DÉP

damné à payer le dixième de l'objet en litige. Saint Louis, bien loin de s'opposer à la gratuité de la justice, dit, dans ses Établissements ( livre II , chap. xv ) , que les jugements doivent être rendus et non rendus.

DÉPENSE. — On appelait dépense ou dépence , au xv siècle , une liqueur faite avec des prunes ou des p< -mines, et qui se vendait sur les marchés comme le vin. On jetait dans un tonneau rempli d'eau une certaine quantité de prunes ou de pommes entières. Deux mois après on retirait l'eau et on y ajoutait quelques aromates. I.e Journal d'un bourgeois de Paris sous Charles VI et Charles Vil, parlant de la famine qui désola Paris en 1420, dit que ceux qui , en hiver, avaient fait leurs dépenses de pommes ou de prunes jetèrent, au printemps, ces fruits dans la rue pour que les porcs de Saint- Antoine les mangeassent ; mais les pauvres, ajoute l'auteur, les disputaient avidement aux cochons. On voit encore ici la confirmation de l'usage signalé plus haut, qui autorisait les religieux de Saint-Antoine à laisser errer leurs porcs dans Paris (voy. COCHON).

DEPENSIER. — Ce nom désignait et désigne encore, dans les maisons religieuses et dans les collèges, celui qui est chargé de la cave et des autres approvisionnements. On l'appelait quelquefois cellérier.

DÊP1E DE FIEF. — Démembrement d'un fief. Voy. Féodalité.

DÉPORT. — Le déport était le droit que les évêques avaient, dans certains diocèses , de percevoir le revenu d'un bénéfice pendant tout le temps de la vacance , lorsque le bénéfice était en litige ou que le titulaire n'était pas en état de remplir les fonctions qui y étaient attachées; par exemple, si le bénéfice était une cure et que le titulaire ne fût pas prêtre. Le déport appartenait à l'évôque ou à l'archidiacre, suivant les coutumes des diverses contrées. En quelques lieux, le déport s'étendait à toute l'année, quoique la vacance n'eût pas duré tout ce temps. C'était alors une véritable annate (voy. Annates). Celui qui prenait le déport devait faire desservir le bénéfice. Les évêques de Normandie avaient tous le droit de déport dans leurs diocèses. S'il arrivait que, pendant l'année du déport , on conférât plusieurs fois les bénéfices , on n'exigeait point que le déport fût payé plusieurs fuis.

DÉPORTATION. — La déportation est

une peine afflictive et infamante qui con •

siste à être transporté hors du territoire continental de la France, dans un lieu déterminé par la loi. I a Guvane française et l'ile de Noukaïva , dans l'Océanie, sont les lieux de déportation. Cette peine entraine la mort civile.

DÉPOSITAIRE. — Chez les moines augustins, les dépositaires étaient les religieux qui avaient les clefs des archives et des titres du couvent. On appelle encore auiourdhui dépositaire, dans les monastères de femmes , la religieuse chargée des fonctions d'économe.

DÉPOSITION. — Ce mot s'appliquait principalement aux rois, aux évêques et aux ecclésiastiques que les supérieurs spirituels privaient de leur dignité. La déposition des souverains temporels par les papes n'a jamais été admise par 1 Église gallicane. L'assemblée de 1632 a, au contraire, formellement déclaré que les souverains pontifes ne pouvaient déposer les rois. Quant à la déposition des évêques, les anciens canons exigeaient nn concile d'au moins douze évêques ; il fallait un concile d'au moins six évêques pour déposer un prêtre, et de trois pour déposer un diacre. Dans la suite les évêques prononcèrent seuls ou de concert avec leur tribunal , appelé officialité , la déposition qui privait les ecclésiastiques de tous leurs bénéfices et du droit de célébrer la messe et d'administrer les sacrements. Les prêtres déposés pouvaient en appeler au concile provincial et ensuite au pape.

DEPOT DE MENDICITÉ. - Voy. Mendicité.

DÉPÔT DES ARCHIVES. — Voy. Archives.

DÉPÔT GÉNÉRAL DE LA GUERRE.— Voy. ORGANISATION MILITAIRE.

DÉPÔT LÉGAL DES LIVRES. — Ce fut Henri H qui ordonna le premier, en 1556, aux libraires de déposer à la Bibliothèque rovale un exemplaire de tous les ouvrages outils publiaient. Aujourd'hui encore les libraires sont astreints au dépôt légal de deux exemplaires de chaque ouvrage qu'ils éditent. Voy. Bibliothèque.

DÉPOUILLE ( Droit de). — Le droit de dtpouille donnait à l'evèque ou à l'archidiarre le lit, la soutane, le cheval et le bréviaire du cure décédé. Cet usage avait commencé par les monastères, oh les prieurs et autres religieux n'ayant un pécule que par tolérance , tout revenait a l'abbé après leur mort. Les évêques s'attribuèrent ensuite le droit dedépouill*