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payant une somme considérable ; ainsi le clergé se racheta moyennant huit millions, Tordre de Malte en payant soixante mille livres. 11 y eut aussi des provinces et des villes qui se rachetèrent. Cet impôt, qui devait cesser trois mois après la paix , fut levé pendant tout le xvme siècle; mais il changea de caractère ; les terres furent affranchies en 1717, et l'impôt du dixième ne porta plus que sur quelques branches du revenu.

DIXIÈME (Denier). — Impôt que le roi prélevait sur les mines. On appelait encore dixième denier le droit que l'amiral percevait sur les débris des vaisseaux naufragés et sur les prises faites en mer.

DIZAINE. - Subdivision du comté à l'époque de3 Mérovingiens et des Carlovingiens. Voy. Divisions territoriales.

DIZAINIERS.— Magistrats chargés d'administrer une dizaine. Voy. Divisions territoriales. — Certains officiers municipaux portaient encore, au xvir» siècle, le nom de dizainiers ; ils étaient subordonnés aux quarteniers et cinquanteniers.

De La Marre, dans son Traité de la police, dit que l'obligation des quarteniers , cinquanteniers, dizainiers et bourgeois, est, aès qu'un crime a été commis et qu'il est venu à leur connaissance, d'en avertir le commissaire du quartier et de se joindre à lui , s'il est nécessaire , pour y donner ordre.

DIZAINS. — Monnaie frappée sous Charles VIII et qui s'appelait quelquefois carolus ; elle avait la valeur de dix deniers.

DOCTEUR. - On appelait et on appelle encore docteur ceux qui ont obtenu le grade le plus élevé dans une faculté universitaire.

DOCTORAT. — Grade de docteur. Voy.

Gradués et Thèses.

DOCTORERIE. — On donnait ce nom autrefois à une des thèses que Ton soutenait pour le doctorat. "

DOCTRINAIRES. — Prêtres de la doctrine chrétienne qui formaient un ordre religieux. Voy. Clergé régulier. — On a aussi désigné par le nom de doctrinaires, à l'époque de la restauration et sous le règne de Louis-Philippe, un parti peu nombreux, mais composé d'hommes éminents, dont le chef fut M. Roycr- Collard. Ils prétendaient faire de la politique un corps de doctrines ; ce qui leur* fit donner le nom de doctrinaires.

DOCTRINE (Prêtres de la). - Voy.

Clergé régulier.

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DOCTRINE CHRÉTIENNE (Frères de la).

— Voy. Clergé régulier.

DOLMAN. — Vêtement militaire cmprunté aux Hongrois à l'époque de Louis XIV. Ce vêtement, légèrement modifié, est devenu la veste des hussard*.

DOLMEN. — Monument gaulois composé de plusieurs pierres fixées en terre et recouvertes d'une large pierre. Voy.

Gaulois (Monuments).

DOM. — Ce mot, était une abréviation du latin dominus et signifiait seigneur. On donnait le titre de dom aux bénédictins et aux chartreux.

DOMAINE. — On appelait domaine tantôt les terres qui furent successivement réunies à la couronne et formèrent le domaine royal, tantôt les revenus de ce domaine et les droits de natures trèsdiverses perçus sur les eaux et forêts, les biens de mainmorte, les francs tiefs, etc. Je n'insisterai pas longuement sur la formation du domaine royal ; il suffira de la rappeler en quelques mots.

S I*r. Origine et formation du domaine royal. — Lorsque les barbares envahirent l'empire romain, ils s'emparèrent de l'ancien domaine impérial; mais une partie seulement appartint aux rois; le reste fut distribué en bénéfices qui devinrent plus tard des fiefs. Chaque grande propriété se divisa elle-même en deux parties : le domaine ou partie occupée par le maître et les tenures féodales , qui étaient concédées à différents titres. Le domaine royal, par suite de ces infeodations, était réduit à peu de chose, lorsque les Capétiens montèrent sur Je trône. L'Ile de France et l'Orléanais constituaient tout leur domaine ; encore la plus grande partie avaitrelle été concédée àtitrede fiefs et arrière- tiefs aux seigneurs féodaux. Le roi Louis VI soumit ces petits vassaux de l'Ile de France et commença à établir son autorité au sud de la Loire par l'acquisition du Bcrry, qui eut lieu du vivant de son père (UOl). Philippe Auguste s'empara de la Normandie , du Maine, de l'Anjou, delà Touraine, et d'une partie du Poitou ( 1204-1208 ); Louis VII, du bas Languedoc ( 1224 ); Philippe III , du Languedoc ( 1271 ) ; Philippe le Bel, de la Champagne et du Lyonnais ( 1285 et 1310); Philippe de Valois, du Pauphiné (1348); Charles V,da Poitou, de l'Angoumois, del'Aunis, delà Saintonge, du Limousin, du Quercy ( 1369- 1374); Charles VII, de la Guienne et Gascogne (1453); Louis XI, de la Picardie et de la Bourgogne (1477), et de la Provence (1483,; Charles VIII, delà Breta-

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§ ne (1491); Henri II, des trois évêchés e Toul, Metz et Verdun (1552) ; Henri IV, de la Bresse et du Bugey (16O1); Richelieu, de l'Alsace réunie définitivement à la paix de Westphalie (1648), de l'Artois et du Roussillon , dont la conquête devint définitive par la paix des Pyrénées (1659;; Louis XIV, de la Flandre française (1668), et de la Franche-Comté 1674); enfin Louis XV, de la Lorraine 1765), et de la Corse (1768). Ainsi se forma le domaine royal ou plutôt le royaume de France. Beaucoup de terres de ces provinces avaient été érigées en fiefs. D'autres avaient passé par acquisition à des roturiers et formaient les propriétés libres. Enfin il en resta une certaine portion aux rois et ce furent ces terres qui formèrent le domaine proprement dit.

S II. Nature du domaine. — On appelait domaine corporel les terres constituant le domaine par opposition au domaine incorporel, qui se composait des eaux et forêts , et de diverses taxes prélevées par les rtis. Tout ce qui appartenait au roi par droit de conquête ou par acquis» lion, s'appelaitencorc domaine casuel. tandis que les terres, seigneuries, possessions, douanes, tailles, gabelles, droits d'entrées, etc., portaient le nom de domaine fixe. Nous ne parlerons ici que du domaine corporel. Nous renverrons pour le domaine incorporel aux mots Eaux et Forêts, Droits seigneuriaux, Amortissement, Franc fiep, Aurain, Bâtard , nouvel acquêt, Déshérence, Epaves, Fortune d'or et d'argent, vénalité drs offices, enregistrement.

S III. Du domaine corporel ; il est déclaré inaliénable. — Dès I3i8, une ordonnance de Philippe le Long avait déclaré le domaine de la couronne inaliénable. En 1322 et 1331, on révoqua toutes les anciennes aliénations du domaine royal; les états généraux de 1356 renouvelèrent la déclaration solennelle de l'inaliénabilité du domaine. Une ordonnance de 1360, inspirée par le même esprit , autorisa le rachat des fiefs , aumônes, rentes de grains à chaque transmission de titres. Charles V défendit, en 1374 , de démembrer le domaine royal pour constituer des apanages ; il3 ne devaient êire donnés qu'en argent.

Cependant, malgré toutes ces précautions, les aliénations continuèrent jusqu'au xvi« siècle et même jusqu'au xvii«. Elles étaient presque le seul moyen de pourvoir aux besoins de la royauté à une époque où le crédit public n'était pas établi. Cependant l'édit de Moulins, rendu en 1566 par le chancelier de L'Hôpital, s'ef-

força de mettre un frein à ces abus. Il déclara que les aliénations du domaine royal ne seraient permises qu'en cas de constitution d'apanage ou pour les besoins urgents d'une guerre. Mais les troubles religieux du xvie siècle et l'épuisement des finances multiplièrent les aliénations. Sully s'efforça de dégager le domaine, mais il n'y réussit qu'imparfaitement. Colbert renouvela la mémo tentative avec plus de succès. Voy. Finances.

S IV. Du domaine privé des rois et du domaine public. — On tenta plusieurs fois d'établir une distinction entre le domaine de la couronne et le domaine privé des rois. Dès le xiv« siècle, les rois avaient voulu se réserver un domaine particulier, mais, en 1 413, au moment de la réaction populaire , une ordonnance défendit de distinguer le domaine privé du domaine de la conronne. Cependant, en 1509, Louis XII en mariant sa fille Claude de France, lui transmit les domaines de la maison d Orléans; mais, comme le mari do cette princesse fut le roi François I«r, cette disposition n'eut pas de suites et le domaine privé se confondit avec le domaine de l'État. Henri IV voulut aussi , à son avènement à la couronne, se réserver les domaines privés de la maison de Bourbon. Mais la résistance du parlement le détermina à annuler sa déclaration, en 1607. A partir de cette époque, le domaine privé a toujours été confondu avec le domaine public.

$ V. Distinction du domaine national et du domaine public. — L'assemblée constituante a distingué le domaine national en domains national proprement dit et en domaine pub/tc(loidu 22 novembre— 1er décembre 1790) : « Le domaine national proprement dit s'entend de toutes les propriétés foncières et de tous les droits réels ou mixtes qui appartiennent à la nation , soit qu'elle en ait la possession et la jouissance actuelles , soit qu'elle ait seulement le droit d'y rentrer par voie de rachat , de réversion ou autrement. » L'article 2 de la même loi considère comme dépendant du domaine public « les chemins , routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports , les havres , les rades et généralement *utes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée. » La même assembléo a reconnu qu'une partie de ce domaine était aliénable (art. 8 de la même loi). Cette législation régit encore aujourd'hui le domaine public.

S VI. Administration des domaines. —

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L'administration dudumaine public a varié aux différentes époques de notre histoire. Dans le principe, elle était fort simple et confiée aux baillis, sénéchaux , comtes , vicomtes et autres magistrats qui cumulaient tous les pouvoirs ; ils affermaient les diverses parties du domaine et percevaient le revenu des fermes. Les deniers qui en provenaient étaient ensuite versés entre les mains du trésorier du roi. Mais, en 13'20, Philippe le Long sépara la comptabilité de l'administration domaniale, et nomma des receveurs spéciaux du domaine. A mesure que le domaine s'accrut, les baillis et leurs lieutenants, les prévôts et les vicomtes, qui avaient des fonctions très-diverses ( voy. Baillis ), ne purent suffire à l'administration des domaines. On institua des chambres spéciales qui furent chargées de l'administration domaniale.

Dès 1389, il y eut des trésoriers sur le fait des finances, chargés de percevoir le produit des domaines , et des trésoriers sur le (ait de la justice, qui formaient un véritable tribunal. C'est de la qu'est née la chambre du trésor , qui fut établie à Paris et chargée de juger les questions contentieuscs relatives au domaine public. Des conflits s'etant élevés entre cette chambre, le parlement et la chambre des comptes , François 1er établit , en 1543 , une chambre domaniale dans le parlement de Paris pour recevoir les appels de la chambre du trésor. En 1693, la chambre du trésor fut remplacée à Paris par une chambre du domaine distincte de la chambre établie par François 1er dans le parlement de Paris. En 1627, la juridiction domaniale de première instance fut confiée, dans chaque généralité ou circonscription d'une recetie générale des finances, à un bureau des finances ( voy. ce mot ). Les trésoriers qui en faisaient partie furent chargés des adjudications et des baux.

On multiplia les offices de trésoriers par mesure fiscale (voy. Vénalité). On les rendit triennauj\, quadriennaux , c'està-dire servant de trois ans en trois ans ou de quatre ans en quatre ans.

Les domaines furent affermés jusqu'en 1775. Ils furent mis en régie à cette époque , et des préposés établis dans tout le royaume avec mission spéciale d'administrer les châteaux, maisons, fermes, moulins, lourds et autres édifices quelconques dépendant du domaine; les terres labourables, près, bois, vignes, étangs, marais, pâturages , landes, places et terrains vagues , etc. ; les rivières navigables ou non navigables; les droits de hallage, minage, mesurage, poids-leroi, droits de foire et de marchés ; les dîmes,

terrages, champarts et autres droits seigneuriaux ou domaniaux. Le système de régie a été maintenu par la révolution et les gouvernements qui se sont succédé depuis cette époque ; mais l'administration des domaines a été mise en harmonie avec le caractère d'unité qui domine dans l'organisation moderne de la France. Les domaines ont été rattachés au ministère des finances, oh un directeur spécial est chargé de cette branche d'administration. Chaque département a un directeur des domaines et de l'enregistrement , qui a sous ses ordres des receveurs placés dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton. Des vérificateurs et des inspecteurs s'assurent de l'exactitude de la comptabilité. Les questions contentieuses de l'administration des domaines sont jugées en première instance par les conseils de préfecture et en appel par le conseil d'État. Voy. sur l'ancienne organisation du domaine, le Traité du domaine par Chopin.

DOMAINE CONGÉABLE. - Lorsqu'un détenteur de domaine pouvait être congédié à la volonté du propriétaire , on appelait domaine congéable la partie du domaine qui lui avait été concédée. Le propriétaire était seulement tenu de l'indemniser des dépenses qu'il avait faites pour construction d'édifices ou autres améliorations.

DOME. - Ce mot, dérivé du latin domus (maison), a été emprunté aux Italiens. Ceux-ci s'en servent pour désigner une église principale ou cathédrale ; c'est la maison par excellence. Il en est de même dans quelques parties de la France. Ainsi, à Strasbourg, la cathédrale est appelée Dôme, et la rue qui y conduit rue du Dôme.— Le plus souvenùe mot dôme s'emploie comme synonyme de coupole ; on dit indifféremment le'dôme ou la coupole de Saint-Pierre de Rome, des In valides, etc.

DOMER1E. — Ce mot signifiait seigneurie et s'appliquait aux abbayes qui avaient une puissance féodale. Voy. Adbayk.

DOMESTICITÉ. — Voy. Domestiques.

DOMESTIQUES. — Le mot domestiques est dérivé du latin domus , maison, et a toujours indiqué des familiers ou des serviteurs. Dans les premiers temps de la domination des Francs en Gaule, on appelait comte des domestiques un des principaux dignitaires de la couronne, dont le titre avait été emprunté à l'empire romain. Il était chef des gardes du roi (L. S. P. ). Ce fut plus tard le majordome

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ou n..iiic du palais. On appelait encore domestique , un fonctionnaire chargé de faire dans les provinces le recouvrement des deniers qu il versait au lise (L. S. P.). Sous la seconde race. Hincmar mentionne, dans son traite sur l'Ordre obwrré dans le pala is du prince {de ordine palatii), les domestiques palatins qui paraissent répondre aux convives du roi de la première race, et aux compagnons qui, dans les forêts de la Germanie, entouraient le chef de guerre, et formaient son escorte. De là vint l'usage d'une domesticité noble que nous retrouvons sous la troisième race , et jusqu'à une époque assez récente. Des nobles remplissaient les fonctions de pages, varlets, écuyers( voy Chevalerie); et, bien loin de déroger, se préparaient ainsi aux honneurs de la chevalerie. Les services domestiques confiés aux chambellans , chevaliers d'honneur, dames d'honneur, lilles d'honneur, écuyers tranchants, échansons , paneiiers, etc., étaient remplis jusqu'aux derniers temps de l'ancienne monarchie par des personnages de naissance illustre; donner la chemise ou le bougeoir au roi était un insigne honneur. Voy. Etiquette.

Au xvir siècle, lorsque déjà la plupart des traces du régime féodal s'étaient effacées, le mot domestique n'entraînait point une idée servile. Le cardinal de Itetz mentionne, parmi les domestiques du duc de Longueville, Montigny, gouverneur du Pont-de-l'Arche. La Koche-Corbon , gentilhomme et major de Damvilliers, était, suivant le même auteur, domestique de M. de La Rochefoucauld. Le cardinal de Itetz lui-même avait pour domestiques deux capitaines du régiment de Valois.

On désignait encore sous le nom de domestiques , les chapelains des seigneurs.

Enfin , la signification la plus commune de ce mot est celle de serviteurs à gages ; c'est la seule qui se soit conservée jusqu'à nous. On trouve à une époque très-reculée des servi leurs à gages. LacurneSainte- Palaye mentionne quelques-unes des clauses d'anciens contrats conclus entre les domestiques et leurs mailres. Ainsi , une chanihrière était engagée pour deux ans avec promesse , si elle faisait bien sa besogne, que sa maîtresse lui donnerait, outre son salaire, une paire de chausses à la fin de l'année, et un de ses vieux chaperons. D'après l'auteur de la Somme rurale, les domestiques pouvaient encore, au xiv* siècle, engager leurs enfants pour un service plus ou moins long. On était dans l'usage autrefois de louer des domestiques à la Saint- Jean et à la Saint- Martin. Cette coutume s'est encore conservée dans plu-

sieurs campagnes. La livrée, que portent quelquefois les domestiaues , est un souvenir des coutumes féodales, où tous les compagnons ou vassaux d'un seigneur se reconnaissaient à une couleur particulière ou à quelque signe distinctif.

11 existe depuis longtemps, dans la plupart des villes, des bureaux de placement où les domestiques se font inscrire, et trouventdes intermédiaires pour se mettre en service. Ces bureaux étaient trop souvent de honteuses spéculations où l'on abusait de la misère des domestiques sans place. Depuis 1852, ces bureaux de placement sont soumis à une surveillance qui pourra avoir d'heureux résultats.

DOMICILE. — Le domicile a toujours eu une grande importance pour les droits politiques et civils des Français. Au moyen âge, l'homme sans domicile, l'aubain, devenait serf du seigneur sur les terres duquel il passaitun an et un jour. Au contraire, le serf qui demeurait pendant ce temps dans une commune était affranchi. Pour devenir bourgeois d'une ville et participer à ses privilèges, un certain temps de séjour était exigé. Les anciennes coutumes distinguent le domicile naturel, le domicile de dignité', le domicile conventionnel, le domicile légal et le domicile d'élection ; ces distinctions existent encore aujourd'hui. « Le domicile naturel, dit M. Giraud ( Précis du droit coutumiei'), réglait la qualité des personnes , leurs dispositions testamentaires et leurs •successions mobilières, les charges personnelles, auxquelles elles étaient sujettes, et la compétence des tribunaux en matière personnelle. Le domicile naturel était le lieu où le père de famille avait établi sa demeure actuelle ou perpétuellu et celle de sa famille. Pour certaines personnes', ce lieu était déterminé par la nature de leurs fonctions. Ainsi les princes , les ducs et pairs . les maréchaux de France, les grands officiers de la couronne , avaient leur domicile naturel à Paris, capitale du royaume, et les evèques au siège de leur évèchë. Le domicile des enfants mineurs était celui de leurs père et mère, ou , dans certains cas , de leur père seul , même après le décès de celuici , et malgré la translation de domicile faite par leur mère ou par leur tuteur. L'on ne pouvait avoir qu'un seul domicile naturel et on conservait celui qu'on tenait de sa naissance jusqu'à ce qu'on en eût acquis valablement un autre. La translation de domicile exigeait, comme le disaient les auteurs, la destination et V effet, c'est-à-dire l'intention de transférer son domicile et la réalisation de

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