DON

cette intention. Parmi les circonstances qui tendaient à établir l'intention , on cite particulièrement l'établissement par mariage, les lettres de naturalite ou de bourgeoisie obtenues dans un autre pays ou dans une autre ville, enfin une résidence de dix années. Quant à l'effet, on tenait qu'il avait lieu en cas d'établissement par quelque charge ayant fonction publique et exigeant résidence continuelle, etc. La femme mariée prenait, du jour de la bénédiction nuptiale, le domicile de son mari et le conservait jusqu'à ce qu'elle en eût acquis un nouveau , ce

3u'elle ne pouvait faire qu'après jugement e séparation de corps ou après la dissolution du mariage.

« Indépendamment du domicile naturel, que l'on pourrait appeler domicile général, on distinguait plusieurs domiciles spéciaux: le domicile de dignité, au lieu où un officier faisait les fonctions de sa charge ; ce domicile ne concernait que la charge ou la dignité. L'on peut rapporter à ce domicile celui qui donnait la jouissance des droits de bourgeoisie d'une ville; pour celui-ci, plusieurs coutumes exigeaient, comme le droit romain, une résidence continuée pendant dix ans ; d'autres, et notamment la coutume de Paris, se contentaient de la résidence d'an et jour. Le domicile conventionnel était fixé au lieu convenu par les parties pour y faire toutes les significations concernant l'acte ou contrat pour l'exécution duquel il avait été élu. 11 ne pouvait être changé que du consentement mutuel des parties; le changement de domicile naturel et la mort même de celui chez qui il était établi, n'en entraînaient pas la translation. Le domicile légal ùlaitlc lieu déterminé par la coutume ou par les lois pour certains actes. Ainsi le principal manoir du bénéfice était le domicile légal du bénéficier pour tous exploits et significations concernant les droits du bénéfice. Ainsi encore le principal manoir du fief était le domicile légal du seigneur et du vassal pour la signification des actes concernant les droits réciproques des seigneurs et des vassaux. Enfin on distinguait encore le domicile d'élection pour la validité d'une saisie réelle ou autre, ou d'une opposition sur saisie ou bien encore pour l'exécution d'un acte. Il était irrévocable comme le domicile conventionnel. >»

Les lois modernes ont conservé, à peu de chose près, ces distinctions du droit coutumier. L'article 102 du code Napoléon porte que le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement. Le domicile politique est la

commune ou le canton où chaque citoyen a son domicile réel et où il a le droit de concourir aux élections et aux autres actes politiques. Le mariage doit être célébré dans la commune où l'un des deux époux habite depuis six mois. La loi actuelle admet comme l'ancienne législation un domicile d'élection pour certains actes, comme le payement d'une rente, etc. Enfin, le domicile de secours est celui où, un pauvre a droit aux secours publics, tels que les distributions des bureaux de bienfaisance et l'admission dans les hospices.

DOMICILIE. —Voy. Électeur.

DOMINICAINS. — Ordre religieux. Voy.

Abbaye et Clergé régulier.

DOMINICAL. — Voile que portaient les femmes dans les premiers siècles de la domination des Francs. Le concile d'Auxcrre, tenu en 578, leur ordonne de communier avec leur dominical. On lit dans un ancien pénitentiel : Si mulier communicans dominicale suum super caput non habuerit, usque ad alium diem dominirum non communicet (si une femme s'approche de la communion sans avoir son dominical sur la tête, qu'elle soit remise à un autre dimanche ).

DOMINICALE. — Cours de sermons pour les dimanches de l'année.

DOMINICALE (Lettre ). — Lettre de l'alphabet qui sert à marquer dans les almanachs les dimanches pendant tout le cours de l'année. Voy. Comput.

DOMINO. — Nom du camail noir que les prêtres portent pendant l'hiver, on appelle aussi domino une grande robe de taffetas noir dont on se sert pour aller au bal.

DOMINOTIER. — Ouvrier qui fait du papier marbré. Voy. Corporation.

DOMNE. — Titre que l'on donnait à certaines religieuses. «< La marquise de Momferrand, dit Hélyot, entra chez les feuillantines le n juin 1663 , et y prit le nom de domne Charlotte de Sainte-Claire. »

DON DU MATIN. — On appelait don du matin ou morgengab un présent que, chez les Francs, on faisait le lendemain des noces aux nouvelles mariées. Voy.

Mariage.

DON GRATUIT.— Présent que faisaient au roi les états assemblés d'une province ou le clergé réuni en assemblée ; c'était un véritable impôt déguisé sous le nom de don gratuit. Voy. Décimes.

DON MOBILE. — Terme dus anciennes