BANNIERE

DRAPEAUX (Bénédiction des). — La bénédiction des drapeaux de chaque régiment se faisait autrefois avec une grande solennité, au bruit des tambours, des trompettes et des décharges de mousqueterie des troupes qui étaient sous les armes. C'était ordinairement dans la principale église du lieu oii se trouvait le régiment que se faisait la bénédiction.

L'evêque ou le prêtre consacrait les drapeaux , qui étaient pliés pendant la bénédiction , par des prières , des signes de croix et l'aspersion de l'eau bénite. Souvent même la cérémonie était suivie d'un discours. Nous avons encore le sermon que Massillon prononça pour la bénédiction des drapeaux du régiment de Catinat. Lorsque la cérémonie religieuse était achevée , on déployait les drapeaux et on les emportait avec toute la pompo militaire. Aujourd'hui la remise des drapeaux est encore une cérémonie militaire et religieuse.

DRAPER. — Draper on envelopper de drap les carrosses, les litières , etc., était un signe de deuil.

DRAPERIE. — Voy. Industrie.

DRAPIERS. — Voy. Corporation.

DRESSOIR. — Espèce de buffet où l'on expose des vases et de la vaisselle. Vov. Meubles.

DRO

DRO 297

DRILLE. — Ce mot s'employait autrefois dans le langage familier ; on disait c'est un vieux drille, comme on dit aujourd'hui c'est un vieux routier, dans le sens de hardi , expérimenté , peu scrupuleux.

DROGMAN — Nom que l'on donne aux interprètes que les ambassadeurs des nations chrétiennes à la Porte ottomane entretiennent auprès d'eux p«tur les aider à traiter les affaires du pays qu'ils représentent. Les consuls français du Levant se servent aussi do drogmans. Louis XIV rendit, en 1669, une ordonnance qui exigeait qu'à l'avenir les drogmans fussent Français et nommés par une assemblée de marchands tenue en présence des consuls, entre les mains desquels ils devaient prêter serment. En même temps voulant former une pépinière de jeunes drogmans, il ordonna que de trois ans en trois ans il serait envoyé dans les échelles de Constantinople et de Smyrne six jeunes gens qui seraient élevés dans les (couvents des capucins de ces villes et instruits dans la connaissance des langues orientales. Les pensions de ces jeunes gens furent réglées k trots cents livres. Le môme roi , par la fondation de l'école des langues orientales , ou , comme on disait alors, des jeunes de langue , préparait des interprètes instruits et des consuls capables de soutenir les intérêts de la Franco dans le Levant.

DROGUEMAN. — Môme sens que Drogman. Voy. ce mot.

DROGUERIE. — Terme générique qui sert à désigner toute espèce de drogues et d'épiceries. François 1er fit un édit partant qu'on ne pourrait introduire des drogueries en France que par lespi.rts de Rouen pour l'Océan, et de Marseille pour la Méditerranée.

DUOGUET. — Étoffe de laine de bas prix. On appelle droguetiers ceux qui fabriquent ces étoffes.

DROIT. — Le mot droit se prenait et se prend encore dans le sens d'impôt et redevance. Il y avait un grand nombre do droits de nature fort diverse dans l'ancienne monarchie. En voici quelques-uns classés par ordre alphabétique : Droit d'ancrage. Droit dù au grand amiral en France par tous les vaisseaux français et étrangers qui entraient dans les ports du royaume. Il n'y avait d'exempts de ce droit que les navires qui appartenaient aux habitants du port où ils abordaient. — Droi de banage ou barage. Impôt qui se percevait dans quelques parties de

la Provence sur les hommes et sur les bêtes chargées ou déchargées. — Droit de boite. On prélevait le droit de boite sur la rivière de Loire pour l'entretien du commerce et de la navigation sur cette rivière. — Droit de carnalage. Droit qui se levait en nature, dans quelques endroits , sur les animaux tués , et qui consistait, entre autres, à prendre toutes les langues des bœufs tues. — Droit de chevrotage. Impôt perçu par quelques seigneurs sur leurs vassaux qui nourrissaient des chèvres. — Drot'f de congrier. Droit d'établir dans une rivière un congrier ou espace entouré de pieux dans lequel on enfermait le poisson. — Droit de congé. On payait un droit de congé aux commis des aides pour obtenir la permission de transporter du vin d'un lieu à un autre. Les capitaines et maîtres des vaisseaux marchands payaient un droit de congé aux officiers de l'amirauté jour obtenir la permission do mettre à a voile. — Droit de consulat. Droit que es marchands payaient aux consuls de eur nation. — Droit de corvée. Il ne s'agit pas ici des corvées proprement dites, mais d'un droit qui était du par les bouchers de Villefranche. 11 consistait à livrer les intestins, le cœur, le poumon, le foie, etc. , des animaux qu ils abattaient. — Droit de coutume. Impôt que les commerçants européens qui trafiquaient sur les côtes d'Afrique payaient aux souverains du pays pour avoir le droit de faire la traite. — Droit de nouveaux acuéts. Ce droit était payé par les gens e mainmorte qui possédaient des biens non amortis et par les roturiers qui acquéraient des fiefs. — Droit de marc d'argent. Dans les pays de droit écrit, les notaires payaient au roi pour sou joyeux avènement la redevance appelée droit de marc d'argent. — Drbit de marcaice. Droit qui était dû au roi sur les paniers de poisson qui se vendaient à la halle. — Droit de paix. Ce droit consistait dans une hémine ou mesure de vin qu'en certains endroits les chefs de famille étaient tenus de payer. — Droit de présence. Ce mot désignait et désigne encore aujourd'hui la somme qui est duo à tous ceux qui font acte de présence à une réunion. Les membres des académies et d'un grand nombre de sociétés ont des droite de présence qui se payent tantôt en argent comptant, tantôt en jetons d'argent. — Droit de rapport. Ce droit était du aux officiers de l'amirauté par les capitaines et maîtres de* navires , auxquels ils remettaient des modèles des rapports que ceux-ci étaient te dus de faire a leur retour. - Droit de

298 DRO

régale. Droit qu'avait le roi de pourvoir aux bénéfices ecclésiastiques, et de percevoir les revenus du temporel d'un évêché pendant la vacance du siège. — Droit de rivière. C'était "un droit d'aide qui se percevait sur chaque muid de vin qui descendait ou remontait les rivières do Seine, d'Yonne, de Marne, etc.. depuis leur source jusqu'à ltouen. — Droit de sixième , de douzième, de centième ,etc. On appelait ainsi les droits de six deniers, de douze deniers, etc. , qui, dans certaines circonstances, étaient dus au roi ou aux seigneurs. — Droit de visite ou de Visitation. Ce droit était perçu par les gardes des six corps des marchands de Paris, et en général par les jurés et syndics des corporations d'arts et métiers, lorsqu'ils faisaient la visite ou inspection des divers métiers.

De nos jours on a appelé droit de visite le droit qu'ont , en vertu des traités , certaines nations de visiter les vaisseaux nationaux ou étrangers, pour s'assurer qu'ils ne font pas la traite.

DUOIT (Ecoles de). — Voy. Instruction publique.

DUOIT ANNUEL. — Impôt que payaient les magistrats depuis le règnede Henri IV pour obtenir la propriété de leurs charges. On l'appelait aussi paulette du financier qui l'avait établi. Yoy. Paulette.

DUOIT CANON ou CANONIQUE. - On nomme droit canon (du mot greexaviv, règle) l'ensemble des lois ecclésiastiques fondées sur les anciens canons et les dé- .crétales des papes. Le corps du droit canon comprenait six parties : 1° les anciens canons ; 2° les décrétales recueillies par Gratien qu'on appelait le décret ; 3U les décrétales de Grégoire IX; 4° une partie des décrétales de Boniface VIII ou Sixtines; 5° les Clémentines ou décrétales de Clément V;6- les Extravagantes ou décrétales de Jean XXII et de ses successeurs, ainsi nommées parce qu'elles ne lurent pas immédiatement mises en ordre dans la classihYalion du droit canon. Il importe pour se taire une idée de ces lois qui ont joué un grand rôle dans l'histoire de France, de revenir sur chaque partie.

S 1er. Des anciens canons. — Les canons attribués aux apôtres étaient au nombre de cinquante-quatre; on y ajoutait les canons des conciles tenus à Ancyre en 314, à Néocésarée la même année, à Nicee en 325, à Anlioehe en 341 , à Sardique en 347 , à Laodicée en 370 , à Gangre en Paphlagonieen 375, àConstantinople en 381, à Êphèseen 430, à Chalcédoineen 451. Ces canons primitifs étaient écrits en grec. Denis le Petit, qui vivait vers 530, en fit

DRO

une version latine , et y ajouta quelques canons des coneiles d'Afrique. Il fit aussi une collection de plusieurs décrétales des papes depuis Sirice, qui mourut en 398, jusqu'à Anastase II, qui mourut en 498. On appelait lettres décrétâtes celles que les papes avaient écrites sur les consultations des cvôques pour décider des points de discipline et que l'on mettait au rang des canons , comme les Grecs y plaçaient celles de saint Denis d'Alexandrie, de saint Grégoire Thaumaturge et de saint Basilo à Ampliiloque. La collection de Dénia le Petit avait une grande autorité dans l'Église. Les Grecs mômes la traduisirent pour leur usage. On y ajouta quelques canons des conciles d'Espagne et d'orient, et jusque vers 800, ce recueil de canons forma l'ancien droit ecclésiastique.

$ IL Des fausses décrétâtes. — Vers le IX" siècle i un Espagnol, nommé Isidore et surnommé quelquefois Mercator, répandit en Occident une collection de canons qui avait été apportée d'Espagne et qui contenait des canons plus anciens ue ceux de Denis le Petit, des canons es conciles des Gaules et d'Espagne , ci de prétendues décrétales des papes des quatre premiers siècles depuis saint Clément jusqu'à saint Sirice , ou. Denis le Petit avait commencé; et cependant Denis, qui vivait deux cents ans avant ce compilateur espagnol , assurait qu'il avan recueilli à Home avec beaucoup de soin toutes les constitutions qu'il avait pu se procurer. Dès le ix« siècle, ces prétendues décrétales des premiers papes étaient suspectes. Ilincmar,archevequede Reims, voyant que le pape Nicolas Ier s'en servait pour établir le droit de juger à Rome les dvôques, soutint que ces décrétales n'étaient point dans le corps des canons. On a reconnu par la suite qu'elles étaient supposées et on les a désignées sous le nom de fausses décrétâtes. La fraude devint évidente par les erreurs de dates que l'on signala, par les citations de pères qui vivaient à une époque postérieure aux auteurs prétendus de ces lettres, enfin par les événements qui y sont mentionnés et qui ne conviennent point à l'époque où on les place.

S III. Compilations des décrétales: décret de Gratien. — Jusqu'au xn« siècle , on fit plusieurs compilations de décrétales ; les principales sont celles de Kéginon, abbé de Prum vers 900; de Burchard, évèque de Worms, faite vers 10*20 ; celle d'Yves , évèque de Chartres, qui vivait en noo. Enfin , vers 1 iSO , Gratien, moine bénédictin de Bologne, réunit toutes les décrétales dans un ou-

DKO

vragc qu'on a nomme le corps des décrets ou simplement le Décret. Il comprenait la collection de Denis le Petit, celle d'Isidore et un grand nombre de passages des pères. Cet ouvrage , auquel Fleury reproche de manquer de critique, n'en fut pas moins bien reçu; on l'expliqua dans les écoles, on l'allégua dans les tribunaux et il fut regardé d'un consentement unanime comme le seul corps du droit canonique. « Il est vrai , ajoute Fleury ( Institution au droit eccléstastique) , que l'on a toujours reconnu qu'il ne donne aucune autorité aux pièces qui y sont contenues et qu'elles la tirent de leurs auteurs. »

S IV. Décrétâtes de Grégoire IX; Sexte ou Sixiines; Clémentines; Extravagantes.

— Au xiii* siècle, l'Espagnol Raymond de Penaafort réunit les décrétâtes de plusieurs papes et do plusieurs conciles, et les publia sous le pontificat de Grégoire IX, en 1234. On les appelle pour ce motif les décrétâtes de Grégaire IX ; elles sont divisées en cinq livres par ordre de matières. En 1298, Roniface VIII fit publier un sixième livre des décrétales, qui est souvent appelé le Sexte ou sixième ; les décrétales Qu'il contient se nomment Sixtines. Il est divisé comme le recueil de Grégoire IX, et contient les décrets des deux conciles généraux de Lyon tenus en 1245 et en 1274 , et plusieurs autres constitutions des papes depuis Grégoire IX jusqu'à Boniface VIII. Le pape Clément V fit, au concile général de Vienne en 13ii, plusieurs constitutions nouvelles que l'on désigna sous le nom de Clémentines. Elles furent publiées en 1317, par son successeur J^an XXII. Toutes les constitutions , qui , depuis cette époque , ont été ajoutées au corps du droit canon , sont comprises sous le nom général d'Extravagantes , comme étant restées errantes et en dehors de toutes les compilations. Il y a les Extravagantes de Jean XXII et les Extravagantes communes, qui contiennent les constitutions nonseulement des papes suivants , mais de quelques-uns des papes précédents, même antérieurs à Innocent III.

Tel était l'ensemble des livres du droit canon qui étaient expliqués dans les écoles. Le Sexte n'y était admis qu'en partie, parce que le pape Roniface VIII, auteur des décrétales qu'il contient, avait été en lutte avec le roi de France Philippe le Bel, et que ses constitutions paraissaient contraires aux libertés de l'Eglise gallicane ( voy. Clergé et Libektés ds l'Église gallicane). 11 existe un grand nombre d'ouvrages sur le droit canon ; je me bornerai à indiquer le livre élc-

DRO 290

mentaire et substantiel de Fleury, intitulé Institution au droit ecclésiastique.

DROIT COUTUMIER. — S 1". Origine des coutumes et du droit coutumier. — Lorsque la féodalité prévalut en France, tout devint local, lois, puissance politique, administration. Les lois générales des Carlovingiens tombèrent en désuétude et il s'établit dans chaque localité des coutume*. On donnait ce nom tantôt à des impôts établis par les seigneurs, tels que le cens, le tonlicu (voy. ces mots \ tantôt à des usages qui avaient force do loi dans le pays et qui plus tard furent écrits et formèrent le droit coutumier.

Dès le temps de saint Louis , on com-

[>rit l'utilité de recueillir et de publier es coutumes. Une ordonnance de ce roi le prescrivit , et en effet la coutume de Paris, celles de Normandie, de Beauvoisis et quelques autres furent alors publiées.

S II. Influence du droit romain sur le droit coutumier.— Il veut, au xiti* siècle, un changement considérable dans les lois du aux travaux des légistes qui firent pénétrer les principes du droit romain dans la législation féodale. Le droit coutumier, rédigé sous cette influence, en porte la trace. Pierre des Fontaines , Philippe de Reaumanoir, qui écrivirent sous saint Louis et sous son successeur, étaient tous , à des degrés différents , imbus des principes du droit romain et par conséquent de la pensée de l'autorité souveraine du roi qu'ils formulaient ainsi ; Si veut le roi, si veut la loi.

S III. Hédaction et publication des coutumes ; réforme de quelques coutumes tous Henri III. — La rédaction des coutumes fut suspendue après le règne de saint Louis, et jusqu'à Charles VII les troubles qui désolèrent la France ne permirent pas de s'en occuper. Elle lut de nouveau ordonnée par Charles VII en 1453. Mais on ne commença à s'en occuper avec euite que sous Charles VIII. On publia d'abord la coutume de Ponthieu ; mais ce fut principalement sous Louis XII que ces travaux prirent un rapide développement. De 1505 à 1515, vingt coutumes furent recueillies , améliorées et publiées. Ce furent les coutumes de Touraine, Melun, Sens, Montrcuil-sur- Mer, Amiens , Beauvoisis, Auxerre, Chartres. Poitou, Maine, Anjou, Meaux , Troyes, Chaumont, Vitry, Orléans, Auvergne , Paris, Angoumois et la Rochelle. Des commissaires étaient envoyés dans chaque bailliage, consultaient l'assemblée locale , recueillaient les traditions et les avis et donnaient à la coutume une forme définitive qui rendait impossible l'arbi-

300 DRO

traire des juges ( Recueil des ancienne» lois françaises , XI, 609). La résistance provinciale ne put entraver l'exécution des lois générales. Une ordonnance du 14 novembre 1507 soumit la Normandie aux lois et ordonnances qui avaient été rendues pour les autres provinces et qui n'avaient pas encore été enregistrées à l'échiquier perpétuel de Normandie. La publication des coutumes ne fut terminée que sous le règne de Henri III; il y avait à cette époque deux cent quatrevingt-cinq coutumes ; mais il n'y en avait qu'une soixantaine de principales. Plusieurs coutumes, et entre autres celles de Paris et de Normandie, furent réformées sous Henri III et mises en harmonie avec les progrès du droit.

S IV. Pays de droit écrit et de droit coutumier. — Le droit coutumier n'était cependant pas universellement adopté en France. Dans le midi , et spécialement en Guyenne, Languedoc, Provence, Dauphiné , Lyonnais , Forez , Beaujolais et dans une parue de l'Auvergne , on suivait le droit romain. C'étaient les pays de droit écrit ? suivant l'expression adoptée à cette époque. Malgré cette différence de nom, les pays de droit écrit comme ceux de droit coutumier étaient en réalité gouvernés par des coutumes ; mais, dans les uns, le droit romain avait une étendue d'autorité qu'il n'avait pas dans les autres, et cependant, même dans les pays de coutumes, le droit romain avait été reçu comme la source de règlements considérables, par exemple en matière d'obligations ( voy.

Précis de Vancien droit coutumier français , par M. Giraud). Le droit coutumier lut en vigueur jusqu'à la révolution française. La suppression des coutumes locales et l'unité législative datent surtout de la publication des codes qui furent élaborés sous le consulat et rempire (voy.

Lois ).

Je n'ai pu ici que donner un aperçu très-général de la rédaction des coutumes. Quant à la nature du droit coutumier, voyez les travaux de MM. Giraud et Klimrath sur l'ancien droit français. On peut consulter aussi dans ce dictionnaire les articles Domicile, Féodalité , Gardenodlr , Mariage, Retrait féodal,

SeICNEURIE, hERFS, SERVITUDES, TU- TELLE, etc.

DROIT COMMERCIAL. — Le drot* commeraal comprend l'ensemble des lois qui règlent les relations entre les commerçants, les tribunaux de commerce les lettres de change , les faillites , etc! Le premier code de commerce est l'or-

DRO

donnance de 1673 , qui fut due principalement à Colbert. Tenue des livres de commerce , mode de payement , lettres et billets de change, contrainte par corps, sociétés de commerce, faillites, banqueroutes, juridiction des tribunaux de commerce, tout y était réglé avec un soin minutieux. Les corporations d'arts et métiers étaient conservées, mais soumises à une organisation uniforme. Cette ordonnance servit de base à tous les travaux ultérieurs sur le droit commercial.

En 1801, le premier consul forma une commission pour préparer un code de commerce; il tut discuté en conseil d'État depuis le 4 novembre 1806 jusqu'au 29 août 1807 dans soixante et une séances. Après une discussion dans le tribunat et devant le corps législatif, le code de commerce fut proclamé le 25 septembre 1807. Depuis lors , cette loi , qui n'a subi que des modifications partielles, est restée la base du droit commercial de la France.

DROIT D'AINESSE. — Prérogative que les anciennes lois françaises donnaient à l'aîné des enfants mâles dans la succession de ses ascendants. La féodalité, dont les principes ont eu une grande influence jusqu'en 1789, avait surtout pour but de maintenir les grandes propriétés aristocratiques , et , pour en prévenir le morcellement, elle transmettait le domaine féodal à l'ainé à l'exclusion de ses frères. Les coutumes variaient sur ce point; mais, au milieu de la diversité des usages , on peut constater plusieurs principes généralement adoptés. Ainsi le fils aine , étant le chef de la famille , avait la garde des titres qui la concernaient; c'était aussi à lui qu'appartenaient les armes et le cri de guerre de la famille ; les armoiries des cadets ( voy. Cadets ) portaient une brisure, signe d'infériorité. La coutume de Paris donnait à l'aîné, dans la succession de ses père et mère , un château ou principal manoir, tel qu'il voulait le choisir avec la basse cour, et un arpent d'enclos ou jardin joignant la maison ( ce qu'on appelait ordinairement vol du chapon), et en outre les deux tiers de tous les nefs , s'il n'y avait que deux enfants , et la moitié, s'il y en avait plus de deux.

DROIT DE PATRONAGE. — Droit qu'avaient les fondateurs d'une église et leurs descendants de présenter, en qualité de patrons, des candidats pour les bénéfices qui dépendaient de cette église.

DROIT DES GENS. — Le droit des gens règle les relations entre les différents États. «11 est naturellement fondé sur ce

DRO

DRO 301

principe , dit Montesquieu ( Esprit des Lois, livre I, chap. m ), que les diverses nations doivent se faire , dans la paix, le plus de bien , et, dans la guerre , le moins de mal possible, sans nuire à leurs véritables intérêts. L'objet de la guerre, c'est la victoire; celui de la victoire, la conquête : celui de la conquête , la conservation. De ce principe, et du précédent, doivent dériver toutes les lois qui forment le droit des gens. » Le droit public de la France et de l'Europe entière a pour base depuis trois siècles les traités conclus entre les différents peuples. Voy. Relations