‹ Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France (volume 3)Chapitre 185 sur 289 · DE LA COURONNE · texte numérisé non relu

DE LA COURONNE

ÉLECTEURS. — Dans ^ancienne monarchie chaque ordre procédait séparément aux élections pour les assemblées nationa-

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les. Le clergé . la noblesse, et le tiers état nommaient leurs députés. Les élections de »789 se tirent encore par ordre; mais le tiers état obtint la double représentation , c'est-à-dire qu'il devait avoir seul autant de députés que la noblesse et le rlergé réunis. Les élections du tiers-état étaient alors à deux degrés. Pour avoir droit de prendre part aux assemblées primaires, il suffisait d'être majeur, domicilié et inscrit au rôle des contributions. Les assemblées primaires nommaient les électeurs qui formaient un véritable corps politique. Les électeurs rédigeaient à cette époque des cabiers qui étaient pour les députés des mandats impératifs. Les électeurs de 1789 s'assemblèrent à l'hôtel de ville de Paris . oii ils rédigèrent leurs cahiers, s'occupèrent des approvisionnements , secondèrent le mouvement qui aboutit à la prise de la Bastille, organisèrent la garde nationale, et instituèrent un comité permanent chargé de l'administration de la ville. Les électeurs travaillèrent aussi à la constitution de la municipalité de Paris. Mais cette assemblée ne tarda pas à être débordée par les passions démagogiques , et elle résigna ses pouvoirs.

Les électeurs se sont bornés depuis cette époque à la nomination des représentants. Les conditions électorales ont varié suivant les diverses constitutions. La plupart ont imposé un cens plus ou moins élevé. La constitution de 1791 exigeait du citoyen actif, ou électeur, qu'il payât une contribution directe , au moins égale à la valeur de trois journées de travail, qu'il fût âgé de vingt-cinq ans, domicilié dans la ville ou le canton déterminé par la loi , et qu'il ne fut point en état ae domesticité. Elle établissait en même temps deux catégories d'électeurs : Ie les assemblées primaires qui nommaient les électeurs ; 2° les assemblées électorales qui nommaient les membres de l'assemblée législative. La constitution de 1793 abolitles deux degrés d'élection et les conditions de cens ; elle n'exigea que l'âge de vingt et un ans. Les électeurs devaient nommer un député en raison de quarante mille individus. Les assemblées primaires nommaient directement les députés, et indirectement les administrateurs; elles déléguaient à des citoyens qu'elles choisissaient la nomination des administrateurs, arbitres publics, juges, etc. La constitution de l'an m ( 22 août 1795 ) rétablit les élections à deux degrés : les assemblées primaires nommant les électeurs , et les électeurs nommant les députés. Elle exigea des électeurs primaires vingt et un ans, et une année de domi-

cile ; des éUcteur» du second degr*-. r. cinq ans et certaines conditions de cet Depuis cette époque , toutes les cons.

lions reproduisirent les condition* cens plus ou moins modifiées , jusqu* constitution de 1848 , qui proclama Le frage universel et n'exigea aucun et pour être électeur. La loi éleeiûr«.

du 31 mai 1851 , ne rétablit pas le or.r électoral ; elle se borna à exiger des c ditions de domicile et de moralité. L constitution de 1852 a également wu primé le cens, et reconnu le droit of toral de tout Français âgé de vingt e*. w au s , et jouissant des droits civils.

Electeurs de l'empire. — Le:

pire d'Allemagne avait primitivement ~r électeurs : il en eut plus tard huit et mneuf; ils étaient considérés comme * verains. On trouve dans les lettres hi>. riques de Pellisson des détails sur le'-quelte qui était observée à leur es.

dans la cour de France. Lorsque l.ouisX: traversa, en 1672, les Etats de l'éleeu-de Cologne , l'électeur dîna avec loi.:

roi était seul au haut bout d'une loc table; il avait à sa droite Monsieur e*. . sa gauche l'électeur de Cologne, l'on l'autre sur des sièges pliants (Ldtn historiques de Pellisson,t. I, p. J20-i2i Le roi ayant visité une des églises A l'électorat, l'archevèque-électeur vint recevoir à la porte et lui présemer croix à baiser et l'eau bénite; il ne pc> tait point le costume épiscopal , mais do bottes et un justaucorps ( t'6»"<i., p. lit

ÉLECTION. — On appelait autref^ élection, une circonscription financier soumise à la juridiction des élus. Ce> magistrats dataient des célèbres èu:-> généraux de 1356. L'assemblée des éu:> voulant régler elle-même la percepti.i et l'emploi des deniers publics , nomru des commissaires généraux pour faire la répartition de l'imuôt dans les provinces, et en surveiller la percepti-jû.

« Seront levés l'aide et les subsides, du l'ordonnance du 12 mars 1355 (1356), par les députés des trois états, en chacun pays.» Les commissaires nommés par les états pouvaient établir des sous-commissaires chargés de la même mission , dans les localités moins importantes. Ces souscommissaires s'appelèrent élus à cause de leur origine, et la circonscription soumise à leur autorité se nomma élection. Charles V conserva les noms tout en changeant le caractère des fonctionnaires. Dès 1367 , il les soumit à des inspecteurs uommés par le roi ( Ordonnances, V, 18). Enfin, en 1372, il les transforma en fonctionnaires royaux. Au lieu

de magistrats élus par une assemblée nationale , il eut des délégués royaux constitués en tribunal , et chargés de répartir certains impôts et déjuger les procès qui s'élevaient à cette occasion.

La juridiction des élus se maintint jusqu'à la révolution; ils connaissaient de l'assiette des tailles, aides et autres impositions et levées des deniers royaux , ainsi que des cinq grosses fermes. Mais les domaines, droits domaniaux, gabelles, n'étaient pas de leur compétence. L'élection de Paris était composée d'un premier président, d'un lieutenant, d'un assesseur, de vingt conseillers élus, d'un avocat et d'un procureur du roi, d'un substitut, d'un greffier, d'un premier huissier, de trois huissiers audienciers, de huit procureurs des tailles, de huit huissiers, et de huit receveurs des tailles. Le siège de cette juridiction était dans la cour du palais. Il y avait, en tout, cent soixante-dix-neuf élections; on en trouvera le tableau à l'article Généralité.

ÉLECTION DES ÊVÊQUES. — Les évôques étaient élus primitivement par l'assemblée des fidèles et approuvés par les rois. Voy. Clergé et Êvèques.

ÉLECTION DES ItOIS. — On a beaucoup discuté pour savoir si la royauté était primitivement élective chez les Francs. Vertot a écrit sur cette question controversée une dissertation qui a été insérée dans le t. IV, p. 672, des Mémoires de l'Académie des inscriptions et belleslettres. 11 y expose une opinion qui parait vraisemblable et qui est appuyée sur un grand nombre de textes: savoir que la royauté était héréditaire chez les Francs dans une seule famille ; mais que les guerriers francs pouvaient s'attacher aux membres de celte famille qu'ils préféraient. Ainsi s'expliquent les partages de l'empire franc. On voit même dans Grégoire de Tours, un guerrier nommé Mundéric se faire prodamer roi comme parent des Mérovingiens et se faire suivre en cette qualité par des troupes de paysans. Aux objections et aux reproches qu'on lui adresse, il répond : « Le trône m'appartient aussi bien qu'à Thierry. » (Mihi so~ lium regni debetur ut tlli. ) Les formes adoptées pour la proclamation des rois rappelaient l'élection primitive ; ils étaient placés sur un pavois ou bouclier et promenés dans le camp au milieu des acclamations des Francs. Les formules de Marculfe fournissent une nouvelle preuve de cette espèce d'élection. « Nous avons ordonné, du consentement des grands (cum consensu procerum nostrorum), que notre glorieux fils fût associé au pouvoir

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royal. » Les acclamations usitées au sacre des rois étaient un souvenir de ces élections des rois francs. D'après le procèsverbal du sacre de Philippe I«r ( 23 mai 1059 ), « les chevaliers et le peuple, les grands et les petits s'écrièrent par trois fois d'une voix unanime : Nous approuvons , nous voulons qu'il en soit ainsi. »

ÉLECTIONS POLITIQUES. —Voy. Électeurs.

ÉLOGES ACADÉMIQUES. - L'usage des éloges académiques date du xvu« siècle. Mais a cette époque il n'y avait qua deux éloges qui revenaient dans chaque discours de récipiendaire : l'éloge du roi et celui du cardinal de Richelieu, fondateur de l'Académie française. Auxvmesiècle , on y ajouta l'éloge de l'académicien que l'on remplaçait. Dans le même temps, l'usage do retracer la vie et les travaux de chaque académicien fournit à quelques secrétaires perpétuels une occasion d'exercer un talent, dont le goût, la délicatesse , la variété des connaissances, la juste mesure dans l'éloge devaient être les principales qualités. Fontenelle et d'Alembert en donnèrent des modèles.

De nos jours, M. Mignet, dans les éloges des membres de l'Académie des sciences morales, a élevé l'eloge académique à la hauteur de brillantes et solides appréciations littéraires, historiques , morales et scientifiques.

Ce fut encore au xvm* siècle que s'introduisit l'usage de proposer, pour sujet du prix d'éloquence que décerne l'Académie française, Yéloge d'un personnage remarquable par son mérite littéraire ou par tout autre genre de supériorité. Thomas, La Harpe, Chamfort et plus tard M. Viilemain brillèrent dans ces concours académiques qui inaugurèrent avec éclat leur carrière littéraire. Les défauts de ce genre , où l'élégance du style et l'élévation des pensées ne peuvent pas toujours compenser la monotonie des formes et la prétention de la phrase, l'ont fait presque abandonner depuis un certain nombre d'années. L'Académie française ne propose plus que rarement des éloges; elle les remplace souvent par des travaux littéraires et historiques qui demandent une appréciation plus large . plus forte , et surtout plus impartiale des hommes et des événements.

ÉLOGES FUNÈBRES. — Voy. Oraisons

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