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grande supériorité d'intelligence, et le cahier du tiers état demandait une série de réformes qui devaient améliorer le

Ijouverneraent, les finances, le commerce, a justice , en un mot toutes les branches de l'administration. Richelieu etColbert le sentirent, et ils s'efforcèrent de rattacher de plus en plus le tiers état à la monarchie. De son côté, le tiers état cornprit que cette émeute de seigneurs, de femmes et de parlementaires, qu'on appelle la Fronde . ne pouvait être qu'uno crise funeste à l'État. 11 se sépara presquo partout des parlements et des seigneurs partisans de la Fronde. Les parlements commençaient à oublier qu'ils étaient sortis du (ter* état. Us prétendaient re i présenter la nation tout entière, et se mettaient même au-dessus des états généraux. Ce quatrième ordre, comme on l'appelait quelquefois, constitua la noblesse de robe. Le véritable tiers état ne fut que médiocrement affaibli par cette séparation. Colbert, qui comprenait si bien les intérêts de la France, et songeait surtout aux classes laborieuses, Colbert abaissa la magistrature pendant qu'il favorisait les progrès du commerce, de l'industrie, de la marine, de l'agriculture (voy. ces mots), et par conséquent le tiers état qui y puisait sa force et ses richesses. Lui-même était sorti de cette classe, et Louis XIV y prenait systématiquement ses conseillers et ses ministres. Ce roi le déclare dans ses Mémoires (t. I, p. 36) : « Il n'était pas de mon intérêt de prendre des hommes d'une qualité éminente. 11 fallait, avant toutes choses, faire connaître au public , par le ranç même où je les prenais, que mon dessein n'était pas de partager mon autorité avec eux. 11 m'importait qu'ils ne conçussent pas d'eux-mêmes de plus hautes espérances que celles qu'il me plairait de leur donner. Ce qui est difficile aux gens d'une grande naissance. »

Le choix de Louis XIV tomba d'abord sur des hommes zélés et habiles. Mais , vers la fin de son règne , il s'entoura de médiocrités complaisantes, auxquelles il se persuadait qn il pourrait communiquer le génie des Colbert et des Louvois. Les fautes multipliées de ces ministres, le fardeau toujours croissant des impôts, enfin les désastres des guerres extérieures et la misère intérieure provoquèrent, à la fin du règne de Louis XIV, une séparation sourde d'abord, et plus tard éclatante entre le roi et le tiers état. Est-il nécessaire de rappeler qu'en 1709 le duc de La Rochefoucauld recevait un billet qui marquait en termes formels qu'il se trouvait encore des Uavaillacs?« Ce qui piqua

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le roi d.ivantaee , ajoute Saint-Simon , co lut l'inondation des placards les plus hardis et les plus sans mesure contre sa personne, sa conduite et son gouvernement, qui» longtemps durant, furent trouvés affichés aux portes de Paris , aux églises, aux places publiques, surtout a ses statues qui furent insultées de nuit en diverses laçons. 11 y eut une multitude de vers et de chansons où rien no fut épargné. »

S VI. Séparation profonde entre la royauté et le tiers état au xvilt- siècle. — Les règnes suivants ne llrent que rendre plus profonde la séparation entre la royauté et le tiers état. Les turpitudes de la régence et du règne de Louis XV, les tentatives de réforme où échouèrent Machault, Turgot et Necker; le mouvement des idées qui agitait puissamment les esprits ; les abus de la féodalité subsistant à côté du despotisme; au sommet de la société le pouvoir arbitraire , eu bas des inégalités choquantes léguées par le moyen âge; ici les entraves des douanes provinciales qui , selon l'expression d'un écrivain du xvir» siècle , rompaient les artères de la France; ailleurs les prisons d'État qui s'ouvraient sur une lettre de cachet ; la liberté religieuse violée, la presse bâillonnée, tout contribuait à irriter le tiers état qui voyait les abus, les signalait par ses écrits et eu demandait vainement la réforme.

Est-il nécessaire de rappeler les théories des économistes sur la liberté du commerce , le transport des grains , l'égale répartition de 1 impôt? quelques minisires honnêtes et courageux tentèrent de les appliquer en les dégageant du mélange impur que les passions y mêlaient. Ils voulurent la réforme pour prévenir la révolution ; mais un pouvoir faible ou aveugle se refusa à l'évidence, méconnut la justice des réclamations et l'impérieuse nécessité des circonstances. Cette résistance exalta les passions déjà trop ardentes des réformateurs. Alors éclata la scission entre le tiers état et la royauté si longtemps sa protectrice et son alliée. Le célèbre pamphlet de Sicyès : Qu'est-ce que le tiers, résume la situation et indique assez quels partis étaient aux prises. L'assemblée nationale constituante composée de l'élite du tiers état, auquel s'étaient ralliés les membres les plus éclairés du clergé et de la noblesse, proclama l'abolition des ordres entre lesquels était divisée la nation. Il n'y eut

Ïtlus que des Français égaux devant la oi. Cette dernière conquête, qui couronne l'histoire du tiers état, met fin à son rôle politique; à partir de cette épo-

que il se confond dans la vaste unité cla France.

Voy. sur l'histoire du lier* état dernières leçons du Cours de l'hitto de la civilisation en France , par M. Guzot, et l'Introduction de M. Aug. Thier aux documents inédits de l'histoire c:

tiers état.

ÉTAT CIVIL. — Les actes de l'état au.

constatent les naissances, les mariage* ; les décès. Jusqu'en 1539, il n'y eut pois de registres de Vétat civil. Kes chartru^ des familles nobles les remplaçaient^l'aristocratie féodale; les églises avaie:. des obituaires où l'on inscrivait les de>« des principaux personnages, et surtc-r.

des bienfaiteurs des couvents et des p*roisses; mais la grande majorité des familles était dans l'impossibilité de cons .• ter régulièrement les naissances, les eu riages et les décès. Il fallait s'adresser *» la mémoire de témoins qui ne pouvait^ donner que des résultats très-ineeruirv

$ Ier. Institution des registres de leir. civil en 1539. — L'ordonnance de Villes- Cotterets, rendue par François I*r, &* mois d'août 1539, prescrivit la tenue de registres où les curés devaient inscris avec exactitude l'époque de la naissais des fidèles qu'ils baptiseraient. Un notaire signait les registres avec le cuu, et chaque année ils devaient être drposés au greffe du bailliage le plus voisin. Cette ordonnance ne parlait qie des naissances. Quant aux décès, on se bornait à constater ceux des bénéficiât qui avaient une grande importance po -r le clergé. Outre les lacunes que présenta:: cette ordonnance, il paraît, par les plaintes de Bodin, qui publia, sous Henri III. son Traité de la republique, qu'elle éun mal exécutée. Cet auteur insiste sur l'avantage qui résulterait de registres bien tenus. «Quand il n'y aurait, dit-il (livre M de la république ) , que le bien qui revient de savoir l'âge de chacun , on retranche un million de procès et de différends qui sont intentés pour les restitutions et acte* concernant la minorité ou la majorité des personnes, ce qui fut la principale occasion pourquoi le chancelier Poyet, entre les ordonnances louables qu'il lit publier, voulut que les curés tinssent registre de ceux qui naissent, mats les registres ne sont pas gardés comme il faut , et l'ordonnance est mal exécutée. »

S H. Améliorations dans la tenue des registres de l'état civil. — Bodin publiait son Traité en 1577, et deux ans après l'ordonnance de Blois , dans son article 181 , enjoignait aux curés de tenir note des naissances, mariages et décès,

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'L de déposer chaque année les regisrea au greffe du bailliage le plus rapproché ;elle prononçait des peines sévères contre ceux qui ne se conformeraient pas 3i ces prescriptions. Plusieurs ordonnances les confirmèrent. Le Code Louis , ou ordonnance civile promulguée en 1667, entra, à cet égard, dans de nouveaux détails. Il enjoignit de tenir deux registres pour l'inscription des naissances, mariages et décès de chaque paroisse.

L'un de ces registres devait rester entre les mains du juge royal ; l'autre était confié au curé ou vicaire de la paroisse. L'ordonnance déterminait la forme des actes, et imposait la mention exacte des noms et de l'âge de l'enfant, des père et mère, parrain et marraine; l'indication précise des dates, demeure, profession, etc.

Malgré toutes ces précautions, les registres de Yétat civil ne furent pas tenus avec exactitude. D'ailleurs les protestants et les Juifs ne pouvaient légalemeut figurer sur ces registres; il était donc nécessaire de réformer cette partie de la législation. L'assemblée nationale constituante s'en chargea.

S IU. Organisation moderne des actes de l'état ctvil. — La loi du 20 septembre 1792 confia aux municipalités le soin de tenir les registres de Yétat civil. Les conseils généraux des communes devaient désigner , parmi leurs membres, une ou plusieurs personnes qui seraient chargées de ces fonctions. Ces dispositions furent modifiées dans la suite, et la loi du 28 pluviôse an vin chargea les maires et adjoints de tenir les registres de Vétat civil. Le code civil ou code Napoléon confirma cette loi , et elle est encore aujourd'hui en vigueur. Il prescrivit en même temps que, pour les soldats enrôlés sous les drapeaux, il fut tenu un registre spécial de Yetat civil oh le capitaine remplissant les fonctions d'officier civil inscrirait les naissances, les mariages et les décès.

Les formalités pour les actes reçus en mer ou en pays étranger sont aussi fixées par ce code (Code Napol., art. 59, 60 , 6i, 86, 87 et 47, 48).

Les registres ordinaires de Vétat civil sont tenus en double. Les actes constatant les naissances , mariages et décès sont inscrits d'après une formule déterminée qui relate avec grand soin les noms , prénoms , âge , domicile , etc. Un des doubles est déposé au greffe du tribunal de première instance, dans le ressort duquel est placée la commune , l'autre reste dépose , après vérification , dans les archives do Vétat civil. Grâce à ces précautions, les familles ? qui ont le droit de demander des extraits certi-

fiés des registres, constatent avec une

f grande facilité Vétat civil de chacun de eurs membres, et l'État peut faire dresser avec exactitude la statistique de la population.

ÉTAT DE DISTRIBUTION. — Rôle qui s'expédiait, dans l'ancienne monarchie, au conseil royal des finances et contenait l'énumération des sommes que le roi voulait être payées à certains particuliers pour pensions, appointements, gratifications, etc.

ÉTAT DE SIÈGE. — Vétat de siège a été défini pour la première fois dans une loi de la Constituante (8 juillet 1791 ). Elle déclara que lorsqu'une place de guerre serait en état de siège , toute l'autorité serait remise au commandant militaire. Les officiers civils restaient chargés de la police intérieure; mais ils étaient subordonnés à l'autorité militaire. Une loi du 10 fructidor an v (27 août 1797 ) déclara que Vétat de siège pourrait être appliqué aux villes de l'intérieur. Vétat de siège est déterminé ou par une attaque des ennemis ou par une ordonnance du chef de l'Eut. U suspend l'action des tribunaux ordinaires et soumet tons les citoyens à la juridiction des conseils de guerre pour les délits dont le commandant militaire leur a réservé la connaissance ( décret du 24 décembre I8ii ). Sous l'empire de la charte de i83o, la cour de cassation avait déclaré que les citoyens ne pouvant être distraits do leurs juges naturels, les militaires seuls étaient justiciables des conseils de guerre; mais depuis 1848, Vétat de siège a été appliqué dans toute sa rigueur.

ETAT DES PERSONNES. — Ces mots indiquent la classification des personnes dans la société française d'après leur condition politique. Vetat des personnes a perpétuellement varié depuis les premiers temps de notre histoire jusqu'à la révolution française. On distingue dans les premiers temps les hommes libres et les esclaves, et parmi les hommes libres l'aristocratie des familles sénatoriales, les curiales ou aristocratie municipale (voy. Mumcipf.s), enfin les corporations industrielles des villes qui forment la plèbe ou population inférieure. Dans les campagnes presque toute la population était esclave , mais à des degrés divers. Il y avait des colons attachés k la glèbe (voy. Colons) et les esclaves proprement dits. L'invasion des barbares modifia considérablement Vétat des personnes. On distingua les barbares conquérants et les gallo-romains qui avaient subi la

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conquête ; les premiers se subdivisèrent en ahrimans, autrustions, fidèles, leudes, lites, etc."(voy. ces mots); les seconds furent appelés convives du roi, colons, fxscalins, etc. Lorsque la distinction des races se fut effacée, le système féodal, né de la conquête, établit en Europe une distinction profonde entre les propriétaires du sol suztrairis ou vassaux (voy. Féodalité \ et les roturiers y vilains, hommes de pooste ou de poté , serfs, etc. Les premiers formèrent une aristocratie oppressive en possession de tous les droits. La condition des autres classes était misérable. Elles s'affranchirentprogressivement, et formèrent un troisième ordre, le tiers état qui commença à être compté politiquement aux xiie, xiii« et xiv« siècles. Depuis cette époque jusqu'à la révolution la société française fut divisée en trois ordres: noblesse, clergé et tiers état; enfin la révolution de 1789, en proclamant l'égalité de tous les Français devant la loi, a effacé ces distinctions de l'état des personnes.

ÉTAT DES TERRES. — Vétat des terres a toujours été corrélatif à Vétat des personnes. Les barbares , en s emparant des terres, les divisèrent en plusieurs classes : les alleux étaient les terres que le sort assignait aux abrimans ou bommes libres (voy. Ahkimans et Alleux); les bénéfices étaient des terres accordées aux leudes en récompense des services qu'ils avaient rendus ivoy. Bénéfices et Leudes); enfin les terres censitaires étaient celles dont la culture était laissée à des hommes d'une classe inférieure qui

J «avaient l'impôt appelé cens. Le système éôdal modifia cet état des terres. Il n'y eut plus de terre sans seigneur, et les domaines, qu'on recevait à condition de rendre certains services à son seigneur, prirent le nom de fiefs. Les terres furent soumises à une véritable hiérarchie de-

Suis les terres tenues en roture jusqu'au omaine royal (voy. Féodalité). Ces distinctions ne s'effacèrent complètement qu'à l'époque de la révolution française. Les terres, quel que soit le propriétaire, ont été depuis cette époque soumises aux mêmes lois.

ÉTAT - MAJOR. — Ce mot désigne les officiers supérieurs d'une armée, d'une partie d'armée ou même d'un régiment.

Voy. Hiérarchie militaire.

ETATS (Pays d'). — Provinces qui conservèrent jusqu'en 1789 le droit do s'assembler en venu d'un ordre du roi pour régler les affaires de la province et voter les contributions qu'elle s'imposait

pour les besoins de l'État. Voy. États provinciaux.

ÉTATS DE FINANCES. — Comptes et mémoires servant à établir la situation financière. On distinguait, dans l'ancienne monarchie, Vetat approximatif ou par estimation que l'on dressait au commencement de l'année de l'état au vrai que les comptables soumettaient à la chambre des comptes lorsque les recettes et les dépenses avaient été effectuées.

ÉTATS GÉNÉRAUX. — J'ai indiqué au mot Assemblées politiques les principales réunions d'états généraux que présente l'Histoire de France de 1302 à 1789; mais il est indispensable de rechercher comment étaient nommés les membres de ces assemblées, quelles étaient les formes de leurs délibérations et leurs attributions. 11 faut d'abord remarquer qu'aucune loi , aucune ordonnance n'avait réglé ces questions, et qu'il n'existait que des usages sans aucune fixité.

S Ier. Nomination des députés aux états généraux. — La convocation des états généraux appartenait au roi seul, puisque , maigre des tentatives plusieurs fois renouvelées, on n'avait pu obtenir la périodicité de ces assemblées. Les lettres patentes qui convoquaient les états généraux étaient adressées d'ordinaire aux gouverneurs des provinces et aux baillis. Elles indiquaient la cause de la convocation , ainsi que le lieu et l'époqne de la réunion des députés. Les gouverneurs et baillis faisaient semondre à domicile les nobles et béneficiers ecclésiastiques. Ils envoyaient copie des lettres du roi aux échevins des villes et aux juges et curés des villages. Les bourgeois et vilains étaient avertis au prône, à son de trompe, par affiches apposées au pilori ou à la porte des églises. Sur cette convocation , les nobles et les ecclésiastiques nommaient directement leurs députés. Mais, pour le tiers état , il y avait deux degrés d'élection : les paysans réunis dans les villages et les bourgeois dans les villes sous la présidence des baillis, sénéchaux, vicomtes ou viguiers, prévôts, lieutenants des baillis, etc., nommaient des électeurs et rédigeaient des cahiers do doléances où ils exposaient leurs vœux et leurs besoins. Les députés de ces diverses assemblées se réunissaient au chef-lieu du bailliage, examinaient les divers cahiers et en formaient le cahier du bailliage. Ils procédaient ensuite à la nomination des députés aux états généraux.

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Le nombre des députés n'était pas déterminé , et avait peu d'importance puisque, dans l'assemblée des états, on volait par ordre et non par tète.

Nous venons de résumer les usages principaux pour la nomination des députés ; mais il faut ajouter que les formes variaient de province à province ; et que jusqu'en 1483 les paysans ne prenaient aucune part à l'élection et à la rédaction des cahiers de doiéance. Ils obtinrent d'Anne de Beaujeu le droit de participer aux élections; nais, dans quelques provinces, et, entre autres, en Auvergne, ils ne purent pas l'exercer immédiatement. Au xvi* siècle, les députés de l'Auvergne n'étaient nommés que par le clergé, la noblesse et le tiers état. Dans certaines contrées, les assemblées provinciales avaient une représentation spéciale. Outre les députés nommés par les électeurs, certains corps prétendaient avoir droit de siéger aux états : ainsi la commune de Pans en 1356, l'Université en 1413 et le

Earlenient de Paris à plusieurs époques, e parlement affecta même de se regarder comme supérieur aux états Généraux.

Pendant la Fronde, le président de Mesmes disait m que les parlements tenaient rang au-dessus des états généraux, étant juges de ce qui y était arrêté par la vérification ; que les états généraux n'agissaient quo par prières et ne parlaient qu'à genoux comme les peuples et sujets ; mais que les parlements tenaient un rang au-dessus d'eux , étant comme médiateurs entre le peuple et le roi.» (Journal d'Olivier d'Ormesson, à l'année 1649. )

S H. Assemblée des états généraux; leurs attributions. — Dès que les députés aux états généraux étaient réunis dans le lieu qui leur avait été assigné par les lettres de convocation , ils s'assemblaient dans leurs bureaux , et chaque ordre séparément procédait à la nomination des présidents , greffiers et évangélistes ou assesseurs des greffiers. En général , le président du tiers état était le prévôt des marchands de Paris. La première assemblée générale se tenait •ous la présidence du roi et s'appelait séance royale. Le roi en faisait l'ouverture en prononçant quelques paroles. Le chancelier exposait ensuite dans une harangue le motif de la convocation des états. L'orateur de chaque ordre, qui était souvent le président de cet ordre , répondait successivement au roi. L'orateur du clergé portait le premier la parole; puis celui de la noblesse et enfin l'orateur du tiers état. Pendant la harangue de ce dernier, le tiers état se tenait debout et tête nue, tandis que les deux ordres pri-

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vilégiéa restaient assis et couverts pendant qu'on parlait en leur nom. Ce n'était pas la seule marque d'infériorité blessante pour le tiers état, et on voit, surtout aux états de 1614, les atnés de la France , comme s'appelaient les priviléiés, provoquer par leurs mépris la aine et la vengeance de leurs cadets (voy. Assemblées politiques).

S III. Cahiers des états généraux. — Après la séance royale, les trois ordres se retiraient dans leurs bureaux et s'occupaient de la rédaction de leurs cahiers de doléances. Ils avaient reçu des électeurs une espèce de mandat impératif imposé par les cahiers des bailliages. On réduisait tous ces cahiers à doure, nombre des grands gouvernements * et ensuite on formait de ces douze cahiers un seul cahier, qui traitait de toutes les parties de l'administration et indiquait les réformes qui paraissaient urgentes. Chaque ordre faisait ce travail séparément ; il n'y avait point do délibération commune.

Lorsque les trois ordres avaient achevé la rédaction des cahiers de doléances, ils demandaient au roi une réunion générale pour les lui présenter. Cette séance royalo était entourée, commo la première, d'un appareil solennel. Lo roi y paraissait entouré des princes , des pairs , et grands officiers du royaume. Les orateurs des différents ordres le haranguaient en lui présentant les cahiers de doléances. L'assemblée se séparait ensuite, sans attendro la réponse à ses cahiers. Presque toujours, on demandait aux états un vote de subsides, et c'était même là le principal objet de la convocation. Souvent les rois se dispensaient de cette formalité; on n'y avait recours que pendant les minorités ou aux époques de crises politiques.

S IV. Résultats des états généraux. — On serait tenté de croire, d'après ce rapide aperçu des assemblées et de leurs délibérations, que les états généraux sont restés stériles. Convoqués rarement, par la volonté arbitraire des rois, n'ayant le droit d'imposer aucune résolution, se bornant à des doléances qui n'obtenaient pas toujours une réponse, les états semblent n'avoir eu qu'un rôle trôs-sccundaire. Ce ne fut pas toulefois un médiocre avantage de faire entendre de loin en loin la voix de la nation, et de provoquer des réformes qui finirent presque toujours par s'accomplir. 11 suffit, pour s'en convaincre, de se rappeler que la plupart des grandes mesures administratives de l'ancienne monarchio furent proposées par les états généraux, quelquefois violemment imposées, mal exécutées, et compromises par les excès révolutionnaires; W*a *-

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les aises, des gouvernements instruits autorité , de donner à connaître qu'elle parr'expérieiice appliquaient avec prudence ne veut que ce qui est raisonnable , et que les réformes indiquées. Ainsi, Chanes V sa bonté accorde librement aux trôsprotila des mesures adoptées par les états humbles supplications de ses sujets, la de 1356; Charles VII, Louis XII etFran- décharge des choses qui les grèvent daçois l*r, s'inspirèrent plus d'une fois des vantage. « Quelque modérées que fussent états de 1438, 1483 et 1SO6. Les célèbres ces remontrances, elles blessèrent une ordonnances de L'Hôpital (Orléans , 1 561 , autorité ombrageuse, et la Normandie fut et Moulins , 1566) , furent précédées d'as- privée de ses états. Il en fut de même du semblées d'états et de notables. Les états Maine, de l'Anjou, de la Touraine, de de Blois, en 1 576, préparèrent l'ordon- l'Orléanais, du Bourbonnais, du Nr< finance de 1579, qui compléta les réformes nais, de la Marche, du Berry, de l'Aunis de L'Hôpital. Enfin , les assemblées et de la Saintonge, de l'Angoumois , de de 1614 , de 16 1 9 et de 1626, proposèrent la haute et basse Auvergne, du Quercy, la plupart des mesures qui ont fait la du Périgord et du Kouergue. 11 n'y eut gloire de l'administration intérieure de qu'un petit nombre de provinces qui con- Iticlielieu et de Colbert. On voit que le servèrent leurs états, et on les désigna rôle des états généraux a plus d'impor- par le nom de pays d'états. C'était le tance qu'on no le supposerait, d'après Languedoc, la Bretagne, la Bourgogne, une étude superficielle de la question. la Provence, le Dauphiné, l'Artois, le Les députes aux états généraux rece- Hainaut et le Cambresis (Flandre franvaientune indemnité. M. ltathery a cita caise), le comté de Pau, le Bigorre,lo la taxe allouée, en 1576, aux députés du comté de Foix et quelques petites proclergé : vingt-cinq livres par jour pour les vinces du midi.

archevêques, vingt livres pour les évê- Les états provinciaux avaient perdu

3ues, quinze livres pour un abbé chef en grande partie leur indépendance au 'ordre ou régulièrement institué, douzo xvui* siècle. La royauté eut seule le droit livres pour un abbé coramendataire ( voy. de les convoquer, et régla leurs séances, ce mot ) , dix livres pour les doyens ôu Ainsi, le gouverneur de Bretagne pouvait archidiacres , neuf ou huit livres pour les priver une ville du privilège de se faire reau ires députes du clergé. — Voy. pour les présenter. En 1667, le nombre des dedétails, Y Histoire des états généraux, par putés crue chaque ville devait envoyer M. ltathery, Paris, 1845. fut fixé par ordonnance royale. En 1687,

le roi décida que les divers députés d'uno

ÉTATS PROVINCIAUX. — Il est proba- même ville Sauraient ensemble qu'une

blc, quoique on ne puisse rien affirmer voix. Ces atteintes multipliées aux an-

à cet égard, que primitivement chaquo ciennes franchises des provinces provo-

provinec avait ses états. Sous le régime quaient les plaintes même de ceux qui

feod.il , les grands seigneurs s'entouraient avaient perdu depuis longtemps le vif

souvent de leurs pairs qui formaient tout sentiment de la liberté. >!■ ■ de Sévigné,

a la fois leur conseil et leur tribunal. Les dont le patriotisme breton est suspect,

états provinciaux ne furent pendant long- écrivait le 18 janvier 1690: «Notre grande

temps que l'assemblée des principaux feu- héritière (Anne de Bretagne) ne méri-

dataires laïques et ecclésiastiques qui se tait-elle pas que son contrat de mariage

rendaient aux plaids de leur seigneur. Le fût fidèlement observé?» Bien loin do

tiers état n'y fut généralement appelé reculer dans cette voie, Louis XIV dé-

qu'au xiv« siècle. A cette époque , les états clara, en 1702, que les maires et leurs

provinciaux se tenaient régulièrement lieutenants partageraient avec les juges

chaque année et votaient les subsides qui, le droit de représenter les villes aux

sans celte formalité, ne pouvaient être ré- états de Bretagne; or. à cette époque,

gulièrement perçus. Ces états, composés les maires et leurs lieutenants étaient

des trois ordres, comme les états géné- nommés par le roi, ainsi que la plupart

raux, étaient nommés de la même ma- des juges. Les élections du tiers état

nière (voy. Etats généraux). Plus d'une pour les états de Bretagne se trouvèrent

fois les états provinciaux opposèrent uno presque entièrement annulées. Enfin, le

vive résistance aux volontés royales. Les roi vendit aux villes le droit de s'imposer

états de Normandie rappelaient , même des octrois, qui , antérieurement, étaient

à Louis XIV, qu'il devait respecter la concédés par les états. Les autres états

justice. « Votre Majesté , lui disaient ces provinciaux subirent également la donii-

états en 1655, a témoigné à tout le monde nation des officiers royaux qui partout

qu'elle peut , dans son Etat , tout ce qu'il avaient seuls le droit de convoquer les as-

lui plaît. Il ne convient pas moins à sa semblées, et d'en diriger les délibéra-

justice, quand tout fait joug sous 6on lions.

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