EST

Le denier esterlin ouesterling était évalué à environ troi3 sous sept deniers de monnaie française. On écrivait ce mot de différentes mauières : esterlin , estrelin , esterling , sterlin , sterling; cette dernière forme est seule restée et s'applique aujourd'hui à la livre anglaise qui équivaut à vingt-cinq francs.

ESTEVENANTS. — Monnaie de Bourgogne et de Franche-Comté, qui avait la même valeur que la livre tournois. On l'appelait aussi estevanon.

ESTIVAL , ESTIVAUX. — Bottines dont on se servait en été(xstivalia). Du Cange pense que les nobles et les gens de guerre se servaient seuls d'estivaux. Ces bottines étaient d'un cuir uni et mince, teint en pourpre ou en quelque autre couleur. On se servait d'estivaux principalement aux xive et xv* siècles.

ESTOC, ESTOCADE. — Êpée longue et droite, qui n'avait pas de tranchant ; de là l'expression proverbiale frapper d'es toc pour f rapper de la pointe. On appelait encore estoc une cpée d'argent doré, longue d'environ cinq pieds, que le pape bénissait à la fête de Noël et qu'il envoyait à un des capitaines qui s'étaient distingués dans la guerre contre les infidèles. En 1716, le pape Clément XI envoya Yestoc et le casque bénits au prince Eugène de Savoie à cause de la victoire qu'il avait remportée sur les Turcs à Peterwaradin. Les longues épées dont se servaient les duellistes s'appelaient tantôt breites, tantôt estocades. On nommait aussi estocade la blessure faite avec la pointe de l'épée.

ESTOC AGE. — Droit de quatre deniers qui , dans certaines contrées , était dû au seigneur pour vente d'héritages.

ESTOUBLAGE. — Impôt sur les blés, jdont le chaume s'appelait autrefois estouble.

ESTRADIOTS. — Cavalerie légère dont on se servait dans les armées françaises au xvi* siècle. On appelait aussi ces soldats mercenaires stradiols du grec Zt?«- -rtwrai ; ils étaient la plupart Albanais.

ESTRAMAÇON. — Espèce de poignard que les Francs appelaient scramsax.

Grégoire de Tours en parle à l'occasion de l'assassinat de Sigebert par les émissaires de Frédégonde. On se servit ensuite du mot estramaçon pour désigner le coup même que l'on portait avec le tranchant d'un sabre ou d'un poignard.

ESTRAPADE.— Genre de supplice usité au moyen âge et jusqu'au xvie siècle. On

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lissait le patient, les mains liées, au haut l'un poteau et on le laissait retomber à erre avec une telle force qu'on lui brisait les membres. Ce supplice était encoro en usage comme punition militaire aux xviie et xviu« siècles. On appelait aussi estrapade le lieu du supplice et le poteau qui servait d'instrument pour l'infliger.

ESTRELACiE. — Droit que certains seigneurs levaient sur le sel au moment où les "voituriers des gabelles passaient sur leurs terres.

ÊSUS. — Dieu des Gaulois. Voy. Htsts.

ÊTABLÀGE. — Impôt quo , dans certains lieux, les seigneurs percevaient sur les marchands.

ÉTABLISSEMENTS DE SAINT LOUIS.— l«r. Origine des établissements. — On onnait autrefois le nom à1 établissements ( stabilimenta ) à des règlements et ordonnances. Ainsi, les établissements de saint Louis sont un recueil de règlements et coutumes qui s'appliquaient spécialement à l'Ile-de-France. Il neJaut pas confondre ce code avec les ordonnances sur les guerres privées, sur les monnaies, sur la reforme des abus, l'institution des bailliages, etc., que l'on doit à saint Louis. Ces dernières ordonnances de saint Louis, dont nous parlerons en traitant des lois (voy. Lois), n'ont rien de commun avec le recueil des établissements. On place en 1270 la publication de cette compilation qui, selon quelques auteurs, n'appartient pas même a saint Louis , mais a été recueillie après sa mort et mise sous son nom pour lui donner un caractère plus respectable. Nous ne pouvons entrer ici dans ces discussions. Bornons-nous à constater quesaint Louis avaitordonné que les coutumes fussent recueillies, et avait prescrit le mode d'enquête. « On appellera, disait-il, plusieurs sages hommes, à l'abri de tout soupçon, et, dès qu'ils seront venus, on leur présentera par écrit les questions auxquelles ils auront à répondre; ils jureront de dire et de rapporter fidèlement, par la bouche de l'un d'entro eux, ce qu'ils savent touchant la coutume de leur pays; le serment prêté, ils se retireront à l'écart, délibéreront et feront le rapport de leur délibération; ils diront comment ils ont vu s'établir cette coutume, par quelle cause, dans quel temps, s'il fut jugé conformément; aucune circonstance ne sera omise. On rédigera le tout qui sera clos du sceau des enquêteurs et envoyé au parlement. » Il est probable qu'à la" suite de celte enquête on aura publié la coutume de l'Ile-de-France sous

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ce titre les Établissements selon l'usage de Paris et d'Orléans.

S II. Caractère des établissements ; influence du droit romain. — On distingue deux parties dans ce code : l'une qui dérive des lois romaines et ecclésiastiques; l'autre du droit coutumier. En général pour tout ce qui touche aux seigneurs la législation féodale est respectée, quoique avec des modifications importantes. Quant aux roturiers, le droit romain est presque seul adopté. En ce qui concernele droit public, saint Louis, oul'autcur quel qu'il soit des établissements, tout en ménageant les seigneurs féodaux, proclame cependant la supériorité du roi, qui ne relève que de Dieu ; les vassaux peuvent porter leurs causes devant la cour du roi et en appeler à son tribunal des sentences des seigneurs féodaux. Mais, en même temps, les droits des barons sont reconnus; ils peuvent semondre leurs hommes liges, c'està-dire les sommer de marcher avec eux , même contre le roi. Les établissements reconnaissent quo le roi n'a pas le droit de proclamer le ban , c'est-à-dire de lever des troupes sur les terres de ses barons. Pour la succession des domaines féodaux, les droits de l'aîné sont respectés, puis-

3ue la loi lui assigne les deux tiers du omaine paternel; mais les puînés ont droit à un tiers. Ainsi, sans rompre brusquement avec les lois féodales, la royauté introduit des améliorations d'une haute importance. Il faut placer au premier rang celle qui substitue l'appel au combat dans le cas où le jugement serait faussé(£fa6/issemenfs,livre lCT,chap. vi).

$ 111. Droit privé et pénalité. — Le droit privé occupe beaucoup plus de placo dans les établissements que le droit public. Les dispositions n'y sont pas classées méthodiquement; mais on y reconnaît l'intention de régler équitablement les principales relations de la vie privée: mariages, héritages , tutelle , douaire, etc. La pénalité est sévère. L'assassinat, le meurtre , l'incendie , le rapt , la trahison , le vol sur un grand chemin ou dans les bois, le vol domestique, le vol d'un cheval ou d'une jument et la complicité dans ces crimes sont punis de la corde. Un larcin exposait pour la première fois à la mutilation d'une oreille, pour la seconde à la perte d'un pied , pour la troisième fois à la mort. Le larron qui volait dans une église avait les yeux crevés.

S IV. Amélioration de la procédure. — Les établissements introduisirent surtout des améliorations importantes dans les formes de la procédure , en substituant le témoignage au duel judiciaire. Les témoins devaient attester leur sincérité par

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serment; on pouvait les repousser par des récusations motivées, ou combattre leur témoignage par des témoignages opposés. Les témoins déposaient hors do la vue des parties, pour échapper à toute influence corruptrice. Quand le bon droit ne pouvait être prouvé ni par titres ni par témoins, on déférait le serment ( Établiss. , livre l«r, cbap. cxlv, cxlviii, cxlix). Enfin, les parties pouvaient être représentées par un procureur, et défendues par un avocat. Les procureurs et avocats ne formaient pas alors une classe distincte; on pouvait les choisir dan» tous les rangs. Voy. pour les détails les Essais sur les institutions de saint Louis, par MM. Mignet et Beugnot. Les Etablissements de saint Louis ont été publiés plusieurs fois, et entre autres, dans le recueil des Anciennes lois françaises par M. Isarabert.

ÉTAGE ( Lige). — L'étage ou lige étage était un devoir des vassaux envers leur seigneur. Les vassaux étaient obligés de demeurer pendant un certain temps sur la terre du seigneur, et de défendre son château et sa personne contre ses ennemis.

ETAGES. — Voy. Maison.

ÉTAIN. — Voy. Mines et Table.

ÉTALON —Voy. Haras.

ÉTALON. — Mesure publique et certaine sur laquelle sont réglés les poids et mesures. En 1540, l'étalon du poids de l'or et de l'argent, qui était autrefois gardé dans le palais du roi , fut déposé à la cour des monnaies. En 1557, Henri 11 ordonna que les étalons des gros poids et mesures seraient gardés dans l'hôtel de ville.

ÉTAPE. — Le mot étape avait autrefois des significations très-diverses. Il désignait la place publique ou les marchands étaient tenus d'apporter leurs denrées : à Paris l'étape était à la Grève devant l'hôtel de ville. - En termes de marine, étape signifiait carcan , pilori , comme on le voit dans les jugements d'Olcron (art. xxvi). — On appelait aussi étape une ville de commerce : Redon était l'étape des vins en destination pour Hennés; Calais, l'étape des laines et draps d'Angleterre, etc. — Enfin, comme les troupes en marche s'arrêtaient ordinairement dans des villes de commerce où elles pussent s'approvisionner, on appela étapes les distributions de vivn-s faites aux troupes en marche et les lieux ;où elles devaient stationner. Le mot étape ne se prend plus que dans ce sens.

ÉTAT. — On entend par Etat, la force publique qui représente la nation et la

dirige. Quelquefois le mot État se prend pour la nation tout entière; mais il n'y a véritablement État que lorsqu'il y a unité de lois , de mœurs et «le principes politiques. Le mot célèbre que l'on prête à Louis XIY : l'Etat, c'est moi, est vrai dans ce sens qu'au xvtr» siècle l'unité nationale résidait tout entière dans la personne du roi. Au milieu d'un pays divisé par les coutumes , les mœurs et les institutions, on aurait vainement cherché ailleurs l'unité nationale. Elle n'était complètement représentée par aucun des trois ordres ..noblesse , clergé rt tiers état ) qui avaient des intérêts distincts et souvent opposés. Les parlements s'arrogeaient le droit de représenter la nation , quoiqu'ils n'eussent aucun titre sérieux pour se proclamer assemblée nationale. Le mot Etat n'a réellement désigné la nation tout entière qu'à partir de 1789. Voyez Centralisation.

ÉTAT CCoupd'). — On appelle coup d'État, dit le Dictionnaire de l'Académie (édit. de 1778), un parti vigoureux et quelquefois violent qu'une republique , un prince sont obligés de prendre contre ceux qui troublent l'Etat.

ÉTAT ( Lettres d' ). — Sous l'ancienne monarchie et principalement aux xvu* et xvuie siècles , les lettres d'Etat étaient accordées aux fonctionnaires employés pour le service public en pays étrangers, afin que personne, n'attentât en leur absence, à leurs biens ou à leurs droits. Les lettres d'Etat suspendaient tout procès ou poursuite contre celui qui en était pourvu. On peut voir dans les Blémoires de Saint- Simon comment il se servit de ses lettres d'État pour retarder le jugement du procès des ducs et pairs contre le maréchal de Luxembourg.

ETAT f Tiers ). — S Origine et caractère du tiers état.— Le tiers état, qu'on appelait souvent le tiers uar abréviation, constituait dans l'ancienne monarchie le troisième ordre de la nation. Sou existence, comme corps politique, date du jour où il fut appelé a l'assemblée des états généraux par Philippe le Bel ; elle se termine à la révolution de 1789 qui proclame l'égalité de tous les citoyens devant la loi et efface les distinctions de tiers état, de noblesse et do clergé. Il n'est pas sans intérêt de voir par quels degrés le tiers état parvint à la conquête des droits politiques. Sorti du mouvement communal du xu« siècle, le tiers état ne se confond pas avec lui. « Il y a eu des communes dans toute l'Europe, a dit M. Guiaot dans son Histoire de la cici-

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Usatton en France; il u'y a eu vraiment de fiers état qu'en France. *•. Les communes ( voy. ce mot ) tendaiont par leur nature à la division, au morcellement du pays en petites républiques indépendantes. Le tiers état, au contraire , s'est associé et a contribué à celte glorieuse unité de la France qui a été un des principaux éléments de la puissance nationale. A côté des bourgeois et des ru lies marchands , le tiers état comprenait les membres des universités et les légistes imbus des maximes du droit romain et pénétrés de ce sentiment d'unité qui avait été la v ie de l'empire romain. Us se rallièrent à la royauté, et la fortifièrent contre les attaques féodales et ce fut dans les rangs de ces légistes que Philippe le Bel prit ses principaux ministres : Enguen and de Marigny, Pierre Flotte , Raoul de Preslc, Guillaume de Nogaret.

« Alors commença , dit M. Augustin Thierry dans sou introduction à l'histoire du tiers état, la lutte du droit commun, de la raison de l'homme contre la coutume , l'exception , le fait inique ou irrationnel. La cour du roi , tribunal suprême et conseil d'État, devint par l'admission de ces hommes nouveaux, le foyer le plus actif de l'esprit de renouvellement. C'est là que reparut, proclamée et appliquée cha-

aue iour,la théorie du pouvoir impérial e l'autorité publique, une et absolue, égale envers tous, source unique de la justice et de la loi. Remontant par les textes, sinon par la tradition, jusqu'aux temps romains, les légistes s'y établirent en idée, et, de cette hauteur, ils considérèrent dans le présent l'ordre politique et civil. A voir l'action qu'ils exercèrent au xiii* siècle et au siècle suivant, on dirait qu'ils eussent rapporté de leurs études juridiques cette conviction , que, dans la société d'alors , rien n'était légitime hors deux choses, la royauté et l'état de bourgeoisie. »

SU. Union de la royauté et du tiers état. — Les légistes furent le trait d'union entre le pouvoir central et les bourgeois des villes. Ce fut par leur conseil qu'en 1302 le tiers état fut appelé à prendre part aux affaires publiques. Ils dirigèrent ses votes, et, sous l'influence des légistes , cet ordre supplia Philippe le Bel de garder la souveraine franchise de son royaume. Ce fut encore lui qui , en 1308, se prononça énergiquement contre les templiers et fit entendre une requête menaçante contre le clergé qui hésitait à les condamner : «« Le peuple du royaume de France adresse au roi d'instantes supplications. Qu'il se rappelle que le prince des fils d'Israël, Moïse,

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l'ami de Dieu, à qui le Seigneur parlait face à face , voyant l'apostasie des adorateurs du veau d'or, dit : Que chacun prenne le glaive et tue son proche parent. Il n'alla pas pour cela demander le consentement de son frère Aaron , constitué grand prêtre par l'ordre de Dieu Pourquoi donc le roi très-chrétien né procéderait-il pas ainsi, même contre tout le clergé, si le clergé errait ou soutenais ceux qui errent? »

Lorsque dans les dernières années du règne de Philippe le Bel , la noblesse, irritée de la suppression d'une grande partie de ses privilèges , prit les armes contre le roi , il employa contre elle la plume de quelque légiste plébéien qui lui reprocha sa déloyauté en termes énergiques : « Cette gent dénaturée qui s'élève contre son chef et lui fait la guerre sans le prévenir, pour ramener, dit-elle, la bonne coutume . prétend être noble; mais telle gent qui vilainement agit, à bon droit vilaine est nommée. Leurs devanciers avaient tout fait pour l'avancement de notre couronne; eux ne songent qu'à la détruire.

Le roi ne leur dénie pas justice , mais ne songe qu'à leur exposer ses raisons.

N'ont-ils pas l'accès libre auprès de lui et l'entrée dans son parlement? Us pouvaient lui exposer leurs plaintes, il les aurait écoutés débonnairement. » ( Le dit des alliés , par Godefroyde Paris. ) Celte alliance de la royauté et du tiers état contribua à l'unité de la France. La royauté détacha de plus en plus les bourgeois de la commune , qu'ils regardaient d'abord comme leur unique patrie, pour les rattacher à la grande et véritable pairie. Le droit de bourgeoisie ne fut plus le jrivilége des habitants de quelques viles , on put s'avouer dans toute la France e bourgeois du roi , et obtenir la plénitude des droits civils. La royauté, dit M. Aug. Thierry, créa une nouvelle classe de roturiers libres, auxquels on aurait pu donner, par exception , le tilre de citoyens du royaume. Eu même temps, il fut posé en principe que nulle commune ne pouvait s'établir sans le consentement du roi; puis, que toutes les villes de commune ou de consulat étaient, par le fait même, sous sa seigneurie immédiate.

S III. Lutte de la royauté et du tiers état au milieu du xive siècle : utilité de l'initiative du tiers état. — L'union de la r<iyaut<; et du tien état, si avantageuse" à l'une et à L'autre, dura jusqu'au milieu du xiv« siècle. Les désastres de la guerre de cent ans , les excès d'un gouvernement tyrannique et incapable, amenèrent une scission funeste

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qui éclata aux états généraux do 1357. Le tiers état, dirige par le prévôt des marchands de Paris (voy. ce mot\ Éliennc Marcel, entreprit de se saisir du pouvoir que laissait échapper la royauté. Au milieu d'une crise qu'il n'est pas de notre sujetde raconter, le prévôt des marchands et l'assemblée qu'il dirigeait posèrent des

{>rincipes, que la royauté instruite par 'expérience adopta et régularisa. Ainsi les états généraux avaient demandé la réforme du parlement, la fixité des monnaies , la perception régulière de l'impôt par des commissaires généraux nommés par les états et des sous-commissaires appelés élus (voy. ce mot). Charles V fit du parlement un tribunal permanent (voy. Parlement), accepta 1 institution des généraux des finances (voy. Finances) et des élus qui devinrent des fonctionnaires royaux; enfin il interdit l'altération des monnaies si fréquente sous les règnes précédents (voy. Monnaies).

Cette initiative du tiers état se manifesta souvent dans l'histoire de France. Les assemblées nationales , et surtout le tiers état qui en était la partie énergique et presque révolutionnaire, ont indiqué à plusieurs reprises d'utiles réformes ; mais elle les compromettaient par l'effervescence des passions politiques. Venaient ensuite les lois législateurs , qui , laissant de côté les projets téméraires ou prématurés , acceptaient et réalisaient les idées sanctionnées par l'opinion publique. Ainsi, l'assemblée cabochienne de 1413 réclama de nouvelles réformes administrai ives qu'accomplit Charles VIL Les améliorations que Louis XII introduisit dans le gouvernement, entre autres la publication des coutumes et la séparation des fonctions civiles et militaires , avaient été demandées par les états généraux de 1484. Les doléances des états d'Orléans ( 1561 ) et de Blois (1577) préparèrent les célèbres ordonnancesd'Orléans(i56i\de Moulins ( 1566) et de Blois (1579); enfin le tiers état fit entendre aux états de 1614 les réclamations les plus énergiques pour la réforme de l'administration (voy. Assemblées politiques). Richelieu consultait souvent les cahiers de cet ordre; il satisfit en partie à ses vœux. Colbert, qui invoquait sans cesse l'autorité de Richelieu, et s'inspirait de ses idées, continua ses réformes , et les dépassa en répondant comme lui aux besoins et aux vœux de la France manifestés par les états de 1 61 4.

On peut donc dire que le tiers état a eu, dans les destinées de l'ancienne France, une glorieuse initiative. Pendant que la noblesse s'illustrait sur les

champs de bataille , que le clergé e:

gnait dans les écoles , et prêchait o.

les. églises, le tiers état donnait i royauté ses conseillers les plus inu gents, aux parlements et aux cours finances leurs membres les plus â-ir. les plus influents ; il enrichisse:

France par le commerce et l'indusiet appelé de loin en loin aux assemi nationales, il y portait l'intelligence:

et pratique que donnent les babiti commerciales. 11 y réclamait et y ut. sait môme souvent des réformes qu geait l'intérêt de la France , mais «i. quelles s'opposaient les passions, '.

préjugés et les intérêts des autres ori S IV. Progrès du tiers état au xyi*i de. — Auxvi* siècle, le rôle du tien' s'agrandit. Le luxe croissant, les eir* tions lointaines, de nouvelles régi ouvertes a l'activité humaine et de r.

veaux trésors livrés à l'intelligence, i. contribua à accroître la puissance classes laborieuses. « Pour un march-r

3ue l'on trouvait du temps du roi Louis I it Claude de Sevsscl dans ses loua*:

du roi Louis XII % on en trouve de règne plus de cinquante. Il y en a par ! «

Setites villes plus grand nombre quej^ ans les grosses et grandes cités, to ment qu'on ne fait guère maison sur r. qui n'ait boutique pour marchandise art mécanique. Je suis informé parce^

3ui ont la principale charge des hnar u royaume , gens de bien et d'autont-'. que les tailles se recouvrent à pre<r beaucoup plus aisément, et à moins à contrainte et de frais, sans comparaisor qu'elles ne faisaient du temps des m passés. » Le même historien signale d'itres causes de la prospérité du tiers été', et en atteste le progrès. Il est frappe à l'ascension rapide des classes inférieun> « Chacun du dernier état peut parvenir a second par vertu et par diligence. sjr> autre moyen de grâce ni do privilège.

(Traité de la monarchie, par Claude* Seyssel, lr« partie, chap. xvn.) Ce second état était la magistrature qui souvent donnait l'avantage sur la nobles

[dacée au premier rang. « On voit ion< es jours, dit Claude de Seyssel dans k même ouvrage (IIe partie, chap. xx), les officiers et ministre^ de la justice acquënr les héritages et seigneuries des barons et nobles hommes, et ces nobles venir à telle pauvreté et nécessité, qu'ils ne peuvent entretenir l'état de noblesse. » La vénalité des charges (voy. Vénalité) qui permettait aux riches marchands d'éleuT leurs fils à la magistrature, contribua puissamment à l'essor que le tiers état prit au xvi« siècle. Les étrangers en

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étaient spécialement frappés. Écoutons un ambassadeur vénitien qui fait preuve dans ses relations d'intelligence et de sagacité. 11 visita la France en 1561, à l'époque ou les conséquences des règnes de Louis XII, de François lar et de Henri II s'étaient dévcloppées.Voici comment il s'exprime sur le tiers état (Relations des ambassadeurs vénitiens, t. I, . 487) : « Les trois états servent le royaume leur manière. Celui du peuple ( le tiers état) a dans ses mains quatre offices import m ts : la première charge est celle du grand chancelier qui entre dans tous les conseils, garde le sceau royal, et sans l'assentiment duquel aucune délibération ne peut avoir lieu ni aucune décision être mise en exécution. Le second office est celui des secrétaires d'État, lesquels, chacun dans leur sphère, expédient les affaires, gardent les papiers, sont les dépositaires des secrets les plus graves. Le troisième office est celui des présidents, des conseillers, des juges, des avocats et de tous ceux à qui la justice civile et criminelle est confiée dans le royaume entier. Le quatrième est celui des trésoriers, des percepteurs, des receveurs généraux, des receveurs particuliers qui administrent tous les revenus et toutes les dépenses de la couronne. » A mesure

Î[ue la société se dégageait des entraves éodales , et qu'elle aspirait à un état meilleur que celui oh prévalait exclusivement la force, les classes nobles consacrées à la guerre perdaient en importance , tandis que le tiers état et les classes laborieuses, dans lesquelles il se recrutait, gagnaient chaque jour. Le peuple entier profitait de ce progrès. Ce serait, en effet, une erreur de voir avec

Sielques écrivains dans le tiers une asse fermée au peuple. 11 n'y avait là ni privilèges de naissance ni privilèges de caste. Tous les Français pouvaient par le travail arriver à la bourgeoisie, et participer aux droits du tiers état.

S V. Rôle du tiers état au xvir* siècle ; il donne à Louis XIV ses conseillers et ses ministres. — Séparé un instant de la royauté par les fautes des derniers Valois, le tiers état s'y rattacha plus étroitement sous Henri IV, et cette alliance fut une des principales causes du triomphe de la royauté sur les factions. L'intelligence et la force du tiers état paraissent avec éclat pendant la minorité de Louis XIII aux états généraux do 1614.

Déjà retentit cette menace adressée au clergé et a la noblesse par le tiers état :

11 faut que vos eadeta deviennent toi aînés.

Les cadets montraient, en effet, une