INSTITUTIONS J ÉTAT DES PERSONNES

De Vélat des personnes sous la domination romaine. — Dans les derniers temps de l'empire romain, au iv# siècle, il existait une différence profonde entre les diverses classes de la société. Les hommes libres et les esclaves formaient les deux principales catégories. Les premiers se subdivisaient en nobles, presque tous de création récente, appelés illustrissimes, clarissimes, egregii, spectabiles, etc. ; en curiales qui formaient l'aristocratie des municipes, et en plébéiens qui composaient les corporations industrielles. Les nobles , exempts d'impôts, étaient en possession de toutes les charges ; c'étaient les privilégiés d'un empire, qui, suivant l'expression d'un poète contemporain, Sidoine Apollinaire, faisait porter au peuple le poids de son ombre

Les curiales étaient les habitants des villes, possesseurs de vingtcinq arpents de terre. Dans l'origine* cette classe jouissait de droits politiques et civils d'une haute importance ; elle exerçait les charges municipales, rendait la justice, percevait l'impôt, administrait les biens de la cité, etc. Mais, lorsque les impôts se multiplièrent et qu'un édit impérial rendit les curiales responsables de la perception intégrale, la prospérité de cette classe fit place à une effroyable misère. Les curiales ruinés cherchèrent à échapper à l'oppression tyrannique de l'empire ; les uns s'enfuirent chez les barbares, d'autres se firent bagaudes, c'est-à-dire brigands ; en révolte contre la société, ils se dispersèrent dans les forêts, et il fallut envoyer contre eux des armées m romaines. La classe moyenne disparut ainsi. Les corporations industrielles établies par Alexandre Sévère survécurent, dans beaucoup de villes, à l'empire romain , mais opprimées par les hautes classes et souvent ruinées par la concurrence du travail des esclaves.

Les colons, attachés à la glèbe, formaient la transition entre les hommes libres et les esclaves. Il est inutile d'insister sur la misère de ces derniers, que la loi ne considérait que comme des choses, et

1 Portavimus umbram

Imperii... ..(Rtr. gall. et franc, script., I, 8iO).

ÉTAT DES PEKSONNKS

ut

abandonnait au caprice du maître, qui pouvait les vendre ou les livrer àux plus affreux supplices *.

De Vètat des personnes sous la domination des barbares. — Les invasions du ve siècle modiûèrent profondément l'état des personnes. Elles divisèrent la population de la Gaule en deux classes, diverses de race, de langue, de lois, de mœurs et d'intérêts. Aux vainqueurs appartenaient les droits politiques et souvent même la propriété exclusive des terres ; ils se partageaient en ahrimans ou hommes de guerre, qui conservaient dans l'isolement leur ûerté et leur indépendance primitives; en leudes ou compagnons du chef de guerre; en6n, en lites, dont la condition se rapprochait de celle des esclaves romains. Les vaincus étaient aussi partagés en plusieurs classes; les uns, nommés par les lois barbares convives du roi, étaient presque les égaux des ieudes; ils devaient à leur astuce, à leur souplesse, quelquefois à leurs basses complaisances et à leurs crimes, le rang auquel ils s'élevaient. Tel était cet Arcadius, qui attira dans le piège les fils de Clodomirt pour gagner les bonnes grâces de Childebert et de Clotairc. Â un rang inférieur se plaçaient les colons et les fiscalins; c'était la partie de la population vaincue, qui était attachée à la glèbe ou dans la dépendance du fisc royal. La condition des fiscalins était misérable. Il suffit pour s'en convaincre de se rappeler la conduite de Chilpéric I" à leur égard. Lorsqu'il en-

i. Voy., dans le Dictionnaire, le* arlcles Kv franchisa iwemt ; BACAtDES, Colo-ns, Corporation. DRott RouAta, Mcxicirts, Romàixs, Voies romaines. — Ouvrages a consulter : Nolitià digniteittim impetii romani, ed. IWscking; Code thcOdo*ien [Codex theodosianus); (6 vol. în-fol.; Lyort, ie6i. Cetiè édition ë*t d6 J. Godefrov, dont les commentaires sont estimés; Hœne! à donné une nouvelle édition supérieure pour fa pureté du texte); Sidoine Apollinaire (Paris, 1652, în-4, 2* édition, donnée par Jacq. Sirmond, avec des notes étendues) ; Salvien, De gubernatione Del (Paris, 1684, in- 8) ; VHistoiredela Gaule sous V administration romaine, par M. Àmédée Thierry, S vol. in-8; Des changements snreenii» dans l'empire romain de Dioctétien à Constantin, parM.Naudet(Paris, 1817, 2 vol. in-8);Roth, Dere municipali flomanorum, Stuttgurd, 1801 ; Savigny; Hiètôire du droit romain pendant le moyen âge, 3 VoL in-8, dans la traduction française; Raynouard, Histoire du droit municipal en France (2 vol., Paris , i82lf ); De La Rue, des Sénats des Gaules dans le t. I des Mémoires de 1Mcadémie celtiqUe (Paris, 1807) ; Estait sur thiitoire dëFranbe, par M. Guiiot, f essai, et Cours d'histoire de la cihillsdtion en France, par le même; Histoire du droit français, par M. La Ferriére, 1. 1, et l'ouvrage dé M. Giraud, intitulé Du droit français au moyen â&, 2 toi. in-8. Voy.* pour les indications biBflograpbidues phis complète*, les n- XIII èt XIV de cètt* introduction.

iv INTRODUCTION.

voya sa fille en Espagne, où elle devait épouser un roi des Wisigoths, il fit prendre dans Paris un certain nombre de fiscalins, destinés à former le cortège de la princesse franque ; plusieurs de ces malheureux préférèrent la mort à l'exil. Enfin, au dernier rang, étaient les esclaves, dont le christianisme adoucit peu à peu la condition. Cette classification des personnes dura autant que la distinction entre les vainqueurs et les vaincus; elle s'effaça au x- siècle par suite de la fusion des races ; mais il en resta la séparation en nobles et en vilains. La France n'eut plus alors qu'un peuple, mais divisé en classes profondément séparées *.

De Vètat des personnes pendant l'époque féodale. — Du x' au xiiie siècle, le noble, seul propriétaire du sol, avait les droits régaliens; il rendait justice, battait monnaie, percevait l'impôt, faisait la guerre. C'est le régime féodal. Il s'établit peu à peu une hiérarchie entre les grands feudataires. Les ducs, comtes, marquis ou comtes de la frontière, barons, chevaliers bannerets, bacheliers ou chevaliers d'un rang inférieur occupaient les divers degrés de la hiérarchie féodale. Les hommes des classes inférieures, désignées d'une manière générale par le nom de vilains (villani, habitants des

i. Voy., dans le Dictionnaire, les articles Ahriuans, Colons, Esclavage, Fiscales, Francs, Gallo-Romains, Letes(Lites), Lecd es.— Principales sources : les lois des barbares (lois des Francs maliens et ripuaires, des Burgondes, des Wisigoths) dans le recueil deCanciani, Barbarorum legcs antiqux (Venise, 1781, S vol.in-fol.), et dans le recueil de Perlz, Monumenta Germanise historica, leges, I ; Harculfe, Formules, publiées dans le t. IV, p. 465, du Recueil des historiens de France. Consultez, outre les ouvrages de MM. Guizot, La Ferrière, Giraud, cités dans la note précédente, la Théorie des lois politiques de la monarchie française, par Mlle de Lezardière (Paris, 1844, 4 vol. in-8, réimpression d'un ouvrage qui avait paru en 1791); VEsprit des lois de Montesquieu, liv. XXX et suiv.; l'Ancien gouvernement de la France, par le comte du Buut (4 vol.ïn-4. La Haye, 1757); de Gourcy, Traité sur cette question : Quel fut l'état des personnes, enFrance, sous la première et la deuxième race de nos rois ? { t vol. in-8. Paris, 1789 ) ; Aug. Thierry, Lettres sur l'histoire de France et Introduction aux récits des temps mérovingiens ; Fauriel, Histoire de la Gaule sous la domination des Francs (4 vol. in-8) ; Eichorn, Histoire de la constitution de l'Allemagne, en allemand ( le tome 1er renferme l'histoire dés institutions des Francs); Naudet, Mémoire sur l'état des personnes dans la Gaule pendant la période mérovingienne, dans le recueil des Mémoires de l'Académie des inscriptions et belleslettres , t. VIII , p. 401 (Paris, 1827, in-4; ; Guérard , Prolégomènes du polyptyquede l'abbé Irminon; {'Histoire des institutions 'mérovingiennes et carlovingiennes, par M. Lehuërou (2 vol., Paris , 1842) ; les Études sur l'histotre et les institutions de l'époque mérovingienne, parM.de Pétigny (3 vol. in 8, Paris, 1 842- 1845).