EXÉCUTEUR DES HAUTES OEUVRES

— On donnait souvent le nom d'exécuteur des hautes œuvres au bourreau. Aujourd'hui les lois, ordonnances et arrêts, l'appellent exécuteur des arrêts criminels.

Voy. Bourreau*

EXEMPT. — Les exempts étaient des officiers attachés à la personne du roi et des princes , avec mission de notifier leurs ordres et de les faire exécuter. Ils avaient pour signe de leur dignité un bâton d'ébène garni d'ivoire aux deux extrémités. Il y avait aussi des exempts attachés à la connétablie ou maréchaussée de France et à plusieurs corps de l'armée.

EXEMPTIONS DU CLERGÉ. — On appelait exemptions du clergé régulier l'indépendance que des privilèges pontificaux lui avaient donnée à l'égard des

EXH 395

évoques. Un grand nombre de monastères s'étaient fait exempter de la juridiction de l'ordinaire ou évêque diocésain. Le concilo de Trente mit des bornes à ces exemptions par des dispositions qui furent reçues en France. Aucun régulier ne pouvait prêcher sans la permission cx-

Sressc de l'évèquo qui pouvait lui interire la prédication même dans les maisons de son ordre, quand il le jugeait à propos. Aucun régulier ne pouvait entendre les confessions sans être approuvé par l'évêque. Les religieux devaient aussi se soumettre aux décisions épiscopales pour l'administration des sacrements, les processions, fêtes et cérémonies publiques. On appelait encore exemptions ou immunités au clergé les privilèges dont jouissait cet ordre et dont nous avons parlé à l'article Clergé , S If.

EXEQUATUR. — Ce mot s'applique ordinairement à l'autorisation que le gouvernement donne aux consuls ctautres ministres étrangers pour remplir en France les fonctions dont ils sont chargés. On appelle aussi exequatur une ordonnance d un juge qui rend exécutoire nne sentence arbitrale; ainsi une ordonnance du président du tribunal civil rend exécutoires les décisions des arbitres en matières civiles.

EXERGUE. — On désigne par ce mot , qui veut dire littéralement hors d'œuvre , la partie d'une médaille placée au-dessous du type et destinée à recevoir l'indication de l'époque ou du lieu où la médaille a été frappée.

EXHÊRÊDATION. — L'exhérédation prive les héritiers légitimes d'une partie ou même de la totalité de la succession de leurs parents. Les lois primitives des Romains donnaient au père de famille le droit absolu Yexhérédation. Le code de Justinien modifia la rigueur excessive de ces lois et exigea que Yexhérédation fût fondée sur un motif valable. I-cs anciennes lois françaises avaient adopté et même aggravé les dispositions de la loi romaine ,sur Yexhérédation D'après le code Napoléon ou code civil , les enfants ne peuvent être privés de la succession de leurs parents que pour cas d'indignité.

EXHUMATION. — L'exhumation ou action d'enlever un cadavre du lieu où il a reçu !a sépulture, peut être ordonnée par la justice pour rechercher les traces d'un crime. S'il y a violation de sépulturepar un particulier, Vexhumation constitue un délit que la loi punit d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une

396 EXP

umcnde de seize francs à deux cents francs.

EXIL , EXILÉS. — On confond ordinairement Vexil avec le bannissement dont nous avons parlé (voy. Ban). Dans l'ancienne monarchie , Vexil n'était souvent qu'un éloignement temporaire de la cour impose par une lettre de cachet. Les ministres disgraciés étaient presque toujours exilés dans leurs terres. Cet éloignement de la cour n'entraînait la perte d'aucun des droits de citoyen, tandis que le bannissement était presque toujours suivi de la confiscation des biens et de la mort civile.

EXOINE. — Terme de pratique employé dans les anciennes coutumes. Vexoine était une excuse présentée en justice pour se dispenser de comparaître en personne ; on appelait aussi exoine l'excuse adressée par un vassal à son seigneur lorsqu'il ue pouvait l'accompagner à la guerre , lui rendre foi et hommage, comparaître à son tribunal , etc.

EXORCISTE. — Clerc d'un ordre inférieur, qui était primitivement chargé de chasser les démons. L'exorciste occupe le troisième rang dans les ordres mineurs.

« 11 n'y a plus que les prêtres , dit Flcury f Institution au droit ecclésiastique ) qui fassent les fonctions d'exorcistes, encore ce n'est que par commission particulière de l'évêque. Cela vient de ce qu'il est rare qu'il y ait des possédés et qu'il se commet quelquefois des impostures , sous prétexte de possession du démon ; ainsi il est nécessaire de les examiner avec beaucoup de prudence. Dans les premiers temps, les possessions étaient fréquentes, surtout entre les païens, et, pour marquer un plus grand mépris ae la puissance des démons , on donnait la charge de les chasser à un des plus bas minisires de l'Eglise. C'étaient eux aussi qui exorcisaient les catéchumènes. Les fonctions des exorcistes , suivant le pontifical, sont d'avertir le peuple que ceux qui ne communient point tassent place aux autres , de verser l'eau pour le ministère, d'imposer les mains sur les possédés. Le pontifical leur recommando d'apprendre les exorcisraes par cœur. »

EXPECTATIVES (Grâces ). - Terme de matière bénéficiale. Les papes donnaient des grâces expectatives ou bulles pour obtenir les premiers bénéfices qui viendraient a vaquer. «« Au commencement , dit Fleury* (fnstiiuJion au droit ecclésiastique ) | ce n'étaient que de simples recommandations que le pape faisait aux prélats en faveur des clercs qui avaient

EXP

été à Rome ou qui avaient rendu quelque service à l'Église. Comme les prélats y déféraient souvent , par le respect du au saint-siége, elles devinrent trop fréquentes et furent quelquefois sans résultat. On changea alors les prières en commandements, et aux premières lettres nommées monitoires on en ajouta de préceptoires, et enfin on y joignit des lettres exécutoriales portant attribution de juridiction à un commissaire pour contraindre l'ordinaire à exécuter la grâce accordée par le pape ou la conférer à son refus. Cette contrainte allait jusqu'à l'eicommunication. » On trouve des traces de cet usage dès le xir siècle; il fut porté à son dernier excès pendant le schisme d'Avignon à la fin au xiv* siècle et sa commencement du xv«. Les conciles de Pise , de Constance et de Bàle y mirent des bornes , et enfin le concile de Trente supprima les grâces expectatives. Yoy.

Bénéfices ecclésiastiques.

EXPÉDITION. — Copie authentique d'un arrêt ou d'un acte. Les lois de la révolution et spécialement les lois des 20 septembre et 19 décembre 1792, du 7 messidor an u et du 2 ventôse an m autorisent tous les citoyens à demander des expéditions des arrêts et actes qui les concernent et fixent la rétribution qu'ils doivent payer.

EXPERTS. — A l'époque oîi les charges de vinrent vénales, on les multiplia et on en fit une ressource fiscale. Henri H créa, entre autres, des jurés-arpenteurs et mesureurs de terres , qui devaient servir d'experts dans les divers bailliages et sénéchaussées. Henri III nomma des jurés-maçons et charpentiers pour remplir le même office dans toutes les villes du royaume. En 1690, Louis XIV institua un certain nombre d'expertsjurés pour chaque ville du royaume, cl cinquante pour celle de Paris : savoir vingt-cinq architectes et vingt-cinq entrepreneurs, maçons et charpentiers, qui seuls pouvaient être nommés d'office pour être arbitres dans les contestations qui s'élevaient. Ces charge» furent supprimées en même temps que la vénalité des offices. Depuis la révolution , les experts sont nommés par les tribunaux ou par les autorités administratives. Il v a quelquefois des jurés-experts attachés aux tribunaux ; mais ces fonctions ne leur sont confiées que temporairement et comme simple délégation des juges.

EXPILATION.— Terme de l'ancien droit français. Vexpilation étaii la soustraction d'un objet dépendant d'une succes-

EXP

«ion , avant que les héritiers eussent été mis en possession de l'héritage.

EXPLOIT. — Acte par lequel on est assigné par-devant un juge, pour être condamné à payer une somme ou remplir toute autre obligation réclamée par le demandeur.

EXPONCE. — Dans les anciennes coutumes , on appelait exponce l'acte par lequel le détenteur d'un bien chargé de rente ou de redevance foncière l'abandonnait à celui à qui la rente ou redevance était due,

EXPOSITION DE PEINTURE. — Les expositions de peinture et autres objets d'art destinées à encourager les artistes, remontent à l'époque de Louis XIV. On voit cet usage s'introduire en 1648, et, après une longue intei ruption , se renouveler avec pompe en 1699. Louis XIV accorda, à cette époque, la galerie du Louvre pour les expositions. Elles continuèrent au Kviu* siècle, et, à partir de 1751 , elles eurent lieu de deux ans en deux ans, jusqu'en 1791. Elles furent rétablies en 1793 et ont continué depuis cette époque jusqu'à nos jours. Un jury est chargé de choisir les œuvres d'art qui peuvent être admises à l'exposition.

EXPOSITION DES ENFANTS. - Les anciennes ordonnances appellent l'abandon des enfants exposition de part (parlus). Il y avait autrefois aux portes des églises des coquilles de marbre oii l'on plaçait les enfants que l'on voulait exposer. Les marguilliers les inscrivaient sur un registre, et ordinairement ces enfants étaient recueillis par des personnes pieuses. On lit dans les formules d'Anjou : m Nous avons trouvé un petit enfant sanguinolent encore, et oui n'avait point de nom. Dans tout le peuple , on n'a pas pu nous indiquer ses parents. » Un document de H08, cité par Ducange, s'exprime ainsi : « Les exposants mirent l'enfant sur un étui , au-devant de la Maison-Dieu d'Amiens , et assez près dudit enfant, mirent du sel en signe de ce qu'il n'était pas baptisé. » Une ordonnance de Henri II, vérifiée au parlement de Paris, le 4 mars 15S6 , punissait de mort lYzpoêition des enfanta. Dans la suite . on se relâcha de cette rigueur. Au xvu* siècle, on punissait du fouet ceux qui étaient convaincus de ce crime. Le nombre des enfants qui mouraient ainsi abandonnés sur la voie publique était considérable, lorsque l'admirable charité de saint Vincent de Paul les recueillitet'leur ouvrit un asile. Yoy. Enfants trouvés.