AU PROFIT

de particuliers, de corps

et de communautés.

livres.

7 600 ooo

Total 880 oi 5 ooo livres qui feraient en monnaie moderne envirou 1 271 361 543 francs.

Le contrôleur général fut remplacé par un conseil de finances, dont le chef était

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l.oniéniedcBriennc (irr mai 1787). Après une année du vains efforts, Loniénie se relira et eut pour successeur Necker (34 uoùt 1788 ; peu de temps après s'ouvrit avec rassemblée des états généraux une ère nouvelle (5 mai 178».)

S H. Administration financière depuis la révolution de 1789 jusqu'à nos jours. — U révolution détruisit l'ancienne or-

f;anisation financière} le consulat éta- >lit la nouvelle administration qui existe encore aujourd'hui. L'assemblée constituante uvait remplacé le contrôleur général par un ministre des contributions publiques. La Convention substitua au ministre un conseil des finances et revenus nationaux. Celte commission fut chargée de l'administration financière en 1794 et 1795. On revint, sous le Directoire, a une administration unitaire, et, à partir du 1795, il y a toujours eu un ministre des finances. Le détlcit fut comblé par des moyens violents, et surtout par la création des assignats (voy. $ 111). Quelques principes féconds lurent posés par l'assemblée constituante, entre autres l'égale répartition de l'impôt ; do là l'abolition des privilèges de provinces, d'ordres, de corporations, en matière d'impôts. Tous les Français supportèrent les charges publiques dans la proportion de leur fortune , en même temps que toutes les dignités leur devenaient accessibles. Mais quant h l'organisation de l'administration financière , elle ne date réellement que du consulat; l'honneur en revient surtout au ministre Gaudin , qui, dans la suite, devint duc de Gaète. Centralisation de toutes les recettes et dépenses au ministère des finances, unité et simplicité dans les rouages du système financier, tels sont les deux caractères qui distinguent profondément cette administration do l'ancienne organisation , dont le mécanisme était si compliqué. U est nécessaire de présenter un tableau rapide du système adopté par Gaudin , et conservé, avec de légères modifications, jusqu'à nos jours.

Au sommet de la hiérarchie administrative est placé le ministre des finances; dans chaque chef-lieu de département, un receveur général centralise toutes les recettes du département; chaque cheflieu d'arrondissement a son receveur particulier, enfin des percepteurs reçoivent l'impôt direct dans un certain rayon de communes. Pour les contributions indirectes, tabacs, boissons, etc., enregistrement, domaines, douanes, postes et autres branches de revenu, la perception se fait par des agents particuliers

3ui irectet» .

produit du rece* toutes le des finan recteurs s veil lance directes ment et dos forêts et ci dirige la constitue publique a 2 au ministère venus de 1 caisse centra dz* les comptes d tz soumis a la. eff central du très sont faits par le les payeurs des mandais délivrés nistères , et dûmec c tion particulière a comptabilité gencr-crS*', bonne gestion des corn; :, toutes leurs opération du mouvement gé.iéral a cupe de constater les rec* soins de chaque mini sur assigner les fonds que réels vices publics. V&dmijiisiss qui a la direction de tout financier, surveille tous Jes des inspecteurs généraux c qui sont chargés de vérifier caisses et la gestion de tous J< bles. Il y a aussi au ministère d une direction du contentieux t soutenir les intérêts du trésor, n'a pas d'attributions judiciaire modernes ont séparé avec soin diction financière de l'admifu^ finances.

De la juridiction financière, juridiction financière , qu'on aussi contentieux financier, a et lement simplifiée. Les cours de des, bureaux des finances, chu des comptes avaient été supprima 1 790. Uu bureau de comptabilité ', i posé de quinze membres, les remf provisoirement. Les tribunaux ordio* prononçaient, comme tribunaux vbsû tratifs , en matière de finances. Mai* reconnut bientôt la nécessite d'une fi diction spéciale pour le COfiteottaU *• ministratif. Les conseils de préfecfc furent charges de prononcer en prisait* instance sur les réclamations des contrhuablcs contre l'administration financière. Les appels furent portés

<s au cou*

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d'État qui jugeait en dernier ressort. C'est le système encore suivi aujourd'hui. La cour des comptes, créée par une loi du 16 septembre 1807, a été chargée, comme les anciennes chambres des comptes, de la révision de la comptabilité. Yoy. Chambre DES COMPTES.

S III. Crédit public et dette publique. — Aux finances se rattachent les institutions de crédit public. La dette publique remonte à une époque ancienne. Dès le xtv* siècle , on voit les rois de France avoir recours à Vemprunt. Mais la dette publique ne devint permanente qu'à partir du règne de François l,r. Ce roi établit en 1535 les rentes sur l'hôtel de ville de Paris. Ses successeurs continuèrent le système des emprunts et y ajoutèrent quelquefois les (ormes violentes qui étaient en usage à cette époque. Ainsi , en 1553, Henri II ouvrant un emprunt, défendit tout contrat au delà de dix livres de rente entre particuliers jusqu'à ce que l'emprunt royal eût été couvert. Souvent aussi l'emprunt était forcé. Le même roi imposa aux principales villes de France un emprunt forcé au denier douze (environ huit et demi pour cent). Les rentes étaient payées très-irrégulièrement et souvent même en partie retranchées.

Lorsque Sullv réorganisa les finances , il fixa le taux légal de l'argent au denier seize ( environ six et demi pour cent ) et résolut de rembourser les rentes ou du moins d'en diminuer l'intérêt, afin de dégager les fonds publics. Cette opération s'accomplit en 1607, malgré de trèsvives réclamations.

Sous Louis XIII on revint aux constitutions de rente et souvent à des emprunts forcés. La dette publique s'accrut considérablement jusqu'à la mort de Mazarin (1661). Colbert la réduisit de nouveau, en 1662 et 1664, par le remboursement d'une partie des rentes et la réduction de l'intérêt pour les autres. Le taux légal de l'intérêt fut réduit au denier vingt < cinq pour cent), et jusqu'en 1852 il n'a plus varié. Colbert ne connaissait pas le système du crédit public. Lorsqu'il ouvrit un emprunt en 1674 , ce fut malgré lui , et la guerre terminée, il se hâta de rembourser les créanciers de l'État. Mais, après sa mort, la dette publique s'accrut , et , malgré tous les expédients financiers et les banqueroutes partielles, elle devint énorme an xviii» siècle et contribua à amener la crise révolutionnaire.

Pour rembourser la dette publique, l'assemblée constituante créa les assignats, papier-monnaie qui avait d'abord pour garantie les biens nationaux. On

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émit pour quatre cents millions d'assignats et on leur donna une circulation forcée. Dans la suite les créations multipliées d'assignats discréditèrent ce papier -monnaie, et, malgré le maximum ou prix fixé pour la vente des denrées, les assignats perdirent toute valeur. Ce fut vers le même temps (1793) que Cambon qui avait la principale autorité dans l'administration financière, institua le grand-livre oii furent inscrites toutes les rentes constituées sur l'État. La dette publique fut dès lors régularisée. Aujourd'hui elle se divise en dette flottante et dette inscrite. La première se compose d'emprunts que l'administration s'engage à rembourser dans des termes assez courts indiqués dans les effets publics appelés bons du trésor. La seconde se subdivise eq dette viagère qui doit s'éteindre avec la vie du préteur ou du fonctionnaire qui a droit à une pension do retraite , et en dette fondée ou consolidée qui donne droit aux intérêts du capital sans que l'État soit forcé d'en payer le principal à une époque déterminée.

La caisse d'amortissement destinée à éteindre une partie de la dette publique (voy. Amortissement) et la caisse des dépôts et consignations ( voy. ce mot) qui sert à assurer les pensions de retraite, dépendent aussi du ministère des finances.

Depuis quelques années , on a étendu la dette publique par la création des caisses d'épargne. Elles ne datent comme institution publique que de 1835 ; elles sont destinées à recevoir et à faire fructifier des sommes peu considérables économisées par les ouvriers et les petits rentiers. Gérées par des administrateurs qui inspirent la confiance par leur position et leur moralité, elles reçoivent, conservent et rendeut avec les intérêts les capitaux qui leur sont confiés. Les versements no peuvent pas excéder mille francs pour une seule personne et ne peuvent se faire que de semaine en semaine, par fraction de cinquante à trois cents francs. In livret est remis en échange de la somme versée et donne droit à un intérêt de quatre pour cent par an. Le remboursement ne peut être réclamé que dix jours après l'avis donné à l'administration de la caisse d'épargne. — Voy. Forbonnais, Recherchés des finances depuis 1594 jusqu'en 1721, 2 vol. in-4\ ou 6 vol. in-12, ouvrage plein de détails d'un haut intérêt, recueillis avecunescrupuleuseexactitude; d'Audiffret, Système financier de la France ; Bailly, Histoire financière de la France, Pans, 1839; Dresson, Histoire financier* de la France, Paris, 1810; Dareste, Uistoire de ladminis-