FIS

tration monarchiqui en France, 2 vol.

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FINS DE NON-RECEVOIR , DE KON- PUOCEDEU. — Exceptions que l'on propose, sans entrer dans la discussion du fond , pour prouver que la partie adverse n'est pas recevable en sa demande.

FISC. — On appelait fisc, à l'époque carlovingienne, un ensemble de biens-fonds appartenant à un même propriétaire et dépendant d'une même administration, soumis généralement à un même système de redevances, de services et de coutumes, et constituant ce qu'on pourrait appeler maintenant une terre (voy. Proleg.

du Polypt. d'irminon, $ 20 ). Les fiscs étaient d'étendue fort inégale, et comprenaient des possessions, tantôt voisines les unes des autres et situées* dans un seul territoire, tantôt isolées, éparses et répandues sur une vaste surface. Dans la suite, les lieux qui appartenaient au même fisc furent d'oroïnaire soumis à la même coutume. Le fisc , par excellence, était le domaine particulier du roi (voy. Domaine). — Le mot fisc se prend généralement aujourd'hui dans le sens de trésor public; les agents du fisc sont les agents de l'administration linancière.

FISCAL. — Le fiscal ou procureur fiscal était , dans l'ancienne organisation de la France, un magistrat qui remplissait les fonctious du ministère public près des tribunaux subalternes ou des juridictions seigneuriales.

FISCAL1NS. — Les fiscalins ( fiscalini , fiscales) étaient les hommes et femmes qui dépendaient du fisc royal. Us n'étaient pas tous de la même condition. Les uns étaient libres et appelés hommes du roi (hoinines regii); les autres étaient serfs et appelés serfs du fisc {servi fiscales). Parmi les fiscalins serfs, il faut encore distinguer ceux qui dépendaient du domaine public et vivaient sur les terres du domaine des fiscalins appartenant au roi et appelés les fiscalins royaux, la naissance, l'acquisition, la confiscation recrutaient cette classe do serfs. Les hommes libres qui contractaient un mariage illicite devenaient fiscalins, aussi bien que les serfs des juifs maltraités par leurs maîtres ou convertis au judaïsme. Les fonctions servi les , dans l'intérieur des maisons royales, étaient remplies par des fiscalins. Un passage de Grégoire de Tours doune uue idée de la misérable condition de ces serfs. Cet historien raconte que lorsqu'on 584 Chilpéric, fils de Clotairel", donna sa fille en mariage an rni At>a VJsigotha établis en Espagne