‹ Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France (volume 3)Chapitre 250 sur 289 · G GEN · texte numérisé non relu

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des mineurs et autres personnes qui ne pouvaient se défendre par elles-mêmes, de protéger les communautés religieuses , et quelquefois les corporations industrielles, de vérilier les poids et mesures, et de soutenir les droits du lise. On établit successivement des gens du roi près de toutes les juridictions : en I4y3, aux requêtes de l'hôtel , plus tard au grand conseil et près des sièges des eaux et forêts. En 1553, on en institua dans toutes les prévôtés, en 1 557 dans les présidiaux, en 1581 près des prévôts des maréchaux , et en 1582 dans les greniers à sel ayant juridiction. En 1586, des substituts des procureurs généraux furent établis près de toutes les cours souveraines, et, en 1697, ils furent chargés de surveiller tous les agents du ministère public et les greffiers des tribunaux inférieurs. En 1639, les tribunaux ecclésiastiques eurent aussi leurs procureurs généraux et avocats généraux. Il y en avait dans toutes les justices seigneuriales , et ils devaient nécessairement prendre des conclusions en matière criminelle. Les chambres des comptes , intendances , généralités, justices des villes avaient aussi leur parquet. Les charges du ministère public étaient vénales comme tous les offices de judicature.

La révolution modifia le ministère public, comme toute l'organisation judiciaire. La constitution de 1791 (chap. \ , remplaçait les gens du roi par un accusateur public nommé par le peuple. La constitution de l'an m lui donna le nom de commissaire du gouvernement près des tribunaux civils, et attribua au Directoire le droit de nommer et de destituer ce magistrat et sou substitut. Cette disposition fut confirmée par la constitution de l'an vin. Avec l'empire reparut le nom de procureur général donne au chef du parquet près des cours impériales. Le titre de procureur impérial fut applique aux magistrats qui dirigeaient le parquet des tribunaux de première instance. Depuis la restauration jusqu'à nos jours , les parquets des cours royales ou cours d'appel, ont été composés d'un procureur général , d'avocats généraux et de substituts du procureur général. Les parquets des tribunaux de première instance sont dirigés par un procureur de la république (qu'on appelait sous la monarchie procureur du roi ) , qui est assisté d'un ou plusieurs substituts. En 1852 ( décembre) le titre de procureur impérial a remplacé celui de procureur de la république. Voy. Shenk, Traité du mimstère public, Paris 18 13.

GENTILHOMME DE PARACE. — D'après quelques anciennes coutumes , le gentilhomme de parage était celui qui était noble par son père et qui pouvait aspirer à la chevalerie , tandis que celui qui n'était noble que du côté maternel ne pouvait pas devenir chevalier. Ce dernier cependant était aussi réputé gentilhomme et pouvait tenir, des tiefs nobles. Le chapitre cxxx des Établissements de saint Louis, et le chapitre xlv de la Coutume de Beauvoisis , par Philippe de Beaumanoir, prouvent qu'à Paris la mère pouvait donner la noblesse. De même Monstrelet ( liv. I, Chap. xlvu), parlant de Jean de Montagu , dit qu'il était né à Paris, tils de Girard de Montagu, et gentilhomme par sa mère. Il y avait encore d'autres provinces , comme l'Artois et la Champagne, où le ventre anoblissait, pour employer l'expression consacrée.

GENTILSHOMMES. — Nobles de race , par opposition à ceux qui devaient la noblesse à leurs charges ou à une faveur du souverain. Le gentilhomme de nom et d'armes était celui qui portait le nom de quelque province, bourg, château, seigneurie ou fief. — Les gentilshommes servants, dit le dictionnaire de Trévoux, étaient ceux qui servaient le roi à table. Ils étaient au nombre de trente-six , d'après la déclaration de 1654; ils servaient l'épée au côté et par quartier. — Les gentilshommes d'artillerie étaient chargés de veiller à la conservation de l'artillerie. — Les gentilshommes du drapeau colonel des gardes françaises étaient au nombre de quatre; ils avaient été établis en 1680, avaient pour principale fonction d'accompagner le roi partout et de combattre pour sa défense; ils portaient des pertuisanes dorées et un baudrier de buffle bordé de deux galons d'argent. — Gentilsliommes à bec de corbin. Il y avait, dans la maison du roi, deux compagnies composées de deux cents gentilshommes armés de hallebardes appelées becs de corbin; ils remontaient aux années 1478 et 1497 ; la première compagnie avait été établie par Louis XI , et la seconde par Charles VIII. Les gentilshommes à bec de corbin marchaient deux à deux devant le roi dans les pompes de royauté ; ils furent supprimés en 1776.

Gentilshommes de la chambre. Il "y avait, depuis Louis XIII, quatre gentilshommes de la chambre. Lorsque François !•* supprima, en 1545, la charge de chambrier , il établit un gentilhomme de la chambre pour le remplacer; il n'y en a eu qu'i» Tt de Henri III.

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