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GRADES. - Les grades universitaires sont te doctoral , la licence et le baccalauréat. Voy. Gradués, Ikstructios publique et Université.

GRADES MILITAIRES. — Voy. HIÉRAR- CHIE MILITAIRE.

GRADUEL. — On appelle graduel un livre d'église où les messes sont notées en plain-ehant.— On nomme encore graduel les versets qui se chantent après répitre, parce qu'autrefois on les chantait sur les degrés de l'autel. Une explication plus simple et peut-être plus vraie tire le nom de graduel des divers degrés ou intonations de la voix qui s'élève ou s'abaisse.

GRADUÉS. — Une partie des bénéfices ecclésiastiques (voy. ce mot) était réservée aux gradués des universités de France. Au xiv" siècle, leurs droits avaient été souvent méconnus. Ils réclamèrent vivement au concile de Râle oui s'occupait de la réforme générale de l'Eglise. Le concile Ht droit à leurs plaintes, et ordonna que le tiers des bénéfices serait conlére aux gradués des universités, et que les collateurs ne pourraient les donner à d'autres sous peine de nullité. Ce décret du concile de Dàle fut inséré dans la pragmatique de Rourges .

et l'on y ajouta que sur le tiers affecte aux gradues, deux tiers seraient pour les suppôts des universités, c'est-à-dire pour les principaux et professeurs des collèges. On ordonna aussi que les universités nommeraient ceux qu'elles voudraient être préférés; on les appelait gradués nommés, et les autres gradués simples.

Ia pragmatique obligeait les collateurs et les patrons eccésiastiques a tenir des rôles exacts des bénéfices qui étaient a leur disposition, afin d'en conférer un sur trois aux gradués à tour de rôle.

Le concordat de François 1" maintint le droit des gradués, seulement il supprima le tour de rôle qui donnait lieu a des abus. Il affecta aux gradués les bénéfices oui vaqueraient pendant quatre mois de 1 année. Voici l'ordre que l'on suivait pour les nominations : le docteur en théologie était préféré à tous les autres gradue*. Venaient ensuite les gradués qui avaient professé pendant sept ans dans un des collèges de l'Université de Paris ou les principaux des collèges les plus importants de la même université. Les autres gradués étaient classés dans l'ordre suivant : docteurs en droit canon; docteurs en droit civil, docteurs en médecine, maîtres ès-arts. Après les docleurs, venaient les licenciés et les ba-

cheliers dans le même ordre , a l'exception des bacheliers en théologie qui avaient le même rang que les licencies de cette faculté. Le docteur en théologie devait avoir dix ans d'études ; le docteur en droit civil ou canon , ou en médecine, sept ans; le maître ès-aris , cinq ans ; le bachelier en théologie , six ans ; le bachelier en droit ou en médecine, cinq ans, excepté les nobles, à qui trois ans suffisaient. Le gradué devait d'ailleurs avoir reçu les ordres ou du moins la tonsure, et justifier de la pureté de ses mœurs et de toutes les autres qualités requises de droit commun. Il fallait qu'il appartint au clergé séculier ou régulier, selon la nature du bénéfice. Les degrés en médecine ne servaient presque plus dès le xvii» siècle , parce qu'il y avait peu de gradués en médecine qui fussent ecclésiastiques.

Les gradués qui voulaient exercer leur droit pouvaient s'adresser à un ou plusieurs collateurs et patrons ecclésiastiques. Us leur faisaient signifier tous les actes qui prouvaient leurs grades, temps d'études, nomination, noblesse. I*a notification devait être répétée tous les ans pendant le carême. Le gradué pouvait ensuite demander tous les bénéfices dépendant de ce collateur qui venaient à vaquer pendant les mois des gradués, qui étaient janvier, avril, juillet et octobre. Janvier et juillet étaient mois de rigueur où le collateur était astreint à conférer les bénéfices aux gradués nommés , et suivant l'ordre de la nomination ou la nature des grades d'après la classification indiquée plus haut. Avril et octobre étaient mois de faveur, pendant lesquels le collateur pouvait choisir^ même entre les gradués simples, celui qu'il préférait. Afin que ce droit ne lût pas un moyen d'accumuler les bénéfices , il était interdit au gradué séculier d'adresser une nouvelle requête quand il avait obtenu un bénéfice dont le revenu était évalué à quatre cents livres (monnaie du xvii* sièclei. Quant au gradué régulier (c'est-à-dire appartenant au clergé régulier), lo moindre bénéfice dont il était pourvu en vertu do ses grades , devait lui suffire , puisqu'il avait fait vœu de pauvreté.

Les gradués étaient sujets comme les autres bénéficiaires à l'examen des évèques pour les bénéfices à charge d'àmes. « Il faut avouer* dit Flenry, parlant de cette institution dont il voyait le résultat, il faut avouer que ce qui avait été sagement ordonné dans le concile de Râle, suivant l'état où l'Eglise était alors, n'est plus do si grande

utilité pour remplir dignement les bénéfices. Le droit des gradués cause une infinité de procès ; mais ce ne sont pas les plus savants ni les plus pieux qui sont les plus ardents à poursuivre ce droit. 11 n a jamais eu lieu en Bretagne, non plus que le reste de la pragmatique. Le concile de Trente 1 avait supprimé avec les autres expectatives, mais il l'a rétabli ensuite. » Institution au droit ecclésiastique.

GRAFIO. — Les lois des barbares (voy.

Lois ) désignent souvent le comte ou gouverneur d'une province, sous le nom de grafio, altération du mot germanique graf (comte). Les grafiones ou judices n'étaient quelquefois que des magistrats d'un ordre inférieur.

GRAINS (Commerce des). — Autrefois le commerce des grains était soumis aux restrictions les plus odieuses. On ne pouvait faire la moisson sans autorisation, et la circulation des grains était formellement interdite dans l'intérieur du royaume. Ces prohibitions n'existent plus. 11 n'y a plus aujourd'hui de règlement qui impose au cultivateur l'époque de la récolte sous le nom de ban de la moisson, l.e commerce des grains est aussi devenu libre, et l'Assemblée constituante a réalisé la réforme dont Turgot proclamait la nécessité dès 1774 et qu'il s'efforçait vainement de réaliser. L Assemblée constituante, par les lois des 29 août, 18 septembre et 3 octobre 1789, des 2 juin et 15 septembre 1790, et du 26 septembre 1791, proclama la liberté du commerce des grains. Les assemblées

3ui suivirent confirmèrent cette disposion. Les restrictions apportées à cette liberté ne portent pas atteinte au principe. 11 est défendu à certains fonctionnaires, tels que les préfets et souspréfets , commandants des divisions militaires, des places et des villes , de faire le commerce des grains {Code pénal , art. 176 ). Les maires peuvent interdire aux marchands forains de vendre des grains ailleurs qu'aux halles et marchés , et de vendre dans ces lieux à d'autres heures que celles qui sont fixées par les règlements. L'accaparement des grains est interdit. Ceux qui , par des moyens frauduleux , cherchent à augmenter ou diminuer le prix des grains, peuvent être punis d'une amende de mille à vingt mille francs et placés sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.

Quant au commerce extérieur des graim , il est soumis à certaines restric-

lions qu'impose l'intérêt national. En

f>rincipe, l'exportation des grains est ibre; mais une loi du 17 décembre 1817 permet de suspendre, en cas d'urgence , toute exportation. Les céréales exportées sont d'ailleurs soumises à un tarif gradué sur le prix de vente. Ce tarif s'élève avec le prix des céréales, et peut équivaloir à une prohibition. Si le prix do l'hectolitre de froment est de vingt-cinq francs, le droit est de vingt-cinq centimes par hectolitre ; mais si le prix de l'hectolitre de froment dépasse vingtcinq francs, le droit prélevé à la sortie s'élève à deux francs ; si le prix de l'hectolitre dépasse vingt-six francs, le droit de sortie s'élève à quatre francs, et il croit toujours de deux francs à chaque franc de hausse sur le prix du fromeut. Ce système semble concilier la liberté que doit conserver le commerce avec la nécessité de pourvoir à l'approvisionnement du pays.

Les lois relatives à l'importation des grains étrangers ont plusieurs fois varié; les lois du 16 juillet 1819 , du 4 juillet 1821 et du 20 octobre 1830, avaient fixé le droit à prélever sur les blés importés d'après le prix du blé en France, et prévu le cas où l'importation serait complètement prohibée. Celte prohibition éventuelle a disparu de la loi du 15 avril 1832 , qui a élabli une échelle de droits d'entrée qui s'élève à mesure que le prix des céréales s'abaisse sur les marchés français , de telle sorte qu'à un certain degré , l'élévation des droits équivaut à une véritable prohibition.

Toutes ces dispositions attestent le désir et en même temps la difficulté de concilier la liberté du commerce des grains avec les intérêts de l'agriculture française.

GRAMMONT ou GRANDMONT (Ordre de). — Ordre religieux institué au commencement du XII- siècle. Voy. Cleiigé régulier. On appelait encore les religieux de Grammont : bons hommes et grammontins.

GRAND. — Le mot grand s'ajoutait au nom de quelques dignités pour indiquer leur importance. 11 y avait le grand aumônier, le grand chambellan, le grand chancelier, le grand écuyer, le grand fauconnier, le grand forestier, le grand louvetier, le grand maître de la maison du roi, le grand queux ou cuisinier, le grand sénéchal , le grand veneur, etc. Voy. Maison du roi et Officiers (Grands).

GRAND (M. le ). — C'était le nom

3ue, dans l'ancienne monarchie, on onnait au grand écuyer. Voy. Officiers (Grands).

GRAND ACQUIT. — Droit qui se levait à Libourne sur chaque navire chargé de sel.

GRAND AMIRAL. — Voy. Amiral.

GRAND AUDIENCIER. — Officier de la grande chancellerie. Voy. Chancellerie.

GRAND BAILLI. - Dignité de l'ordre de Malte. Voy. Chevalerie religieuse. — Saint Louis institua quatre grands baillis pour rendre la justice et administrer la France en son nom. Voy. Bailli.

GRAND* CHAMBRE. — Chambre principale de chaque parlement. Voy. Par-

GRAND COMMUN. — Partie de la maison du roi chargée de la nourriture de la plupart des officiers de la maison royale. I>e petit commun se composait d'officiers détachés du grand commun pour la nourriture d'un petit nombre de privilégiés. — On appelait aussi grand commun le lieu destiné pour le logement des officiers de cuisine qui préparaient la nourriture de la maison royale.

GRAND CONSEIL. — Le grand conseil était un tribunal de l'ancienne monarchie qui avait été séparé du conseil d Etat par Charles VIII (1497). Pendant longtemps le conseil d'Etat (voy. ce mot) avait conservé des attributions judiciaires. Charles VIII , voulant le laisser tout entier à ses travaux administratifs et politiques, forma un conseil spécial de dix-sept juges qui devaient être spécialement charges , sous le nom de grand conseil, de la juridiction qu'exerçait le conseil d'Etal. Louis XII , eu 1498, ajouta de nouveaux juges au grand conseil, et le plaça sous la présidence du chancelier ou d'un maîire des requêtes en son absence. Dans la suite , le grand conseil eut un premier président et plusieurs présidents, un procureur général, des avocats généraux et des substituts.

Les attributions du grand conseil étaient de nature très-diverse. Il jugeait tous les procès concernant I- les évêchés et autres bénéfices ecclésiastiques à la nomination du roi (voy. Bénéfices ecclésiastiques), à l'exception des bénéfices conférés en régale, dont la connaissance appartenait à la grand' chambre du parlement de Paris ; 2° les procès relatifs aux induits (voy. ce mot); 3° les causes de l'ordre de Clnny ; 4° les procès touchant le retrait des biens ecclésiastiques aliénés pour cause de subvention ; 5° les évocations du parlement de Paris et d'autres parlements; 6° les atteintes portées à la juridiction des juges prési-

diaux et des prévôts des maréchaux ; 7° les conflits entre les parlements et les prési diaux compris dans le même ressort ; 8° les règlements de juges entre les lieutenants criminels des baillis et les prévôts des maréchaux, entre les officiers et juges ordinaires ressortissant aux cours souveraines et les élus ( voy. Élection) ressortissant aux cours des aides; 9° les affaires civiles et criminelles renvoyées devant lui par arrêt du conseil du roi : 10° les appels des jugements du grand prévôt; ii° les arrêts contraires rendus

Ear les parlements. Cette dernière attriution lui donnait une certaine autorité sur tous les parlements, mais seulement en cas de lutte entre plusieurs parlements. Le grand conseil ne connaissait pas des formes de la procédure et ne remplissait pas par conséquent les fonctions d'un véritable tribunal de cassation. Loisel avait vainement réclamé, dès le commencement du xvufl siècle, un tribunal qui aurait centralisé la justice et lui aurait donué un caractère uniforme. Un pareil tribunal n'a jamais existé sous l'aucienne monarchie.

C'était cependant un avantage pour le grand conseil de rendre des arrêts exécutoires dans toute la France, tandis que ceux des parlements étaient limités à leur ressort. Mais il faut reconnaître que les parlements qui avaient plus de popularité et une autorité plus incontestée entravaient par des chicanes multipliées la juridiction du grand conseil.

H y avait primitivement des marchands privilégiés à la suite du grand conseil, comme à la suite de la cour. Cet abus fut supprimé vers le milieu du xvu* siècle. Un arrêt du grand conseil , en date du 28 novembre 1662 , avait admis à sa suite comme marchand privilégié Pierre Dancoigné, mercier, et des lettres patentes du 7 décembre de la même année avaient confirmé cette décision. Mais un arrêt du conseil du roi ( 27 février 1665 ) fit trèsexpresses défenses à Dancoigné de tenir boutique et au grand conseil d'accorder à l'avenir de pareils privilèges. Plusieurs arrêts cités par Delamarre ( Traité de la police, I, 176. édit. de I7i3 ), confirmèrent cette décision.

GRANDES COMPAGNIES. — On donna le nom de grande* compagnies h des bandes armées qui dévastèrent la France au xiv" siècle. Les troupes mercenaires licenciées après la paix de Bréligny ( 1360) se dispersèrent dans toute la France et y commirent d'effroyables ravages. On les appelait colereaux, du coterel ou grand couteau qui était une de leurs armes; Brabançons -rand nombre

étaient originaires du Brabant, et routiers. Ce dernier nom remonte à une époque antérieure. Caduc , qui commandait les mercenaires de Philippe Auguste, est désigné par Guillaume le Breton comme chef d'une troupe appelée rupta.

..... Numerosaqac rupta Cadoci.

Les tard-venus, les malandrins faisaient aussi partie de ces troupes de pillards dont la France fut délivrée par Charles V. Leur histoire n'est pas de notre sujet ; elle se trouve dans toutes les histoires de France. M. E. de Fréville en a réuni les principaux traits dans une notice sur les, grandes compagnies publiée dans V Ecole des chartes.

GRANDEUR. — Titre honorifique donné aux évèques en 1630 ; il leur a été conservé depuis cette époque.

GRAND JUGE. — Cette dignité fut créée le 14 septembre 1802 par Napoléon Bonaparte , premier consul , en faveur de Régnier, qui fut plus tard duc de Massa. Le

{trand juge avait la direction générale de 'administration de la justice et de la police. Il présidait la cour de cassation dans les circonstances solennelles. Dans la suite, Bonaparte enleva au grand juge la direction de la police. Régnier conserva la dignité de grand juge jusqu'en novembre 181 3.

GRAND-LIVRE. — Registre oii sont inscrites les rentes consolidées dues par l'Etat et les pensions de retraite. Voy. Finances.

GRAND MAITRE. — Ce nom s'appliquait a beaucoup de dignités de l'ancienne monarchie. Le grand maître de France était un des principaux officiers de la couronne; il avait hérité, en 1191. d'une partie des fonctions du grand sénéchal ( voy. Officiers ( Grands — Les ordres de chevalerie religieuse, comme les ordres de Malte et du Temple, avaient à leur tête des grands maîtres ( voy. Chevalerie religieuse). — Le grand maître des arbalétriers avait pendant longtemps commandé l'infanterie française; cette charge créée par saint Louis fut supprimée par Louis XI ( voy. Armée ). — Le grand maître des cérémonies était chargé de tous les détails de l'étiquette royale ( voy. Étiquette V — Le grand maître des eaux et forêts avait la présidence d'un des tribunaux appelés Tables de marbre , et la direction de l'administration des eaux et forêts (voy. Eaux et Forêts). — Enfin, les chefs de certains collèges de l'ancienne université portaient le titre de grands maîtres; ainsi il y

avait un grand maître de Navarre. — Napoléon , en organisant l'université ( 1808) donna à son chef le nom de grand maître (voy. Instruction publique et Université).