APS

loi du 16 thermidor an x (4 août l80i) remit au premier consul la nomination des juges. Enfin la charte de I8i4 accorda aux magistrats l'inamovibilité que les lois de la Révolution et de l'Empire leur avaient refusée. Les tribunaux d'appel prirent le nom de cours royales. Il y en eut vingt- sept pour toute la France. Depuis 1848 elles ont été désignées sous le nom de cours d'appel. Du reste les sièges de ces tribunaux n'ont pas varié. Ils sont fixés à Paris (!'• classe ), Bordeaux, Lyon, Bouen (2e classe), Toulouso (3« classe), Agen , Aix , Amiens , Angers, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Colmar, Dijon , Douai , Grenoble , Limoges , Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Bennes et Riom (4« classe).

APPEL. — Ce mot indiquait aussi une provocation en duel. Voy. Duel.

APPEL MILITAIRE. - Voy. RECRUTE- MENT.

APPERCEUS. — On appelait apperceus des miliciens do Franche-Comté dont parle Pellisson dans son Histoire de Louis XI T, t. H, livre VI, p. 265-303.

APPLICATION (École d').— Voy. Ecoles.

APPOINTEMENT. — Il était d'usage, lorsqu'un procès paraissait trop embrouillé ou la question trop délicate , de renvoyer les parties à une décision qui devait être prise ultérieurement sur le vu des pièces. C'était quelquefois un moyen d'ajourner indéfiniment un procès. Ainsi, dans la lutte de l'Université contre les jésuites, en 1564, le parlement, après avoir entendu les plaidoiries de Pasquier et de Versons, appointa la cause au conseil. Le procès ne fut jamais iugé. Voy. Pasquier, Recherches de la France, livre III, chap. xliv.

APPRENTI , APPRENTISSAGE. — Voy.

Corporations.

APPRENTISSAGE (Brevet d';. — Voy.

Brevet.

APSIDE ou ABSIDE. — Ce mot, tiré du

Srec <tyi«, qui signifie voûte ou arcade, ésigne la partie intérieure des ancienne» églises oii le clergé était assis et où s'élevait l'autel ; on lui donnait ce nom parce qu'elle était bâtie en voûte. L'apside présentait une figure hémisphérique ; au milieu du demi-cercle était placé le trône de l'évèquc , de l'abbé ou du curé , ayant les prêtres assis à sa droite et à sa gauche sur un hémicycle attenant à la muraille. L'autel était placé ordinairement en avant de Vapside ou au centre ; les diacres se tenaient debout aux deux côtés de l'autel, tous la figure tournée vers le peuple. On