PRIMAIRE

ASPHALTE. — Voy. Industrie.

ASPIRANTS DE MARINE. - Voy. Marine.

ASSASSINS. — Le mot assassins ou buveurs d'aehin , désignait à l'époque des croisades, une secte de musulmans fanatiques qui se signalèrent par des meurtres. Ils avaient pour chef le seigneur de la Montagne (senior inontis), qu'on a appelé par une traduction erronée, le vieux de la Montagne. Assassin est devenu dans la suite synonyme de meurtrier.

ASSEMBLEE. — Ce mot était employé, au xv»i« siècle, comme synonyme de réunion pour une fête à la cour ou en tout autre lieu. « J'allois, dit Mademoiselle dans se* Mémoires, aux assemblées que M»» la comtesse de Soissons faisoit faire à l'hôtel de Brissac . deux fois la semaine. » El ailleurs : « l'on no pouvoit me faire aller aux assemblées du Louvre. » On se sert encore aujourd'hui, dans certaines provinces, du mot assemblée pour désigner une fête de village.

ASSEMBLEE DES ELECTEURS. - Voy.

Electeurs.

ASSEMBLEE DES NOTABLES. — Voy.

Assemblées politiques.

ASSEMBLEE CONSTITUANTE. - Voy.

Assemblées politiques.

ASSEMBLÉE LEGISLATIVE. — Voy Assemblées politiques.

ASSEMBLÉE NATIONALE. - Yoy Assemblées POLITIQUES.

ASSEMBLÉES POLITIQUES. — Les <wsemblées politiques ont joué un rôle fort important dans l'histoire de France, et, quoiqu'elles n'aient un caractère régulier que depuis 1789, on les retrouve à toutes les époques de nos annales. L'empire romain, au moment de sa décadence, fit un appel aux provinces du sud de la Gaule, et convoqua, à Arles, en 418, une assemblée de leurs députés ; mais celte tentative ne réussit pas. Ce furent les Germains qui apportèrent dans les Gaules les principes d'indépendance politique, et l'usage des assemblées délibérantes. De tout temps, les guerriers de cette nation se reunissaient dans un lieu consacré ou malberg, et là délibéraient sous la présidence du chef. La liberté était complète. Si les paroles du chef leur plaisaient, ils y applaudissaient en frappant leurs boucliers de leurs framées; sinon, ils étouffaient sa voix par leurs murmures. U*s Francs, établis dans la Gaule, conservèrent 1 usage do ces assemblées qu'on appelait malt, mallum, champs de Mars. Tous les guerriers libres v siégeaient. Cependant c'est à tort que quelques écrivains ont vu, dans ces assemblées , une représentation démocratique de la France. IV n'y avaii alors ni

48 ASS

France ni démocratie; mais une nation conquérante , seule investie des droits politiques, et siégeant en armes dans le mallum , pendant que les vaincus qui formulent la majorité de la population étaient courbés sous le joug. Après la conversion de Clovis au christianisme , il y eut un changement remarquable; les évèques furent admis à l'assemblée nationale; ils y introduisirent l'usage de la langue lutine, et, comme ils avaient sur les guerriers une supériorité incontestable de science et d'habileté, ils s'emparèrent bientôt de la direction des délibérations. Au champ de Mars de 615, soixante dixneuf évèques apposèrent leur signature aux décisions de l'assemblée. L'emploi de la langue latine et la prépondérance des évèques éloignèrent peu à peu les guerriers des champs de Mars Les Francs dispersés dans leurs métairies, n'ayant plus entre eux de relations d intérêts, souvent étrangers au chef de guerre, abandonnèrent Te mallum qui n'avait plus de caractère national, et qui se transformait de plus en plus en concile.

L'arrivée du second ban des Francs , des guerriers qui suivaient Pépin d'Héristal, et Charles Martel, rendit quelque vigueur aux usages germaniques. Les assemblées devinrent plus fréquentes et furent retardées jusqu'au mois de mai; on les appela champs de Mai. Elles furent réunies fréquemment pendant le viu» siècle. Charlemagne convoquait ordinairement deux assemblées par an, l'une au printemps, l'autre en automne. Mais elles n'étaient ni aussi nombreuses, ni aussi puissantes que sous les premiers chefs francs. Charlemagne se bornait probablement à réunir les comtes, les seigneurs, les évèques, et les abbés delà province où il se trouvait. Comment ad* meure, en effet, quil eût appelé tous les leudes et ahrimans de l'empire deux fois par an , tantôt sur le Bhin ou l'Elbe , tantôt sur l'Ebre ou le Pô ? Un traité d|Hincmar (de ordine palatii), prouve, d'ailleurs , que ces assemblées n avaient plus qu'un caractère consultatif. L'empereur se réservaitla décision. (Voy. Essais de M. Guizot sur l'hisîoire de France ).

Après la ruine de l'empire carlovingien, les assemblées générales disparu rent ; il n'y eut plus que des gouvernements et des intérêts locaux, et dès lors les assemblées générales devenaient imposables. Auprès de chaque seigneur féodal se réunissaient les pairs du fief

3 Ili s'occupaient de questions politiques, nancières et judiciaires : c'est le principe des étals provinciaux; mais toutes les attributions étaient encore confon-

ASS

dues. Elles commencèrent à devenir distinctes sous saint Louis, et furent enfin séparées sous Philippe le Bel. 11 y eut alors un parlement pour l'administration de la justice, une chambre des comptes pour les finances, et des états généraux pour les affaires politiques. Mais, tandis que lo parlement et la chambre des comptes avaient leurs sessions régulières et tendaient à devenir perpétuels, les états généraux ne furent réunis que temporairement et de loin en loin, selon que l'exigeaient les besoins du moment. Ces assemblées ne parvinrent jamais, malgré des efforts plusieurs fois renouvelés, à devenir périodiques.

La première convocation d'états généraux date de 1303. Philippe le Bel réunit les trois ordres du cierge, de la noblesse et du tiers état, pour s en faire un appui contre le pape Boniface VIII 11 les convoqua encore, en 1303, dans le même but ; puis, en 1308 , pour faire sanctionner l'arrestation des Templiers par un vote national; enfin, en 1314, lorsqu'il se vit menacé par une coalition de l'aristocratie. A côté des états généraux subsistaient toujours les étals provinciaux en Languedoc, en Normandie, en Dauphiné, en Bourgogne, en Bretagne, en Provence, etc. Le droit de voter l'impôt de la province leur appartenait ; même , dans les états généraux, les provinces restaient séparées. 11 en fut ainsi jusqu'à la fin du xv* siècle. Les députés étaient encore classés par provinces aux états de 1484. On réunissait quelquefois séparément les états de la Langue d'Oïl et de la Langue d'Oc. Ainsi , en 1356, les deux assemblées furent convoquées, l'une à Toulouse pour le sud , l'autre à Paris pour le nord ; la première vota sans difficulté les subsides demandés par le Dauphin, tandis que la seconde , dirigée par le prévôt des marchands , Etienne Marcel, tenta de s'emparer du gouvernement; elle voulait, entre autres mesures , rendre les étals périodiques; mais elle échoua dans cette tentative, comme plus tard les états de 1484.

Les pri n c i pales assembl ées f u ren t, après les états de 1356 , qui se signalèrent surtout par leur résistance, ceux de 1 4 1 3 qui eurent aussi un caractère révolutionnaire, et où domina la faction cabochienne ; les états de 1439 qui votèrent la taille permanente; les états de 1468 qui déclarèrent la Normandie incorporée au domaine de la couronne: enfin, les états de 1 484 oh Jean Masselin, chanoine de Bouen, et Philippe Pot, seigneur delà Boche , défendirent énergiquement les droits de la nation. On demanda, dans cette dernière assemblée, la périodicité

ASS

des état s et l'égale répartition de l'impôt. Malgré ces protestations utiles , qui de loin eu loin rappelaient des droits imprescriptibles, les états généraux ne purent exercer une véritable influence sur le gouvernement de la France. Us manquaient d'expérience, d'habileté pratique, et leurs délibérations n'avaient pas de sanction ; la royauté n'en prenait que ce qui convenait a ses intérêts ou à ses caprices. Au xvi* siècle, la distinction des provinces disparut , mais les trois ordres continuèrent de voter séparément. Cet usage fut maintenu aux états d'Orléans, en i560 et 156 1, et aux états de Dlois, en 1576 et 1588. Je ne parle pas des états do la Ligue, où beaucoup de provinces ne furent pas représentées , ou du moins ne le furent qu'incomplètement. Aux états généraux, tenus en 16H, les trois ordres songèrent un instant à délibérer en commun, mais la cour s'y opposa et parut s'appliquer à diviser la représentation nationale, afin de lui enlever sa force. Le tiers état, aux prises avec la noblesse, soutint vivement ses droits; il répondit aux prétentions hautaines des nobles que , s'ils étaient les aines de la France , les députés du tiers étaient leurs frères cadets, et l'on composa même alors ce quatrain qui prouve que le tiers état était regardé comme le véritable défenseur des intérêts nationaux :

O nobles**, 6 clergé, les aînés da la Franc* I Puisque l'honneur des rote, s; mal Tout défendes, Puisque le tien étui on ce point tous dcTane* 11 faut que TOS cadets deviennent TOS 0 init .'

Les états de 1 61 4, comme la plupart des états antérieurs , consignèrent le résultat de leurs délibérations dans des mémoires

3u'on appelait cahiers, cédules, cahiers e doléances. Chaque ordre présentait un cahier séparé. 11 y avait aussi les cahier» des bailliages qui émanaient des assemblées de bailliage dans lesquelles les dé* putés étaient élus.

De 1614 à 1789, il n'y eut plus de convocation d'étals généraux. KkbeJieu se servit pour faire appuyer ses projets d'un autre genre d'assemblée, qu'on nommait assemblée de notables, et dont on trouve la première trace sous le règne de Charles V. Ce roi , qui avait éprouvé pendant la captivité de son père Jean , le danger des états élus par la nation et souvent animés de passions hostiles , les remplaça par des assemblées dont lui-même désignait les membres. Ainsi . en 1367 et 1369 , il appela près de lui des prélats , des nobles, des jurisconsultes, et même des bourgeois, afin de s'autoriser de leurs avis pour combattre les Anglais et réformer l'administration du royaume. Au

xv« siècle, Louis XI réunit les notables à Tours ; en 1 527, François 1*' les convoqua à Cognac , après le funeste traité de Madrid ; en i56o, ils furent assemblés à Fontainebleau. Le connétable de Luynes les consulta en i6i9, et Hichelieu en 1626; enfin de Calonne et Necker les appelèrent

Gu de temps avant la révolution de 1789. premier les réunit le 27 février 1787, et leur demanda des sacrifices ; ils le renversèrent. Le second les assembla de nouveau le 16 novembre 1 788, et les consulta sur Le nombre de représentants que devait avoir le tiers état; et, malgré leur avis, il accorda au tiers la double représentation , c'est-à-dire autant de députés pour lui seul que pour les deux ordres privilégiés. Les derniers états généraux s'ouvrirent le 5 mai 1789, et la discussion s'engagea immédiatement sur la question du voie par tête ou par ordre. La cour fit vainement fermer la salle des séances : rassemblée , oui avait la conscience de représenter le peuple, jura de ne passe séparer avant d'avoir donné une constitution à la France. Après le serment du jeu de paume (20 jui n 1 789 ), les trois ordres se confondirent en une seule assemblée qu'on désigna sous le nom d'astemblee nationale constituante. Nous ne pouvons ici qu'esquisser le rôle des assemblées de la révolution et indiquer la chronologie.

L'Assemblée constituante siégea jusqu'au 30 septembre 1791 ; son oeuvre principale fut la constitution qui a été promptement modifiée. On peut signaler plusieurs résultats durables des travaux de l'Assemblée constituante. Ainsi, elle a voté dans la nuit du 4 août, l'abolition des droits féodaux, des dîmes, des corvées, des droits de chasse , de colombier, etc. ; elle a proclamé la liberté des cultes, la liberté individuelle , la liberté de la presse. Elle a substitué une division territoriale fondée sur les lois mêmes de la nature, aux anciennes divisions par provinces qui perpétuaient les diversités locales, l'opposition des coutumes, la multiplicité des douanes intérieures, et beaucoup

A 1 Assemblée constituante , succéda le 30 septembre 1791, l'Assemblé*- législative qui dura jusqu'au 20 septembre 1792. Kl le est moi n s remarq uable par ses travaux législatifs que par la lutte qu'elle «obtint contre la royauté. Le minist^rtr frirondin ayant été renvoyé par l»tfia XVI , \t-% Tuileries forent envahie* le )o»r» fjm Une seconde insurrection »« et força le roi à cbertbe* ut< ai-»!* »*» ■*■••» de l'Assemblée législative II M enfermé au Temple avee "<"'j£; £ une convention tut cout'^^ y

ASS

juger. La Convention remplaça l'Assemblée législative , le 20 septembre i 7 92, et siégea jusqu'au 27 octobre 1795.

Les Girondins, Vergniaud, Isnard, Guadet, Gensonné, Buzot. etc., qui avaient dominédans l'Assemblée législative, furent écrasés dans la Convention par la Montagne. Us tentèrent vainement de sauver Louis XVI , qui fut condamné à moi l par la Convention, et exécuté le 21 janvier 1793. Les Girondins furent proscrits par la Montagne, dans les séances du 31 in < i et du 2 juin 1793. La Montagne domina seule, vainquit les insurrections fédéralistes de Caen , de Lyon, de Toulon et de la Vendée ; elle résista à l'Europe coalisée , et tit peser sur la France le régime odieux de la terreur. Elle se divisa ellemême en trois parties : les bébertistes, les dantonistes, et le comité de salut public. Robespierre, oui dominait avec Coutlion et Saint-Just le comité de salut public, proscrivit les bébertistes et les duntonistes, et finit par succomber luimême à la journée du 9 thermidor ( 27 juillet 1794). La Convention ne fut pas exclusivement occupée de ces luttes politiques ; elle créa l'Institut, Y École polytechnique, les Écoles normales, le bureau des longitudes , le Conservatoire des arts et métiers, lu Grand-Livre de la dette publique. Des travailleurs infatigables , tels que Carnot, Cumbon, Lakanal , Daunou organisèrent les services militaires et financiers, et s'occupèrent avec zèle de diverses branches de l'administrât! on publique.

La constitution de l'an m, votée par la Convention , institua deux assemblées , le conseil des Anciens et le conseil des Cinq- Cents, qui siégèrent du 28 octobre 1795 au 9 novembre 1799. Le premier se composait de deux cent cinquante membres qui devaient être âgés d'au moins quarante ans; le second, de cinq cents membres , âgés d'au moins trente ans. Le coup d'État du 18 brumaire (9 novembre 1799) renversa les conseils des Anciens et des Cinq-Cents. Bonaparie, de çpneert avec Sieyes, décréta, le. 24 septembre 1799, la constitution de l'an vin , qui substituait à ces conseils un sénat conservateur, un tribunal, un corps législatif et un conseil d'Etat. Le sénat se réunit le 25 décembre 1799 ; il se composait do quatrevingts membres, chargés de veiller au maintien des lois et de nommer les membres du pouvoir exécutif. Le sénat 6e recrutait lui-même. Le tiibunat, corps électif composé de cent membres, discutait les lois devant le corps législatif, par l'organe de trois de ses membres. Les projets du gouvernement étaient défendus pur trois membres du conseil d'Etat. En-

fin, le corps législatif, électif comme le tribunal , et composé de trois cents membres , votait les lois après avoir entendu les orateurs chargés de les attaquer et de les soutenir. Le tribunal, réduit à cinquante membres dès 1802, ne tarda pas à être supprimé.

La Restauration substitua au sénat et au corps législatif une chambre des pairs héréditaire, et une chambre des députes élective. Elles se réunirent, après les cent jours, le 7 octobre 1815. La révolution de juillet 1830 maintint les deux chambres; mais l'hérédité de la pairie fut supprimée. La nomination des pairs appartint au roi , et fut soumise à des conditions déterminées par la loi. La révolution du 24 février 1848 remplaça les deux chambres par une assemblée unique ; la constitution de 1848 confirma cette disposition. L'Assemblée législative devait être composée de septeeut cinquante membres, et nommée par le suffrage universel. La constitution proclamée par le président de la république, en 1852, a institué un sénat dont les membres sont nommés à vie par le président et un corps législatif élu par le suffrage universel pour discuter et voter les lois qui doivent être préparées et soutenues par le conseil d'Etat.

Sur les états généraux et les notables , voy. le Recueil de Meyer, publié en 1789, ainsi que l'Histoire des états généraux, par M. Ratbery, 1 vol in-8°, 1845. — On trouvera dans ce dictionnaire au mot Etats généraux des détails sur le mode d'élection et les attributions des membres de ces assemblées.

ASSEMBLEES PRIMAIRES. — On appelait assemblées primaires , dans la constitution de 1791, la réunion de tous les Français , âgés de vingt-cinq ans , qui payaient une contribution égale à trois journées de travail ( la journée évaluée à trois livres ) , et qui n'étaient ni domestiques ni employés à gages. Ceux qui réunissaient ces conditions étaient les citoyens actifs Les assemblées primaires nommaient les électeurs à raison d'un électeur par cent citoyens actifs; enfin les électeurs nommaient les représentants.

ASSEMDLEES DU CLERGE. —Les afsemblées du clergé dataient du xvr» siècle. Il y avait deux espèces d'assemblées du clergé, les ordinaires et les extraordinaires. Les premières étaient particulières, c'est-à-dire de chaque diocèse; ou provinciales, de chaque province ecclésiastique; ou générales , de tout le clergé de France. Elles ne se pouvaient réunir qu'avec la permission du roi ; mais lorsque le clergé

ASS

s'engageait au payement des décimes ordinaires ( voy. Décimes ) , le roi lui accordait immédiatement la permission de s'assembler dix ans après. Celte pratique fut constante depuis 1586. Ces assemblées, convoquées principalement pour les affaires temporelles et où le clergé n'était représente que par députés , n'avaient rien de commun avec les conciles. Les bénéficiers pouvaient seuls être députés , et uniquement par la province où étaient leurs bénéfices. Chaque province envoyait quatre députés : deux du premier ordre, rarchevêque et un évèque, ou deux évêques; deux du second ordre, qui devaient avoir un bénéfice dans le diocèse dont ils étaient les représentants. Le roi marquait le lieu de reunion pour chaque assemblée. Il devait être voisin de la résidence de la cour; et, pendant quelque temps , on le choisissait autre que Paris, de peur que les députés ne s'occupassent d'affaires étrangères au but de la convocation. C'était souvent Pontoise ou Saint- Germain. Outre la. grande assemblée de dix ans en dix ans, il y avait les petites assemblées pour entendre les comptes du receveur géuéral. Dans l'origine on nommait un député de chacune des quinze provinces pour reviser les comptes, et ils y pouvaient vaquer au nombre de cinq. En 1615, on permit d'envoyer deux députés

Sour les comptes, faisant en tout trenteeux avec les deux agents. Les assemblées des comptes se tinrent tous les deux ans

iusqu'en 1625; elles lurent alors remises i cinq ans. L'une de ces assemblées se confondait avec la grande assemblée du clergé, l'autre se tenait dans l'intervalle. Le roi leur demandait des subventions extraordinaires aussi bien qu'aux grandes. Les assemblées extraordinaires étaient tenues par les prélats qui se rencontraient à la cour et qui se réunissaient aux agents généraux du clergé , lorsqu'il arrivait quelque affaire imprévue hors le temps des assemblées ordinaires. Les agents du clergé furent établis en 1580 pour solliciter à la cour les affaires ecclésiastiques Ils étaient deux, choisis dans le second ordre, nommés tour à tour par les provinces ou par les quatre députés de chaque province Leur fonction aurait cinq an8,eton en nommait deux nouveaux à chaque assemblée, où les anciens rendaient compte de leur gestion.

ASSEMBLÉES DES PROTESTANTS. — Les assemblées des protestants , interdites par les édits de Chàteaubriand et de Fontainebleau, sous Henri II, furent autorisées par l'édit de Nantes en 1 598. Elles se réunissaient ordinairement à Saumur ;

elles furent supprimées après la pris* do

la Rochelle ( 1639).

ASSENS. - Vassens était, dans quelques provinces de France, le droit exercé dans les forêts et bois de haute futaie, et qu'on appelait aussi panage et glandée. ( Voy. ces mots. )

ASSERMENTÉ. — On désignait par ce nom les ecclésiastiques qui avaient prêté serment à la constitution civile du clergé, décrétée par l'Assemblée nationale. Voy.

Constitution civile du clergé.

ASSESSEURS. — Le nom d'aiifiwtiri, qui désigne d'une manière générale des aides ou assistants, s'appliquait quelquefois, dans l'ancienne organisation de la France, à des collecteurs d'impôts, el le plus souvent aux conseillers d'un juge d'épée. Ainsi les baillis ( voy. ce mot ) avaient des assesseurs gradués en droit.

ASSEUREMENT. - On appelait asseurement la Drotecûon royale que saint Louis garantissait à tout seigneur qui provoqué à une guerre privée, remettrait la décision de la querello a la justice du roi. Voy. Guerres privées.

ASSIETTE. — On appelle assiette de rimdi la base adoptée pour la répartition des mpdts. Voy. Impôts.

ASSIGNATIONS. — L'assignation, en termes de finances , était un mandement ou ordonnance aux trésoriers pour payer une dette sur un fonds déterminé. C'était, avant Colbert surtout, l'occasion de beaucoup d abus. Lea assignations données aux créanciers de l'État portaient quelquefois sur un f iiids déjà épuisé : le créancier qui ne pouvait se (aire payer vendait a «il prix bon assignation a quelque flnar»< wt qui avait a«-sez de crédit \xrur la faire réa^sigiier sur un autre fonds et en otitenir le payement.

ASSIGNATS. — Papier monnaie. Voy.

Papier-monnaie.

ASSISES. — Voy. Justice.

ASSISES DE JERUSALEM. - Loi» qui furent données au royaume de Jér unaW, par Godefroy de Houillon ver» Ou n'a publié les assis*-* de J*rra«aUrftj qa* d'après une copie yxmUTMrfjre du*; k fatt d'Ibelin et à Philippe de *«v«rr? u um ,l Jeure édition de ce* loi* est tr)\* t;%. % été donnée par M. le comte fteogr»-/ ï>, •., la collection des historiem <U% rr>wi><. Voy. Lois.

ASSISTANCE TLMAQt'Z - V donnés aux pauvres par J'it* î métaux.

ASSOCIATION. - Vvt.

Police.

6î ASS

ASSURANCES. — Les contrats d'assurance, par lesquels un individu ou une société s'engagent à garantir la parue contractante contre les dangers d'incendie, de tempête ou autres accidents, remontent à une époque assez reculée. Les plus anciennes assurances sont les assurances maritimes, où moyennant une somme appelée prime versée par l'assuré, l'assureur s'obligeait à réparer toutes les pertes que l'assuré pourrait essuyer par naufrage , guerre ou incendie. Il y avait des assurances qui garantissaient le corps du vaisseau , d'autres les marchandises.

On trouve des traces d'assurances maritimes dès le xv« siècle, et même, si l'on en croit l'historien Jean Villani, l'usage des assurances remonte aux Juifs du moyen âge. Exposés sans cesse à être expulsés des royaumes chrétien*, ils avaient établi entre eux des compagnies d'assurances pour sauver une partie de leur fortune , en cas de proscription. Les assurances furent longtemps abandonnées à l'industrie particulière. L'Etat ne commença à intervenir dans cette espèi» de contrais qu'au xvii* siècle. L'ordonnance de i6«l régla les assurances maritimes ; on les distingua des contrats de grosse aventure. Par l'assurance maritime, 1 assureur s'engageait à payer à l'assuré les perles qui pourraient résulter d'avaries et autres périls de mer ; dans le contrat de grosse aventure, au contraire, si le vaisseau périssait, la créance était perdue. Au mois de mai 1686 . un édit créa à Paris une compagnie générale pour les assurances maritimes de France; l'assemblée des marchands qui se portaient garants des fortunes de mer, selon l'expression du temps, forma le bureau des assurances.

Au XVIII*" siècle, on commença a organiser des compagnies d'assurances contre l'incendie et sur la vie. En 1754, il s'établit à Paris une compagnie d'assurances contre les incendies. En 1786, deux nouvelles sociétés de celte nature furent autorisées. L'année suivante, une de ces compagnies obtint le privilège des assurances sur la vie.

La législation moderne a considéré les assurances comme des spéculations d'industrie privée et n'y est intervenue que pour assurer la sincérité du contrat et garantir les intérêts des deux parties. Il s'est formé, sous l'empire de cette législation, un grand nombre de compagnies d'assurances contre l'incendie, la grêle, la mortalité des bestiaux, les périls de la navigation intérieure et extérieure, et les chances de la vie humaine. On divise les assurances en assurances à primes et assurances mutuelles. Dans les pre-

AUB

mières , l'assuré s'engage à payer à l'assureur une certaine somme moyennant laquelle toutes les pertes qu'il pourrait éprouver, dans les cas stipulés , seront remboursées à lui ou à ses héritiers par la compagnie d'assurances. Les assurances mutuelles sont des associations dont tous les membres s'engagent à se garantir mutuellement contre des risques déterminés, pendant un certain laps de temps. Ce fut, en 1802, que la première assurance mutuelle s'établit à Toulouse pour garantir les récoltes contre la grêle. Comme des associatiun3 de celte nature intéressaient à un haut degré la société, le gouvernement se réserva le droit d'accorder ou de refuser l'autorisation préalable. Ce ne fut pas pour entraver les spéculations commerciales, mais dans un intérêt d'ordre puhlic qu'il intervint. « Les assurances . dit une circulaire ministérielle du 25 octobre 1829, qui ont pour objet de mettre en commun les pertes et de les rendre légères à chacun par la répartition, excluent tout profit, tuute spéculation et n'ont rien de commercial.

C'est dans l'intérêt de l'ordre public que l'autorité agit, lorsqu'elle exerce sa surveillance sur les associations qui s'en occupent, parce qu'un système d'assurances mal combiné, appliqué, soit aux propriétés, soit à la vie, pourrait compromettre la sûreté publique et même encourager à certains crimes. » On distingue encore les assurances en mobilières et immobilières suivant la nature des propriétés qu'elles garantissent.

ASSUREMENT. — Voy. Asseijremekt.