CAI

CAISSE DE POISSY. — Voy. Bouchers.

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNA- TIONS. — La caisse des dépôts et consignations chargée de recevoir les cautionnements de certains fonctionnaires publics , les consignations judiciaires , etc. , n'est pas un établissement aussi récent qu'on l'a quelquefois prétendu. Dès 1578. Henri 111 créa des receveurs des dépôts et consignations établis dans tous les lieux du royaume oii il y avait des sièges do justice. Le préambule de cet édit explique les motifs qui ont déterminé le roi à cette création d'offices , et prouve que des plaintes s'étaient élevées contre les greffiers qui, antérieurement, recevaient les consignations judiciaires. Les receveurs des consignations existèrent jusqu'en 1789.

Us furent supprimés par les lois des 10, 12, 30 septembre, et 19 octobre 1791. I.e directeur de district fut etiargé provisoirement de recevoir les consignations. Une loi du 23 septembre 1793, ordonna qu'elles fussent versées , pour Paris, à la caisse générale de la Trésorerie nationale, et, pour les départements, aux caisses de district. Dans la suite , la caisse d'amortissement fut chargée de recevoir les consignations , et d'en servir l'intérêt à 3 pour 100, à partir du soixante et unième jour après la consignation. La loi du 28 avril 1816 sépara la caisse des dépôts et consignations de la caisse d'amortissement. La première fut chargée de recevoir et d'administrer les fonds de retraite, l'argent nécessaire pour les services de la Légion d'honneur, les dépôts volontaires, les consignations judiciaires , les cautionnements des agents comptables , etc. La caisse des dépôts et consignations est autorisée à faire des prêts aux départements, aux communes, aux établissements particuliers , et môme aux particuliers , quand ils présentent tontes les garanties désirables. I.a caisse est administrée par un directeur général , un sous-di lecteur, et un caissier. Les receveurs généraux lui servent d'intermédiaires dans les provinces.

CAISSES D'ÉPARGNE. — Ces institutions , si avantageuses aux Ouvriers et aux petits rentiers, furent dues d'abord à des associations particulières qui recevaient les épargnes des ouvriers, leur en servaient l'intérêt, et s'engageaient à les tenir toujours à la disposition des propriétaires. En 1835, la loi intervint dans l'organisation des caisses d'épargne, et détermina les sommes qui pourraient y être déposées, l'intérêt qu'elles produiraient, et les garanties des déposant*.

Déjà, antérieurement, la loi du 28 juin 1833