DEC

Ainsi il y avait deux espèces d'impositions levées bur le clergé , la décime or^ dinaire et les aub$ides extraordinaireM, Tontes les contestations relatives aux décimes étaient portées devant les chambres eccUtiastiques ou bureaux des décimes, qui avaient été établis par des édits de 1580 et de 1585, dans les huit villes métropolitaines de Paris, Lyon. Kouen^Tours, Bourges, Toulouse, Boraeaux et Âix.

Chacune de ces chambres était composée de dix ou douze juges qui devaient être gradués et engagés dans les ordres sacrés. Ils étaient choisis par les archevêques et jugeaient souverainement de tous les différends qui concernaient les décimes et subventions du clergé; leurs fonctions étaient gratuites. Plusieurs diocèses, tels que ceux de Sens, d'Orléans, de Chartres, de Meaux, d'Auxerre, de Blois, de Troyes, de Reims, de Laon, de Chàlons-sar-Marne , de Beauvais, de Noyon, de Soissons, d'Amiens, de Boulogne, de Sentis et Nevers, avaient des bureaux particuUers de décimes qui ressortissalent au bureau général de Paris. En chaque diocèse , il y avait un syndic ou solliciteur des affaires ecclésiastiques ; il était nommé par l'assemblée synodale. La suppression des bénéfices ecclésiastiques par l'Assemblée constituante (voy. Bénéfices ecclésiastiques) fit disparaître les chambres ecclésiastiques en même temps que les dédmes et autres contributions levées spécialement sur le clergé.

DECLARATION DE GUERRE. — Voy.

GoEaRS.

DECLARATION ROYALE. — Les déclaratione romles servaient de commentaires aux édits et ordonnances des rois. A inrtir du rè^e de François l*', on distingua lee déclarations , les édits et les ordo9inances. Le mot édit s'appliqua à des matières particulières : tel était l'édit de Crémiea, qui ne contenait qu'un règlement pour les baillis et sénéchaux, et, plus tard, les édits de Chateaubriand^ de Janvier, etc., qui concernaient spécialement les protestants. Le mot ordonnance était réservé pour les matières générales, et surtout pour les règlements qui embrassaient toute l'administration de la justice. Telles furent les ordonnances de Villers-Cotterets (1539), d'Orléans tl56i), de Moulins (1566) et de Blois (1579). Enfin on appela déclaration royale l'interprétation des ordonnances. L'édit de Crémieu fut explimié par une cléclaratiim. De même, dans la suite, plusieurs des grandes ordonnances de Louis XIV furent commentées dans une série de dtfdara/fofw.