DEC

DËCLINATOIRE. — Terme de pratique indiquant l'ensemble de raisons qu'on alléguait pour se soustraire à une juridiction.

DÊCONFÈS. — Au moyen âge, on regardait la mort subite comme une preuve de la colère céleste et presque comme un crime. Les seigneurs hauts justiciers profitèrent de cette opinion pour s'emparer des biens de ceux qai mouraient déconfès, c'est-à-dire sans avoir pu se confesser ni recevoir l'absolution. Saint Louis, le premier, porta remède à cet abus^ comme à beaucoup d'autres vices du régime féodal. Il distin^a deux espèces de décon^ fès, ceux qui étaient morts subitement sans avoir pu demander les secours de l'Eglise, et ceux qui, ayant été malades, au moins pendant huit jours, avaient volontairement négligé de les recevoir.

Il déclara que, dans le premier cas, le seigneur n'avait rien à prendre sur les biens du défunt; mais, dans le second, tous les biens meubles étaient confisqués au profit du seigneur. Toutefois les dettes devaient être payées, et, si le défunt avait fait un testament, il devait être exécuté.

DÉCORATION. — Sicne distinctif d'un ordre de chevalerie. Voy. Chevalerie et

LÉGION d'honneur.

DÉCORATIONS. — Ornement d'un théàp tre. Voy. Théâtres.

DÉCRET. — On appelait Décret , dans le droit canon , un recueil des ordonnances des papes, de citations des Pères et de décisions des conciles, réunies, vers 1150, par Gratien , moine bénédictin de Bologne. Ce recueil était la base du droit canon. Voy. Droit canon.

DÉCRET. — Ce mot s'appliquait spécialement, dans l'ancienne législation, à des ordonnances de juges. On disait décret d^ajournement personnel, décret de prise de corps^ etc. Pendant la révolution, on appela décrets les résolutions des assemblées nationales ; les ordonnances de l'empereur Napoléon, celles du gouvernement provisoire en 1848, et du prince Louis-Napoléon depuis le 2 décembre i85i jusqu'au 29 mars 1852 , se sont aussi appelés décrets.

DÉCRET (Faculté de). — Nom que l'on donnait primitivement à la Faculté de droit dans l'Université de Paris, parce qu'on y enseignait surtout le décret de Gratien. Voy. Untversité.

DÉCRÉTALES. — Décisions des papes qui font partie du droit canon. Voy. Droit