FORÊTS
DËGAERIE. — Ce mot était employé , dans quelques coutumes, pour indiquer la dignité de dégan ou doyen.
DËGAN. — On appelait , au moyen âge , d^ans ou doyens des officiers chargés ^ans quelques paroisses rurales de l'administration temporelle.
DEGRADATION. - La dégradation était une cérémonie solennelle dans laquelle un dignitaire laïque ou ecclésiastique était dépouillé de tous les insignes de sa charge. S'il s'agissait d'un clerc , il était revctu de ses ornements et tenait entre ses mains un livre ou autre indice de son ordre, comme s'il allait entrer en
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fonction. Il était amené, en cet état, devant l'évêque qui lui ôtait tous ses ornements l'un après l'autre, commençant r»ar celui qu'il avait reçu le dernier à 'ordination et finissant par lui enlever l'aube ou surplis; on lui rasait toute lu tète pour effacer la couronne ecclésiastique et ne lui laisser aucune mari^ue do clericature. Eu même temps, pour imprimer un sentiment de terreur, l'évêque prononçait certaines paroles contraires à celles de l'ordination. Cette triste cérémonie ne se pratiquait que lorsqu'on devait livrer le clerc dégradé au bras séculier. Dans ce cas, le juge laïque était présent et s'emparait immédiatement du coupable. Pour déposer un prêtre et le dégrader, il fallait, d'après les anciens canons, un concile de six évéques; il devait être de douze au moins pour un évêque et de trois pour un diacre. Les clercs inférieurs pouvaient seuls êtru jugés et déposés directement par l'évêque assisté de hou clergé. Mais le concile do Trente , afin de faciliter la punition des crimes commis par des ecclésiastiques , déclara que , pour la déposition ou la dégradation solennelle d'un prêtre ou d'un clerc, l'évêque pouvait, au lieu d'autres évêques , appeler un nombre égal d'abbés crosses et mitres ou d'autres personnes constituées en dignité ecclésiastique. On trouve, dans l'histoire de France, plusieurs exemples de (%radla<ton publique ; et même l'article 14 de l'ordonnance de 1571, reudue par le roi Charles IX en faveur du clergé, dit que les prêtres et autres personnes promues aux ordres sacrés ne pourront être exécutés sans dégradation préalable. Les dernieVs exemples de dégradation solennelle de membres du clergé datent du commencement du xvii* siècle.
Le 16 novembre 1607, un prêtre, condamné à mort par les juges de Ploermel, fut dégradé par l'évêque de Saint-Mulo , et , en 1615 , l'évêque d^Apt en dégrada un autre. Mais les fréquentes contestations survenues entre les évêques et les parlementa à l'occasion de la dégradation ecclésiastique et le refus des évêques de faire cette cérémonie avant qu^ux ou leurs offlciaux eussent connu au crime de l'accusé, firent tomber en désuétude ta dégradation publique. On se borna à la dégradation verbale, qui était la déposition simple et sans cérémonie extérieure.
La dégradation d'un chevalier n'était pas moins solennelle que celle d'un ecclésiastique. On assemblait vingt ou trente chevaliers sans reproche, devant lesquels un roi d'armes, ou à son défaut un héraut d'armes , accusait le félon de foi mentie. Deux échafauds étaient dressés : sur
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l'un- étaient les chevaliers assistés des ontencouni une condamnation infamante,
juges, du roi d'armes et des hérauts Ils sont dépouillés en présence de leurs
d'amies ; sur l'autre, le condamné armé compagnons d'armes de tous les insignes
de toutes pièces, ayant devant lui son écu militaires ; on leur arrache les épanlettes
attaché à un pieu et renversé la pointe en et les boutons ; on leur enlève le baudrier
haut. A ses côtés, douze prêtres en sur- par-dessous les pieds , etc. Les lois mo-
f)Us chantaient les vigiles des morts. A dernes ont aussi conservé ^df^rcuiaf ton
a tin de chaque psaume, ils faisaient une civique qui , sans être accompagnée de
pause, pendant laquelle les hérauts d'ar- formes symboliques, comme les ancien-
mes dépouillaient le condamné de quel- nés dé^radations, entraîne l'exclusion de
ques pièces de son armure, en commen- toutes les fonctions publiaues, la privation
çant par le heaume. Lorsque TarmureMui des droits électoraux, et de certains droits
avait été complètement enlevée , ils bri- civils et politiques, l'incapacité de faire
salent son écu avec un marteau en trois partie d'un conseil de famille , d'être
pièces. Le roi d'armes versait ensuitç de tuteur, curateur, etc.
LTmfp'ot'effL'er^tout^trlSeï^^ ^^EGRÉS DE JURIDICTION. - Tribu-
?er?e Après auoil^ uaes vêtLdedeufl »»"* ^^^^^^^ l^s^^^'» <>" P«^ successi-
se renSaient à l'église.' Les prêtres y cément les appels. Voy. Appels.
chantaient les prières des morts, pendant DEGRÉS UNIVERSITAIRES ou GRADES
que le dégrade était traîné au bas de l'é- UNIVERSITAIRES. — Voy. Gradues et
chafdud au moyen d'une corde attachée Université.
sous les aisselles, placé sur une civière et «.,^«,T,.n«»«c»,»«»,« r j -.
couvert d'un drap mortuaire. Il était alors ^.DÉGUERPISSEMENT - Le détenteur
Uvré au bourreau et mis à mort. Cette d «n immeuble grevé d une rente foncière
cérémonie de la dégradation eut encore S" ^® ^^^ *"^^® ^.^^"^S® P®^^^^' «» aban-
lieu en 1523. Frangez, capitaine gascon, donner la possession pour se soustraire
gui avait lâchement rendu FonSrabie ^ la rente ou aux autres conditions one-
fut solennellement dégradé; mais on lui [«"^^s- ^*^'® P^^sé au greffe et homo-
Un magistrat prévaricateur pouvait DEGUERPISSEMENT DE FIEF. — Aban-
aussi être dégradé. Luyseau rapporte don qu'un vassal faisait de son fief au
qu'un conseiller au parlement fut aeposé seigneur suzerain pour ne pas se sou-
pour avoir falsifié une enquête , et qu'en mettre aux obligauons qui lui étaient
pleine audience du parlement il fut dé- imposées.
pouillé de sa robe rouge, puis fitamende au t^*, »,« «^ .. ^«j- i i • parquet et à la table de marbre. En 1528, ^^^f^^^ - Temps accorde par la loi un conseiller clerc fut,en présence de tout °^j* coutume pour les assignations, proie parlement , dépouillé de sa robe rouge endures , etc.
et renvoyé au juge d'église. Le 15 avril DÉLIT. — Le code pénal définit les
1693, eut encore lieu, au parlement de délits une infraction aux lois punie de
Paris, la dégradation solennelle d'un con- peines correctionnelles. Voy. Peines.
seiller. Il tut amené de la Conciergerie à ^„„.»„v«,t« ^ n j j
la grand'chambre sur les neuf heures. DEMANDEUR.- On appelle dmafwfetir.
toutes les chambres du parlement assem- ?" termes de palais , celui qui assigne en
blées et les portes ouvertes. Il était revêtu Ji^s^ice.
de sa robe rouge, le bonnet carré à la DÉMENTI. — Un démenti donné devant mam. Il entendit debout la lecture de les juges féodaux entraînait le combat l'arrêt qui le bannissait à perpétuité , or- judiciaire. De là est venue , dit Montesdonnait que sa robe et autres marques de quieu, la maxime que, lorsqu'on avait la magistrature lui seraient ôtées par les reçu un démenti , il fallait se battre. huissiers de service avec condamnation à D'après les Établissements de saint Louis, l'amende envers le roi et réparation en- un démenti donné à son seigneur entrâtvers la partie adverse. Après la lecture nait la perte du fief, de l'arrêt, il remit son bonnet entre les __,,- -,„,«. ^„ „ . . mains de l'huissier et la robe tomba DEMI-BRIGADE. - Corps composes de d'elle-même; il sortit ensuite de la grand'- '«"O^s bataillons; ils furent organises en chambre parle parquet des huissiers, p 93 ; en 1 803, les demt-bnÉraae» reçurent descendit par le grand escaUer et rentra ^^ "om de régiments. Voy. Organisation dans la Conciergerie. militaire.
Aujourd'hui la peine de la ^'gfradafton DEMI-LUNE. — Fortification avancée
Q*e8t plus appliquée qu'aux soldats qui qui se compose de deux murs appelés