CANON
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DÊCRETALES (Fausses). — Voy. Droit leur seigneur. Il saisissait leur ftef juscanon, qu'à ce quMls lui eussent payé chacun une
DÉCRÊTISTES. - Professeurs en droit f^V'^f ^5 soixante livres. Lorsque la dé-
c4ànon qui exp iquaienl le décret de r«««« d« droi/deva.t être imputée au sei-
Gratieii «'•*F»4»«*«' '« ^^^.i^* uo gneur, qui avait néglige de convoquer ses
urauen. pairs ou de se faire représenter au tribu-
DÉCni. — Tx>r8(iu'ane monnaie était nal, c'était le seigneur même qui était en
inierdiie, on faisait défense par un cri cause; si la c{«/au/0 était pro4ivée, il per-
public de l'employer; c'est ce qu'on ap- dait le jugement de l'affaire contestée ;
pelait décri; de là est venu le verbe elle était portée devant le tribunal du su-
décrier, zerain; dans le cas contraire, l'affaire
DÉCURIONS. - Magistrats et sénateurs !!«!' 'L®"T^®/Ï seigneur, et le vassal
iip« viîlM municinales Vov Momicipks ^^*' condamné à lui payer une amende
des villes manicipaies.voy.MUNiciPts. ^ ^^ volonté. L'appelant qui n'était ni
DÉDICACE.— Consécration d'une église, l'homme ni le tenancier du seigneur, ne
d'un autel , etc. Yoy. Rites ecclésias- devait qu'une amende de soixante livres.
TIQUES. Les Gantois, à ce que rapporte Beauma-
DÉDICACE. - Hommage d'un livre of- ?^'^' *y^*^"' "ÏP^'S P°'7 ^"'^f"'* ^ ^'•^'^
A.-» \«wr,.«^r AM»r!» /^n ,V^« în^ol.;«iî«« Jy^ ^^ comto do Flaudre devant le roi , sur
S2 ri'oav.^1 Vusïg"e dTd&M ^ ^"'" ^'^ ^^^'^ '" Jr 'f '^"'^-^
et deTépltres^dédicatolfes fut surtout en ^^^^1% 'e^ncoreToin de 'dS ""onl
:&%nS.^aï?nîn'eilî;'?e^^^ S7onnaîr?a'' o^uZ t tys îes
fel' înSZ« ;t ?ÎSSlî;fnt nï^S Gantois lui furent renvoyés ; il fit saisir de
LS*Ï?..^T?« .nn^w H^^^^^^^^^ ieurs biens jusqu'à la valeilr de soixante
^?T^.^îLn». P mi»e livres. Ils revinrent à la cour du roi
cnes et puissants. p^^j. ^^^ ^^^ amende fût modérée; il fut
DÉDUIT. — Ce mot, qui était déjà su- décide que le comte pouvait prendre cette
ranné au xvii» siècle, indiquait un plai- amende, et même plus s'il voulait.
sir, un divertissement et tout ce qui ser- dÉFAUX. - Terme de coutume ; c'était
vaii à le procurer. Ainsi le d<fdut« de j'amende due au seigneur censier pour
venene . du fauconnene, n'était pas seu- défaut de payement dû cens.
lement le plaisir de la chasse, mais tout *^ ^
le train et équipage de chasse, veneurs, DÉFENDEUR. — Terme de palais ; on
chiens, oiseaux, valets, etc. On disait appelle défendeur celui qui est cité en
dans ce sens suivre ou précéder le déduit, justice.
DÉFAUT. — Le jugement par défaut est DÉFENDS. — Terme de l'ancienne lé-
celui qui se rend contre une des parties çislation des eaux et forêts ; les défends
qui n'obéit pas à l'assignation de compa- étaient des bois dont on avait interdit
ralire en justice. Dans les duels judiciai- la coupe et dont l'entrée n'était pas per-
res , si l'un des champions ne se présen- mise aux bestiaux,
toit pas au Jour fixé , la partie adverse déFENSABLES. - On appelait défen-
demandait et obtenait défaut contre lui. ^aïi/^^'dans l'ancien droit^^ïrançais les
En matière criminelle, le défaut ou refus 'y^^riLdel, les bois , les prés qui n'étaient
de comparaître au jour fixe s'appelle con^ pas livrés à chaciln pour v taire paître
ses bestiaux , ou dont l'accès était inier-
DÉFAUTS DE DROIT. — Il y avait de- dit pendant une certaine partie de l'année.
?î!ÎÎ!o^ '^^'''i'aT''^.^ ' dans la cour du dépense. - Voy. Justice.
seigneur, on différait, on évitait ou l'on "*-»»'* j
refusait de rendre la justice aux parties. DÉFENSES.' — Le mot défenses dési-
Telle est la définition de Montesquieu , gnait autrefois un jugement que l'on ob-
qui, dans l'Esprit d«« {ot«( livre XXVIII, tenait pour empêcher l'exécution d'un
chap. xxviii) , a traité' cette matière avec autre jugement. On donnait des arrêts de
~ - --- - - - »r à ce que les
'instruction d'un
Justice
portée au tribunal du suzerain. Si la »'•:.» »ii""wi». .-j- '
défaute de droit venait des pairs des sei- DÉFENSEUR DE LA CITÉ. — Magisgneurs dont la présence était nécessaire trats institués en l'année 365 après J. C. pour composer le tribunal féodal , ils par l'empereur Valentinien !•' pour proétaient condamnés à payer une amende à tégcr le peuple des raunicipes contre les
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exactions fiscales. Ils étaientinvestis d'une autorité judiciaire et pouvaient porter leurs plaintes devant le préfet du prétoire. Les défenseurs de la cité étaient les protecteurs de la curie ou aristocratie municipale contre les magistrats romains et les patrons du peuple contre les curiales gui abusaient quelquefois de leur autorité. Dans la suite, la dignité de défenseur de la cité fut pres()ue toujours confiée à Tévêque, qui était le personnage le plus important du municipe. Yoy. MumciPES.
DÉFENSEUR DE LÀ FOI. — C'était un des titres donnés autrefois aux rois de France. *
DËFL — Provocation à un combat singulier. Yoy. Gage de bataille.
DÉFICIT. — Mot latin qui a passé dans la langue française, et qui indique presque toujours un excédant des dépenses sur les recettes.
DÉFINITEUR. — On appelait définiteur» , dans les ordres monastiques , les conseillers et assesseurs du général ou du supérieur de quelques maisons religieuses.
DÊFINITOIRE. — Lieu oh s'assemblaient les neuf principaux officiers d'un chapitre général ou provincial chez les anonstins. On donnait aussi le nom de difnitoire à l'assemblée même de ces officiers.
DEFRICHEMENT. — Conversion d'un bois en terre de labour ou en pâturage. l^es défrichements oni été encouragés dans les premiers temps de notre histoire et furent dus en partie aux moines de l'ordre de Saint-Benoît; mais dans la suite ils devinrent un danger et furent prohibés ou du moins soumis à des précautions fixées par la loi. Yoy. Eaux et
