DÉP

vassal, c'est-à-dire pour en constater l'inexactitude et en demander la rectification.

DÉNOMBREMENT. — Ce mot indique aujourd'hui un recensement de la population. Voy. Population.

DÉNONCIATION. — Publication solennelle d'une sentence. Dans les tribunaux ecclésiastiques, la dénonciation devait toujours être précédée d'une admonition charitable, parce que les juges n'avaient pas pour but la vengeance publique , mais seulement la correction du coupable.

DENT. — Les anciennes lois parlent du prix ou compensation que l'on payait pour une dent brisée. La coutume de Normandie, publiée au commencement du xvi*8iècle(i5io;, fixeà sept livres le prix de chaque dent. Cette trace des lois barbares s effaç^ bientôt ; il n'est plus question d'une pareille évaluation dans l'édition de la même coutume donnée en 1539. Arracher une dent était un supplice usité au XIV* siècle. Une ordonnance de mai 1391 déclare que celui qui aura dévasté le champ ou la vigne d'autrui payera une amende de trois sous six deniers ou qu'on lui arrachera une dent.

DENTELLES. — Voy. Industrie.

DÉPARTEMENT. — La division de la France en départements a été établie par l'assemblée constituante ( 1 5 janvier 1 790 ) . On organisa d'abord quatre-vingt-trois départements, qui furent subdivisés en districts, cantons et municipalités. Dans la suite le nombre dos départements (al \iorié à quatre-vingt-six , division qui subsiste encore aujourd'hui. Le premier consul les subdivisa en arrondissements, cantons et communes ; telle est encore aujourd'hui la division administrative de la France. Il y a deux espèces d'autorités dans chaque département : i« les autorité^ déléguées par le pouvoir central; 2*' les représentants des intérêts du département, nommés par les électeurs. Lorsque la Constituante eut établi les départements t elle voulut oue toute administration procédât du peuple , et re fut d'après ce principe qu'elle organisa les directoires de département, qui étaient nommés par l'assemblée électorale du département, et choisissaient le procureur syndic placé auprès de l'admiiiistration départementale , pour surveiller l'exécution des mesures adoptées. Un conseil de élépartement, nommé également par l'assemblée des électeurs, surveiltaitle directoire du département, kms'i toute l'autorité départementale, directoire, syndic, conseil , venait du peuple.