DÉP

Le désordre qu'entrai na cette faiblesse du pouvoir livré à tous les caprices de l'cleciion, ramena à un système différent. Le premier consul, par la loi du 17 lévrier 1800, réorganisa l'administration départementale. Elle se composa d'un préfet nommé par le chef du pouvoir exécutif, et résidant au chef-lieu du département, de sous-préfets établis dans chaque chef-lieu d'arrondissement, et nommés également par le chef du jwuvoir executif, enfin de conseils de préfecture dont les membres étaient aussi choisis par l'autorité centrale. I.a surveillance de toutes les branches d'administration fut dévolue aux préfets et sous-préfets; les conseils de préfecture furent des tribunaux administratifs jugeant les questions contentieuses en matière d'impôts, de travaux publics, de domaine public, d'administration communale , de droit électoral, etc., sauf appel au conseil d'Éiat. Le préfet est tenu, dans certaines circonstances, de prendre l'avis du conseil par exemple sur les réclamations relatives au cadastre, pour l'autorisation d'établissements insalubres de première classe, etc. Telle fut la part faite au pouvoir central et à ses délégués. Mais en même temps, la lui accorda une représentation aux intérêts du département. Le conseil général, nommé par les habitants du département suivant les conditions déterminées par les diverses lois électorales, fut charge de voter les fonds nécessaires aux dépenses départementales , et de faire entendre le.s vœux du pays. Réuni au moins une fois par an et revisant les dépenses administratives, il dut exercer un contrôle salutaire sur les actes du préfet. \.es conseils d'arrondissement eurent le même rôle auprès des sous-préfets. Cette organisation, qui concilie les intérêts de chaque localiié avec l'action légitime du pouvoir central, s'est mainienue jusqu'à nos jours à peu près telle qu'elle avait été établie par le premier consul.

DÉPARTEMENT MINISTÉRIEL. — Voy.

Ministère.

DÉPÊCHES ( Conseil des).— Section du conseil d'État sous l'ancienne monarchie ; elle s'occupait spécialement de l'administration intérieure. Voy. Conseil d'État , S III.

DÉPENS ou FRAIS DE JUSTICE.- Loyseau prétend, dans son Traité des seigneuries f que la justice cessa d'être gratuite sous lerègne de saint Louis ; mais on voit à des époques beaucoup plus reculées, et même sous la première race, que celui qui perdait son procès était cou-