DÉPÔT GÉNÉRAL DE LA GUERRE

cance , lorsque le hénétice était en litige ou que le titulaire n'était pas en état de

remplir les fonctions c(ui y étaient àtia- voy. Organisation militaire.

chées; par exemple, si le bénéfice était nifPOT i<taî nF«; iivnir<; — r*» r.it

une cure et que le titulaire ne fût pas „ DEPOT LEGAL DES LIVRES. - Ce fut

prêtre. Le déport appartenait à l'évêque H«°" " 9"> ordonna le premier, en i£56.

Sa à l'archidiacre , suivant les coutumes »"» ^^^^^^^ ^^ déposer à la Bibliothèque

des diverses contrées. En quelques lieux, 'o?.»»® >in exemplaire de tous les ouvrages

U déport s'étendait à toute l'année, quoi- ?«»!? publiaient. Aujourd hui encore les

que Wvacance n'eût pas duré iJut ce ^'f'^^J'^ ««"^ f f^»«? ^^ ^'Vài légal

temps C'était alors une véritable annate ï^î?„'Sitt?t'"«nv'1f..Mnl^i?^^^^^^

(voy. ANNATEs). Celui qui prenait le déport ^^^ »*s éditent. Voy. Bibliothèque.

devait faire desservir le bénéfice. Lps DÉPOUILLE (Droit de). — Le dro« d«

évêçiues de Normandie avaient tous le cflfpot<i«e donnait à l'évêque ou àl'archi-

droit de déport dans leurs diocèses. S il Fiacre le lit , la soutane, le cheval et le

arrivait que , pendant 1 année du d«por/ , bréviaire du curé décédé. Cet usage avait

on conférât plusieurs fois les bénéfices, commencé par les monastères, oii les

on n'exigeait point que le déport fût paye prieurs et autres religieux n'ayant un

plusieurs fois. pécule c|ue par tolérance , tout revenait

DÉPORTATION. — La déportation est à l'abbé après leur mort. Les évêques

ane peine afflictive et infamante qui con • s'attribuèrent ensuite le droit de dépouillé