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pa obtenir de son pénitent qu*il les ac- ce temps , les vilains étaient toujours

quittât. Pierre de Bourbon ayant été tourmentés par les usuriers, et les états

plusieurs fois excommunié, à la solli- de 1484, touchés de la misère des paysans

citation de ses créanciers, mourut sans dont on saisissait les charrues et autres

s'être acquitté; son tils, Louis de Bour- instruments de labourage, demandaient

bon , afin de lui procurer les prières de que les créanciers ne pussent prendre les

l'Église, s^adressa au pape Innocent YI , bêtes et les ouiiis nécessaires aux travaux

et obtint que sou père serait relevé de des champs.

l'excommunication, mais à condition c^ne S VI. Bonnet vert infliqé au débiteur

les dettes seraient complètement payées, insolvable, —he débiteur insolvable était

S IV. Lois de saint Louis relatives aux forcé de subir l'affroni du bonnet vert. Des

(felf M.— Saint Louis se montra ici, comme arrêts du xvu* siècle ordonnèrent que

dans presque tontes les questions , supé- tous ceux qui fiaient cession de biens à

rieur à son siècle. Dans une ordonnance leurs créanciers, soit qu'ils eussent été

de décembre 1254, il défendit à ses séné- ruinés par leurs débauches ou par cas

chaux et baillis d^arrêter et retenir pri- fortuit, seraient obligés de porter ce signe

sonniers pour dettes aucun de ses sujets, d'infamie. S'ils le quittaient, leurs créan«

à moins qu'il ne fût débiteur du fisc. L'or- ciers pouvaient les faire mettre en prison,

donnance de saint Louis ne fut pas long- La première trace que l'on trouve de l'u-

temps exécutée, car Philippe le Bel, par sage du bonnet vert infligé au débiteur

une ordonnance du 23 mars i302, au- insolvable est de l'année 1580. Un arrêt

turisa l'emprisonnement des débiteurs, du parlement de Paris ordonna que , sui-

Ud autre moyen de contrainte usité à vant l'usage établi à Lavai , un nommé

cette époque consistait à enlever les por- Bulsigue , qui ne pouvait acquitter ses

tes et fenêtres do la maison du débiteur, dettes, porterait à l'avenir bonnet ou cha-

S V. Infamie du seigneur qui ne payait peau vert. Un arrêt du parlement de Rouen

pa«s05d«««s.— Le seigneur gui n'acquit- du 15 mars 1584, imposa la même peine

tait pas ses dettes était considéré comme à un débiteur insolvable,

parjure. Ménard raconte, dans son £ft«- S VII. iSat^te des biens : brandons. —

toire de Duguesclin, cpi'un Anglais à qui La saisie s'opérait par suite d'un jugement,

le capitaine breton avait engagé ses biens et elle se marquait par l'apposition d'un

pour la rançon d'un de ses soudoyers , brandon. On appelait brandon , disent

n'étant point payé , fit peindre les armes les anciens glossaires de droit, la marque

deDuguescliUylesfittraîner, et puispen- qu'un seigneur ou un créancier faisait

dre renversées, comme les armes d'un mettre à un héritage qu'il avait saisi , pour

félon. Malgré la rigueur des lois et les indiquer qu'il était sous la main de la

peines infamantes , les grands se dispen- justice. Ordinairement c'étaient des pieux

saient souvent de payer leurs dettes, fichés en terre , autour desquels on aita-

En 1405, Louis d'Orléans, frère de Char- chait un morceau de linge, de drap, ou

les VI , prince célèbre par sa magnificence un bouchon de paille. Quelquefois on en-

et ses prodigalités, promit dans un mo- levait les portes, ou bien encore on sus-

ment de péril de payer ses dettes. Em- pendait une croix sur la porte et le pignon

porté par des chevaux fougueux il avait de la maison. Dans d'autres circonstan-

nûUi être précipité à la Seine , et recom- ces, on fermait les portes du débiteur au

mandant 6(m âme à Dieu il avait résolu de moyen de barreaux qu'on appelait aussi

s'amender. Dès qu'on eut publié qu'il allait brandons. « Brandonner l'héritage , di-

payer ses dettes, huit cents créanciers se cent les coutumes de plusieurs provinces,

présentèrent. Mais le duc avait changé est quand on fait saisir ou arrêter les

d'avis , et , au lieu d'ai^ent , ses officiers fruits penduits par les racines , en signe

donnèrent cette réponse: «Le prince vous de quoi on pique dans la terre un bâton

fait trop d'honneur devons devoir, et garni de paille, comme aussi on attache à

vous devez être flattés qu'il pense à vous la porte d'une maison saisie un pannon-

quelquefois. » La maison de Bourgogne, ceau aux armes du roi. On dépend aussi

rivale de celle d'Orléans, ne payait pas l'huis ( la porte ) de la maison en signe de

mieux ses dettes. La veuve de Philippe le mainmise et d'exécution. »

Bon , duc de Bourgogne , déposa ses clefs S VIU. Contrainte par corps. — L'or-

st sa ceinture sur le cercueil de son donnance de Moulins (article 48), pres-

jnari ; c'était un signe qu'elle renonçait à crivit d'emprisonner, au bout de quatre

l^éritage et aux dettes. En 1559, un édit mois , les condamnes pour dettes, si dans

menaça de mort les créanciers du roi qui l'intervalle ils ne satisfaisaient pas leurs

resteraient à la cour pour réclamer le créanciers. L'ordonnance civile de 1667,

payement des sommes qui leur étaient et Tordop»"' "inmerce (1673),

dUM (de Thou, livre XXIII). Pendant maintinrti i par corps, L&