CONSTITUTION!, S III

DIRECTOIRE D'ALSACE. — Le traité de Westphalie , en réunissant l'Alsace à la France, avait garanti les privilèges des nobles de cette province. Ils formèrent un directoire en 1651, pour le maintien de leurs droits. Louis XIV autorisa cette institution , lorsque l'Alsace entière eu; été réunie à la France , en 168 1 , et lui attribua la même juridiction qu'aux in-

DIR

hmnan appelas préûdiaiix. U iirtcUdre œ réanimait ooe fcÂs par semîoe povr juger les diflereods des geoôl&faciinmes et de leura Tassant. Coe MOiBie deqainze mUie sept œot quarante-deux IJTres loi était a8MgDée pour frais dn tribonal et houonûreA des membres da directoire.

Toute autre rénoioa était ioierdite à la DoblesHe d'Alsace, à moins d'une penni&sion bpédale du roi.

DIRECTOIEE DE DÊPARTEMETT. —

Ou appela directoire de département, de 1791 a 1800, rassemblée des administrateurs institoiéepaurlaciostitution de I79i. Les administrateurs, d'après cette constitution , étaient des agents élus à temps par le peuple pour exercer, sous la surveillance et Tautorité du roi, les fonctions adroinistratiTOs. Ils ne. pouvaient ni s'irnmiscer dans l'eiercice du pouToir léi:islatif, ni suspendre Texécution des lois', ni rien entrewendre fur l'urdre judiciaire ni sur les dispoiiitions ou opérations militaires. Les administrateurs avaient pour principale mission de répartir les contributions directes et de surveiller les deniers provenant de toutes les contributions et revenus publics dans leur territoire. Le roi avait le droit d'annuler les actes des directoires de département contraires aux 1(^8 on aux ordres qu'il leur avait adressés. 11 pouvait m6me , dans le cas d'une désobéissance persévérante, les suspendre de leurs fonctions; mais il devait en instruire rassoniUée qui pouvait lever on confirmer la totpension. Les administrateurs de département pouvaient annuler les actes des sous-aoministrateurs de district, contraires aux lois ou arrêtés des directoireê de département.

DIRRCTOIRR DE LA CONFESSION D'AUCSBOURG. - I^e directoire des églises réformées de la confession d'Augsbourg a été orcanisé par un décret du 35 murs i852. Il est composé d'un président, d'un membre laïque et d'un inspecteur ecclésiastique nommés par le gouvernement et de deux députés nommés par le consistoire supérieur. Le directoire exerce le pouvoir administratif; il nomme les pasteurs et soumet leur nomination au gouvernement. Il nomme les HufTragants ou vicaires et propose aux fonctions d'aumônier pour les établissements civils qui en sont pourvus. Il au- Uirise ou ordonne, avec l'agrément du

Souveruement , le passage (Tun pasteur 'une cure à une autre. 11 exerce la haute surveillance sur renseignement et la discipline du séminaire et du collège protostanlB de Strasbourg. 11 nomme les profeBMura du collège ou gymnase , sous