VÉNALITÉ DRS OFFICES, ENREGISTREMENT

S ni. Du domaine corporel ; il est déclaré inaliénable. —Dès I3i8, une ordonnance de Philippe le Long avait déclaré le domaine de la -couronne inaliénable. En 1322 et 1331, on révoqua toutes les anciennes aliénations du domaine royal ; les états généraux de 1356 •renouvelèrent la déclaration solennelle de rinaliénabilité du domaine. Une ordonnance de 1360 , inspirée par le même esprit , autorisa le rachat des fiefs , aumônes, rentes de grains à chaque transmission de titres. Charles V défendit, en 1374, de démembrer le domaine royal pour constituer des apanages ; ils ne devaient êire donnés qu'en argent.

Cependant, malgré toutes ces précautions, les aliénations continuèrent jusqu'au xvi« siècle et même jusqu'au xvii*. Elles étaient presque le seul moyen de pour-

^.ependant .^».. »« «v^un..». .^»v>u v.» 1566 par le chancelier de L'Hôpital , s'ef-

força de mettre un frein à ces abus. Il déclara que les aliénations du domaine royal ne seraient permises qu'en cas de constitution d'apanage ou pour les besoins urgents d'une guerre. Mais les troubles religieux du xvi« siècle et l'épuisement des finances multiplièrent les aliénations. Sully s'efForça de dégager le domaine, mais il n'y réussit qu'imparfaitement. Colbert renouvela la même tentative avec plus de succès. Voy. Finances.

S IV. Du éhmaine privé des rois et du domaine public. — On tenta plusieurs fois d'établir une distinction entre le domaine de la couronne et le domaine privé des rois. Dès le xiv« siècle, les rois avaient voulu se réserver un domaine

f)articulier, mais, en 1413, au moment de a réaction populaire, une ordonnance défendit de distinguer le domaine privé du domaine de la couronne. Cependant, en 1509, Louis XII en mariant sa fille Claude de France , lui transmit les domaines de la maison d'Orléans; mais, comme le mari de cette princesse fut le roi François I»', cette disposition n'eut pas de suites et le domaine privé se confondit avec le domaine de l'État. Henri IV voulut aussi , à son avènement à la couronne , se réserver les domaines privés de la maison de Bourbon. Mais la résistance du parlement le détermina à annuler sa déclaration, en 1607. A partir de cette époque, le domaine privé a toujours été confondu avec le domaine public.

S V. Distinction du domaine national et du domaine 'public. — L'assemblée constituante a distingué le domaine national en domaine national projyrement dit et en domaine pu6Wc(loidtt 22 novembre — i" décembre 1790) : « Le domaine national proprement dit s'entend de toutes les propriétés foncières et de tous les droits réels ou mixtes qui appartiennent à la nation, soit qu'elle en ait la possession et la jouissance actuelles , soit qu'elle ait seulement le droit d'y rentrer par voie de rachat , de réversion ou autrement. » L'article 2 de la même loi considère comme dépendant du domaine public u les chemins , route» çt rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports , les havres , les rades ei généralement l^utes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée. » La même assemblée a reconnu qu'une partie de ce domaine était aliénable (art. 8 de la même loi). Cette législation régit encore aujourd'hui le domaine public.

S VI. Administration des domaines. -^

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L'administration du domaine public a varié aux différentes époques de notre histoire. Dans le principe , elle était fort simple et confiée aux baillis , sénéchaux , comtes , vicomtes et antres magistrats qui cumulaient tous les pouvoirs ; ils affermaient les diverses parties du domaine et percevaient le revenu des fermes. Les deniers qui en provenaient étaient ensuite versés entre les mains du trésorier du roi. Mais, en 1330, Philippe le Long sépara la comptabilité de raduiioistration domaniale , et nomma des receveurs spéciaux du domaine. A mesure que le domaine s'accrut, les baillis et leurs lieutenants, les prévôts et les vicomtes, qui avaient des fonctions très-diverses (voy. Baillis), ne purent suffire à l'administration des domaines. On institua des chambres spéciales qui furent chargées de l'administration domaniale.

Dès 1389 , il y eut des trésoriers sur le fait des finances t chargés de percevoir le produit des domaines , et des trésoriers sur le (ait de la justice, qui formaient un véritable tribunal. C'est de là qu'est née la chambre du trésor, qui fut établie à Paris et chaînée de juger les questions contentieuses relatives au domaine public. Des conflits s'étant élevés entre cette chambre, le parlement et la chambre des comptes, François !•' établit, en 1543 , une chambre domaniale dans le )arlement de Paris pour recevoir les ap- )els de la chambre du trésor. En 1693, a chambre du trésor fut remplacée à Paris par une chambre du domaine distincte de la chambre établie par François l»»" dans le parlement de Paris. En 1627, la juridiction domaniale de première instance fut confiée, dans chaque généralité ou circonscription d'une recette générale des tinanceà, à un bureau des finances ( voy. ce mot ). Les trésoriers qui en faisaient partie furent chargés des adjudications et des baux.

On multiplia les offices de trésoriers par mesure fiscale (voy. Vénalité). On les rendit triennaua^ quadriennaux^ c'està-dire servant de trois ans en trois ans ou de quatre ans en quatre ans.

Les domaines furent affermés jusqu'en 1775. Ils furent rais en régie à celle époque , et des préposés établis dans tout le royaume avec mission spéciale d'administrer les châteaux, maisons, fermes, moulins, fouc^ et autres édifices quelconques dépendant du domaine ; les terres labourables , prés , bois , vignes , étangs , marais, pâturages , landes, places et terrains vagues , etc. ; les rivières navigables ou non navigables; les droits de hallage, minage, mesurage, poids-le-roi, ^its de foire et de marchés; les dîmes,

tcrrages , champarts et autres droits seigneuriaux ou domaniaux. Le système de régie a été maintenu par la révolution et les gouvernements qui se sont succédé depuis cette époque ; mais l'administration des domaines a été mise en harmonie avec le caractère d'unité qui domine dans l'organisation moderne de la France. I^s domaines ont été rattachés an ministère des finances, ob un directeur s]>écial est chargé de cette branche d'administration. Chaque département a un directeur des domaines et de l'enregistrement , qui a S0U8 ses ordres des receveurs placés dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton. Des vérificateurs et des inspecteurs s'assurent de l'exactiinde de la comptabilité. Les questipns contentieuses de l'administration des domaines sont jugées en première instance par les conseils de préfecture et en appel par le conseil d'Êiat. Voy. sur l'ancienne organisation du domaine, le Traité du domaine par Chopin.

DOMAINE CONGÉABLE. — Lorsqu'un détenteur de domaine pouvait être congédié à la volonté du propriétaire, on appelait domaine congéable la partie du domaine çiui lui avait été concédée. Le propriétaire était seulement tenu de l'indemniser des dépenses qu'il avait faites pour construction d'édifices ou autres amélioratiouâ.

DOME. — Ce mot , dérivé du latin domus (maison), a été emprunte aux italiens. Ceux-ci s'en servent pour désigner une église principale ou cathédrale ; c'est la maison par excellence. Il en est de même dans quelques parties de la France. Ainsi , à Strasbourg , la cathédrale est appelée Dôme^ et la rue qui y conduit rue du Dôme.— Le plus souvent le mot dôme s'emploie comme synonyme de coupole ; on dil indifféremment le'dôme ou la coupole de Saint-PieiTe de Rome , des Invalides, etc.

DOMERIE. — Ce mot signifiait seigneurie et s'appliquait aux abbayes qui avaient une puissance féodale. Vuy. Adbaye.

DOMESTICITÉ. —Voy. Domestiques.

DOMESTIQUES. — Le mot domestiques est dérivé du latin domus, maison, et a toujours indiqué des familiers ou des serviteurs. Dans les premiers temps de la domination des Francs en Gaule, on appelait comte des domestiques un des pt incipaux dignitaires de la couronne, dont 1 e litre avait été emprunté à l'empire romain. Il était chef des gardes du roi (L. S. P. ). Ce fut plus tard le majordome