ACT

du sacre de Philippe !•' (93 mai 1059), on voit que les « chevaliers et te peuple, les grands et les petits, s'écrfèrent par trois lois d'une voix unanime : nous approuvonSy nous voulons qu'il en soit ainsi. »

ACCOLADE. — L'accolade faisait partie des cérémonies pour la collation derordre de chevalerie et était un des signes de la fraternité qui devait unir tous les chevaliers. Celui qui armait le nouveau chevalier l'embrassait et lui donnait sur l'épaule un coup de plat d'épée. Ou trouve déjà des traces de cet usage dans Grégoire de Tours. Après cette cérémonie, le chevalier prenait les éperons dorés, tandis que l'écuyer ne portait que les éperons argentés.

ACCORDAILLES. — Voy. HàRIAGP.

ACCUSATEUR, ACCUSATION, ACCUSS.

— Voy. Justice.

ACCUSATEUR PURLIC. — La constitution de 1791 donna le nom d'accusateur public au magistrat chaîné des fonctions du ministère public. Voy. Gens du roi.

ACOLYTE. — Voy. Ordres mineurs.

ACQUÊTS. — Voy. Nouveaux acquêts.

ACQUIT DE COMPTANT, — Voy. COMP- TANT.

ACTE ADDITIONNEL.— Lorsque l'empereur Napoléon revint de llle d'Elbe, il s'efforça de gagner les partisans du régime constitutionnel, et, pour y parvenir, il proclama le 23 avril 1815 Vacte additionnel aux constitutions de l'empire. Le {)Ouvoir législatif devait être exercé par 'empereur et par deux chambres. Tune appelée chambre des pairs, et l'autre chambre des représentants. Les membres de la première étaient nommés par l'empereur et leur dignité était héréditaire. Les membres de Ta seconde étaient élus )ar le peuple. Les droits des cham- )res et surtout le droit de voter l'impôt, la responsabilité des ministres, l'organisation du pouvoir judiciaire, la liberté personnelle, la liberté des cultes, etc., étaient reconnus par l'acte additionrul.