ACTE SORBONIQUE. — Voy. Thèses
ACTION JUDICIAIRE. —Voy. Justice.
ACTION PERSONNELLE. — Voy. Justice, p. 637.
ADO AFF g
ACTION POSSESSOIRE. -Voy. jostice. d'adoption usités chei les Francs, et en
ACTION RÉELLE. — Yoy. Justice. général chez les nations germaniques ; un
ACTIONS. - Voy. Banque. w p&yf.T'^^f''-^** consistait à tondre
.»«^«>». « .. . les cheveux de celui qu'on adoptait, c'est
ADJOINT. — Voy. UuNiaPALiTÉ. ce que Ducaoge appelle capillorum inci-
ADJUDANT. — Voy. Hiérarchie mu- **^"? adoptare. Lorsque Charles Martel
TAiEB. conclut un traité avec Luitprand, roi des
ADiTOICATAmE. - voy. T^TH. aTdTk^'-Jlin/^uïïa'LrArtt*
ADJUDICATION. — Voy. Vente. les chrétiens, il lui coupât le premier les
ADMINISTRATION. - « L'administra- c*»eveux et devînt ainsi son père spirituel,
tion consiste , dit M. Guizot (Cours dhis- . ADRESSE. — Terme parlementaire qui
lorre de ki dvilUation en Europe ), Tad- indique la réponse au discours de la cou-
■inistration consiste dans un ensemble ronne. Les chambres françaises ont fait
de moyens destinés h faire arriver le plus des adresses au roi à l'ouverture de chaque
pranqKenieDt, le plus sûrement possible, session , de 1815 à i848. Ce n'était le plus
la volonté du pouvoir central dans toutes souvent qu'une paraphrase du discours
les parties de la société, et à faire remon- prononcé par le souverain à l'ouverture
ter vers le pouvoir central, sous les des chambres. Cependant , en 1830, l'a-
mêmes conditions, les forces de la se- dresse de ia chambre des députés exprima
ciété, soit en hommes , soit en argent, m un blâme sévère sur la conduite du minia-
Nons avons exposé , dans l'introduction , tére.
le développement historique de l'admi- ADULTÈRE. - Voy. Mariage.
mstraaon en France. Il a toujours fallu , 4*»rvo^Am w *• j ^ .
pour administrer, une hiérarchie de fono- AEROSTAT. —L invention des aénstais
tioonaires pubUcs; on les a appelés tour J® remonte qu'à la hndu xyiii» siècle. Ce
à tour grands offliiers de la éouronne , ^"' ^^ 5 juin 1 783. dans la peine ville d'An-
ndoisti^; ducs, comtes, cenleniers «onay, que les frères Montgolfier firent le
dixainiers; baillis, sénéchaux, vicomtes premier essai d'un aérostat. Le ballon,
IHévôts; intendants, gouverneurs; pré- rempli d'un fluide moins burd que l'air
fets, sons-préfets. Noul renvoyons à cha- atmosphérique, s éleva rapidement dans
con de ces mots pour les détails. Les it!,??^-?^^^^^^/'^""^ "**."* ** k?.^' flnances, Fannée, la justice, la marine, ^®'^ invention, et on adapta au ballon Je comnSerce , l'industrie , l'igriculture "°® T^"? aérienne oii se placèrent d'ine^ dans le doiaineintellectuef, l'instruc^ i^^P'^l» aeronautes, Au moyen d'un potion publique, les relations des deux ^«cftt»«j, ils réussirent à effectuer une pnissinces temporelle et spirituelle, les Jff®",^ "'9'°8 dangereuse. La découfettres, les sciences et les arts, sont du T'^ ^«« aérostats a eié utilement eraressort de l'administration publique. On P^î«® ^^L^^f expériences de physique pourra consulter ces moU , Sinsi que les «^,^« météorologie, et môme pour l'art articles Parlementé, Tribunaux, Conseil ?;*Vp*^®- ^®^ ^^^ d'aérostatiers ont été ^gtfg» établis pour reconnaître les dispositions
de l'ennemi. Jourdan s'en servit à la ba-
AfeMINISTRATEURS DES HOPITAUX.— taille de Fleurns, en 1794 ; on les em-
Yoy. HÔPITAUX. ploya dans les expéditions d'Egypte, en
ADAPTIFNS —On désicnait nar ce nom *^^S' ®^ d'Alger en 1830. Depuis quelques
unt^e7tiThérél?qutr|rerré ^^S^fJ^JZ^^'lt^^^'^^af^^^^^^ î
chefs, au VIII* siècle, âipand, arche- fette invention, et de grands efforts sont
Téque de Tolède , et Félix ; évoque d'Ur- ^"^^^^ P«"r ^ï'"^^^ ^ ^^^g^r les aérostats,
gel. Ils soutenaient que Jésus-Christ n'é- AFFARE. — Terme usité dans les an-
tait que fils adoptif de Dieu. Us furent ciennes lois du Dauphiné pour désigner
condamnés au concile de Francfort-sur- toutes les dépendances d'un fief.
le-Mein , en 794. AFFÈAGEANT, AFFÊAGRMENT. —Vaf~
ADOPTION. — L'adoption par les armes, féagement était l'aliénation d'une por-
qn'on trouve chez les barbares , était une ^^^^ de terres noble^ qu'on détachait d'un
espèce d'investiture chevaleresque. Lors- Wef et qui étaient tenues en roture par
que Contran, roi de Bourgogne, adopta l'acquéreur, à la charge d'une certaine
son neveu Childebert II , roi d'Austrasie , redevance. Celui qui aliénait ainsi une
il lui remit son bouclier et sa lance, en Partie de son fief s'appelait afféageanU
prononçant cette formule : que le même AFFICHES. — L'usage des affiches ou
oottclter nous défende, que la mime lance placards appliqués sur les murs remonte
nom prolige. Il y avait d'autres modes a une haute antiquité. Chez les Romains,
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on afficliait un placard pour engager les citoyens à ne pas montrer la route du sénat aux nouveaux sénateurs nomnjcs par César. En France, au xvi« siècle surtout, rien ne fut plus commun aue ces {>lacards injurieux qui tenaient lieu de a liberté de la presse. On aflUchuit aux portes mêmes du Louvre: « Henri (III), ^rla grâce de sa mère, inutile roi de France et de Pologne, imaginaire concierge du Louvre, marguillier de Saint- Germain l'Auxerrois , bateleur des églises de Paris, goudronneur des collets de sa femme et friseur de ses cheveux, etc. » La licence des ^ches détermina à porter des lois sur cette matière. On voit dans le Nouveau Coutumier général (t. III, p. 1171, 1172, 1173 et 1174), qu'elles devaient être placées au pilori, à un des r>teaux du puits, au poteau des halles, ou un des poteaux do la galerie du chàte* laln. Le parlement, qui avait la haute surveillance de la police, défendit, en 1653, aux lieutenants criminel et particulier d'afficher sans son ordre Tamnistie vérifiée à Pontoise. Pendant la révolution , des lois spéciales réglèrent cette matière. L'Assemblée constituante rendit, le 18 juin 1791, une loi qui réservait une place spéciale pour afficher les lois et actes de l'autorité publioue. Une seconde loi du 28 juillet i7Ui dérendit aux particuliers de se servir du papier blanc pour leurs affiches, et rendit l'imprimeur responsable. Ces lois sont encore en vigueur. Les affiches des i)articuliers sont en outre sounjises à un aroit de timbre. Elles ne peuvent contenir aucune attaque contre les personnes, aucune discussion politique, etc. I/indu&tric, oui se sert surtout des affiches , les a multipliées et en a varié la forme avec une ingénieuse persévérance. Elle a inventé les hommesaffichêtf les roitures -affiches ^ chargés d^nscriptions et de réclames. On a aussi ▼arié le système des affiches murales, et on a quelquefois substitué au placard en
Îiapier des estampilles à l'huile. Ceux qui ont métier d'apposer des affiches ou afficheurs sont tenus de faire une déclaration préalable devant l'autorité municipale et d'indiquer leur domicile. L'omission de ces formalités serait punie d'amende et d'emprisonnement.
AFFICHEURS.— Voy. Affiches.
AFFINAGE.— Voy. Or et Arceut (Matières d').
AFFLICTiVES. -Voy. Pbines.
AFFOUAGE. — Dans quelques coutumes, on appelait ainsi le prix d'une chose vénale fixé par autorité do justice. Ainsi,
on ne pouvait apporter à Paris des vins étrangers sans que le prix eût été fi.xé pur les éclievins ; il était stipulé dans l'acte ù'aff orage. — On donnait encore ce nom an droit que l'on payait à un seigneur pour obtenir la permission de vendre du vin dans retendue de son fief.
AFFOUAGE. - C'était le droit de prendre du bois de chauffage dans une forêt. I/usage et le nom existent encore aujourd'hui.
AFFOU A CEMENT. — Vaffouagement était l'impôt sur cliariuc feu ou chaque maison. On l'appelait aussi affouage.
AFFftAN'CHISSEMENT. — L'abolition de Tesciavage a été un des plus grands progrès de l'humanité, et il est dû surtout au christianisme, qui, en enseignant la fraternité des hommes, préparait l'afl'ranchissement des esclaves et des serfs ; mais il fallut bien des siècles et raciion de causes secondaires pour arriver à ce résultat. I.a loi romaine, dans les derniers temps de l'euipirc , commença k se montrer moins dure envers les esclaves.
L'empereur Adrien ôia aux particuliers le droit de vie et de mort sur leurs esclaves ; Constantin confirma cette loi ; et en même temps il augmenta le nombre des afi'ranchissements, en décidant qu'à l'avenir ils pourraient avoir lieu dans l'église, en
Srésence de l'évoque , sans l'intervention es magistrats. L'invasion des barbares , en boulevei saut toutes les conditions , augmenta d'abord le nombre des esclaves ; mais elle contribua à préparer la transformation de l'esclavage en servage. Tacite rapporte que, chez les Germains, l'esclave était occupé surtout des travaux de lu campagne. Les Francs, conservant en Gaule les mœurs de leur patrie primitive, employèrent la plupart des esclaves à cultiver la terre; ils les changèrent en colons attaches à la glèbe ; de là ni^tra''le % servage, état intermédiaire entre l'esclavage antique et la libertt) moderne.
Les affranchissements se multiplièrent du vi« au XI* siècle. Us étaient le plus souvent inspirés par un sentiment chrétien.
Saint Exupèie, évêque de Toulouse, vendait les vases sacrés pour racheter et affranchir les esclaves ; sainte Bathilde, qui, d'esclave saxonne , était devenue femme d'un roi des Francs Clovis II , racheta et aff^ranchit de nombreux esclaves. Les exemples de cette nature abondent. Une des formules conservées par Marculfe prouve quelle influence la pensée chrétienne exerçait sur raffranchissement des esclaves ; elle se termine ainsi : « Pour le salut de mon àme et pour obtenir le bonheur éternel, j'affranchis du joug de la
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seiritade mon esclave et sa postérité, afin qu'A ))artir de ce jour et à tout jamais il vive en sûreté et inatire de lui-même, quMI aille où. il voudra , ayant les portes ouvertes, et qu'il ne soit soumis à personne, si ce n'est à Dien , pour l'amour de qui je l'affranchis. » C'était souvent sur son lit de mort et par testament que le maître affranchis^ait ses esclaves, et la formule Pour la rémission de mes péchés et le Mlut de mon dme précède ordinairement ces déclarations. Les affranchis par charte s'appelaient cartularii.
Quelquefois l'affranchissementavait lieu par le denier. La loi salique et la loi ripDaire font mention de cet affiranchissement. Le maître conduisait son esclave devaut le magistrat, auquel il présentait un denier, symbole du rachat ; le maître fai^it tomber le denier en frappant sur la main de l'esclave. Ce mode d'affranchissement rappelle l'affranchissement romain par la bavette (per vindictam) , lorsque le préteur frappait de la baguette l'esclave que le maître amenait devant son tribunal. On appelait denariés (homines denariati ) les esclaves ainsi affranchis. L'affranchissement avait souvent lieu dans l'église. On plaçait le serf près de l'autel, et on présentait des tablettes (<a-> bulx)i l'évêque , qui faisait écrire dessus par l'archidiacre l'acte d'affranchissement. Constantin avait consacré, dès 316, cet aff^Dchissement dans les églises. Les serfs ainsi affranchis s'appelaient tabulaires (tabularii) ; ils étaient placés, eux et leur postérité, sons la protection de l'Église, et obligés envers elle à quelques redevances et services.
Certaines formules d'affranchissement forent empruntées aux usages des barbares. « Cclol, dit un capitulaire de 813, qui veut renvoyer un homme libre per hantrada (tradition par la main, hand) doit lui douzième, dans un lieu réputé saint , le renvoyer libre de la douzième main. » Ce qui signifie qu'il devait passer par douze mains, celles des témoins et du maître. L'affranchissement par les armes semble encore un usage germanique. « Si quel* qu'un, disent les lois de Guillaume le Conquérant, veut affranchir son serf, qu'il le livre en pleine assemblée et de la main droite au vicomte ; qu'il le déclare quitte du joug de son servage en le renvoyant de la main ; qu'il lui montre les voies et les portes ouvertes devant lui , et qu'il lui re^ mette les armes des libres, c'est-à-dire la lance etl'épée -, ainsi, devient-il un homme libre. >• (Michelet, Origines du Droit, p. 280.) L'affranchissement par prescription contribua beaucoup à l'abolition de l'esclavage. Au xt" siècle, les lois do
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Guillaumo le Conquérant déclarent que , si un esclave passe un an et un jour aana l'enceinte d'une ville, il est affranchi.
Dès le XII* siècle , l'esclavage était devenu rare en France , et il disparut complètement avant la fin du xiii* siècle; mais le servage attachait encore le paysan à la glèbe; les bourgeois des villes étaient, comme vilains, hommes de noeste ou pooste, roturiers f condamnés a une espèce de servitude. Leur condition ne s'améliora ({ue progressivement. M. Gnérard ( Prolégomènes du Po^ lyptyque dlrminon^ % 19) signale une cause de l'affranchissement des serfs révélée par le Polyptyque. « Cet ouvrage dit-il, nous fait connaître un ^rand nombre de mariages mixtes , c'est-à-dire de ménages dans lesquels les époux sont de condition différente. Or, si l'on fait attention à la condition particulière de chacun d'eux, on remarquera que l'homme en se mariant prenait le plus souvent une femme au-dessus de lui. Comme, en général, la condition des enfants se réglait beaucoup plus d'après celle de la mère que d'après celle du père , ceux qui naissaient du mariage d'un serf avec une lide étaient lides(voy. Lêtes). C'était donc un affranchissement graduel, naturel, lent, à la vérité , mais continuel , nécessaire et qui devait à la lonene épuiser les souches serviles. » Les bourgeois des villes s'affrancbirent par la révolution communale du XII* siècle (voy. Communes). Quant aux habitants des campagnes, leur affranchissement fut beaucoup plus lent et a été dû en grande partie à l'action salutaire et progressive de la royauté.
En 1125, Suger, abbé de Saint-Denis , affranchit les habitants de la ville de ce nom. Louis le Gros déclara libres une partie des serfs de son domaine par une charte de il30. En ii80, Louis VII donna la liberté à tous les hommes de poesto de la ville d'Orléans et des environs dans un rayon de cinq lieues. En 1 1 97, les habitants de Creil furent affranchis par les comtes de Blois et de Clermont ; ceux de Beanmont-sur-Oise et de Chambli, en 1222, par Philippe Auguste. En 1224, Louis VIII affranchit tous les serfs du nefd'Êtampes. Blanche de Castille et son fils saint Louis favorisèrent l'émancipation des serfs , et l'on vit à cette époque se propager la coutume de VaJbonnage ou abonnement. Les habitants de tout un village se rachetaient de la servitude en payant à leur seigneur une redevance déterminée; ils portaient le nom à* abonnés. En effet , comme l'a remarqué Montesquieu {Esprxt des lois, livre XXX , chap. xv ), les serfs quirecevaientl'afnranchlssemcntn'avaient