‹ Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France (volume 4)Chapitre 42 sur 268 · AMO · texte numérisé non relu

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table de marbre de Rouen ressortissaient les amirautés particulières de Harfleur, Baveux , Caen , Garentan , Caudebec et Quillebœuf, Cherbourg,Coutances, Dieppe, Dives, Fécamp, Grand-Champ, Granville, le Havre, la Hogue, Honfleur, Saint-Valery-en-Caux, Touques. Dans le midi do la France, les sièges particuliers de l'amirauté ressortissaient aux parlements d'Aix, de Toulouse et de Bordeaux. Le parlement de Rennes jugeait les appels des sièges particuliers de Bretagne. Cha> que siège particulier était composé d'un lieutenant civil et criminel, d'un procureur du roi, d'un greffier et de plusieurs huissiers et sergents. La révolution a fait disparaître tous ces tribunaux. 11 existe, depuis 1824, un conseil d'amirauté qui n'a c^ue voix consultative ; il est charge d'examiner les projets de lois et ordonnances relatifs à la marine.

AMIRAUTE. — Voy. Amiral et Marine.

AMITIÉ (Villes d'). - Voy. Communes.

AMNISTIE. — Oubli et pardon général proclamé par un traité ou par un edit.

AMODIATEUR. — C'était un métayer

aui afifermait une terre à condition de onner au propriétaire une partie des fruits. Les baux de cette nature s'appelaient amodiation»

AMODIATION. — Voy. Amodiateur.

AMORABAQUIN. — Ce mot bizarre, qui se trouve quelquefois dans les chroniques françaises du moyen âge, est une corruption du mot Amurat ou Amourad-Bey. U désignait le chef des Turcs ottomans.

AMORTISSEMENT. — Le sens primitif de ce mot est extinction ou rachat d'une dette ou d'un droit. — On appelait aussi amortissement le droit que payaient autrefois les gens de mainmorte pour posséder une propriété immobilière. Ces propriétés se rkomm&ieni biens de mainmorte. Voy. Mainmorte.

Aujourd'hui le mol amortissement désigne la diminution progressive de la dette publique. La pensée de la création d'une caisse d'amortissement destinée à éteindre la dette publique se trouve déjà dans le Testament poltft^u^ de Richelieu. IiobertWalpole introduisit cette institution en Angleterre. Le ministre Machaull en fit adopter le plan pour la France, en 1749; mais l'exécution fut ajournée jusqu'en 1764. L'organisation, quoique modifiée en 1784 et 1799, n'était pas satisfaisante. La loi du 28 avril 1816 sépara la caisse d'amortissement de la caisse des dépôts et consignations; la première fut destinée uniquement au rachat de la dette publique et placée sous la surveillance

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