APA APO

d'abord vaincu dans la guerre du bien 1790 et du 6 avril I79l ; mais on les chan-

public (1465); on lui arracha même la géant en rentes apanagèrcs , qui devaient

création d'un nouvel apanage composé de être fixées par la législature en activité,

la Normandie pour son frère Charles. La constitution de I79i confirma cette

Mais il parvint bientôt à reconquérir ce disposition. Les apanages disparurent

duché, et il fit déclarer par les états réu- momentanément avec la monarchie, fu-

nis àTourS; que la Normandie ne pourrait rent rétablis par un sénatus-consulte do

plus être séparée du domaine de la cou- l'Empire (30 janvier i8io ) et confirmés

rnnne. La maison de Bourgogne fut af- par la Restauration , au moins pour la

faiblie par les confiscations q\iï suivirent maison d'Orléans. La loi du 2 mars 1832

la mort de Charles le Téméraire ( 1 477 ), et a fait rentrer l'apanage de la maison d'Or-

bientôt après la maison d'Anjou s'étei- léans dans le domaine de la couronne,

gnit, laissant ses domaines à la cou- Aucun apanage n'a été constitué depuis

ronne. cette époque. Voy. sur les Apanages ^

Malgré les guerres civiles excitées par Pasquier , Recherches de la France ,

la féodalité apanagée, on ne peut mécon- livre II, etMignet, Formation territoriale

naître ^ue les apanages avaient eu d'heu- de la France.

reax résultats ; ils avaient étendu sur la APOCRISIAIRB. - C'était le nom qu'on

France l'autorité des princes de la maison donnait autrefois au député d'une église

royale et avaient ainsi accoutume les pro- ou d'un monastère. - Le chapelain des

vinces à accepter plus docilement la do- empereurs francs était appelé Aprocri-

mmation capétienne. Enfin , ces princes si^i^e d'après le traité d'Hincmar De or-

apanagés assurèrent la perpétuité de la ^,„g nalatii

maison capétienne, et lui fournirent suc- '^

cessivement les branches de Valois, Va- APOSTATS. — On nommait apostdts lois-Orléans, Valois-Angoulôme, Bourbon, non-seulement ceux qui renonçaient à la Bourbon - Orléans. On a comparé Lvec religion dont ils avaient fait profession, raison la dynastie capétienne à un arbre ^^^^ encore les religieux et les clercs qui vigoureux dont les rameaux couvraient la rentraient dans la vie séculière. L'ano- France entière. Les femmes obtinrent stasie était considérée, par les lois civiles, quelquefois des apanages môme au comme un crime de lèse-majesté divine XVI» siècle; ainsi le Berry fut donné en au premier chef. Elle entraînait l'excluapanage à Marguerite fille de Henri II sion complète de la société et rendait in- ( De Thon, livre XXII). capable oe recevoir aucun legs, de faire

Une ordonnance sur le domaine, rendue <ïes dispositions testamentaires et d'être

par Charles IX ou plutôt par L'Hôpital, en admis à témoigner en justice. Les dona-

1566, régla les conditions des apanages, tiens, ventes, achats et contrats de toute

Hs ne pouvaient passer aux femmes et nature étaient interdits aux apostats,

faisaient retour à la couronne en cas APOSTILLE. - Les apostilles sont des

dexunction de la ligne masculine. «Ainsi additions mises en marge ou au bas

1 apanage, dit Fernère, ne donne pas une d'un écrit pour en confirmer le contenu

▼raie propriété et ne doit ôtre regarde ou appuyer la réclamation présentée dans

que comme un usufruit, puisque la pro- une requête

priété en demeure à la couronne. » Les .««!:„«,,«•«, o *•* ^ -^ j ^i\

apanages revenaient au domaine par mort , APOSTOLIQUE - Ce titre se donnait à

du prince apanagiste sans postérité mas- J?"» les evêques dans la pnmmve Eglise,

culme, par l'avènement dS prince à la E" ?*J' ^V concile d'Orléans, Clovis dési-

couronne, enfin par confiscation pour for- Ç^ait les evêques reunis par le mot latin

faiiure. Les apanages furent toujours en équivalent. Un concile de Reims, tenu en

usage dans l'ancienne monarchie; on » 049, décida que le titre d'aposfohque se-

peutciterlesapanages constitués, en 1626, f^iî/^l®^^?,**^^, P^^^'^S?*?. Î^P/f fxl*?"

en faveur ' " ^"

1661, en

léans, frère de Louis XIV. "Ce dernier apa- ,.- , . ,r , ^, nage se composait des duchés d'Orléans , «it un bref apostolique , une Uttre apode Valois etde Chartres. En I77l, Louis- «^oj.W««» etc. Les notaires qui font les ex- Stanislas-Xavier, plus tard Louis XVIII, pcditions de la cour de Rome s appellent obtint le comté de Provence , et , en 1 773. ^^otatres apostoliques, le comté d'Artois fut donné au second APOSTRES, — On appelait apostres ou frère de Louis XVI , qui fut plus tard apôtrety dans l'ancien droit français, une Charles X. L'Assemblée constituante con- lettre par laquelle un condamné dénonsenra les apanages par les lois des çait appel au juge c^ui avait prononcé la £3 août, 21 septembre et !•' décembre sentence. Elle devait ôtre signifiée dans