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DD délai déterminé. Cet usage, qili n'exis- rent rompus. On ne pouvait appeler d'un tait que dans les pays de droit écrit oii jugement sous le régime féodal qu'eu sou- Ton suivait la loi l'omaine, a été aboli par tenant le mal juge en champ clos contre rarticle 117 de l'ordonnance de Crémieu chacun des juges. C'est ce qu'on appelait (1537). fausser le jugement. Cet appel à la force

APOTHICAIRES.-Voy. Corporations. S'^'*^' P^^ &cçoTàé au vilain ou au serf ;

"^ Ils ne pouvaient se battre contre des

APPARITEURS. — Les tribunaux ecclé- nobles. Saint Louis abolit cet abus. « Comsiastiques, ou officialités^ avaient des ap- bat , disait ce prince , n'est pas voie pariteurs qui remplissaient les fonctions de droit. » Il établit quatre grands baillis d'huissiers, et faisaient les citations et pour recevoir les appels des tribunaux antres exploits. On appelle encore appa- féodaux, à Saint-Quentin, à Sens, àMàcon riteurs les huissiers des facultés et des et&Saint-Picrre-Ie-Moutier. Ce furent juscorps enseignants. qu'aux derniers temps de l'ancienne mo-

que le roi donnait dans ses apparte- $îi'i^ * j^ti^^e cenS^Hsar «"par meua de VereaiUe». On disait .fans ce voie d'appel , revenait aux juges roiau jens : .J y aura dmnatn appartement à ^ cette ^poqieV les ap^Is , coiS dJ *^"'*'^' temps de Charlemagne, étaient portés con- APPASTIS on PACTIS.— C'était une con- î^e le juge, et non contre la partie adverse, tribuiion de guerre levée sur les habitante L affaire devenait personnelle pour le d'un pays conquis. i^ë^ appelé, et il était tenu de venir com- .^^„.„ „ * , , ... paraître devant le bailli royal oùlepar- APPEAU.— Terme de véneneirappcat* lemeut pour défendre la sentence qu'il était une espèce de sifflet avec lequel on avait prononcée. Les parlemente et les imitait le en des oiseaux pour les faire baillis royaux se servirent des appels pour tomber dans les fllete. On appelait aussi diminuer l'importance des justices seiappeaux les oiseaiut dont on se servait gueuriales. Ils favorisaient les appeaux pour attirer et prendre les autres. volages, qui enlevaient la cause aux ju- APPEAUX (volages). — Appel d'une f es ordinaires pour la porter devant le justice particuiiôre devant les tribunaux ^a»"] royal. Bouteiller nous a conserve rovaux Voy. Appel. ^'^^ formule de ces appels dans sa Somme ' * * rurale : « Sire juçe, disait l'appelant, APPEL. •— Le droit d'appel d'un tribu- vous m'avez fait ajourner devant vous; nal ou d'un juge inférieur à une juridic- mais j'ai cause d'appeler de votre juridiction supérieure a été reconnu dans les tion, et, pour ce, j'en appelle d'appe/vopremières lois des Francs. Les Capitulai- lage, et vous ajourne dès maintenant res de Charlemagne déterminent les de- devant monseigneur le bailli ou son lieugrés d'appel (Capitulaire de 78 1) : «c On tenant. » Ce moyen d'annuler les justices appellera du dixainier au centenier, du particulières fut employé jusqu'au xv'^siècentenier au comte. » « Le troisième appel, cle. A cette époque, la royauté n'en ayant dit le même Capitulaire, sera porté devant plus besoin pour faire reconnaître partout le comte, qui nommera les juges convena - sa iuridiction , le laissa tomber en désuébles pour connaître de l'appel et du déni tude.

de justice. » De ce tribunal on pouvait ap- Ce ne fut qu'au xyi« siècle que les quespcler aux Missi dominici, et enfin à l'em- tions délicates et compliquées des appels pereur lui-même. « Si quelqu'un veut ve- furent réglées. Les parlemente étaient repunir vers nous , dit Charlemagne , qu'il en tés cours souveraines et jugeaient sans apait la permission. » Les causes des abbés^ pel. Mais pour les autres juridictions , qui des évêqueSfdes comtes et des grands étaient très-nombreuses , il fallut établir étaient portées directement au tribunal de des règles spéciales. Les ordonnances de l'empereur (Capit. de 812), et jugées par François I"^ et do Henri II décidèrent les comtes palatins. Dans le cas où l'ap- qu'on pourrait appeler des maîtres des pel interjeté n'était pas fondé, l'appelant eaux et forêts à la table de marbre parconvaincu de mauvaise foi était conoamné devant le grand maître ou son lieutenant, à douze sons d'amende et devait rece- et de là , en dernier ressort , aux parlevoir la bastonnade des juges eux-mêmes mente. Les appels des prévôts des nion- (Capit. de 803). naies se portaient à la cour des nion- L^usage dos appels tomba en désuétude, naies; ceux des maîtres des porte et de lorsque tous les tiens do la hiérarchie fu- leurs lieutenants aux parlemente , eic