APS

Mion au droit ecclésiastique, est une pkiiite contre le joge ecclésiastique, lorsqu'on prétend qu'il a excédé son pou- Toir, ou enti-epris, en quelque manière que ce soit, contre la juridiction sécuuère, ou, en général, contre les libertés de l'Eglise gallicane. » (Voy. Libertés de LtcusE GALLiCAiŒ.) En 1329, Pierre de Cognièies, avocat du roi au parlement do Paris, se plaignit, en présence de Philiroe de Valois, des abus des juges d'Émse qui empiétaient journellement sur la juridiction séculière, et demanda au roi delesiéprimer. H est aussi question de ces «bas de la juridiction ecclésiastique dans le Songe du Ver g ter, composé sous Charles V, et dans les plaintes de l'université de Paris contre Benoit XIII, en 1385. Enfio, le 7 juin 1404, eut lieu le plus an« rien exemple d'un appel comme d'abus interjeté en forme. L'appel conune d'abus ne se relevait qu'en cour souveraine, et d'ordinaire aux parlements, quelquefois aa conseil du roi. L'usage des appels comme d'cbus fut vivement attaque au concile de Trente et défendu par Du Fcrrier, ambassadeur de Charles IX (De Tbou, Hist. de son temps, livre XXXV).

Ils continuèrent d'être en usage aux XTU* et xvui« siècles.

Les lois modernes ont aboli les tribunaux ecdésiastiques ; mais elles ont maintenu l'appel comme d'abus, dans le cas oii un ecclésiastique commet quelque excès de pouvoir ou contrevient dans l'exercice de ses fonctions aux lois du rojaume. « 11 y a abus , dit la loi du 18 germinal an x, dans toute entreprise oa tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en op-

Eression, en injure ou en scandale puiic. » C'est devant le conseil d'Etat aue, d'après la même loi, sont portés actuellement les appels conmie d'abus.

APPEL (Cour d'). — Après la suppression des parlements (voy. ce mot}, la Constituante oi^;anisa des tribunaux de district qui remplissaient les uns à l'égard des autres les fonctions de tribunaux d'appel avec recours au tribunal de cassation. Les membres de ces tribunaux étaient élus et n'avaient qu'un mandat temporaire. Cette organisation , qui ne donnait aux juges aucune stabilité, parut bientôt défectueuse. La constitution de Tan VIII (titre v) réorganisa l'administration judiciaire et établit plusieurs degrés de juridiction, depuis les ju^es de paix jusqu'au iribunal de cassation. Chaque département eut son tribunal d'appel. La

loi du 16 thermidor an x (4 août i8oi) remit au premier consul la nomination des juges. Enfin la charte de I8i4 accorda aux magistrats l'inamovibilité que les lois de la Révolution et de l'Empire leur avaient refusée. Les tribunaux d'appel prirent le nom de cours rovales. Il y en eut vingt- sept pour toute la France. De-

fmis 1848 elles ont été désignées sous e nom de cours d'appel. Du reste les sièges de ces tribunaux n'ont pas varié. Ils sont fixés à Paris (r« classe ), Bordeaux, Lyon, Rouen (2< classe), Toulouse (3« classe), Agcn , Aix , Amiens , Angers, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Colmar, Dijon , Douai , Grenoble , Limoges , Metz , Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes et Riom (4« classe).

APPEL. — Ce mot indiquait aussi une provocation en duel. Voy. Duel.

APPEL MILITAIRE. — Voy. Recrutement.

ÂPPERCEUS. — On appelait apperceus des miliciens de Franche-Comté dont

Sarle Pellisson dans son Histoire de ouis XIV, t. II, livre VI, p. 265-303.

APPLICATION (École d').— Voy. Ecoles.

APPOINTEMENT. ' Il était d'usage, lorsqu'un procès paraissait trop embrouillé ou la question trop délicate , de renvoyer les parties à une décision qui devait être prise ultérieurement sur le vu des pièces. C'était quelquefois un moyen d'ajourner indéfiniment un procès. Ainsi, dans la lutte de l'Université contre les jésuites, en 1564, le parlement, après avoir entendu les plaidoiries de Pasquier et de Versoris, appointa la cause au conseil. Le procès ne fut jamais iugc. Voy. Pasquier, Recherches de la France, livre 111, chap. XLiv.

APPRENTI , APPRENTISSAGE. — Voy.

Corporations.

APPRENTISSAGE (Brevet d'). — Voy.

Brevet.

APSIDE ou ABSIDE. — Ce mot , tiré du

grec ài{*t«, qui signifie voûte ou arcade, ésigne la partie intérieure des anciennes églises oii le clergé était assis et où s'élevait l'autel ; on lui donnait ce nom parce qu'elle était bâtie en voûte. L'apside présentait une figure hémisphérique ; au milieu du demi-cercle était place le trône de l'évêque , de l'abbé ou du curé , ayant les prêtres assis à sa droite et à sa gauche sur un hémicycle attenant & la muraille. L'autel était placé ordinaii'ement en avant de Vapside ou au centre ; les diacres se tenaient debout aux deux côtés de l'autel , tous la figure tournée vers le peuple. On