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Les sentences des tribunaux ecclôsias- procédure , mais des actes extrajuditiques donnaient aussi lieu à des appels, ciaircs , des ordonnances provisionnelles, «Dans les premiers siècles, dit Fleury des corrections d'un évoque ou d'un su- ( Institution au droit ecclésiastique y périeur régulier. On formait des appella- III« partie , chap. xxiii), les appellations, tiens vagues et sans fondement. On appecomme les autres procédures, étaient lait, non-seulement des griefs soufferts, rares dans les tribunaux ecclésiastiques, mais des griefs futurs ; on faisait durer L'autorité des évêques était telle et la jus- plusieurs années la poursuite d'un appel ; ticc de leurs jugements ordinairement si c'était une source de chicanes inSnies. On notoire , qu'il fallait v acquiescer. Nous le peut voir par tout le titre des décrétales, voyons toutefois dans le concile de Nicée, Les deux conciles de Latran , tenus sous que si un clerc ou même un laïque pré- Alexandre III et sous Innocent III remétendait avoir été déposé ou excommunié dièrent en partie à ces abus. Le concile injustement par sonévêque, il pouvait se de Bâle passa plus avant. Il défendit les plaindre au concile de la province , mais évocations à la cour de Rome et ordonna nous ne voyons point que l'on y eût re- que dans les lieux qui en seraient éloicours pour de moindres sujets ni qu'il y gnés déplus de quatre journées, toutes les eût de tribunal réglé au-dessus du con- causes tussent traitées et terminées par cile de la province. Que si un évéque se les juges des lieux , excepté les causes plaignait do la sentence d'un concile , le majeures réservées au saint-siége. Il orremede était d'en assembler un plus nom- donna de plus, que toutes les appellations breux, joignant les évêques de deux ou seraient relevées au supérieur immédiat , plusieurs provinces. Quelquefois les évê- sans jamais recourir plus haut, fût-ce au ques vexés avaient recours au pape , et le pape . sans passer par les juridictions inconcile de Sardique leur en donnait la li- termediaircs. »

berté. Mais, quoi qu'il en soit de l'Orient, On appelait quelauefois des jugements

nous voyons depuis ce temps en Occi- pontificaux à la décision suprême des

dent de fréquentes appellations à Kome. conciles. Ainsi, en 1467, lorsque la prar;-

toujours plus fréquentes, suppôts d'icelle allèrent par Car ces décrétales établissent les divers gat et de lui appelèrent et de l'effet des degrés de juridiction des archevêques , lettres poniificales au saint concile et des primats et des patriarches , comme partout ailleurs oii ils verroient estre à s'ils avaient eu lieu dès le ii" siècle, faire, et puis ils vinrent au Chastelet, et elles permettent à tout le monde de où pareillement autant en firent et y firent s'adresser au pape directement. Cela fit enregistrer leur opposition. » ( (//ironique , dans la suite , la cour de Kome pré- que de Louis XI , par J. de Troyes. ) tendit pouvoir juger toutes les causes , Louis XII, excommunié par le pape Jumême en première instance , et prévenir les lï , en appela au futur concile. Ce fut les ordinaires (les évêques ) dans la ju- surtout, vers la fin du xvi« siècle et à ridiction contentieuse , conune dans la l'époque des troubles de la Ligue, que se collation des bénéfices. On y recevait sans multiplièrent les appels au futur concile, moyen ( imniédiatemeni , sans jugement La complication des appels tenait à la d un tribunal intermédiaire ) les appella- variété des juridictions. L'assemblée tiens de 1 evêque ou d'un juge inférieur, constituante abolit cette multitude de tri- Saint Bernard écrivant au pape Eugène se bunaux qui couvraient la France et réguplaint fortement de ces abus et marque larisa les appels en les simplifiant. Elle {exemple odieux d^un mariage, qui, sur créa le «rtbunaf de cassation, qui avait le point dêtre célèbre, fut empêché par pour mission de reviser tous les appels une appellation frivole. Il représente le en dernière instance, et de donner un caconsistoire comme une cour souveraine, ractère d'unité à la législation. Ce tricljarcee de 1 expédition d une infinité de bunal est resté sous le nom de cour de pfpcés, et la cour de Rome remplie de cassation le centre de l'administration solliciteurs et de plaideurs ; car ils étaient judiciaire. La loi a réglé les divers deprés obliges à s'y rendre de toute la chrétienté, d'appel depuis les justices de paix jusqu'à Les métropolitains et les primats suivirent la cour suprême. Elle a déteVminé dans cet exemple; on ne vit plus ^u appella- quel cas chacun des tribunaux intermétipns frivoles et frustratoiresCcest-^à-dire 3iaires jugerait sans appel ou avec ren avant aucun motif sérieux et interjetées cours à la juridiction supérieure, seulement pour éluder l'exécution d'un *^ jugement). On appelait non-seulement APPEL COMME D'ABUS. — « L* appel des jugements , mais des règlements de comme d^abus, dit Fleury dans son Insti-