‹ Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France (volume 4)Chapitre 6 sur 268 · ÉTAT DES TERRES · texte numérisé non relu

ÉTAT DES TERRES

Eiat des terres sous la domination barbare, — L'état des terres est toujours corrélatif à l'état des personnes. La conquête du v siècle avaii. créé en Gaule une distinction profopde entre les terres allodiales et les bénéfices. Je ne parle pas des terres tributaires, pour lesquelles les colons payaient le bens. Elles ne constituaient pas une véritable propriété. Le nom d'alleu (all-od, toute propriété, terre possédée en toute propriété) désignait les terres qui, aussitôt après la conquête, avaient été tirées au sort et partagées entre les vainqueurs. De là leur venait encore le nom de sortes bërbaricœ. On les

]. Voy., dans ce Dictionnaire, les articles Assemblées politiques, Communes, État liers), ËTATS généraux, Municipalité. — Les ouvrages de M. Aug. Thierry, principalement ses Lettres sur l'histoire de Francet l'Introduction aux récits des temps mérovingiens et son Histoire du tiers état, sont les ouyrages les plus utiles à consulter pour l'histoire des communes et du tiers état en France. Les deux premiers volumes de» Documents relatifs à l'histoire du tiers état, ont paru dans la collection des Documents inédits^ publiés sous les auspices du ministère de Tinetniction pub/ique; ils comprennent les documents relatifs à la commune d'Amiens.

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appelait aussi terres saliqueSj du mot sala (maison). Vahriman campait dans son alleu entouré de ses compagnons d*armes et y était presque souverain. VcUleu était donc, dans le principe, la terre par excellence ; il ne payait pas les taxes ordinaires , n'imposait <]ue l'obligation de prendre les armes en cas de guerre générale ou landwehr^ et donnait à chaque grand propriétaire une autorité presque absolue dans ses domaines. Mais les avantages mêmes des alleux causèrent leur ruine; les propriétaires de ces terres restèrent isolés, et, dans un temps de confusion et de violence , où la loi était sans force pour garantir la propriété , cet isolement les exposa à des attaques. La plupart furent obligés de se mettre sous la protection d'un seigneur plus puissant; on appela cet usage mainbourj mundeburge ou recommandation. Peu à peu les alleux disparurent, et, dans la suite, on regarda comme une anomalie l'existence d'une de ces terres dont le propriétaire était presque scaverain ; on les appela royaumes. Telle est Torigine de la tradition sur le royaume d' Yvetot * .

Les bénéGces, au contraire, gagnèrent autant que perdirent les alleux. Le bénéfice ou terre accordée en récompense d'un service rendu dans la guerre n'avait été d'abord concédé que temporairement. Le leude, qui le recevait, était tenu au service militaire, en cas de fehde ou guerre privée , aussi bien qu'en cas de landwher ou guerre générale. Il avait à payer certaines redevances pour sa terre, et, à des époques déterminées, il devait comparaître à la cour du chef de guerre ou kosnig, et lui rendre, en qualité de ministerialiSf certains offices presque serviles. Le leude qui manquait à ces obligations pouvait être privé de son bénéfice ; mais peu à peu l'aristocratie des leudes conquit l'indépendance. Dès 560, Clotaire I" reconnut, par la loi désignée sous le nom de frescription trentenotre, que l'occupation d'un bénéfice pendant trente ans en conférait la propriété. Peu de temps après le traité d'Andelot (587), et surtout le champ de mars de Paris (64 5) , assurèrent aux leudes l'inamovibilité et l'hérédité des bénéfices. Dès lors , les leudes for-

t. Voy., dans ce Dictionnaire, les articles Ahriman, Alleux, Bénéfices, Féod a mt, Leudes, Maimbour, Propriété, Yvetot (royaume d^* — Outre les ouvrageii dtés plus baut , p. iv, note , on peut consulter l'Histoire du droit dt ftropriéié fon ■ eim tn Occident, par M. Ed. Laboulaye (PaiiS; 1 839, in-4).

DIGTKpÂIRË HISTORIQUE

DES

INSTlTDTIOlr KEURS ET GODTIIIES

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