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11 existe une histoire générale du commerce en anglais par Anderson : liistorical and ékrmtoiogical déduction of trade and commerce^ Londres, 1762. On attend encore une histoire spéciale du commerce Ihmçais.
coMSiBaCB (TribonMx de).-Voy. Tsi-
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COmiISB. — La commist tTail bMB^
coup de rapports avec la coniiscalion d'un fief, et cependant elle ne doit pas êtro coofondue avec la conBscation. La commise était la saisie d'un flef par le seigneur domiDanl pour délits prives , tuudis qtB là Tëritable conlIacatîOD était provoquée par des crimes publics. Les dtHits qui eniraiuaieiulacummise étaient le désaveu ou déclaration du vassal qu'il ne relevait pas de son légitime seigneur, un acte injurieux ou acte de félonie envers le smeniii. Un ief tenu par wi mineur eu par une femme mariée ne pouvait ôiro mi8 en commise. On appelait encore eommÎMe la confiscation oea uiarcbaudises qui n'avaient pas payé les droita d'entrée.
COMMISSAIRES. — Nom donné à tous cens qui recevaient une mission du roi uu d'une a9seml)lée pour inspecter les pro- Yinces, adminisirar la justice, soutenir nae loi devant les assemblées poUtI»
ques, etc. — Commissaires de police.
Voy. foiACE.— Commissaires des guerres^ fciHAlonnaires chargés de veiller à l'approvisionnement des arnrjées. Voy. Hiérarchie MILITAIRE. — Commissaires de$ tivres. Voy. Hiérarchie militaire. — Commissaires-priseurs , officiers ministériels chargés de faire la vente des biens meoblea.
OOmiISSION. — On a souvent donné ce nom à des tribunaux extraordinaires.
Voy. Tr.iBUNAux extraordinaires. — On a]q)elait aussi quelquefois commissions des comités choisis dans les assemblées pour préparer une loi ou prendre les meenrea nécessaires an saint de l'Etat.
COMMISSION PAR LETTRES EN COM- MANDEMENT.— Lettres par lesquelles un juge enjoignait à un juge inférieur d'exé> cmer nn ordre»
COMMISSION ROGATOIRB. — La oom-
mission rogatoire ditférait de la commission en commandement en ce qu'un juge priait un antre Jnge, son égal, do mettre a exécution un arrêt ou mandement.
COMMITTIMUS. — Ce mol laiin indiquait un privilège accorde à un certain numbre d'officiers royaux , de dignitaires, de prélats et de maisons religieuses pour (aire évoquer tous leurs procès devant des juges spéciaoz, tels que les maîtres des requêtes, le grand conseil, etc.
11 y avait deux espèces de commit timus : le commitlimus du grand êctau qui s'étendait à toute la France; mais , pour qu'une ajETaire fût évoquée d'un uarlcniL-m km antre, il fallait qu'il s'agtt d'an moins Bille llTret; s* l« cmm$mui du p«ia
sasaii qui n'avait lieu que dans le ressort
d'un parlement , et évoquait les affaires aux requêtes du palais (c'esi-à-due k une chambre spéciale du parlement appelée chambre des requt*tes ). Ias lettres do cotnmiliimus ne duraient qu'un an; au bout de ce temps il fallait les fttiro renouveler.
COMMUNAUTES ECCLÉSIASTIQUES.—
Voy. ABDAYES et CLEflGÊ RKCILIF.R,
COMMUNE. — Ce mot désigne aujourd'hui une circonscription territoriale de peu d'étendue soumii^e à une môme adminislratiou municipale (voy. Municipalité). Au moyen âge la commune avait un tout autre caracière. C'était une petite république qui avait ses lois , ses magistrats, sa millee et ses privilèges. 11 importa, pour avoir une idée des communes, d'insister sur trois points .- leur origine, leur organisation, et enHn les conséquences du régime communal*
Sl*^ Origine du communes, — On pent distinguer plusieurs origines des communes. Les unes viennent dt- l'empire romain; ce sont les anciens municipe* (voy. ce mot) se continuant à travers le moyen âge. C'était surtout dans le midi de la Franco que se trouvaient ces cités romaines. Les noms de Capiiole, donné h la maison de ville de Toulouse , et de capitouU & ses magistrats municipaux attestaient cette tradition. On la retrouve encore daris les consuls d'Avignon et de
Slusieura autres cités de la France mériionale. Hans te nord, les communea datent presciue toutes du xir siôcle.
Beaucoup naquirent d'une insurrection delà boui^teoisie contre les seigneurs féodaux; on en peut lire l'histoire dans les Lettre* de M. Aug. Tbicri7 sur les communes du Mans , Laon, Saint-Quentin, etc. Les chartes octroyées par les rois et les seigneurs ont été la troisième source des communes. La bourgeoisie, enrichie par l'industrie et le conmiercc, avait acquis une nouvelle importance , surtout depuis les croisades. Pour entreprendre ces eipéditions lointaines, les nolilos étaient forcés de réaliser des sommes considérables qu'ils ne pouvaient obtenir des bourgeois qu'en leur cédant des privilèges. Beaucoup de chartes communales furent ainsi concédées par les seigneurs ou par les rois de France. Louis VI comprit tout le parti qu'il pouvait tirer des bourgeois contre les seigneurs féodaux. On le vit , dès le commencement du xii* siècle, s'allier avec les vilains qui , sous la bannière de leur curé, marchèrent au secoan la royauté et contribuèrent piii.ssanment à sa victoire. Ainsi , tradition
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romaine, insurrection des bourgeois, concessions féodales ou royales, telles sont les trois origines des communes. Elles ne s'établirent pas sans résistance. Les histoires cotitcmporaincs perlent la trace des luîtes enire les anciens pouvoira et la buurgeoisto. *i Commune^ an un écrivain du XII" siècle, Guiben de Nogent, est un nom nouveau et déiesiable , et ▼oici ce qu'on entend par ce mot : les
K8 taillablcs ne payent plus qu'une fois I à leur seigneur la renie qu'ils lui duivoDt. s'ils commettent quelque délit, ils en sont quitte? poiM* une amende légalement Uxee. »• Ainsi l'arbitraire faisait place au droit; c'est le caractère glorieux de la révolution communale.
S II. UiQaïUsation des commune$.
La diversité d'origine expHqoe la diversité d''organisation des communes. Quelques unes avaient une consiilution toute républicaine ; d'autres ne jouissaient que de certains privilèges et étaient forcées de se soumctlre a rautorité des magistrats royaux. Là, elles élisaient leurs maires, Yotaient leurs impôts, levaient et dirigeaient leurs milices, avait-nt l'administration de la josiice; ici, elles n'exer* çaient que (|iiel(|ues droits secondaires , comme la basse justice , la répartition et la perception des taxes municipales, la surveillance des voies publiques et la présentation de candidats entre lesquels le roi choisissait le« administrateurs de la cité. Malgré ces nombreuses variétés, il y avait pour toutes les communes certains caractères généraux qu'il importede aignalcr. Le premier était l'assistance mutuelle. Les membres de la commune s'appelaient souvent les juriê. En effet, ils juraient de se détendre mutuellement et de protéger les droits de leur ville. De là ■nssi les noms d'amitiétde paix qui servent à designer certaines organisations communales du moyen âge. Lus jurés se
garantissaient les droits âvils etquelqaea roiis politiques. Parmi ces derniers, était le droit d'élire leurs magistrats. Dans le nord on les appelait majeurs , maires, échevins, prévôts des marchands; dans le midi , consuls , capiloulSf jurais, Les formes de l^leetion variaientà l'infini. Dans l'origine, ces magistrats rendaient la justice aux bourgeois, commandaient la milice communale, donnaient anx actes privés ou publics un rar.u tère d'autbeuticiié par l'apposition de leur sceau , présidaient à la répartition et à la levée de l'impôt, lis étaient assistes dans l'exercice de leurs fonctions par un certain nombre de bourgeois choisis par leura concitoyens et formant le conseil municipal de l'époque. 11 y avait presque toujours
une seconde assemblée, tant^>i de cent houiveois , tantôt d'un plus grand nombre de notables, que Ton convoquait pour sanctionner les impôts votés par le petit conseil ou pour afiser aux ctrconatanoes extraordinaires.
La cloche communale était le symbole de l'indépendance de la cité. Quand les rois voulaient punir une ville ils lui enlevaient f^a cloche. La cloche communale était ordinairement suspendue dans une tour, appelée beffroi (\oy. ce mot). Au moindre signe d'alarme, le guetteur^ qui veillait au haut du beffroi , faisait retentir la cloche, dont les son» précipités appelaient les bourgeois aux armes. (?é« tait encore la clo(*he communale qui avertissait les bourgeois de &>e rendre à l'assemblée et sonnait le cotiors-feti. Cette cloche était quelquefois appelée cloche banale, bancloche ou bancloque. L'usage de la cloche était tellement un symbole de liberté , que lorsqu'une place était prise, ses cioclies étaient contidquées de droit, et il fallait que les babitaiila les rachetassent. Napoléon fit revivre cet ancien usage, lorsqu'il s'empara de Dantzig en 1807. Les habitanta payèrent une somme considérable pour racheter leurs cloches qui avaient été données à l'artillerie. Les villes avaient aussi leurs armoiries, qui rappelaient tantôt une circonstance glorieuse de l'hisioi te locale, tantôt la nature spéciale de llndoatrie; quelquefois elles avaient le caractère emblématique de la plupart des blasons (voy. le mot Blason). La commune avait un sceau particulier empreint de ses armes. Veiller à la défense de la cité , en garder les murs et les portes , tendre les chaînes qtii arrêtaient la cavalerie féodale , était encore un des privilèges communaux. L'exemption d'inspèta , à ineéna u'ils ne fussent votés par l'assemblée es bourgeois, la dispense du service militaire,- des corvées, en un mot de toutes les charges qui n'étaient pas municipales , le droit exclusif i>our les bourgeois de trafiquer dans l intérieur de leur ville, le privilège de ne pas reconnaître d'autre iuridiction que celle des magistnits de la cité, tele étaient les prioeipinx avantages des habitants des communes.
S llC Résultats de l'organisatton communale. >- Celte organisation eot tea avantages cl ses inconvénients. Elle forma à la liberté le peuple des \illes, et lui Inspira des seninnenta énergiques; mais en même temps elle fractionna la Fr ance en une multimde de petites républiques, unie su xti« siècle pour émanciper la bo u rgeoisie et affaiblir la féodalité, la révolution communale pouvait dinser U France
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tt la rédtrire X Ptepoisnoce en lui enlevanirunité. T«l aété.eo effet, le résultat du système communal partout où il a prévalu exclus! v( ment. L'Italie en est restée à jamais affaiblie, et par suite livrée à rétranger. Les luttes de Venise et de Cènes, de Gand et de Bruges, pour ne citer que les exemples les plus illustna, attestent les dangers des rivalités communales, lorsqu'elles ne furent pas contrebalancées et dominéet par une aolorité supérieure. En Fraiice^ ce fut la royauté qui apparut comme médiatrice entre les coanmioea.BU0conBiença à lea orgaDiwr •ur un plan uniforme dès le xiii* siècle; ■aint Louis régla les conditions de l'élec» timides maires et de tattHupCabilité com- Maale. Une ordonnance de 1256 ( Ordonmanets du roi* de France ^ I, 682) fixa ■n nène Jour pour la nomination des maires; ce fut le lendemain de la Saintfwkf. Le nouveau maire , l'ancien et quatre aotables , dont deux avaient eu , pendant l'année, l'adminisiratic n des biens de la ville, devaient venir à Faris, aux octaves de la Saint-Martin, pour rendre leurs comptes. Il était défendu aux communes de donner ou de prêter, sans l'autorisatioo dtt roi , antre chose que dn vin en barils il en pots, Les deniers communs étaient Afooses dans un coflre : personne ne pou- ^fty tODcher, hors celui qui était chargé de la dépense, encore ne devait-il pas garder entre ses mains plus de vingt livres à la Ms. Une seconde ordonnance indique le mode à suivre j>our l'élection des maires. J4i commune présentait une liste de quatre candidats entre lesquels choisissait le roi. Les successeurs de saint Louis voulurent soumettre les communes aux impôts , dont les exemptaient leurs privilèges. De là les révôltes des villes au xiv* siècle, et l'abo* Ution de la plupart des privilèges com- ■looaux à cette époque ou dans le siècle toivant.Mais, si une organisation devenue abusive disparut, le grand fait de l'éniancipation de la bourgeoisie ne périt pas. Le Hêrg état était coDstittié; il siégea désormais dans les assemblées politiques et dans les parlements; il lut une des forces de la France. Voy; Iteas état. — On doit surtout consulter pour l'origine et l'organisation des communes , les Lettre» iur r Histoire de France ^ per M. Augustin Thierry ; l'Introduction aux récits mérovifuiiens^ du même auteur, et le Court 'é>ki9toire d$ la eMliêotiontn Prmeêà péril. Giiiiot.
GOmUINB DR PARIS.* La witum
dê Paris, qui est célèbre par le rôle qu'elle a joué dans la révohttkon , se composait dtanHiNydtaeiie^teiiiàtraieiirs, d'un
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conseil municipal de trente-deux membres, d'un conseil gêdéril deqoatre-vingt-seS notables , d'un procureur général et de ses deux sub-titiits. Le maire était résident du conseil exécutif de lacommone, composé des seize administrateurs, dont chacun avait une attribution distincte. Le conseil municipal s assemblait ao moins une fois tous les quinze jours II était convoqué extraordinairement. Bile maire le jugeait convenable. La moitié des membres du conseil pouvait aussi exiger une convocation. 1^ conseil général n'avait point de réunions régalifrement Axées.
Le maire. Va majorité des administrateurs, ou une délibération du conseil municipal pouvaient provoquer une conYocation do conseil général de la commune de Paris. Il comprenait non-seulement les quatrevingt-seise notables, mais le maire, les administrateurs, et les membres du conseil municipal. C'était ce corps de cent quarante-sept membres qui formait le redoutable pouvoir appdébcômmiHM ds Paris.
COMMUNION. — Les rois de France avalent droit de communier sous les deux espèces. Vof . Bitu muqibuz.
COMMUTATION SB PEINE. — U droit de commuer la peine ou de faire gr&oe eat un des privilèges du chef de TÈtat. Toy. GuACi (Droit de).
COMPAGNIB. - Partie d'un batailloii.
Voy. AumAb et OuGAmaanoii miutaiu.
COMPAGNIE FRANÇAISE, C0MPAGN1B NORMANDE. — On appelait ainsi au moyen âge des associations de marinière de Paris et de Rouen qui avaient le moÉio» pôle du commerce de la Seine. Ces compagnies sont quelquefois désignées sous le nom de Hanm, Voy.- Haumiu
COMPAGNIES. — Réunion de person*
nés associées pour le commerce , l'étude des lettres , la guerre , etc. De là les cornpagnitê eonm§reialê$. Voy. CoLomcs et Commerce.— Compagnies d'ordounance , compagnies de cavalerie instituées par Charles VIL Voy. Aaiitfl. ~ Compagniet franches. Les compagnies franches se composaient de bandes indisciplinées nu'on lançait contre Pennemi en temps de guerre . mais qui souvent, pendant la
Saix, dévasuient le pays qu'elles auraient & défendre. Ces troupes mercenaires fu<i rent désignées à certaines époques soua le nom de grandes compagnies . Voy Armée. — Compagnies ( Grandes ). Troupes mercenaires qui ravagèrent la France principalement au xiv* siècle. Voy. Ckaïi* DM COMPAGNIES. — Compagnies iPauu»
rancet, Voy. ÀS8imAifClt.^0i>fii|MMfn<ii ilf Mti. Voy. jEiiu. — Compagnies httérairet. Voy. Académibs. — Comvagniês iouveraines. On donnait le nom de comnogniet ou cours souveraines, dans l'uncienne monarchie, aux iribuiiaux qui jugeaient sans appel , comme les parle nenis, grtnd conseil, chambres des comptes, coure dea aides ei cours des monnaies.
COMPAGNON. — Monnaie flamande du XIV* siècle, q^on appelait encore flffo* de Flandre.
COMPAGNONS DE GUERRE. — Yoy.
Lbudes, Féodalité et Gekma.ins.
COMPAGNONNAGE. — Association d'ou- Triers. Yoy. CoKPOaAnoM.
GOMPÉRB, COHMÈBB. ^ On désigne
sniis ces noms les femmes et les hommes
S lui ont tenu ensemiile un enfant sur les oDts bapliiman».
GOMNIBITIOM. ^ Rançon payée pour un délit oa an crime. Voy. WanacELD.
COMPTABLES (Agents). — Nom donné aux fonctionnaires qui administrent les fina/no» dé rBiai,
GOHFrANT ( Aeqoita et Ordonnances
de\ — Ordonnances pour des dépenses dont le motif n'était pas connu de la cour des comptes. Le roi se bornait & écrire sur les ordonnances de comptant : « Je sais le molif de celte dépense. >» Les porteurs d*Mquits de comptant ou billets signés du roi toncbaieniraiigentflaoa donner de reçu.
COMPTES ( Chambre et Cour des ). — Vam du tribunal chargé de réviser les comptes des financiers. Voy. CBAMBas