CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ

— constitution civile du clergé fut décrétée par l'assemblée constituante le 8 jnfllet 1790. Bile chanoeaU les elr-

conscriptions diocésaines, établissait un sié^e episcopal par département et dix arclievôchés pour la France entière. Elle remettait au peuple rt'lcction des évêqucs et des curés, et supprimait les biens ecclésiastiques ainsi que le casuel ou honoraires payés pour les frais du culte.

Les ecclésiastiques devaient recevoir un salaire de l'Etat et soixante-dix-sept millions étalent wtés tant pour ces dépenses crue pour les pensions des religieux et religieuses dont les couvents étaient supprimés. Le traitement de l'archevêque de Paris devait être de 50 000 francs; il était de 20 000 francs pour les évéques dos villes dont la population excédait cinquante mille âmes, et de 12000 francs

Suur les autres. Cette constitution civile n clergé n'obtint pas rassentiment de la cour de Home. Ueietce par une grande partie du clergé de France , elle devint une cause de troubles et de persécutions, jusqu'à l'cpoque oîi le concordat négocie ar le premier consul avec le pape rétalit l'union entre les deux pnissanoes et régla la circonscription des diocèses , la nomination aux évéchés et le traitement des ecclésiastiques (voy. GoifCoanATS).

CONSTITUTIONS DES PAPES. — Les anciennes eonêtitution» des papes formaient une grande partie du droit canon (Toy. DaoïT CÀNOM). Fleurv, dans son In- «fi'lttlt'onau droitecclésiattique, ch. xxv, dit ^ue les nouvelles conf-litutions des papes I faites depuis trois cents ans, ne sont point obligatoires en France, sinon en tant que 1 usage les a approuvées. « De là vient, ajoute>t-il, i«que nous ne recevons que trois on quatre des règles de la chancellerie de Rome ; 2" que les bulles qui sont apportées en France hors du style ordinaire , comme les provisions de bénéfices, ne peuvent être publiées ni exécutées qu'en vertu des lettres du roi et après avoir été examinées au parlement (maintenant au conseil d'fitat); S* que nous ne croyons pas être sujets aux censures de la bulle m cœna Domini ^ ainsi nommée, parce que le pape la publie tous les ans le jeudi saint, m aux décrets de la congrégation du saint-office, c'està-dire de l'inquisition de Home, ni à ceux de la congrégatiou de l'indice des livres défendus ( congrégation de l'Index ) , ou des autres congrégations érigées par les papes depuis un siècle pour leur servir de conseils dans les allai res de l'Église ou de leor état teraporeL Nous honorons tes

déerels de ces congrégations comme des

consultations de docteurs graves ; mais nous n'y reconnaissons aucune juridic* tion sar FfigUse de France. »

CONSUL. — Le nom de consul^ et les

marques de cette dignité, furent accordés par l'empereur Anastase, à Clovis. Grégoire de Tours nous représente ce roi prenant dans la basilique de Saint-Martin de Tours les insignes des consuls romains, et remplaçant les fourrures des guerriers barbares , par la robe prétexte bordée de

Eourpre. l e diadcmo devint alors le syraole du pouvoir suprême , à la place de la chevelure flottante qui avait été longlem])s le signe distinctif de la royauté chez les Francs. Clovis sortit à cheval de la basilique de Sslnt-llartln de Tours, jetant de l'argent au peuple, et, à partir de ce moment, il fut salué du nom d'Auguste. — 11 y avait aussi des magistrats municipaux , appelés consuls, dans les cités gallo-romaines, principalement dans le midi de la Ganle. On retrouve encore ee nom au xiv« siècle. Ainsi , deux ordonnances du roi de France, Philippe le Bel , mentionnent les etmtuU de Tonlouse, et leur attribuent la connaissance des crimes commis dans leur ville, faubourgs et viguerie ( Ordonn. 1 , 392 et 397 ). Une autre ordonnance exempte de la tortura les consuls de Toulouse et leurs enfants (ibid.y p. 553). On trouve aussi mentionnés des consuls d'Aix , de Nîmes, de Montpellier, de Vienne, etc. — On appelait autrefois coruu^f, les juges des tribunaux de commerce établis en 1563 et 1566 (voy. Tribunaux de commekce). — Lo nom de consuls désigne encore des magistrats chargés de protéger les Français dans les villes étrangères (voy. Relations extérieures). — Enlin , on donna le nom de consul aux trois magistrats placés à la tète de l'Etat par la consliUl* tion de l'an viii ( voy. Consulat).

CONSULAT.- La France a été soumise, du 18 brumaire (9 novembre 1799) au is mai 1804, à une forme de gouvernement appelée consulat. La constitution do l'an Tiii confiait le pouvoir k un premier consul établi pour dix ans, et à deux consuls secondaires nommés également pour dix ans. Le premier eonsm promulguait les lois, nommait les ministres et les principaux fonctionnaires. Les deux autres consnis n'aTsIent qne voix consultative.

11 y avait plusieurs assemblées dans le gouvernement consulaire: un conseil d'État qui préparait les lois, un tribunat de cent membres qui les discutait contradiotoirement avec une commission de con- ■eiUers d'Ëtat, devant le corpi législatif

chargé d'adopter ou de rejeter les lois proiiosées ; enfin, un êinat eomervatiur compose de quatre-vingts membres , nommés k vie, avec mission de prononcer sur les actes déférés par le gooverDement, comme contraires à la constitution. Cette consiituiioo fut changée le li thermidor an X (aaoAt twi), par nn décret qui nommaNapoléon Bonaparte consul h vie. En mémo temps, le tribunal fut réduit à ^ cinauante membres , et le sénat fut investi du aroil de suspendre le jury et de modiâer la constitution. Enlin, le 1 8 mai 1 804, un t^alut-eoiMiilto organique nomma empereur Napoléon Bonaparte. Ses deux collègues , Cambacérès et Lebrun , devinrent grands officiers de l'empire ; l'un tut nommé archichancelier , et l'autre architrésorier. Je ne puis que mentionner cette période si féconde pour Torganis»tion de la France. Voy. pour les d^sils VHistoire du comulat , par M. Thiers.

CONSUI.AT. — Institution destinée à protéger les Français dans les pays étrangers. Voy. RBLATIOHS BXrtRlBDftU. .

CONTRAINTE PAR CORPS. — Arresta* tion et emprisonnement pour dettes. Voy.

Dettes.

CONTRATS. - Actes passés devant notaires. Voy. NOTAWBS.

GONTRE-AIflRAL. — Officier (^nére) de

la marine qui vient après l'amiral , et lo vice^uniral. On l'appelait autrefois chef d^ucadrt. Voy. Mamrb.

CONTREBANDE. — Ce mot qoi vient de

ritalien, signifie acte coutraire nu ban ou à la loi publiée ; il s'applique spéciale» ment à la mte dé marclAndlses prohibées onintrodoites en fraude.

CCUTTREDITS. — Pièces fournies dans un procès , par une partie , pour répondre aux arguments que la partie adverse a tirés des pièces qu'elle a prodoites.

CONTRE-FORT. - Pilier servant de soutien aux murs d'un édifice. Voy. EcusB.

CONTRE-LETTRE. — Acte secret qui déroge, en tout ou en partie, aux dispositions d^nn aele poblic.

CONTRE-MAITRE. — Officier de marine qui dirige les travaux de l'équipage. Voy. Marine.

C0NTRE-8CBL. — Petit seesn qui s'apposait sur le tiret do parcliemin , dont on se servait pour atlacber les lettres scellées en chsncéUerie. On appelait aussi contrtm ictl, le revers d'an «oeau. Voy. Scrasb.

CONTRE-SEING. — Signature d'un officier public, pour attester l'authenticité

d'un acte. Le contre-seing d'un secrétaire d'Etat était nécessaire depuis le xvi« siècle pour attester rauthenticité d'une ordonnance royale. On rapporte que ce fut Charles IX qui autorisa les secrétaires d'État à signer pour le roi. Villoroi lui ayant présenté plusieurs dépèches à signer au moment où ce roi partait pour aller jouer à la paume : m Signes , mon

Eère, lui ditril , signez pour moi. — Eh! ieo, mon mattre, l'eprit Vilieroi, puisque vous me le conunandc» , Je signerai, m

CONTRIBUTION. — Ce mot Indiquait

surtout autrefois un impôt extraordinaire, comme une contribution de guerre. 11 s'applique maintenant aux impôts oidi« naires et réguliers. Voy. Impôts.

CONTRIBUTIONS DIRECTES. - Ce sont les impôts perçus directement sur les contribuables, comme la contribotion foncière , la contribution personnelle et mobilière, la contribution des portes et fenêtres , la contribution des paten»

tes , etc. Voy. Impôts.

CONTRIBUTIONS INDIRECTES. — Ces impôts se perçoivent principalement sur les deqrées, telles que boissons, sel, sucre indigène, tabacs, poudre à feu, sur les cartes , voitures publiques , bacs , navigation des fleuves , droit de marque des na« tières d'or et d'argent, eto.

CONTROLE. — Surveillance exercée principalement en matière de finances.

Voy. FlMAIlCKS.

CONTROLEUR GÉNÉRAL. ~ LecMlftfleur général était, dans Tancienne monarchie, un des principaux officiers de finances; il avait la surveillance de toUts la comptabilité, et tenait registre des recettes et des dépenses. Ce fut Henri II qui créa cet office en 1547. H établit deux contrôleurs généraux des finances ^ char-

âés de vérifier les quittance» du trésorier e l'épargne et des autres trésoriers. L'un do CCS contrôleurs devait résider à Paris , et l'autre suivre la cour. En 1554, Henri U remplaça les deux contrôleurs par un cmitrôleur général unique qui accompagnait

{>artoui le roi , et il lui attribua six mille ivres tournois de gages fixes. Un édit du mois d'octobre 1556 permit au contrôleur général d'avoir à ses risques et périls on commis qui eier^t sa charge en son nom et contrôlât les5 quittances. Cette commission fut érigée en office » et le nombre des commis a» eontrâkwr général fut porté à quatre par l'édit de mars I63l. Jusqu'en 1661, les fonctions dn eontrâUvr général se bornèrent à vérifier les quittances des recettes et des dépenses, dresser avec les tn<«n-

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