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CREDIT FONCIER. — Les institntions

de crédit foncier datent d'une époque trèSH'écente; elles ont pour but de soulager ta propriété immobilière des charges énormes qui pèsent sur elle. Une enquête ouverte au conseil d'Etat, en i860, prouva qne llntéfèt dea prêts hypothécaires était, en moyenne , au moins de huit pour cent par an , y conipris les frais d eor^strenient, honoraires, expédition, inscripti n , roiiuuvelU'nient , quittance , radiation , etc. La dotte hypothécaire inscrite s'élevait à environ quaiorse milliards. En retranchant les hypothèques éteintes, conditionnelles, légales, judiciaires, il restait plus de huit mitliards garantis par des hypothèques cl payant un intérêt de six cent quarante millions. Cet état de choses menaçait la propriété immobilière en France et ruinait l'agriculteur forcé de payer des intérêts usuraires. Ce fut pour icniedier à ces inconvénients qu'un décret du 28 février 1852 établit les institutions de cr<''<ii< foncier. Des associations se sont formées en vertu de ce décret . pour avancer aux propriétaires foncim les sommes empruntées à un taux raisonnable. Leur organisation oflre des garanties aux capitalistes oui avancent les sommes demandées et de grandes facilités aux emprunteurs. Il suffira pour le prouver de rappeler les instructions oflB* cielles sur les sociétés de crédit foncier. Elles lie peuvent émettre des obligations on lettres de gage que jusqu'à la concurrence des prêts qu'elles auront consentis. La stricte exécution de cette clause, disent les instructions officielles , est assu^ réc par l'intervention du notaire, qui, dépositaire de l'acte de prêt, neut seul viser ces lettres de gage. Cet officier public encourrait une {^rave rcsponsaliilité, s'il visait des obligations qui excéderaient le montant du prn. Les sociétés de crédit roncier ont, pour garantie des sommes qu'elles avancent, une première hypothè* que sur un immeuble d'une valeur an moins double. Elles ne font do payements qu'après avoir pui^é les hypothèques légales, rescisoires et résolutoires. Enfin, en cas de retard dans l'acquittement des annuités souscrites à leur profit, elles ont le droit de séquestrer immédiatement l'immeuble li>pniin qué et même de le vendre avec des formalités rapides et peu coûteuses. Ainsi les sociétés de eridit foncier pK .stvitent on placement assuré aux capitalistes.

Les propriétafares d'immeubles y troa*