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contre les hérétiques et les autres cxcommuniés, on étendit aussi les décimes à

ces croisades. Ainsi, en 12*26, Honorius III accorda une dét ime àLouis VUi, apparemment pour la çuerre contre les Amigeois; ainsi, Urbain IV, en 1262, en accorda une à Charlesd'Anjnii pour la guerre contre Malnfroi , et , après les vêpres siciliennes, Martin IV en accorda une pour la guerre contre Pierre d'Aragon.

Sous ce même prétexte , les rois permirent aussi aux papes de faire des levées sur lo clergé de France pour leurs guerres contre lesennemisdel'Éiçlise. Ainsi, Philippe Auguste accorda une aide à Innocent III . pour la^uerrecontrcrempereurOtlioFi r\'.

Ces décimes, en faveur des papes , se multiplièrent pendant le schisme d'Avignon, oîi chacun des papes traitait de (,M)orro sainte la guerre qu'il faisait à ceux de l'autre obédience; mais alors on s'opposa fortement en France, à la levée des décimes , comme à toutes les autres cltaclions des officiers de la oonr de Itomo. Avant le schisme (i 378), on avait établi la manière de lever les décimes, comme étant des subventions fréquentes. Il y a une consiiiuiion de Bonifuce VIII, qui déclare fort en détail quels sont les biens sujets à la ^ime , et une antre de Cléi* montV, au concile de Vienne, qui ordonne qu' tille soit payée suivant les anciennes taxes. Cette clémentine parle des décimes accordées aux rois parles papes, et ce Alt en ce temps que l'on commença d'en accorder, même sans prétexte de religion • comme les deux décimes que Clément VI accorda à Philippe de Valois, en t34B, pour les nécessites de l'Etat. Depuis l'extinction du schisme , et le concile do fiàle (1431-1448), les décimes fui ent plus rares , et il y eut de la part des papes plusieurs tentatives sans effet. En 1501, Louis XII leva une décime , par permission du pape, pour secourir les Vénitien» contre le Turc. Kn 1516, Léon X donna une bulle par laquelle il accordai François l*' une décime pour un an , sur le clergé de France, qui ne serait employée à autre usage qu'à la guerre contre le Turc. On dressa pour lors une taxe de chaque bénéfice en particulier, qui est au-dessous de la dixième partie du revenu, et ce tarif de l'an 1516 a toujours été suivi depuis.

" En ce môme temps fut passé le concordat entre le pape et lo roi , par le-

2ucl les annates (voy. Annatf.si furent tablies tacitement en abolissant la pragmatique qui les défendait. Depuis ce temps , il se trouve plusieurs levées faites sur le clergé, sans consulter le pape.

En 1527, le ( lergé offrit treize cent mille livres pour la rançon du roi François

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Kn 1S34. le Tevenv des Ment eeclésias-

tiques flit partagé entre le roi et le clergé. Bs tssi, le clergé fil encore une ofnroeoosIdéraMe.BB ISST, les reeerenrs

des d^roes furent créés en titres d'offlce, et poar leurs gages on augmenta les décimes d'ten toi poarlivfe ; ce qui prouve

qu'il y avait alors *les décimes ordinaires. Depuis le contrat de Poissy, en I56i , les levées sur le clergé . au profit du roi , ont été continuelles. L abus que plusieurs faisaient des revcnusccclésiastiaucs, excitait la haine des hérétiques , et rindiignation même des catholiques. Il y eut des

Î plaintes aux états tenus, en 1560 , à Oréaus, puis à l'outuise. On lit assembler, par raatorité du roi , plnsicurs prélats à l'oissy, en 1 56 1 , pour traiter de la réformaiioii de l'E^'iise, cl lii lut tenu le fameux colloque avec les ministres de la religion prétendue réformée, dont le parti était alors si puissant, que le cierge était menacé d'une etiiière destraeiioii. Gea pré* lats passèrent donc un contrat par lequel ils s'obligèrent, au nom de tout le clergé, à payer au roi seise cent mille livres par an pendant six ans , et de plus, à le remettre en possession de ses domaines, de ses aides, et de ses gabelles engagés h riiùtel de ville pour six cent trente mille livres de rente» lai&ant sept millions cinq cent soixante mille livres de princi|Mii qu'ils s'itMigeaient de racheter dans dix ans. Le roi, toutefois, sans se libérer, lit de nouvellee eonstltations de rentes ponr quatre cent trente-six mille livres , dont il assigna le payement sur cette imposition, comme si elle eût été perpétuelle. Le clergé, de son côté, lit diverses coDsiitutions de rentes pour retirer son temporel aliène ou éviter de noavelles aliénations. Le clergé assemblé à Melun, en 1580, fit un autre contrat, où , sans approuver ces rentes, sur lesquelles on protesta réci-

Eroquement, il promit d'imposer snr les énofii'os troi7C cent tuillc livres par an , pendauisixuns. Kn i58G, il accorda encore pareille levée pour dix ans. Le contrat fut renouvelé en i596, i606, I6i6, et ainsi toujours depuis, de dix uns en dix ans, avec les mêmes protestations. Cette imposition s'appelle la df'cime ordinaire. File n'est emplovée qu'au payement des rentes de Ili6tel de ville , sur le clergé , et aux gages des oflicicrs. dt't inie ordinaire comprend tous les bénélices, c'est-à-dire tous ceux qui joaissent d*an revenu ec cicsiastique, certain et r,i diiiaire , môme les pensionnaires. Elle s'ctcnd sur les otflces clanstraax (offices des abbayes, Toy. Abbaye), qui ont un revenu séparé. Les chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem lurent compris en la décime de isiy, sous

le nom de RkôHent , parce que leur véei>

dence était encore Uhodes. Ils furent aussi compris au contrat de Poissy, et ■nx antres urivante ; maia ils prétendaient

être e\i'iii',its en vertu de leurs privilèges , •ur quoi ils furent loDgtmpe en procèi», an oonaeil, atee le derge. Bain, par transaction fasséeen 1606. ils s'obligèrent à contribuer aux décimes, et leur taxe fut réduite à vingt-huit miUe livres. Ils l'ont continuée depuis, et on l'appelle confnbution de» Rkodiena. Les jésuites ont aussi été compris aux décinies , pour les bénélices unis à leurs collèges. On y a compris, en i635, les maisons religieuses de nouvelle fondation, et généralement tous les bénéfices omis dans la taxe de 15 16. On établit des hurmxiT de décimes en Béarn , incontiuent après que la religion catholique y fut rétablie , et tonlê» fois les ccrlésiastiques de cette province, et de ^avarre, s'en suni défendus jusi|a*en i670.

« Depuis le contrat de Melun , la décime étant établie comme une levée réglée et ordinaire, et le roi n'en profitant plus , puisqu'elle est employée au pavement des rentes de la ville y il a demandé an clergé d^ntrea aeeeon; oe sont lea subventions extraordinaires , qui d'abord n'ont été accordées qu'en de grandes occasions , puis à tontes les assemblées. En iG'ij, i\ l'occasion de la guerre contre les prétendus réformés et du siège de Montauban, le clergé consentit à une nouvelle création d'uliices , dont la finance vint au roi. En 1628, le roi obtint un bref du pape Urbain VII! ponr exhorter le clergé à lui aider aux frais du siège de la Kochelle,et le clergé donna trois millions. En 1636, à l'occasion de la guerre étrangère , le clergé accorda au roi l'aliénation de trois cent mille livres de rentes rachetables par le clergé au denier douze (ua peu plus de huit ponr cent). En 1641, en prétendit taxer le clergé extraordinairement pour l'amortissement des nouveaux acquêts fWts depuis 1620 ; sur qnoi l'assemblée tenue îi Mantes composa pour cinq millions cinq cent mille livres à une fois payor. Le clergé jugea oette manière d'imposition plus avantageuse que celle d'une certaine somme tous les ans, qui devenait une crue de la décime ordinaire. Bn i0S9t le sacre du roi fut l'occasion d'uncsubvcntion extraordinaire; en 1660, son mariage , et ainsi ces subventions en «font gratuits sont devenus ordinaires , et ont été accordés par toutes les assemblées de cinq ans en dnq ans en environ. Les lîhodiens, les jésuites et les nouvelles religions (ordres religieux) portent aussi leur part des subventions extraordinaires. »

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DftG

Me 366

Ainsi il y avait deux espèces d'imposi* lions lerëM kor le clergé , la dédmê er-

dinaire et les subsides extraordinaires.

Toutes les contestations relatives aux déefanes étaient portées devant les ehambrts

ecclésiastiques ou bureaux des décimes, qui avaient été établis par des édits de 1590 et de 1585, dans les huit villes métropolitaines dePariSjLyon. Uouen,Tours, Bourges, Toulouse, bordeaux et Aix.

Chacune de ces chambres était composée de dix ou douze juges qui devaient être gradués et engagés dans les ordres sacrés. Us étaient choisis par les archevêques et jugeaient souverainemeni de tous • les différends qui concernaient les décimes et subventions du clergé ; leurs fonclioiM él^Dtgratuites. Plusieurs diocèses, tels que ceux de Sens, d'Orléans, de Chartres, de Heaux, d'Auxerre, de Ulois, de Troyes, de Reims, de Laon, de Cbàlons-sur-Marne , de IJeauva'.s, de Noyon, de Soissons, d'Amiens, de lioulo^ue, de ScoHs et Nevers, avaient des nureaax particuliers de décimes qui ressortissaient au bureau générai de Paris. £n chaque diocèse , il y avait on syndic ou solliciteur des affaires ecclésiastiques ; il était nommé par l'assemblée svnodale. La suppression des bénéfices ecclésiastiques par l'Assemblée constituante (voy. Bémé* FIGES EcCLÉfiASTiQi FS ' fit disparaître les chambres ecclesiasiiqucs en même temps que les décimes et antres contributions levées spécialement sur le clergé.

DECLARATION DE GUERRE. Voy.

GCERRB.

DÉCLARATION ROYALE. — Les déclaraliofif royales servaient de commentai*

rcs aux éaiis el ordonnances des rois. A partir du règne de François 1*', on distinnia isf aklaraHons^le» édit» et les

ordonnances. Le moiédit s'appliqua à des matières particulières : tel était l'édit de Crémieu , qui ne contenait qu'un règlement pour les baillis et sénéchaux, et, plus tard, les édits do Chateaubriand, de Janvier, etc., qui concernaient spécialement les protestants. Le mot ordonnance était réservé pour les matières générales, et surtout pour les règlements qui embrassaient toute l'administration de la justice. Telles furent les ordonnances de Villers-Cottcrets ( 1 539), d'Orléans (i56l ), de Moulins (1566) et de Blois (iS7»). Enfin on appela déclaration royale l'interprétation des ordonnances. 1/édit de Crémîen tût expliqué par nne iieUaraHon. De môme, dans la suite, plusieur.? des grandes ordonnances de Louis XIV fuient comnientées dans une série de dé-

DECLINATOIRE. — ferme de pratique indiquant reoMOible de raisons qu^oo

alléguait pOQT 80 SOUtllire k WM jurî*

diction.

DÉCONFÈS. — Au moyen âge, on regardait la mort subite comme une preuvo de la colère céleste et presque comme un crime. Los seigneurs hauts justiciers profilèrent de celle opinion pour s'emparer des biens de ceux qui mouraient déconfèt, c'est-à-dire sans avoir pu se confesser ni recevoir l'absolution. Saint Louis, le premier, porta remède à cet abus , comme k beaucoup d'autres vices du régime féodal. Il distingua deux espèces de déçois fètj ceux qui étaient morts subitement sans avoir pu demander les secours de r£glise, et ceux qui, ayant été malades, au moins pendant cuit jours , avaient volontairement néglige de les recevoir.

Il déclara que , dans le premier cas, le seigneur n'avait rien à prendre sur les biens du défunt; mais, dans le second, tou.H les biens meubles étaient confisqués au profit du seigneur. Toutefois les dettes devaient être payées, et, si le défunt avait fait un testament, il devait être exécuté.

DECORATION. — Signe distinctif d'un ordre de chevalerie. Voy. Cbbvalksib et

LÉGION D'BOimiDB.

DECORATIONS. ^ Ornement d'ttnflié&-

tre. Voy. Théâtres.

DÉCRET. — On appelait Décret, dans le droit canon , un recueil des ordonnances des fjapos.de citations des Pitres et de décisions des conciles, réunies, vers 1150 , par Gratien , moine bénédieûn de Bologne. Ce recueil > tait la batedadnrit canon. Voy. Dr.oiT canon.

DECRET. — Ce mot s'appliquait spécialement, dans Tancienne législation, à

des ordonnances de juges. On disait afcret d ajournement personnel, décret de prise de corps, etc. Pendant la révolution, on appela décrets les résolutions des assemblées nationales; les ordonnances de l'empereur Napoléon, celles du gouvep* ncment provisoire en |848, et du prince I>ouis-Napolcon depuis le 2 décembre i85i jusqu'au 29 mars 1852 , se sont aussi appelés déorêU.

DÉCRET rFaculté de). — Nom que Ton donnait primitivement à la ^Faculté de droit dans l'Université de Paris, parce qu'on y enseignait surtout le dicret de

Gratien. Voy. U.niversité.

DËCRETALES. — Décisions des paper.

qui font partie du droit canon. Voy. Droit cahon.

DrXRETALES (Fausses). — Voy. Droit