DEM

faces et terminés par un angle saillant tor la campagne. Toy. FOBTiriCATioiis.

DEMISSION DE BIENS. — Acte par le-

qoel an homme se dépouillait , de son invant, de l'universalité de ses biens et les transmettait, par anticipation , à ses héritiers présomptifs, les rendant possesseurs immédiats des biens dont ils n'avaient que l'espérance. La démission de biens était distincte de la donation entrevifs, puisqu'elle était révocable, d'après la plupart des coutumes. Cet acte, qui impoBaU ordinaireinent des cbaroes à ceux en faveur de c[ui avait lieu la démission de biens f n'était valable que dans le cas oh la détmuitm était acceptée par toaies les parties.

DÉMISSION DE FOI. - Dans le lancajre féodal, on appelait d«m«s«ton de foi l'alié- Daâon faite par un vassal d'une partie de son fief, sans rétention de foi , de telle aorte que le nouvel acquéreur ne relevait que dn fteicaenr aosenln. Ge démenrinement de nef ne pouvait se lUie que dn consentement du suzerain.

DÊMISSOIRES. — Lettres ecclésias^i-

Joes qui permettaient de recevoir les orres pendant la vacance des sièges épiscopaux. Les chapitres ne pouvaient accorder de dimisBwre* que dans deux cas : !• si celui qui demandait le démisaoire était pressé de recevoir l'ordre , à cause de bénéfices dont il était pourvu, comme une cure, qui l'obligeait îi être prêtre dans l'année ; 2° si la vacance se prolongeait au delà d'un an.

DEMOISELLE. — Voy, Damoiselle.

DENÂUIÊS. — Affranchis par le denier, ▼oy. AFFRAMCrnSSBimiT.

BBNGHfi 00 DANGHÉ. » Terme de bla»

son qui so disait des lli^ce8 del'ëcobor» dées de dénis ou de pointes.

DÉM DE JUSTICE. — Refus de rendre

jostiee. Poor constater le déni de justice, es anciennes coutumes prescrivaient de faire trois sommations au luge. S'il persistait dam son Tefos, le déni était prouvé, et les parties autorisées à se pr»'-senier devant un autre juge. Le déni de iwiîkê était as des cas qui atEtaoehislaisat an Tassai de l'antonté de son seigneur.

DENIER. — Le mot denier so prenait autrefois poor tonte espèce de monnaie ;

une pi^ce d'or s'appelait un denier d'or. Il j avait cependant une monnaie spéciale qu'on appelait <imt>r,' c'était la douzième partie an sou.

DKNIBR. * I« taux de lintérftc se

DËN 368

marquait autrefois en deniers. Le taux légal fut fixé par Colbert au denier vingt

ou à la vingtième partie du principal ; ce qui revient à cinq pour cent. En divisant cent par le denier indiqué, ou tronTe

toujours combien cent francs placés à ce denier rapporteraient d interèt.

DENIER A DIEU.—L'usage du denier à Dieu est fort ancien. C'était une pièce

de monnaie qui servait de garantie . dans tout marché, pour les deux parties contractantes. Elle était ordinairement employée

en aumônes ; d'où vint le nom de denier à Dieu. Le denier à Dieu fut converti en impôt véritable pour plusieurs corporalions. Ainsi les orfèvres de Paris étaient tenus de verser dans une caisse , appelée la boite de saint Êloi, un denier pour toutes les ventes. Cette caisse servait à donner à Pâques un dîner aux prisonniers de Paris et aux pauvres de l'Hôtel-Dieu. Aujourd'hui on appelle denier à la pièce de monnaie que l'on donne comme

S'rbes aux serviteurs qu'on prend à gage, èst une assurance que Ven^;agement sera tenu , à moins; que le den%tràJHtu ne soit irnniëdiatenicnt retiré.

DENIER DE SAlNT-ANDRÊ. — Impôt levé sur les marebandisea qu'on transportait de Languedoc en Dauphiné ou en Provence. Le nom de denxer de Saint- André venait de ce que cet impôt était en partie employé à l'entretien du fort de Saint-André en Langucdoc ( département .

de l'Hérault).

DENIER DE SAINT-PIERRE. - C'était un tribut payé au saint-siége, et établi , jiuivant quelques écrivains , par Charleniagne. Ciiaque propriétaire de maison devait payer un a enter au pape. La rôde» vanee de l'abbé de Vendôme envers le saint-siége s'appelait aussi denier de Saint-Pierre, Cet impôt était connu en Angleterre sous le nom de romescot,

DENIS ( SAINT- ). — L'abbaye de Suint- Denis , fondée par Dagobert, avait ua« grande importance dans l'ancienue monarchie. Le roi, avant d'entrer en campagne , allait y prendre l'oriflamme ; c'était aussi le lieu de sépulture des rois de France. L'abbé de Saint- Denis était conseiller-jié du parlement de Paris et avait séance aux eonseils dn roi.

DÉNOMBREMENT.— Dédaralion qu'un vassal était tenu de faire à son seigneur quarante jours après l'hommage. Le dénombremmi devait oontenir rénumération de toutes les terres et droits qu'il tenait de son seigneur. Ce dernier avait aussi quarante fours peur tlâm$r U dénombrement qu'il avait reçu de son

iruMl, cM-IhUto pour «n eonstnar l'inexacUtode cl en demsader la recUfl*

catiou.

DÉNOMBREMENT. — Ce mol indique aujourd'hui un recensement de la populauoa. Voy. Population.

DÉNONCIATION. — Publication aolen-

nelle d'une sentence, pans les tribunaux ecclésiastiques, la dénonciation devait toujours être précédée d'une admonition charitable, parce que les jut'os n'avaient pas pour but la vengeance publiijut; , mais feulement la correction du coupable.

DENT. — Les aneiennee lois parlent du

prix ou l'ompensation que Ton payait pour une dent brisée. La coutume de ^ormandie, publiée au commencement du XVI* siècle ^ I5i0\tixeà sept livres le prix de chaque dent. Cette trace des lois liarbarea refhça bientôt ; il n'est plus question d'une pareille évaluation dans l'édilion de la même coutume donnée en i539. Arracher une dênt était un supplice usité au xiv" siècle, t'ne ordonnance de mai 1391 déclare que celui qui aura dévasté le champ ou la vigne d'autrui payera une amende de trois sous six déniera ou qu'on lui arrachera une dent.

DENTELLES. — Voy. Industrie.

DEPARTEMENT. — La division de la France en départtmmU a été établie par l'assemblée constiluanto ( 1 5 janvier 1790). On organisa d'abord quatre-vingt-trois départements, qui Airent subdivises en dittrictt, cantons et municipalités. Dans la suite le nombre des départements fut porté à qnatre-Yingt-six , division qui subsiste encore «ujourd'hui. Le preniirr consiiF les subdivisa en arrondissements, canions et communes ; telle e»t encore aujourd'hui la division administrative de la France. Il y »i deux espèces d'autor ites dans chaque dépnrtemeut : i" les autoriu s déléguées par le pouvoir central; 2° les représentants des intérêts du département, noninics par les électeurs. Lorsque la Constituante eut établi les départements , elle voulut que toute administration procédât du peuple, et ce Ait d'après ce principe qu'elle organisa les dtrec/oire.» de département, qui étaient nommés par l'assemblée électorale du département , et choisissaient h ^rrocureur syndic placé auprès do l'administration départementale, pour surveiller l'eiécution des mesures adoptées. Un conseil de clépartement y nommé égaUment par l'assemblée des électeurs, surveillait le directoire du département. Ainsi toute l'autorité dép<irienientale , directoire» syndic, conseil, venait da peo|de.

Le désofdre qu*entra!na cette fhibleaw

du pouvoir livré h tous les caprices de rcleciion, ramena à un système différent. Le premier consul , par la loi do tT ré*

vrier 1800, réorganisa l'administration départementale, hlle se composa d'un préfet nommé par le chef du pouvoir exécutif, et résidant au chef-lieu du départem» nl, de sous-jtréfets établis dans chaque chef-litu d'arrondissement, et nommé»

également par le chef du pouvoir exécuiif, enlln de conj?i/s de préfecture dont les membres étaient aussi choisis par l'autoriié centrale. l a surveillance de toutes les branches d'administraiion fut dévolue aux préfets et sous-prefels: les conseils de préfecture firent des tribonaux administratifs jugeant les questions contentieuses en matière d'impôts, do travaux publics, de domaine public, d'administration communale , de droit électoral, etc., sauf appel au conseil d'£uit. Le ))réret est tenu, dans certaines circonstances, de prendre l'avis du conseil par exemple sur les réclamations relatives uu cadastre, pour l'autorisation d'établissements insalubres de première classe, etc. Telle fut la part faite au pouvoir central et à ses délégués. Mais en même temps, la h i ai corda une représentation aux intérêts du département. Le conseil ffénéral, nommé par les habitants du département suivant les conditions déterminées par les diver.'^es lois é!ecti>r;il-^s, fut eharue de voter les fonds nécessaires aux dépenses départementales , et de faire entendre les vaux du pays Ilciini au n.oins une fois

{>ar an et revisant les dépenses adminisratlvea. Il dut exercer un contrôle salutaire sur les actes du préfet. Lescomei7s d'arrondissement eurent le même rôle auprès des suus-pi éfois. Cette organisation, qui concilie les intérêts de chaque localité avec l'action letîitinic du pouvoir central, s'est maintenue jusqu'à nos jours à peu près telle qu'elle avait été établie par le premier oonsol.

DÉPARTEMENT MINISTÉRIBf^. — Yoy.

MiNISTÈUE.

DÉPÊCHES (Conseil des).— Section du conseil d'Etat sous l'ancienne monarchie ; elle s'occupait spécialement de l'administration intérieure. Voy. Gorsul

d'état , !i in.

DÉPENS ou FRAIS DE JUSTICE. - L07seau prétend , dans son Trotlé det tei"

gneunes , que la justice cessa d'être gratuite sous le règne de saint Louis ; mais on voit à des époques beaucoup plus reçu* lées, et même sous la première race, que celui qui perdait son pnM:è8 était coo-

damné à payer le dixième de l'objet ta litige. Saint Louis , bien loin de s'opposer à^la gratuité de la jusiice, dit, dans ses Etablissements ( livre II , chap. xv ) , que les jugemeota doivêtU être rsndets et non vendus.

DÉPENSE. — On appelait dépense ou iépence , au xv* siècle , une liqueur faite avec des prunes ou des pommes, et qui •a veuduii sur les marchés comme le vin. On jetait dans un tonneau rempli d'eau une certaine quantité de prunes ou de pommes entières. Deux mois après on retirait l'eau et on y ajoutait quelques aromates. Le Journal d'un bourgeois de I*aris sous Charles VI et Charles VU, parlant de la famine gui désola Paris en 1490, dit que ceux qui , on liiver, avaient têit leurs dépenses de pommes ou de prunés jetèrent, an printemps, ces fruits dans la rue pour que les porcs de Saint- Antoine les mangeassent ; mais les pau- Très, ajoute l'auteur, les disputaient avidément aux cochons. On voit encore ici la confirmation de l'usage siunalé plus liant, qui autorisait les religieux de Saint-Antoine à laisser errer leurs porei dans Paris (voy. Cocho.v ).

DEPENSIER. — Ce nom désignait et désigne encore, dans les maisons religieuses et dans les collèges, celui qui est charge de la cave et des autres appr«>visiunnemcnts. On l'appelait quelquefois eelUrier.

DÉPIÊ DE FIEF. — Démembrement

d'un fief. Voy. Féooalité.

Df.POUT. — Le déport était le droit Que les évèques avaient, dans certains fflooèses, de percevoir le revenu d'un l»énéfice pendant tout le temps de la vacance , lorsque le bénéfice était en litige 00 que le titulaire n'était pas en état de remplir les fonctions qui y étaient attachées; par exemple, si le bénelice était une cure et que le titulaire ne fftt pas prêtre. I,e déport appartenait à IV'vcVîue ou à l'archidiacre, suivant les coutumes des diverses contrées. En quelques lieux, h déport s'étendait h toute raniicc, quoique la vacance n'eût pas duré tout ce temps. C'était alors une véritable annate (voy. Annates). Celui qui prenaitledeport devait faire desservir* le bénéfice. Lps évèr|ucs de Normandie avaient tous le droit de déport dans leurs diocèses. S'il arrivait que, pendant l'année du déport , on conférât plusieurs fois les bénédces , on n'exigeait point que le déport fOit payé plusieurs f.'is.

DÉFOHT.\TION'. — La déportation est une peine alllictive et infamaïuo qui coa-

DÊP

siste à être transporté hors du territoire

continental de la France, dans un lieu déterminé par la loi. lA Guyane française et l'ile de Noukaïva , dans fOodanie, sont les heux de <iepor<altofi. Cette peine en<

traine la mort civile.

DÉPOSITAlllE. - Chez les moines auguslins, les dépositaires étaient les religieux qui avaient les clefs des archives et des titres du couvent. On appelle encore aujourd hui dépositaire , dans les monastères de femmes, la religieuse chargée des fonctions d'économe*

DÉPOSITION. — Ce mot s'appliquait principalement aux rois, aux évéqnes et aux ecclésiastiques que les superienni spirituels privaient de leur dignité. La déposition des souverains temporels par les papes n'a jamais été admise par r£glise gallicane. I/assemblce de 1682 a, au contraire, formellement déclaré que les souTerains pontifes ne pouvaient déposer les rois. Quant à la déposition des evéques, les anciens canons exigeaient un concile d'au moins douze évèques; il fallait un concile d'au moins six évèques pour déposer un prêtre, et de trois I)Our déposer un diacre. Dans la suite les évèques prononcèrent seuls ou de concert avec leur trihunal, appelé offîcialitc, la ^déposition qui privait les ecclésiastiques de tous leurs bénéfices et du droit de céléhrer la messe et d'administrer les sacrements. Les prêtres déposés pouvaient en appeler ao concile provinciel et ensnHe au papoé

DF.POT DB MENDICITE. — Voy. Msx*

lUCITÉ.

DEPOT DES ARCHIVES. — Voy. AR- CHIVES.

BÊPOT CÉNÊRAL DE I.A GUERRE.— Voy. ORGAKISATIOn HlUTAmS.

DEPOT LÉGAL DES LIVRES. — Ce fut .

Henri H qui ordonna le premier, en I55G, aux libraires de déposer à la Bibliothèque rovale uii exemplaire de tous les ouvrages qu^ls publiaient. Aujourd'hui encore les libraires sont astreints au dépôt légal de deux exemplaires de diaque ouvrage qu'ils éditent. Voy. Bibliothèque.

DÉPOUILLE ( Droit de). — Le droit de dépouille donnait à l'evèque ou à l'archidiacre le lit, la soutane, le cheval et le bréviaire du curé décédé. Cet usage avait commencé par les monastères, oîi les prieurs et autres religieux n'ayant un pécule que par tnléranoe, tout revenait à l'ablié nprrs leur mort. Les évèques s'aunbutrcul ensuite le droit dedépouille

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mir les prêtres et les clercs. Les rois

ï•exe^^^^ent aussi pendant plusieurs siècle» dans quelques églises. Entln , l'aniipape Clément vll, h Pépoque da schisme d'Avignon , prétendit quo le pape devait être le seul héritier de tous les évèaues. 11 obtint en effet le droit dê dépovuUén Italie et en Espagne; mais la France ne se soumit jamais à cette prétention. Il fat même décidé , an commencement èn XV siècle, que les ecclésiastiques pouvaient disposer de leur bien par testament. Cependant le droit de dépouille existait encore, au xvin* siècle, dans quelques diocèses en faveur des évoques , qui héritaient d'une partie du mobilier oes eodésiastiques deoédës.

Dk^OTtS (Chanil rc dei )* — Nom

donné aux assemblées des représentants de 1814 à is4s. Yoy. Assemblées politiques.

DtPOTÉS DU CLBRGB. — Voy. AssimblAes mi Ct4nGtf.

BftnOGEANCE. — Acte contraire à la noblesse ; un noble dérogeait autrefois en se livrant au commerce. Yoy. No- BLIS8B.

DtS ( Jeo de ). — Toy. Jtv.

DÉSAVEU. — Le désaveu, dans le style

féodal, était le relus fait par un nou-* veau vas.sal de rendre fui et hommage à son seigneur, soit en déniant que son fief relevât du lief dominant possédé par le suzerain , soit en s'avouant l'homme d'un antre seigneur.

HÉSBRT (Églises du). — Solftndes olk

se reliraient les protestants après la révocation de l'édit de Nantes (1685) « pour entendre les prédications de leurs ministres. VOy. pROTBSrANTS.

DESERTION. — Toy. OKGAmSATlON MI-