ACCUSATEUR, ACCUSATION, ACCUSE

— Voy. Justice.

ACCUSATEUR PUBLIC. — La constitution de 1791 donna le nom à*accusateur public au magistrat chargé des fonctions du ministère public. Voy. Gens du ROI.

ACOLYTE. — Voy. Ordres MiiiEOM.

ACQUÊTS. — Yoy. NOOmuX ACQOtTB.

ACQUIT DE COMPTANT. - Yoy. Comptant.

ACTE ADDITIONNE!;. — Lorsque l'empereur Napoléon revint de l'Ile d'Elbe, il s'efforça de gagner les partisans du régime consliluUonnel, et, pour y parvenir, il proclama le 2i avril 1815 l'acla additiwMl aux eonstitations de l'empire. I<e pouvoir législatif devait être exercé par rempereur et par deux chambres, l'une appelé! e1iaml>re des pairs, et l'autre chambre des représentants. Les membres de la première étaient nommés par l'empereur et leur dignité était héréditaire. Les membres de la seconde étaient élus par le peuple. Les droits des chambres et surtout le droit de voter l'impôt, la responsabilité des ministres, rorgair.sation du pouvoir judiciaire t la liberté per.sonnello, la liberté des cnltcs, etc., étaient reconnus par l'acte additionnel,