‹ Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France (volume 5)Chapitre 16 sur 251 · AFF · texte numérisé non relu

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ACTION F0SSBS80IBB. -Voy. justice.

ACTION RfiBUB. — Yoj. Josncs.

ACTIONS. — T07. BâlHHn.

ADJOINT. — Voy. HUNICIPALITt.

ADJUDANT. - Voy. BiiRAMan mutai re,

ADJUDICATAIRE. — Voy. Vemtb.

ANimiCATION. — Voy. Vente.

ADinmSTRATION. - « L'administration consiste, dit M. Guizot (Cours d histoire de la civilisation en Europe )« l'administration consiste dans un ensemble de moyens destinés h faire arriver le plus

{>romptciuent, le plus sûrement possible, a volonté du pouvoir central dans toutes lea parties de la société, et à faire fMDonler vers le pouvoir central , sous les mêmes conditions, les forces de la société. Mit eo iMumies , soit en argent. 1» Nous avons exposé, dans l'introduction, le développement historique de l'admi- Blitraiion en Pnoee. 11 a toujours fallu, pour administrer, une hiérarchie de fonctionnaires publics ; on les a appelés tour à tinir grands offiolffirs de la couronne, ministres ; ducs , comtes , centeniers , dixainiers; baillis, sénéchaux, vicomtes, nrMts; Intendants, gonvemenrs; pré' rets, sous-préfeis. Nous renvoyons h chacun de ces mots pour les détails. Les Unancee, l^rmée, la jnstiee, lainaHne, le commerce, l'industrie, l'agriculture, et, dans le domaine intellectuel, Tinstruc- Uon poblique, les rdattoiia des deaz puissances temporelle et spirituelle, les lettres, les sciences et les arts, sont da reatert de l'sdnfnistration publique. On pourra consulter ces mots , ainsi que les articles Parienunit, Tribunaux, Corueil d'État,

AIIIIimSTIUTBDR8 W HOmAUX.yof, HômAQS.

AOOPTIENS. — On désignait par ce nom une secte dMiérétiquea qui eurent pour chefs, au viii* siècle, Êlipand, arche- Tèque de Tolède, et Félix, évôque d'Urgel. ils soutenaient que Jésus-Christ n'était que fils adoptif de Dieu. Us furent condamnés au coneile de Franefort-sorle-Mein , en 794.

ADOPTION. — 1/adoption parles armes, qu'on trouve chez les barbares, éiaiL une espèce d'investiture chevaleresque. Lorsque Contran, roi de Bourgogne, adopta son neveu Childebert H, roi d'Ausirasie, Il loi remit son bouclier et sa lance, en prononçant cette f-irrimle : çuff le même bouclier nous défende, que la même lance nom protégé. Il 7 tYSIt d'iutres modes

d'adoption usités chez les Francs, et en

général chez les nations germaniques ; un es plus remarquables consistait à tondro les cnerenx de celui qu'on adoptait, c'est ce que Ducange appelle capillorum inciêione adoplare. Lorsque Charles Martel conclut nn traité avec Luitprand, roi des Lomluirds, il lui envoya son tlls Pépin, afin, dit Aimoin, qu'à la mani^^e des fidèles cbrétiens, il lui coupât le premier les cfaereiix etdertnt siosi son père spirituel.

ADRESSE. — Terme parlementaire qui indique la rénonse au discours de la couronne. Les chambres françaises ont fait des adresses au roi à l'ouverturedechaque session, de idis à i848. Ce n'était le plus sonTent qu'âne paraphrase du discours prononcé par le souverain à l'ouverture des chambres. Cependant, en 1830, l'adresse de la chambre des députés exprima un blâme séfère sur la coodoiie du ministère.

ADULTÈRE. — Voy. Mariage.

AÉROSTAT. — L'invention des aérostals ne remonte qu'à la fin du xvni* sfède. Ce

fut le fi juin 1783. dans la petite ville d'Annonay, que les frères Montgolfier firent le premier essai d'un aérosut Le bslIoR, rempli d'un fluide moins lourd que l'air atmosphérique, s'éleva rapidement dans les airs. On perfectionna, dans la suite, cette invention , et on adapta au ballon une nacelle aérienne oii se placèrent d'intrépides aéronautes. Au moyen d^ln parnchute , ils réussirent à effectuer une descente moins dangereuse. I.a découverte des aérostats a été utilement employée pour des expériences de physique et de météorologie, et même pour l'art militaire. Des corps d'kérostatiers ont été établis pour reconnaître les dispositions de l'ennemi. Jourdan s'en servit à la bataille de Fleurus, en 1794 ; on les employa dans les expéditions d'Égypie, en 1798, et d'Alger en i830. Depuis quelques années la faveur publique est revenue à cette invention, et de p-ands cflforts sont tentés pour arriver à diriger les aérostats.

AFFAKE. — Terme usité dans lest anciennes lois du Dauphiné pour désigner toutes lea dépendances d'un flef.

AFFÈAGEANT, AFFÊAGF.MENT. -^Vafféagitnent était l'aliénation d*une portion de terres nobles qu'on détscbsit d'un fief et qui étaient tenues en roture par l'acquéreur, à la chaire d'une certaine redevance. Celui qui aliénsit ainsi une partie de son flef s'appelait afféagtiMi»

AFFICHES. — L'usage des affiches ou placards appliqués sur les murs remonte à une battie antiquité. Ches lea RomaiDS|

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on afficbait un placard pour engager les citoyens à ne pas montrer la route du

s(''nat aux nouveaux sénateurs nommés par Cébur. En France, au xvi« siècle surtout, rien ne fut plus commun oue ces placards injurieux qui tenuienl lieu de la liberté de la presse. On aftichuit aux portes mêmes du Louvre: « Henri (lil), parla grâce do sa mère, inutile roi de France et de Pologne, imaginaire coucterge dn toorre, margafllier de Saint- Cerniain l'Auxorrois , bateleur des églises de 2*arià, goudronneur des collets de sa femme et firiseur de tes cheTenx, etc. » La licence des affiches détermina à porter des lois sur cette matière. On voit dans le Nouveau Coutumier général (t. III, p. 1 171. 1 172, 1173 et 1174\ qu'elles devaient être placées au pilori, à un des

r>teaux du puits, au poteau des halles, on un des poteaux de la galerie du châtelain. Le parlement, qui avait la haute surveillance de la police, défendit, en 1652, aux lieutenants criminel et particulier d'afticher sans son ordre l'amni^^tie ▼ériliée à Ponloise. Pendant la révi lution , des lois ppcciales réglèreist cette matière I/Asseniblée constiiiiaiite rendit, le 18 juin 1791, une loi qui réservait une place spéciale pqy artîchcr le» toit et actes de l'autorité publtoue. Une seconde loi du 28 juillet 1791 dérendit aux partionllers de se servir du papier blanc pour leurs affiches, et rendit l'imprimeur responsable. Ces lois sont encore en vigueur. liCS altichcs des particuliers sont en outre soiiniis-'s h un nroit de timbre. Elles ne

Kmvenl euntenir aucune attaque contre 8 personnes, aucune discussion politique, etc. L'industrie, qui fc sert surtout des attiches , les a multipliées et en a ▼arié la forme avec une ingénieuse persévérance. Elle a inventé les /lomme*afhches ^ les roitures-af(iches ^ chargés dnnscriptioRs et de réclames. On a aussi varié le système des afficbcs nuirnles, et on a quelquefois substitué au placard en papier des estampilles à Fhuile. Cenx qui font métier d'apposer des affiches ou afficheurs sont tenus de faire une déclaration préalable devant l'antorité municipale et d'indiquer leur domicile. L'omission de ces formalités serait punie d'amende et d'emprisonnement.

AFFICHBI3R8.— Yoy. AmCHU.

AFFINAGE.— Voy. On et Argekt (Matières A*),

AFPLICTtVBS. -Yoy. Psillts.

AFFOR AGE.— Dans quelques coutumes,

on appelait ainsi le prix d'une chose vénale tixe par autorité do justice. Ainsi ,

on ne pouvait apporter à Paris des vins étrangers sans que le prix eût été fixé par leséchevins; il était sti]nilé dans l'acte d af[orage. — On donnait encore ce nom au droit que l'on payait à un seigneur pour obtenir la permission de Tendre du Tin dans l'étendue de son fief.

AFFOUAGE. — Celait le droit de prendre du bois de chauffage dans une' liovêt. L'usage ei le nom existent encore aujourd'hui.

AFFOUAGEMENT. — VaffouayemmU était l'impùt sur chaque feu ou cbaqne

maison. On l'apoelait aussi affouage.

ÂFFKAMCHliïSkMENT. - L'abolition de l'eaclaTage a été en des plus grands progrès de l'humanité , et il est dû surtout an christianisme, qui, en enseignant la frateraité des hommes, préparait l'affranchissemerii des esclaves et dos serfs; mais il fallut bien des siècles et l'action de causes secondaires pour arriver à ce résultat. l a \o\ romaine, dans les derniers temps de l'empire , commença à se montrer moins dure envers les esclaves.

L'empereur Adrien 6ta aux pariiculiera le droilde vie et de mort sur leurs esclaves ; Constantin confirma cette loi ; et en même temps il augmenta le nombre des affranchissements, etj décidant qu'à l'avetiir ils pourraient avoir lieu dans l'église, en

Srésenoe de l'évèque, sans l'intervention es macistrats. L'invii^lon des barbares , eo bouleversant toutes les conditions , augmenta d'abord le nombre des esclaves ; maiselle contribuai préparer la transfor mation de l'e^ïClavage en servage. Tacite rapporte que, chea les Germains, l'eselaTe était occupé surtout des travaux de la campagne. Les Francs, conservant en Gaule les mœurs de leur patrie primitive, employèrent la plupart des esclaves à cultiver ta terre; ils les changèrent en colont attachés à la glèbe ; de là nattm le servage, état intennédiuire entre l'esdaivage antique et la liberté moderne.

Les affranchissements se multielièrent du vi« au XI" siècle. Ils étaient le plus souvent inspirés par un sentiment chrétien.

Saint Exupère , évèque de Toulouse, rendait les vases sacrés pour racheter et affranchir les esclaves ; sainte fiatbilde, qui, d'esclave saxonne , était derenoe femme d'un roi des Francs Clovis II, racheta et affranchit de nombreux esclaves. Les exemples de cette nature fondent. Une des lormules conseivées par Marculfe j>rouvc quelle inlluence la pensée chrétienne exerçait sur l'affranchissement des esclaves ; elle se termine ainsi : « Tour le salut de mon àme et pour obtenir le bonheur éternel, j'affranchis du joug de la

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senriiude mon esclave et sa posléhié, afin qa'à partir de ce ymr et à toat jamais il

vive en sûreté et maître de lui-même, nu'il aille où il voudra, ayant les portes ouvertes, et qatl ne soft soumis à personne , si ce n'est à Dien, pour l'amour de qui je Pbfflrsnchis. » C'était souvent sur son lit de mort et par testament que le maître affranchissait ses esclaves , et la formule Pour la rémission de vies péchés et le ialut de mon Ame précède ordinairement ces déclarations. Les affranchis par charte s'appelaiont cartularii.

Quelquetoisranraiichisscinentavaitlieu par le denier. La loi salique et la loi ripnaire font mention de cet affranchissement. Le maître conduisait son esclave devant le magistrat, auquel il présentait un denier, symbole du rachat ; le maître taisait tomber le denier en frappant sur la nain deresclave. Ce mode d'aimncliissement rappelle l'affrancliissement romain parla baguette (per vnuiictam) ^ lorsque le préteur frappait de la baguette l'esclave que le maître amenaii devant son tribunal. On appelait denariés (hominei dMariati ) les escIsTes ainsi affranclifs.

l/afFranchissenicnt avait souvent lieu dans l'église. On plaçait le serf près de I*ante1 , et on présentait des tablettes (f ahulx)iL l'évêque, qui faisait coriie dessus par l'archidiacre l'acte d'affranchissement. Constantin avait consacré, dès 3i6, cet affranchissement dans les églises Les serfs ainsi affranchis s'appelaient tabulaires (tcUyularii) ; ils étaient placés, eux et leur posu^rité, sons la protection de l'Eglise, et obligés envers elle à quelques redeYaiiœs et services.

Certaines formules d'aflhinchisscmcnt furent empruntées aux usages des barbares. «< Celui, dit un capilulaire de 813, qui veut renvoyer un homme libre pcr /lantrnda ^tradition par la main, /lana) doit lui douzième, dans un lieu réputé saint, le renvoyer libre de la douzième main. » Ce qui signifie qu'il devait passer par douze mains, celles des témoins et du maître. L*8fllranctal8sement|»r les armes semble encore un usage germanique. « Si quelqu'un, disent les lois de Guillaume le Conquérant, veut ainraneblr son serf, qifMI le livre en pleine as-cnibléc et de la main droite au vicomte; qu'il le déclare quitte du joug de son servage en le renvoyant de la main ; qu'il lui montre les voies et les portes ouvertes devant lui , et qu'il lui remette les armes des libres, c'est-à-dire la lance etTépée ; ainsi, devient-il un homme libre. » fMichelet, Origines du Droit, p. 280.) L'affranchissement par prescription conllribua beaucoup h l'ubolition de l'esclavage. Au Xi* siècle, les lois de

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Guillaume le Conquérant déclarent que, si nn esclave passe on an et nn Joiir oana

l'enceinte d'une ville, il est affranchi.

Dès le xil* siècle, l'esclavage était devina rare en France , et il disparut complètement avant la fin du xni" siècle; mais le servage attachait encore le paysan à la glèbe; les bourgeois des villes étaient, comme vilains, hommes de oeste ou pooste^ roturiers, condamnés une espèce de gerviuide. Leur condition ne s'améliora (|ue progressivement. M. Gucrard ( Prolégomènes du Polyptyque d lrminon^ S 19) signale une cause de raffranchissement des serfs révélée par le Polyptyque. «« Cet ouvraere , dit-il , nous fait cunnaitrc un grand nombre de mariages mixtes , c'est-à-dira de ménaiies dans le-quels les époux sont de condition difierente. Or, si l'on fait attention k la condition particulière dè chacun d'eux, on remarquera que l'homme en se mariant prenait le plus souvent une femme an-desstts de lui. Comme, en géné ral , la condition des enfants se réglait beaucoup plus d'après celle do la mère que d'après celle du père, ceux qui naissaient du mariage d'un serf avec une lide étaient lides(voy. Létes). C'était donc un affranchissement graduel, naturel, lent, à la vérité , niais continuel , nécessaire et qui devait à la longue épuiser les souches serviles. » Les Bourgeois des villes 8*affranchirent par la révolution communale du xii« siècle ( voy. Commuxes). Quant aux habitants des campagnes, leur affranchissement fut beaucoup plus lent et a été dû on grande partie h l'action salutaire et progressive de la rovauté.

Kn 1125, Sucer, "abbc de Saint-Denis , affranchit les hubitaiiis de la ville de ce nom. Louis le (^ros déclara libres une partie des serfs de son domaine par une charge de 1 130. F.n 1 180 , Louis VII donna la liberté i\ tous les hommes do poeste de la ville d'Orléans et des environs dans un rayon de cin(i lieues. Kn ii97,les habitants de Crcil furent aflranchis par les comtes de Blois et de Clermont ; ceux de Beaumont-sur-Oîse et do Chambli, en 1222, par Philippe Auguste. En i224, Louis VIII affranchit tous les serfs du fief d'Ctampes. Rlanche de Ca^lille et son fils saint L^uis favorisèrent l'émancipation des serfs , et l'on vit à cette époque se propager la coutunii^ de Vabouuage ou aboiincmetit. Les habitants de tout un village se rachetaient de la servitude en payant à leur seigneur une redevaU' c déterminée ; ils portaient le nom d'abonné*. En effet, comme l'a remarqué Montesquieu (Espnt de» toic, livre XXX > chap. xv ). les sçTfs qui recevaientl'affranchissemettt n'avaient

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pas une pleine et entière liberté. Ils ret-

taicnt soumis h la capiialion. Enfin parut, en 131 5, la céU-bre ordonnance de Louis X qui aflranchissait tous les serfs du doniaine royal ei proclamait le principe do la lilKsrtc" nalurdlo des hommes : Selon le droit de nature, chacun doit naUre franc.

Le Rorvape nlla toujours diminuant depuis celte époque, et Loysel pouvait dire du» ses lfi«l««fef eo«f«iiit^«ff: «Toutes personnes sont franches en ce royaume, et si tost qu'un esclave a atieinl les marches ( frontières) dMcelui, se faisant baptiser, il est affranchi. « Cependant le servage existait encore au xviii* siècle, et les demieis serfs n'ont été affranchis que sous Louis XVI. Un éiiit de ce roi , enregistré le 10 août 1779, affrancliit tous les nainnortables de sea domaioea. Une ordonnance du 27 juin 1787 supprima la corvée. Entiii l'A&semblce constituante, dans la noit du 4 août 1789, efA^ les dernit'-res traces de servitude en Franco par un décret que Louis XVI sanctionna le 21 septembre 1789. L'esclavage n'a été aboli dans les colonies françaises qu'en 1848. Vov. Dupuy , Mémoire sur l'abolition de la aervHvdê ( Acad. des inscript, et belles-lettres, t. XXXVllî, p. i96-2i5); £d. Biot, de Vabolilion de l'esclavage aneUnm Occident ( 1840).

AGA1*BS. — On appelait agapes les repas (\nc les premiers obrétiens IsIsideBt

en coniniun.

AGE.— Les lois des Bourguignons et des Rîpaaires fixaient à qvirae ans Tàge de ta

majorité. A l*époquc féodale, l'éducation da noble se réglait d'après l'âge. Jusqu'à sept ans il était confie an retmnes ; de

sept à quatorze ans, il se formait par l'exemple et sous les yeux de quelque Taillant seigneur; il était varUt et damoiseau. A dix sept ans , il devenait écuyer et devait se signaler par quelquo prouesse avant d'obtenir la chevalerie qui ne pouvait pas, à moins do circonstances extraordinaires, être conférée avant vingt et un ans (voy. Chevalerie ». C'était l'à^e de l'cniancipation. Au xiii» siècle on n'était pas obligé à soutenir gage de bataille avant quinze ans, et on en était dispensé après soixante. Les coutumes, qni Axèrent les droits civils de tous les Français , variaient sur l'àgc uîi finissait la tutelle. Dans les pays de droit écrit, qni saivaicnt la loi romaine, la tutelle cessait pour les

Krçons à quatorze ans accomplis, et pour I filles à douze ans. Les pays de droit coutumîer (voy. ce mot) prolonf^eaient , au contraire, généralement lu tutelle jus> qu'à Tingt ans accomplis , et même la

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