EXALTATION DE LA SAINTE CROIX
— Kète oui se célèbre dans l'Église lu 14 septembre, en n^émoire de oe qu'Hérarclius , empereur d'Orient , rapporta la mie croix sur ses épaules au calvaire, d*oli elle vnàk été emefée quatorze ans aupennot per Choiroét, roi de Perse.
EZAMINATEUR. ~ Ce nom désigne tr»us ceux qui sont chargés de faire subir des épreuves écrites ou orales aux candidats pour les éeoles du gouvernement , ou de constater leur aptitude à entrer dans les services publics, lorsqu'ils ont terminé leurs étuoes dans ces écoles. On appelait .nilrofuis les rommissaires du Cliàtrlet ( vuy. ce mot ) commissaires ejcaminateurs, parce qu'une des principales fonotirm.sdeleur charge était d'eiiicndrc li'S dépositions des témoins et d'eiamiuer les ooniptes.
EXARQUE. — Titre de diçnité ecclériastique et laïque dans Tempire d'Orient. Il y eut aussi des exarques dans le royaume de Boulogne. L'archevêque de Lyon
rirta le Utre (riusarçue dans ce royaume l'époque ot tt relevait de l'empire d'Aïlemagne.
£X CATHEDRA. — Cette expression latine s'emploie dans le style ecdéeia-
siique pour indiquer que le pape 00 un évèque prend une décision dogmatique.
Le pape parle ex cathedra f quand il narle comme souverain pontife et que, de ravis des cardinaux , il adresse une décision aux tidèles comme règle de foi et do moBurs.
EXCELLRNCB.— Ce titre honorifique fut donné d'abord aux rois, puis aux ambassadeurs et aux ministres. Les rois de la première et de la sei onde race recevaient des titres honoriti(]ues qui peuvent se traduire par les mots excelience^ exeeliMtissime et illustre, Pasquier cite les lettres de saint Grégoire aux rois Thcodebert et Tbéodoric, oîi ce pape leur donne un nom équivalant à ctsmi â*excellence.
Les amlia^^-.idcurs ont ciuiimciKM' :i recevoir le titre d'excellence en 1593. Henri IV avait envoyé à Borne le due de Nevers, auquel on l'accorda à cause do sa naissance illustre; les autres ambassadeurs le prirent éçaloment. Sous Louis XIV, la puissance ministérielle s'accrut considérablement. Los ministres se firent donner le titre de monseigneur et un peu plus lard celui ^excellencOy i\n\h ont conservé jusqu'à la révolution et qui leur a été de nouveau accordé à l'époque de renipire.
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EXCEPTION. — Terme de pratique. Ce mot comprenait toutes les défenses que l'on opposait à l'action intentée pour en empèctier ou en retarder l'effet. Il y avait trois sortes ^exceptiom : les décliiuitoirtê , les dihiùirtt et les péretnptùire». Les exceptions déclina toires étaient celles par lesquelles le défendeur déclinait la juridiction du trlbnnal devant lequel il était appelé et demandait son r. nv.»i devant un autre tribunal. Les exceptiom dilatoires avaient pour but de retarder le jugement, par exemple lorsqu'on demandait communication de pièces. Enfin les exceptions ju'reui])toires étaient fondées sur des tins de non-recevoir, comme la itrcscriplion , le défaut de qualité de la personne oui agit, des accusations de dol et de fraude, etc.
Le droit canon ( voy, ce mot) admettait encore d'autres exceptions. Si le demandeur était excomnranié, frétait un cas ^exception péremfitoire. Comme rexcommunio était réputé infâme, il ne pouvait poursuivre personne en jnstlce. Dès le XIII* siècle on abusait de celte exception. Le concile de r.yon tenu sous Innocent IV, en 1255 « ordonna qu'elle ne serait point reçue , si elle n'exprimait l'espèce d'excommunication et le nom de celui qui l'avait prononcée ; elle devait être prouvée dans la huitaine et ne pouvait être alléguée que deux fois. Quant au défendeur, on ne pouvait lui objecter l'excommunication, parce qu'il n'aurait pas été juste de lui oter tout moyen de se défendre. Une autre exception, admise uar les canonistes, était celle de la tpohaHon, Un homme dépouillé, c'est-à-dire dépossédé par la violence de la propriété ou de l'objet en litice ne pouvait être poursuivi par celui qui l'avait dépossédé qu'après avoir été remis en possession de son bien.
Comme cette exception donnait lieu à beaucoup de chicanes, elle fut restreinte au concile do Lyon sous Gréc^oire X, en 1274, et bientôt ubaudonnée dans les tribnnaox eodésiasiiqucs de la France. On renonça nussi à l'exception appelée reconvention et qui consistait en une action que le défendeur Intentait au demandeur.
KXCOMiromCATION. — s I». Dtvrnet
siijniftralinns du mot excommunication ; usage de l'excomnrunication dans les premiers temps de l'Église. — Le mot ejcommunication a eu diverses significaliont.
Dans l'origine, un évèque qui avait manué de venir au concile ou qui avait oronné un clerc d'un autre diocèse était privé de la communion des autres églises et devait se contenter de communiquer
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•mo la sienne. C'était une esfk&ce de saa-
pension de tout commerce spirituel avec ses confrères. I.a règle de saint Reiuiit nomme excommunication l'exclnsion de rmatoire ou de la lahlc c^nnnnne; (-'('lait la puniliou «des moines qui n y venaient pas à temps. Uns, dans la suite, on enten» dit j)ar excominnTiication le reirain hc- Dieoi de la société des tidèles. u l/excuuimttnication « dit Fleury ( InsIxÈution au droit ecclésiastique, III" pariic. chap. xx ', est fondée sur celte parole de r£vangiie : « Si celui que «OM avez reprit n'obéit pas à l'Église^ qu'il vous soit comme un païen et unpuhlicain, et sur ce précepte de saint Paul : iii un chrétien est nommé impudiqw, ou avare, ou idolâtre, ou médisant, ou ivrogne, ou voleur, vous ne devez pas mime manger avec lui. Ce ({uo saint Augustin explique, s'il eet juge et dénoncé tel. Origène avait dit avant Itii qu'on ne doit cliusser de l'Eglise que pour un péché manifeste. Autrement, si chacun etaii libre de se séparer de ceux dont il coudavine la conduite, on donnerait or.ca- ^on aux aohisnies et aux jugements téméraires. Saint Paul dit encore : Si quelqn^un fCobéit pas à notre parole, notez-le. et ne moue mêles point a/vee lui , afin quU ait de la confusion; ne le regardez pds comme votre ennemi, mais corrigez-le, comme votre frère. » Voilà les règles de rexeom" munication, ajoute Fleury. Elle doit être précédée au moins do trois monitions ; car J. C. ordonne de reprendre celui qui nous a offensé, premièrement en particulier, puis en présence de doux nu trois témoins, etenlin, devant l'Église, avant de nous séparer lui. L*exconununication doit ôlre décidée et prononcée par celui qui a autorité dans l'Église. L'effet est de fuir tout commerce avec l'exconiiuu nié ; le but, de le couvrir d'une confusion salutaire; mais on ne doit pas cesser de l'aimer et de procurer son salut.
«« Suivant ces règles, les saints évôqiies des premiers siècles ne venaient que rarement et difflcUenient à ce remède extrême de Vexcosoemunication. Quand quelqu'un était aeêoié. ils examinaient soigneusement sa eonaufte. S'ils trou- ▼aient l'accusation fondée, ils le reprenaient d'abord en particulier; si cetto correction ne suffisait pas pour l'obliger à sereoonnaiire, l'évëque prenait un témoin ou deux, et en leur présence avertissait l'accuse avec adresse et douceur. S'il s'eudun^ssait, l'évèque le reprenait publiquement devant rÉi;liso. 11 employait pour le guérir toutes sortes de remèdes : la consotetion pour adoucir le mal; la rigueur du reproche et des menaces pour nettoyer la pUue et Oter l'enflure, les jeù-
Ms contre la oorruption. Bnlln, s'il Toyait
que le mal eût gagné toutes les parties, et qu'il n'y eût plus d'espérance de guérison, il prenait conseil des évéques et des prêtres les plus expérimentes, et, après avoir mûrement délibéré et longtemps attendu, il retrandiait de l'Ëglise le membre corrompu, de peur qu'il n'infeclàt les autres. Mais il ue le taisait qu'avec douleur, aveelarme^ et pour obéir à cette parole do saiat Paul : OteM le méchant â'enire vous.
« L'excomraanié était traité comme
un inUdèli! : les chrétiens n'avaient point do commerce avec lui, suttout pour les rîêres. Il pouvait cependaut entrer dans église pour entendre la lecture des saintes Ecritures et la prédication; car les infidèles mêmes y étaient admis ; mais on le faisait sortir avec enx pour lui faire désirer de rentrer dans la participation des prières et pour laire craindre aux autres une pareille chute ; cc-
fiendant l'évôquc ne l'abandonnait pas, ût-il tombé pour la seconde fois. Il no témoignait pas en avoir horreur et ne l'éloignait pas de sa compagnie ni ni?mo de sa table, imitant le Sauveur qui mangeait avec les pharisiens et les pécheurs. Il le consolait et lui donnait courage, de peur qu'il ne tombât dans l'abattement et le désespoir. Que s'il se invertissait et montrait des fruits de pénitence, l'cvèque le recevait avec joie, comme l'enfant prodigue : et, après lui avoir imposé les mains pour le réconcilier à l'Eglise, il l'admettait même à la participation des prières et des sacrements. Nonobstant toutes ces sages précaotions, si quelqu'un, fût-ce un * laïque, se plaignait que son évêque l'avait excommunié légèrement, par animosité ou par quelque autre fâcheuse disposition, la cause ét;iit portée Qu concile de la province, comme étant des plus importantes de l'Eglise, puisqu'il s'agissait de l'état spirituel d'un chréiion. Telle était l'ancienne discipline touchant l'excommunication. » Dans la soi te, Vexeommuni' cation fut prononcée plus souvent et on ne prit pas toujours les mêmes précautions ponr user avec prudence de ce remède extrême. Souvent les ecclésiastiques s'armèrent de l'excommunication pour repousser les attaques des seigneurs temporels.
^11. Dea excommunications aux w, xii" et xm« siècles; résistance de saiut Louis à l'abw dee esBeimmunieoHons. — Ce fut principalement îiuk m», xii» et Xlll<' siècles , que les excommum'cdlions se multiplièrent. Elles ne frappaient pas seulement un individu , mais des fumilles, des provinces et des nations entières , ou
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dv moins elles les plaraicnl ?ous l'interdit êl les privaient de toutes ie& consolaliuDd de U religion. En même temps Vtœeemfnwïicati&n était accompagnée do nialédictions terribles, prouoncees au son Uea clodies, et, après la lecture de la sentence, les évèque•etlespr•l•lrt'Si''l(•i^naiont les torches allumées qu'ils tenaient à la main en s'êcriant : Ai^^x Dieu éteigne la vie de l'excommunié. Le corps de celui qui m urail sous ^anall1^^le était privé de la sépulture ecclesiai>liuue. Quelque- 'ois les églises ^lent tendues de noir» les images' des saints et les reliques voilées et déposées à terre ; on pla^'ait des épines à l entrée des temples C<Hnme pour en interdire l'accès. Qu'on se n itorto par la }>eiisée à ces à^es de foi ardente, souvent peu éclairée, et l'on Comprendra l'i-nioiion ei la terreur dos populations. Les excommunications provoqoalent quelquefois des révoltes eonire les in inces qui les avaient encourues. Le pcuule, privé des secours de l'Église, se soulevait pour forcer les puissants de la terre à courber la lèie et h eéder ;.ux anatbèmes sjpirttuels. il en résulta de (graves inconvénients , surtout lorsqu'on admit
att*un prince excommunié était dépouillé e tout pouvoir; que ses vassaux étaient déliés du serment de fidélité, et que ses sujets ne lai devaient plus d'obéissance. De là, une opposition d'autant plus redoutable, qu'elle vint des rois les plus saints, et principalement de saint Louis. Joinville nous montre ce prince résistant aux prétentions des evèques qui réclamaient l'intervention du bras séculier pour forcer les excommuniés h se soumettre. M Je vis une journée, dit JoinviUc fédit. Petitot, p. 185-186), que tous les prélats de France se irouvèrcniîi Paris pour parler au bon roi Louis et lui faire une requête, et, quand il le sut, il se rendit au palais pour les entendre. Quand tous furent assemblés ^ ce fut l'evèque d'Auxerre qui dit par le congé et commun conseuiement de tous les prélats: Sire, sachez que tous ces jirélats^ qui sont en votre présence , me font dire que vous laisses perdre toute la chrétienté ^ et qu'elle se perd entre vosfnains. A ces paroles,.le bon roi se signa de la croix et dit : Ecéque , or me dites comment il se fait et par quelle raî$on. — Sire , til l e vèquc,c>.'ît pour rc qu'on ne lient plus compte des excommunies (excommunicalions >. Car^ aujourd'hui ^ hoinmfr aimcraitmicux viourir tout excommunié que de ee faire absoudre , et ne veut faire nulle satisfaction à lEylisc. Ils vous requièrent touSf sire, à une voix, pour Dieu et pour es qu* oimi U devez faire,
qu'il roua j)l(iî<:e commander à tous rot baillis, précôts et autres administrateur» dejueticeque, oit il eera frotivé oticim en votre royaume^ qui aura été, nn et jour continuellement t MUiommunié , ils le contraignent de ee faire abeoudre ipoir la prise de ses biens, l.e saint roi répondit que trèfr-Tolon tiers il le commanderait faire de ceux qu'on trouverait èire injustes à l'Église et à leur prncbain. L'évêque dit qu'il n'appartenait pas aux laïques de connaître de ces causes. A ce, le roi répondit qu'il ne le ferait autrement, et dit que ce serait contre hieu et raisun de contraindre à se faire absoudre ceux à qui les clercs feraient tort, sans les entendre en leur bon droit. Il leur donna exemple du comte de Bretagne, qui , pendant sept ans, avait plaidé contre les prélats de Bretagne , et finalement si bien mené sa cause , que notre saint-père le pape les avait condamnés. Par quoi il disait que, si d^s la ])reiiiirre année il eût voulu contraindre le comte de Bretagne à se fsire absoudre, 11 eût laissé fc ce^ prélats Cl nue raison ee (lu'ils demandaieni, et qu'il eût ainsi grandement méfait envers Dieu et envers le comte de Bretagne. Afirès lesquelles choses , les prélats se contentèrent de la bonne réponse du roi, et onques n'ai plus oui parler qu'il tut fait demande de telles choses. » saint Louis obtint du saint-siétîe un grand nombre de chartes pour restreindre les attus des excommunications. Une bnlle d'Alexandre IV ( 12 janvier l25y ), Cfuifirniéc
f)ar une bulle de Clément IV, déclara que es officiers royaux ne pourraient encourir Vectcommunication en exécutant les ordres du roi. Une bulle de Clément IV (M avril 126S) permit au confesseur de saint Louis de l'absoudre de tous les eas; entin , une bulle du même pape ( i3 mars 1266 ) défendit de jeter rinterdit sur les
terres du roi.
S 111. Hestrictions apportées à l'usaae de VexeommwfUeation ; règUmente au concile de Trente au sujet des excommu' nications. — Depuis cette époque, l'Eglise adoucitlarigueurdes maximes qui avaient prévalu pendant plusieurs sièclea. L'sflPcommunication encourue pour avoir communiqué avec un excommunié fut appelée excommunication mineure. Elle pnva de lt> participation aux sacrements, sans exclure de l'entrée de l'Eglise n» du commerce des fidèles. Il n'était plus à craindre drs lors que les pj'commfin ira /»on^ s'étendissent ii l'intini. Le concile de Baie alla plus loin ; il déclara qu'on ne serait plus »)bliL'é d'éviter que deux soi tes d'exeonimunics, ceux qui le seraient uominativement et Bolennellement» et ceux dont
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^excommunication serait si notoire, qu'il serait impossible d'en douter. Ce décret
fut contirmo par le pape Martin V, inséré dans la praçroatique sanclioD de Bourges, et ennuite cfanâ le concordat. Le concile de Trente apporta de nouvelles restrictions à l'usage de V excommunication ^ reconnaissant que si elle n'est employée avec beaucoup oe précaution, elle devient inutile et même nuisible. Il décida que les monitoires qui doivent précéder VexcomtnumcaMbnne seraient puhttés que par l'évéque, p^Mir cause importante et après mûre délibération. Il défendit aux ioges eocléSisstiques d'avoir recours à Vexcùtnmunication pour faire exécuter leurs sentences, s'ils pouvaient y parlenir en usant des contraintes tempo* relies sur les biens et les personnes.
Maïs en même temps il défendit aux juges séculiers de décider de la validité de Vexcommunication, de s'opposer à ce qu'elle fut prononcée, et de contraindre les ecclésiastiques à absoudre les excomiiuiniés. Telle a éié depuis le xvi* sii'cle la discipline de Tf-glise sur cette matière. ï^excommunicntion ne pouvait être prononcée que pour cause ftrave, par une autorité compétente, et aprcs trois monitions préalables. Les noms des exconium- Diés devaient ensuite être publiés dans l'église et afficlics à la porte, afin que tout le monde fût tenu d'éviter leur société. SMIs entraient dans réalise, on devait l<'s en oxpnlsor-, si on dc le pouvait, l'office divin était interrompu eties fidèles quittaient l'église. Quelquefois l'eaeeommu7ucation est encourue de plein droit (ipso fiicto)^ dès que l'action est commise, par exemple pour avoir frappé un prêtre on s'être reodu coupable de simonie.
EXÉCUTBUIl BES HAUTES OEÇVRES.
— On donnait souvent le nom à'^exécnteur des hautts œuvres au bourreau. Aujourd'hui les lois, ordoonanoes et arrêts, l'appellent exécuteur des arr^s crimineiê, voy. Bourreau.
EXEMPT. — Les exempts étaient des officiers attachés à la personne du roi et des princes, avec mission dc notilier leurs ordres et de les faire exécuter. Us avaient pour signe de leur dignité un bâton d'ébene garni d'ivoire aux deux ex* licmilés. Il y avait aussi dos erempls attachés à la connélablie ou marechaus" iéê dê Francê et à plasiears corps de l'armé.
EXEHFTIONS DO CLERGÉ. — On ap-
i)elaii exemptions du clergé régulier 'indépendance que des priviléces pontiliraux lui avaient donnée à l'égard des
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évéques. Un grand nombre dc monastères s*étai«it fidt exempter de la juridiction de l'ordinaire ou ovèque diocésain. Le concile de Trente mit des bornes à ces exemptions par des dispositions qui furent reçues en France. Aucun régulier ne pouvait prêcher sans la pf-rmission expresse de l'évèquo qui pouvuii lui interdire la prédication même dans les maisons de son ordre, «luand il le jugeait à propos. Aucun régulier ne pouvait entendre les confessions sans être approuvé par révèque. Les reli^^ieux devaient aussi se soumettre aux décisions episcopales pour l'administration des sacrements, les processions, fêles et cérémonies publi-
5 lues. On appelait encore exemptions ou mmunitis au clergé les privilèges dont jouissait cet ordre et dont nous avons parlé à l'article Clergé, S il*
EXFOUATUR. — Ce mot s'applique ordinairement à l'autorisation que le gouvernement donne aux consuls et autres ministres étrangers pour remplir en France les fonctions dont ils sont chaiigés. On appelle aussi exequatttr une ordonnance d un juge qui rend exécuioire une sentence arbitrale; ainsi une ordonnance du président du tribunal civil rend exécutoires les décisions des arbitres en matières civiles.
EXF.IlClîE. — On désigne par co mol , qui veuidirc littéralement hors d'œuvre, la partie d'une médaille placée au-dessous du type et destinée à recevoir l'indication dc l'époque ou du lieu oii la médaille a été frappée.
EXHÊRÊDATION. — L'exhérédation prive les héritiers légitimes d'une partie
ou morne de la totalité de la succession de leurs parents. Les lois primitives des Romains donnaient an père de fiunille le droit absolu d^exhérédation. Le code de Justinien moditia la rigueur excessive de ces lois et exigea que VeaMréâation fêt fondée sur un nn^if valable. Les anciennes lois françaises avaient adopté et même aggravé les dispositions dc la loi romaine sur V^^irédation D'après le code Napoléon ou code civil , les enfants ne peuvent être privés de la succession do leurs parents que pour cas d'indignité.
EXHUMATION. — Vexhumation on
action d'enlever un cadavre du lieu oîi il a reçu la sépulture, peut être ordonnée par la justice pour rechercher les traces d'un crime. S'il y a violation de sépulture par un particulier, l'ex/iuma/io» constitue un deht que la lui punit d'un emprisonnement de trois mois k un au et d une
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ameode de seize firtncs à deux cents ffmncs.
EXIL , EXILÉS. — On confond ordinai-i rcraent Vexil avec le bannissement dont nous avons parlé (voy. Ban). Dans l'ancienne monarcliie, Vexil n'était souvent qu'un filoigncniont totiiporaire de la cour imposé par une Ictire de cachet. Les minisires disgraciés étaleatpresqne toujoars exilés dans leurs terres Cet éloipnement de U cour n'entraînait la perte d'aucun des droiu de citoyen, tandis qoe le bannissement « tait presque toujours suivi de la conûscaiiua des biens et de la mort dfile.
BXOINB. —Terme de pratique employé
dans les anciennes coutumes. LVjome était une excuse présentée en justice pour se dispenser de comparattre en personne ; on ajtpeluit aussi c.roinc l'rxcast' ;ulrr;-sée par uu vassal à son seigneur lorsqu'il ne pouvait l'accompagner à la gQerre,lal rendre foi et hommage, comparattre à son tribunal , eic.
EXORCISTE. — Clerc d'un ordre inférieur, qui était primitivement chargé de chasser les démons. Vexorciste occupe le troisi^n^c ranjï dans les ordres mineurs. « 11 n'y a plus que les prêtres , dit Flcury ( InaMutton au droit eccUsiastiqve) qui fassent les fondions d'exorcistes, encore ce n'est que par coumiission particulière del'évêque. Cela vient de ce qu'il est rare qu'il y ait des possédés et qu'il se commet quelquefois des impostures, sous prétexte de possession du démon ; ainsi il est nocossairo de los examiner avec beaucoup de prudence. Dans les premiers temps, les possessions étaient fréquentes, suiloui entre les païens, ot , pour marquer un plus grand mépris de la puissance des démons , on donnait la charge de les chasser à un des plus bas ministres de l'Eglise. C'étaient eui aussi qui exorcisaient les catéclivm<hies. Les fonctions dos exorciites , suivant le pontifical , sont d'avertir le peuple que ceux qui ne communient point tassent place aux autres , de verser l'eau pour le ministère, d'imposer les ni iins sur les possédés. Le pontifical leur rccommaude d'apprendre les exorcismea par cœur. »
EXPBCTA11VES (Crêoea )• Terme de
matière bénéficiale. I.rs papes donnaient des grâces expectatives ou bulles pour obtenir les premiers bénéfice qui viendraient à vaquer. >< Au commencement, dit Fleury {Institution au droit ecclésiastiquê), ce n'étaient que de simples recommandations que le pape faisait aux prélats en faveur des clercs qui avaient
été k Rome* ou qui avaient rendu qndqne
service à TF-iilise. Comme les prélats y déféraient souvent , par le respect dù au saint^siégo , elles «evinrent trop firéqueuies et fui ont quelquefois sans résultat. On changea alors les prières en commandements, et aux premières lettres nommées monitoires on en ajouta de preceptoires^ et enfin on y joiunit des lettres exécutoriales portant aitrioution de juridiction à un commissaire pour contraindre l'ordinaire à exécuter la crâce accordée par le pape ou la coniérer à son reftia. Cette contrainte allait jusqu'à l'excommunication. » On trouve des traces de cet usage dès le xn« siècle; il fut porté à son dernier exci^-s pendant le schisme d'Avi[,'non à la fin du xiv« siècle et au commencement du xv*. Les conciles de Pise , de Constance et de Bàle 7 mirent des !)orncs , et enfin le concile de Trente supprima les grâces expectatives, Yoy.
BÉHÉPICBS BGCLÉHASnQIlBS.
EXPÉDITION. — Copie authentique d'un arrêt ou d*un acte. Les lois de la révolution et spécialement les lois des 20 septembre et 19 décembre 1792, du 7 messidor an 11 et du 2 ventôse an m autorisent tous les citovens à demander des expéditions des arrêts et actes qui les concernent et fixent la rétribution qu'ils doivent payer.
EXPERTS. — A l'époque oh les charges devinrent vénales, on les multiplia et on en ht une ressource fiscale. Henri II créa, entre autres, des jurés-arpcntenrs et mesureurs de terres , qui devaient servir d'experts dans les divers bailliages et sénéolianssées. Henri III nomma des jurés-maçons et charpentiers pour remplir le même odice dans toutes les villes dtt royaume. En f690, Louis XIV institua un certain nombre d'expertsjurés pour chaque ville du rovaume , et cinquante pour celle de Pans : savoir vini;t-cinq architectes et vingt-cinq entrepreneurs, maçons et charpentiers, qui seuls pouvaient être nommés d'office pour être arbitres dans les contestations qui s'élevaient. Ces charge» furent supprimées en même temps que la vénalité des offices. Depuis la révolution , les experts sont nommés par les tribunaux ou par les autorites administratives. U y a quelquefois des jurés-experts attacnés ans tribunaux ; mais ces fonctions ne leur sont confiées que temporairement et comme simple délégation des juges,
EXPlLATION.*->Terrae del'àneîen droit
français. Vcxpilntion était la soustrso* tion d'un objet dépendant d^inesaooes-
