ETAT DES TERRES

appelait aussi terres 90%tef, du mot tola (maiscm}. Vàhfkmm campait dans son ailm entouré de ses compagnons drames et y

était presque souverain. VcUleu était donc, dans le principe, la terre par excellence; il ne payait pas les taxes orduiaires, n'imposait que TobligatioD de prendre les arioes en cas de guerre générale ou landwehrf et donnait à chaque grand propriétaire une autorité presque absolue dans ses domaines. Mais les avantages Aémes des alleux causèrent leur ruine; les propriétaires de ces terres restèrent isolés, et, dans un temps de confusion et de violence , où la loi était sans force pour garantir la propriété, cet isolement les exposa à des attaques. La plupart lurent obligés de se mettre sous la protection d'un seigneur plus puissant; on appela cet usage fnaùéowr, mundehw^ê ou recwnma$ida$itm. Peu à peu les alleux disparurent, et, dans la suite, on regarda comme une anomalie l'existence d'une de ces terres dont le propriétaire était presque souverain; on les appela royauiues, ïuile est l'origine de la tradition sur le royatimsdTvetol*. '

Les bénéfices, au contraire > pgnèrent autant que perdirent les alkux. Le bénéfice ou terre accordée en récompense d*un service rendu dans la guerre n'avait eie d abord concédé que temporairement. Le leude, qui le recevait, était tenu au service militaire, en cas de fehde ou guerre privée, aussi bien qu'en cas de kmdwher OU gui&rre générale. Il ayant à payer oeitaines redevances pour sa terce^ et, à des époques déterminées, il devait eomparaHre à la cour du chef de guerre ou kcmig, et lui rendre, en qualité de mihkterMi$, certains offices presque serviles. Le leude qui manquait à ces obligations pouvait être privé de son bénéfice; mais peu à ppu Taristocratie,des leudes conquit rindépendance. Dès ô^O, CloUire I'' reconnut, par la loi désignée sous le nom de preteription trmténalftf, que l'occupation d'un bénéfice pendant trente ans en confitrait la propriété. Peu de temps afirès le traité d'Andelot (587), et surtout le champ de mars de Paris (il 5), assurèrent aux leudes 4'inainovibilitè et rhérédité des bénélices. Dès lors , les leudes for-

t. Toy., dans ce Dictloiiiiaira, 1^ articles AMRtnAir»Al.tJBiti« EiSiiiriCBS, FSopa

Lité/ Leudes, Mainbovr, FaoPaiÉTJâ, Yvetot (royaume d';. — Outre les ouvrage» dtés plusiiaut , p. IV, note , on peut consulter l'Histoire du droit diffoitriitéfiMi^' cQrt en QçcidetUf par U. E«L Labeulaye (Parls^ iS8e,i]i*4}«

X INTRODUCTION

mitêfA une iimtocirati« fterrîtoriala si fmîeMUitoy qm les proprîdlijfflB d'alleux aspirèrent à y entrer, et, pour y parvenir, changèrent par

la reœmnuiiidaLiun la nature de leurs lorres. Ce fut en vain que Cimrlemagne lutta contie cette tendaucu cl revendiqua les droits des anciens propriétairaa. Après sa mort , l'aristocraiie profitaoi de la faiblcAM des roîs , osarj^ tous las droits da souverain^» eoo* vrit la France de forteresses, et attacha le pouvoir à la poaseaaiou du sol. Ainsi naquit la véritable féodalité.

Importance de la terre dam le régime féodal, — Le système féodal consiste surtout, ooisame Ta très>biea remarqué M. Gnizot , dans confusion de la propriété et de la sogverainelé. De là rimportance attachée à la terre féodale eu fief. Les garanties les plus miauUeiiMS eo assurent Tintégrité. Elle est inaliénable et indivisible; Taîné seol eu hériic et la transmet de mâle en malc. De là le droit d'aiaesse; rexcîii-iun (les fillesi du droit de succession -, de là ces coutumes qui, comme le retrait lignager, réservaient le droit du seigneur sur la terre. La plupart des droits ou devoirs (éodaox : hommage, relief, mainmorte, aubaine, épave, bris, étalent une conséquente de la possession du sol et avaient pour but de la constater et de la garantir. Les ciuibades portèrent une première atteinte à cette piupriétè exclusive do la terre par les famiiieâ nobles. Les seigneurs, partant piHir des contrées lointaines, forent obligés d'aliéner une partie de leurs dooiatnes; ils les vendirent souvent à des vilains qui , H force d'économie et de travail, avaient amassé quelque argent. La richesse mobilière, créée par l'industrie, commença ainsi à compter à côté da la richesse inimobilière créée \mï la conquête.

Etat de$ terres depuis le xur siècle. — Pendant la période monarchique, do xiii* au xvm* siècle, les vilains purent acheter des terres nobles et des frofies^fief^ en payant à la couronne une redevance qu'elle avait soin de stipuler, et qui faisait partie de ses domaines. Maigre les immuniLtih dont continuèrent de jouir les terres noblts et les biens de mainmoi Le, il y eut possibilité pour tous les citoyens d'arriver à la propriété. Enfin la révolution de 4789, eu imposant les mêmes charges à toutes les propriétés, a donné une nouvelle consécration au principe d'égalité. En même temps la venta des biens nationaux et l'abolition des prérogatives féodales contrit buèrent encore à la division de la propriété. Les majorais et le droit d'aînesse, qui mainteaaiei»t la grande propriété, disparurent. Ainsi i

la Iwijnce a passé de la propriété roiKiuiijiî par Tépée h U propriété conquise par le travail. A quelques iiulhers Francs mattres da $0i et (e faisAai ^ploit^r par leur» serf# , oa( ittcçédé dm milUcMiB de propriélaira^ qui fécondent 1% terre pur leur trgvAil ^ 'pour laire reepecter h propriété et garantir Tétet des persoBiiei, il faut une force publique organisée; c'est le gouveruei^iim. U be tiivi»e en pouvoir centrai et en pouvoir local.

GOOV£BN£IIBMT, ^ FOCVOlft GBNTBAL.

Le pouvoir central eomprend te simvêrain « ses miniêtres , le» eon-

seils qui les éclairent, et les assemblées nationales^ qui, dans les gouverneni» Dis constitulionnol^ sont chari^ées de représenter les intérêts du peuple, et de l)aiancer l'aulorité du pouvoir exécutif.

Du pottiwtr central sou» la domination rwnainê H ôorterv. L*empîre Tornain avait réuni tout le pouvoir politique entre les nains de l'empereur et de eee mimstree. Le préfet du prétoire des Geôles, ses "Vicaires et les gouverneurs de provinces exerçaient rautorité souveraine sous la direction de Tempereur, sans aucun contrôle de ^ la nation. Leur unique but était de puiser dans les provinees toutes . les ressources en hommes et en argent, et de les faire passer entre les matns du pouvoir central. Instruments de Tempereur, Ils poa« \aieni ôlre brisés par son caprice. L'invasion des barbares qui, depuis ^106 Jusqu'à la fin du v* siècle . ne cessèrent de ravager la Gaule, détruisit cette tyrannie savamment combinée , et y substitua un gouvernement grossier où le chef de guerre oommandait par la force. Les voied romaines disparurent ; le vaste réseau de fonctionnaires qui couvrait la Gaule fut rompu, et chaque guerrier firanc campé dans ses domaines avec ses hommes d'armes se considéra presque comme un souverain indépendant.

Cependant le souvenir de cette majestueuse unité romaine qui

I. Yoy. ]« BMioles Amis» FSonAUTS> noniu<ui« llAMiioaTA)tf>l«^tf09vûvs 'jwQQÉTf , PftoniiSTt, rbliu, EftTBAR, «I i«» ttstfiigss cUiis p|iw hsiit|p« Vt n«io.

m INTRODUCTION.

étendait son autorité du centre aux cxlrémites de l'empire, et po^ tait partout ordres et ses légions, survécut à Tempire romain. H grandit même à mesure qa'oo s'éloigna de Tépoque où dominaient les Césars, semblable aux raines qui aippara^sent plus imposantes dans

le lointain. On ne voyait plus la t\ rannii^ des aiientsdu fisc, la niîsére des curiales et la révol te naissant de l'up[)ression. Les rois barbares et leurs conseillera gallo-romains ou ecclésiastiques étaient surtout frappée de la poissante unité de Tempire romain el du méeanismo savant de son adminIstratloA. Ite s'efforcèrent de le reproduire; mais leur gouvernement n'en fut qu'une grossière imitation : le kœniy ou roi liarl)are se pai ;i de litres romains , prit le diadème, S entoura de réiérendaires , de chambellans et de minisêericUes,

Ce fut surtout à l'époque de Charlemagne que la cour impét laie présenta l'étiwagé aHiance du eérémonial byzantin et des'mœura de la Germanie. Mais la confusion des pouvoirs militaire, judiciaire et adminialralif , la prépondérance des grands propriétaires souverains dans leurs domaines, tout aitestait ilmpui^sance des efforts tentés pour faire revivre la centralisation romaine. La féodalité, qui est le dernier terme de Taffaiblissement de Tantorité centrale, finit par annnl0r la puissance monerehique. La souveraineté confondue avec la propriété se mesura à l'étendue des terres, et los der niers carlovingiens réduits à la villo de Laon lurent condamnés à 1 impu^^saace

RojfouU capétienne. — Les premiers capétiens n'étaient guère plus redontableB. L'alliBnce de Louis VI avec les cofpmones commença à relever le pouvoir central. La royauté capétienne se rattachait à rÉij;lise par le bacie, a la féodalilé par l'autorité du suzerain 8ur le vassal , au peuple par son influence tutélaire; elle ne tarda pas à invoquer lo principe romain c{ui la représentait comme la porsonnitotion de l'État, comme la loi vivante. Le duché de France soumis à 1*aotorité royale, la féodalité vaincue dans les châteaux du Puisel, de MoiUllièry, de la Roclie-Guyon ; le sentiment national s'évei liant a l'approche d'une invasion germanique (1 (25), l'union élroite de la royauté et du peuple, un mariage enûn qui donnait le dttcbé d'Aquiiaineà rhéritler présomptif de la couronne, telles forent les prmières causes de la renamMnoe du pouvoir central en^

I. Voy. les ariicle^ Capitula iués, Péoûaw^é, MérôvIi^gi&N!»/ Roi, S It Romains, ei ,i lonvragM cités plus baui, p v, note.

^mnce. Les principes romains se propagèrent; la découverte dee foBdeclee À Aiaalfi, lee leQOosde Técole de Bok^» ei inrtoiitd'Ir* serins, les réponiee des jurieooimIteB qui déclaraieal à Frédéric llaii>eroii95e que la volonté du prince était la loi souveraine, enfin ce courant d'idéos qui entraîne tout un peuple, la révolution morale qui fait désirer et accepter une forme nouvelle de gOHYei;nementy tout contribua à relever au ui* sièele ia puissance moaurchiqae. Soger émvaîi 4ée cette époque^ dans sa Vie de Imiis l» firos , %^»kTo%H lu lot «HMideul kk même mêloHié, la même maje$té.

Lutte de la roijauté contre la féodalité. — Mais il faiidit convertir le droit en fait, détrôner cetlt» iiniliituiie de pelits souverains établis par la féodalité; il fallait vjin sous une même loi et animer d'une lutfwu pensée les peuples niobiles et ingénieux de l'Aquitaine, du lAQgpedoc et de la Provenqs, les descendants des ivraies Scandinaves, les rudes bàlnlants du Jura et des Âlpes, et le Celte indompté de la Bretagne; il fallait substituer à la hiérarchie féodale, fondée sur la propriété territoriale, une hiérarchie de fonctionnaires qui, ne reàevantque du pouvoir central, pussont porter ses volontés et faire * eséculer ses ordres dans toutes les parties de la France. Cette laborieuse conquête de la puissance monarchique fut Tcsuvre de sis siècles et d'une politique persévérante servie par des agents dévoués et habiles. X ia (in du xu« siècle, l'autorité ùionarchique était encore bien fiûble; le roi n'était qu'un suzerain à peine reconnu par les grands vassaux* Son autorité iégislative était restreinte au duché de France; il ne pouvait juger ua vassal qu'avec le concours de ses pairs. Les impôts qu'il prélevait se réduisaient à quelques faibles redevances dtHcrmineeb par les usages féodaux. Le service miliLaire du par les vassaux était hraité à quarante ou soixante jours, et, dans certains aas, le valsai pouvait combattre le roi ; les Établissements de saint Louis lui resonnaissaieQt formellement ce droit. La même loi pro* efauue la souveraiiieté de chaque baron dansées domaines. TeUes ferent les faibles origines d'une puissance qui devait parvenir au (iespotisiiie le plus absolu.

TrioH^he delà royauté U imiitutions monarchiques, — Âu iMl* siècle, la royauté, grâce aux conquêtes de Philippe Auguste, aux lois de saint Louis et aux institutions de Philippe le Bel, fit reconnaître son autorité dans toute la France. Elle eut la souveraine garde du royaume, comme dit Philippe de Beaumanoir. Au xiv* siècle, après

(le longues et cruelles éprouves, l'autorité monarchique éUblit Vim — pôt perniaiiunt et l'aroiée permanente (ordoTinances de Vinoenues , 4373), qui n@ devaieut être défini tivement nrgaaim quesQua Charles VIL Is siècle vil tomber la fàodfilité «panagée, sortie de la tige royale et couvrant i|e ses raioeauK la plus grande partie de la France; LonisXI rabattit. Au xvi* siècle , la royauté, quoique détournée de ses confjuétes intérieures par les guerres dltalio, et ai rè— tée dans ses progrès \n\r les guerres de religion, n'en poursuivit pas moins son plan d'orgapiâation* Les grandes ordonnances émanées du pouvoir central réglèrent toutes les partie» de radministration» armée, finances, justice, commerce, ioduetrie, rapports da spirituel et du temporel. Il n'y eut plus en France qu'un souverain. Vainenient les agents de la puissance monarchique, parlements et gouverneurs . de provinces, tentèrent contre i'autunte centrale une résistance criminelle, 0$ furent vaincus au xvir siècle. La royauté, victorieuse des communes, de la féodalité, du deigé, et de toutes les oppodtlons locales, put dire : « VÊM t'eêtfnml »

La puissance inonarchiifue dégéru'ia alors en despotisme, glorieux sous Louis XIV, houleux sous son successeur. Louis XVI expia les fautes des règnes précédents, et une révolution brisa le trône. Mais (chose merveilleiise et qui prouve à quel point Tupité de puissance était acceptée par la France 1} l'autorité centrale ne fit que a'aocrol^ tre. Que lo pouvoir souverain s'appelle convention, directoire, consulat, empire, royauté constitutionnelle, li couvre la Franco de ses représûAjtants, il lait pénétrer ses ordres partout « et obtient du pays son sang et ses trésors. Une eeule loi , un mode qniforme d'ad<> ministration , ont succédé aui diversités provinciales; tonl part du' centre , tout y revient ; la France , comme on Ta dit , bat d'un seol' cœur. En rébuaié , l'autorité centrale , [)uissante sous l'empire romain, affaiblie parles barbares, nulle )sous la féodalité, m relève progressivement depuis le xii* siècle jusqu'à nos jours. Ses con** quêtes ont donné à la France Tunité adioinistrative la plus vigour reuse

Grands officiers de la couronne, — Même pro^r^s dans les aïeuls

1. Voy., sur la royauté elSM progrèi en France, Taiilde Hoi et lei indlcattooi WbUognpbkpiti à la Buiie ; voy. aussi les articlM CosavmmOK, togOITtS, llAlÎMr DP SOI, SAfisi, tvM lei iDdicatiouf )>U>Uogvsphiim0f«

Al pûwfùkfém Itft mirâim et les oonsefls qui enlourent raotorilé

centrale, l éclairent et excculcnl bes ordre*, ijgus les rois bmltaros, le souverain n'a pour guides qut^ son caprice et son iniert^t, pour iiidtfuiilftiit que la iorce brutale. Quelques GaUo-ftQmaioft, ttt «ntre -autasArcadius, Paribeoiini» le réCérandaire Marctta^ paraisiaataeu-* lemant de Imn en Join comme oonaeiUera deâ chofa barbarea at cuinme collecteurs des impôLs. Dans la suite, les maires du palLua, qui n'étaient priuiitiveroent que les intendaïUs des rois, usuipereut k ^uvayrainaté i»ous de^ âouveraiaa la plupart i^h^ at oiiaeura, aouHiie laa derniara Mérovingiena*

Cbarlemagiiaa'entQurada grands offîciara, ainai que las aBciana Césars; il eut ses cbambellanB, grands veneurs, sénéchaux, bouteillers, panetiers, connétables, chanceliers, apoerisiaires, chapelains, etc. Ces dignités déviaient héréditaires pendant la période féodale. l3 royauté iîit alors entourés de grands iaudatairaa invasUs d*un pou* voir iodépendani. Las duesd'lnjou forent sénéchaux bérédUairas de France jusqu'à la fin du xii' siècle; en cette qualité, ils commandaient l'armée royale, et présidaient le tribunal on l'absence du roi. Le grand boutmlier avait droit d juispactioa sur toutes les tavernes stpréle¥ait uqaredovanoe sur las tavmiara; dans la suite, il Ait piésideQt^Qé de la cour daa comptes. Au grand panatier appartenait la surveillance des boulangers ; au grand chamb^Uao^ celle dca pelletiers; le connétable conjnK. Il (j ait la cavalerie.

La royauté ne laissa pas lungtetupâ a ces grands oihciers une autorité qui affaiblissait la poiaàance centrale. Dès 4 4S4 , la dignité de sénécbal fut suppriméo, comme trop étendue; les fouettons du sénécbal forant partagées antre le connétable qui commanda l'année at le grand maître du [j.iLua, auquel a[)partint la juridiction dans l'intérieur des demeures royales. Les «jrands oiticiers ne furent plus que les mandataires du pouvoir central ; au lieu d'une autorité personnelle, territoriale, inhérente à leur domaine, ils n'eurent qu'on pouvoir délégué par le roi et confié temporairement à ses repr^ntants. La nomination d'un grand amiral et d'un grand maître des arbalétriers sous saint Louis, prouve l'extension que prenaient les armées de terre et do mer. Vers la ùii du xv siècle, sous Louis XI, le graud maître de l'artillerie {remplaça la grand maître des arbalétriera; ce changemeut correspondait d la modification Introduite dans la tactique militaire psr la découverte de la poudre à canuu. Ju^c^uau xvi* siècle,

XVI INTRODUCTION

les grands officiers de la couronne fareot les vér^aMes mii|î&tres *. Mais sous Louis XII et François I*% une nouvelle puissance

commença à s'élever, celle des secrétaires d'État.

Ministres secrétaires d'Etat. — Philippe le Bel avait institué , en 4309, des cletcs du secret chargés de tenir la plume aux délibérations du i^rand conseil el d'en rédiger les actes. Jusqu'au règne de Louis XII, il est à peine question de ces fonctionnaires. Plorimond Robertet fut le premier qui releva cett« dignité; il était secrétaire d'État sous Louis Xll el l rançois P'. Dès le milieu du xvi* siècle, les cjiiaire secrétaires d'État devinrent des persuima^es importants, qui contre-signèrent les ordonnances des rois. Leurs attributions étaient réglées à cette époque par une division géographique, qui plaçait dans leur département un certain nombre de provinces françaises et de pays étrangers. Au xvii« siècle, on substitua à cette étrange division des départements ministériels une réparLition méthodique des affaires. Les quatre secrétaires d'État furent chargés des relations extérieures, de la guerre, de la marine et <ie la maison du roi. Le ministère de la maison du roi comprenait plusieurs branches de la police générale et les affaires religieuses. Il y avait cependant encore des traces de Torganisation primitive, une certaine confusion dans les attributions des ministres et un reste de l'ancienne division géographique. Les finances et la justice étaient dirigées par le surintendant ou contrôleur général des finances et par le chancelier; quelquefois mé^e, lorsque le chancelier ne convenait pas à la. cour, on le remplaçait par un garde des sceaux qui pouvait être révoqué. L'assemblée constituante et les gouvernements qui l'ont suivie ont substitué à cette organisation , qui avait gardé l'empreinte de la féodalité, une division plus simple et qui répondait mieux aux services publics. Les affaires étrangères , l'intérieur » les finances , la jus* tice, la guerre, la marine, les cultes et rioslructîon publique, le

I, Vby., dans le DictioiiDiira, left anîele» Amiral, Cbarcbuks, Graks VKÈf&t^ VAiasi m paiau, Omcisns (graoïU), Sénéchal.— On troaTera à la suiieile Fartide Ovpfcitas (Grands) 1^ |>rtDCjpale8 indicationa Mblîographiques. Ajoutes lU«ilf0< éê Fronct^ par P. de La Popelinière (Paris, t584, i Yol. iD-4); te grand aumowUer 4e France, par Sébastien RouUiaid (Paris, 1607, l vol in- 8); Origines tt tigUnmtt des charges de connélables,mttirêScham de France, hailUs, séneschaux, par Boursier de Montarloi (Paris , i6i8, i vol. in %) ;VUtsioire de^ chancelieneigard^deê ecMiu:ff de Ffonee, pat François Du cbesne (Paris, i680, i vol. in-fol^t

PQOVmR CENTRAL

xm

commerce, l'agriculture ot les travaux publics, oat formé auLaut de dépéfrtétneiits mlniBtérieift S

Conseil dPÉua. — Les conseils de la coaroDne ont suivi la même ttkàrclie'. Bans leprineipe, le conseil on parlement des rois fébdfaux

se coiiiposail des grands oiliciers de la couronne et des pairs du duché de France. Finances, justice, administration relevaient de cette assemblée. Les affaires se multipliant, il fallut diviser les fonctions, fia 430i, Philippe le Bet partagea l'ancien parlement en trois conseils : gî^ànd doiîseil on cdnsei! étroit pour les affaires politiques, parlement pour ï'âdtninistràticm de la* justice, et chambre des comptes pour l'exanion de la comptabilité du royaume. Le grand conseil lui-même avait des attributions très-diverses, il était à la fois conseil politique et tribunal* Charles Ylli divisa ses attributions. Le grand conseil jnroprcHiièAt dit resta une cour de justice qui jugeait certains procès fésèr^ éi spécialement! les questions relatives aux bénéhces ecclésiastiqucs. Le conseil d'État se composa de quatre sections, dont rorganisalion définitive fut due à Richelieu : l'une judiciaire , où les a)nseiilers d^État, sous la présidence du chancelier, prononçaient sur le rapport des maîtres des requêtes. Ce tribunal jugeait surtout les conflits de juridiction. Deux autres sections du conseil d*£tat formèrent le conseil des finances et le conseil des dépèches on de rintérieur. Quant aux alTaires politiques, elles étaient réservées au conseil d'en haut, composé d'un petit nombre d'hommes* d'fttat, au choix du roi.

La Révolutiuu et l'Empire n'ont fait que préciser et compléter les attributions de ces divers conseils. Le conseil des ministres a conservé la direction politique; au conseil d'État sont réservés tes procès administratif , les réclamations contre les abus de pouvoir, et en général les règlements administratifs. La cour de cassation revise toutes les sentences des tribunaux ordinaires ; la cour des comptes a la surveillance de l'administration financière ; d'autres conseils établis pour des administrations spéciales, comme la marine, la guerre^ rinslruction publique, sont chargés de dmger ces brandies d'admioislration. En un mot, le conseil du roi ou parlemtmt féodal embrassait tout, au xm* siècle. La multiplicité des allaues et la spécialité des services forcèrent les rois de le subdiviser, d'abord, en

1. Yoy., ddua le ûicùuiinaue, l'article Ministères, MtMbiars, avec les indications bibliographiques.

trois conseils, qui eux-mêmes se sont partagés en un grand nombre de couàoiLs secuiidaires répondant à chaqu© branche spéciale d'ad-

mijiistration

Celte forte organisation da i'aolorilé eenirale pouvait, ea donnaal Tordra et Tunité, conduire au despotiame. La aontre-poida naturel se aérait trouvé dans les aaamblées nationales chargées de défendra

les intérêts du poupli», si elles eubsent existé réellement. Mais, jusqu'à la révolution de 4789) elles ne furent pas YériUt>ietnent constw tuées.

issambléaa naljoiMiét, Jo ne remonterai pas jusqu'aux assena* bléea des Gaulois sur lesquelles nous n%vons que des renseigne-» menls fort incertains. En Iis/Honorius convoqua à Arles une assem-»

bléo des sept provinces de la Gaule méridionale. C'était un appel déiiespéré du despotisme aux abois; il ne réussit pas. Les Germaine introduisirent dans la Gaule l'usage des assemblées qu'on désigne sous le nom de malhm « cftomp de mm et chaimf dê maù Dans le principe, on y admettait tous les guerriers Franes; ils siégeaient en arxnes ei conaerv aient Findépendanco barbare; ils approuvaient les orateurs en frappant leurs boucliers de leurs i'ramées nu étouffaient leur voix par des murmures. La population conquérante siégeait d'abord seule dans ces champs de mars. Plus tard les évèques furent appelés au malkim; la 8upénorib6 de leur inatmetton et le oarac* tère sacré dont ils étaient revétos leur donnèrent 'l'avantage sur les guerriers francs. Au champ de mars de Paris en 6^5, il y avait soixante-dix-neuf évéques. Sous (lharlemagiie, l'assemblée nationale se borna à donner des avis ; l'empereur 60 réservait la décision.

Le système féodal» en morcelant la France, rendit hratilea lès assemblées générales, puiaqull n*y atait plus d^intérèts communs. Gfaa-

i. Vuy. ICi urliclcs ClIAMPRR DES CUMl»TRS, COiSiSEIL U'ÊTAT, GKANU CO>sfc(L, ?ÀU\ti,

Paulementî', riUBt.^Aijx. — Ajoute* aux ouvregtjs indiqués à ces articles les iî«therehe$9ur VorigiM du conieilduroi, par f^'EtcAlopier (Paris, 1765, i iroÛ in 13); VBxûmm hittofique dts ojfices , droit* , fonctions êt privilèges des conseiïUrs du roit rapporteurs et réfirendairee près des cours soueeraines et eonseO» supérieurs, j«r Gomeatt» copieilltr léfmidtire (Piuls, 1777 # l toL 'iD«'4); VBistoire du Cfinseil duroi, par GttilUrd (Paris, I7t?8* i vol. io-4). Sur te» pain, outr« iM puvrag«s indiqués à rarticle Pairs, on pourra consulter un Recueil de m^noiree sur le droit des pairs de France d'être jugés par lexirs pairs (Paris, 1770 I77i, i vol. in-8); Pee pairs de France et de l'ancienne comtitutifm fra»^l«f«par i«pr^idept Henrion (le Paiisej (Paris, iSie, i vol. in-8;.

xtl

quo iief eut son parlement, composé des pairs du seigneur, et s'oc* €upant de la justice, des iinan<^â et de l'administration du dmmne iéodaL Joiqu'au xm^ siède, il n'y Mit. pas d'autres aaiembiées» A isItolfNHiae, l«i Ermm ffirnait um auKHWiAim de grwds fiefii, ei la cour des FSairs le tribunal saprteede oelta coofédéraiioii* Elle juL:ea Jean sans Terre en 1203. Un siècle plus tard, Philippe le Bel convoqua (4302) les premiers états généraux compotes du clergé, de la noblesse et du tieiSB état. Ces âssemblées nationales , réuiùss irrégulièrement, lorsque les besoins de la royauté l'eiigeaient, oe pottTaieat eaieceer une lofltieiioeduiBble.LeQiB déciiîoot n'afaient point de Mmction obUgaloire ; les États n'a^nient ni traditîonë, ni plan suivi, ni habitudes de hi vie puilernentaire. Aussi se itornèreutilsàfaire ealeridi e de loin en loin quelques paroles généreuses, quel' ques principes de liberté. Les étalA généraux tentèreat deux fois^ en 4357 et 4484) d'obteniv pour ht nation une repré&eiitatioD perma-* Béate; lie ii'y parvinre&l pas. Bofia, depuis 47À, on eut de véritables assemblées nationales; la Constituante, la Législative, la Convention, les Onq Ctîiits^ le conseil des Anciens , lu Corps léfrislatif, les Chambres des députés de 4b45 à 4^48 , ol, depuis celte époque, lea aseemblées élues par lesuflrage univewel ont repr^sanl^ liresque ma inierraplkin lea dx^ dut peuple' an bee do ponToir eaitUral, partagé avec lui la souveraineté , fait iea lois , autorisé Vimpàt et exercé une surveillance active sur le pouvoir exécutif*.

Inspecteurs chargés par les rois de surveilUrl administration; mmi dûniinici; enquesteur^ roj^uu^; maitr^s des requêtes, ÏM pouvoir central se rattaobe au peuveir loodi par des lonctèonoaireB qui portent la volonté souveraine dans toutes les parties de radministration et s'assurent de l'exécution des lois et dfs ordonnances. Les missi dominici de Ciiariemagne avaieuL ce caidctère. Saint Louis chargea

1. Voy. les aJ Licles As^l MliLÉES POMTIQVES, Ct)IU'î> LÉOfîL.VTIF , ÉTATS GÊîiÉUAL'X,

Hallum, Pairs, Sénat. Ajoutez aux indications bibUugraplaques qui accompagnent ce9 wt\^w lai ouvrais;^ spîTaqts : Jh^ ^<(ato d9 Fronça et d$ ieur ^i^tmfi (P^ria, iSB8 f 1 Tol. in-8) j Chrftnologie des ntaU généraux ^ où le tiers eatat est compris ^ par SftYaron (Paria, I6i5» i vol. in-s); Recueil général de* eetate tenue en France «OUI ke roîf CharUe VI, Cha^tm VUI.CkeiHee iX, Sewri metLani* XiU.fttr TouaaaiDta Quiiiet (Paria, issi» in-4 )$ Reeueil relatif aiMP eetate de I6|4, par Flo« ripWBil naiplMiC Paria» itttf â vo}. 4u-i)i paa étaU finânmF» ou Mittra 4ee ae. eemhUeê uoiiM^ m Fnm$9 par da Jiuidintti^ari», iiia* i vaL ia^i).

de ces inspections des moines que les histonens du temps désignât sous le nom d'enquesteurs royaux. Dans la suite , les maîtres des requêtes eurent mission de parcourir le royaume et de constater l'état de l'administration. LVdoapance de Moulins (4566) le leur pfescjâi formellement; Tordonnance de filois (4579) enjoint au gardd ,de^ sceaux: de faire chaque année c un département des promeea 4li royaume, où les maistres des requêtes de l'Hôtel feront leurs chevçnt^ chécs. » Les universités mêmes furent sou^iises à rinspectiou de commissaires royaux.

À mesure que radministratioa. se. perfectionna, les inspections se divisèrent et se moltiplièveat» Sou$( .BtcbeUeu, les vn^&odmU» dp police et de finances n'étaient que des commissairee; chargea tepporairement de surveiller ces sei \ ices publics ; un écrivain du xvn' siècle les compare aux. missi dominici de Charlemagne. Louis XiV créa des inspecteurs spéciaux pour l'arn^e et pour la marine. Les maîtres des requêtes et conseillera d'État reçurent »o^^ yent des misaioDS^temporairea pour inspecter les diversea Ittriinishes d^administration. Ainsi, en 4665, MM. Poncet» Bignon et Molé furent envoyés à Bordeaux, à Pau et à Dijon, avec ordre de surveiller la conduite des parlements et de réformer les abus. Luûn , l'Assemblée coastituante , l'Empire et la monarchie constitulionnejile-oiit éU^l,!^ auprès de la plupart des ministères, des iuapacteura. i'anv^,,lipi marine, les finances» rinatraction publique- et d'antfes.brfuficliea^ d'administration sont ainsi soumises à une surveillance perpétuelle qui y entretient le zèle, l'activité et la pensée unitaire. C'est là un des instrumenta lea plus puissants de la centraiisation *•

Pouvoir' local. RapaisENTANTS du pouvoir central dans