LEÇ PROVINCES
Représentants du pùuvuir central dans les provinces, sous la domination romaine et sous les rois barbares. — Les Romains avaient mis dans chaque province des magistrats qui relevaient directement du
,1. Voy. les articles Enquêtkoiis rovai:?: , Intendants dbs paoviacis, MAtTW
POOVOm LOCfAL.
pouvoir suprême et qu'ils désignaient sous le nom de rectoreSy prx* pfècomukSf etc. Les row barbares établirent, dans les siibdt- «Wops de'leor empire^' des hmhffi on dacs^ des grûf$ on eomtes, des ceoteniers et des diziiitiiers qui , dans le principe , commandaient à cent hommes ou à dix hommes, mais qui plus tard eurent sous leur juridiction une circonscription territoriale indépendante du nombre des habitants. Ces magistrats cumulaient tons les pouroirg, militaiMf judîdàire, fiDancîer, administratif. A la faveur de Tanarcbie qui suivit la dissolution de l'empire carlovingîen , les ducs et les comtes devinrent inamovibles et rendirent leurs dignités héréditaires. Le capitulaire de KiersV-snr-Oise, en 877, confirma et régularisa ces usurpations. Pendant les tcois siècles, x*, xi* et xir, où le régime féodal foi dans toute sa vigueur, Tautorité centrale n'eut plus de re* liriSaentaatB dans les provinces. Cfaaique seigneur féodal exerçait, dans ses doftaaines, une autorité presque absolue; la suzeraineté royale n'était j^uère respectée. *
Baillis et sénéchaur — Lr^ conquêtes de Philippe Auguste changèrent l'état de la Franco ; au lieu d'une fédération de princes, il y èiit une'œdnarchîe féodale. Le roi se fit représenter dans les provinces qnll conquit par des magistrats qu'on nomma baillis dans le nord de la France et sénéchaux dans le sud; au-dessous d'eux étaient les vicomtes et les prévôts. Saint Louis leur enjoignit, par los ordonnances de 4254 et 4255, de rendre compte au parlement royal de ieul^ administration judiciaire et financière. Âfîn de les empêcher de prendre racine dans le pays soumis à ienr autorité et d'y constiluer une nouvelle féodalité, ce roi leur interdit d'y acquérir ancone pro* priété ot même de s'y marier. Philippe le Bel confirma ces ordonnances et y ajouta de nouvelles pre^ci i{>iions ; les baillis et sénéchaux devaient être changés tous les trois ans. Cependant , le cumul des fonçljqna judiciaires,. militaires et financières, était un abus dange* leîix pour le pouvoir et pour le peuple. La royauté l'atténua par l'or-* donnance de llontils-lès-Tours (4453) ^
I. Voy. ieii articles Bau.lis , Comti.s, Pkjïi ets du prétoire , Sénéchaux , VicOM- TES, ViCUiERS. On pLMit ajouter aux ouvrages indiqués à la suite de ces arlicics ï Harmonie ou Conférence des magistraCs romaim arec hs o/ftcitr* français Utnt faîis qu'ecclésiastiquts , où est traicté de l'origine , progrez et juridieiiim dtun cftactm, |nr Jéan Duret ( Lyon , 1 574, i toi. ; Dé duttUm H eomWbv» fowineialHnti
juil inTftODDGllOM.
Gouverneurs des provineê&. — Lorsque Louis XI eut vaincu la féodalité apanap:{*o et affermi l'autorité Mionarcliiqur , lorsque l'institution des postes eut permis do transmettre avec rapidité) et sûreté les ordres du pouToir centrtl jusqo'aui extrémités de la France, ii péra tiiie itoiivelle organisation de Padministratlon locale. Doozefgoaverneurs de province , établis par les rois Charles VIII, Louis XII et François î"', reprise ntèrenl l'auturilé centrale dcin> les grandes subdivisions du royaume. Ils n'eurent que la puissance militaire. L'ordonnance de Moulins leur interdit toute levée de deniers, toute usor' patîoft de fonctions jndidéim; la royaolé les tenaitsi fortement sous sa main, que d*un mot elle suspendait tous leurs pouvoirs (ordonnance de l'rancois I"", 1542)*. Huit parlements pour radininistratiou de la justice, trente^deux tribunaux inférieurs, nommés présidiaux, une justice prévôtale pour la répres^n des brigandages et des flagrants déKts, dtx«>sept recettes générales pour la perception de l'impôt, des chambres des comptes, des cours deS aides et des bureâut de fin an* ces établis à côté des parlements pour la régularisation de? i im|iies, la répartition de l'impôt , la surveillance des agents linanciers et du domaine royal, complétèrent Torganisation de l'administration locale au XVI* siècle.
Les efforts des provinces, pendant les troubles de la Ligue et de la
Fronde, pour reconquérir leur indépendance, ne servireut qu'à consolider l'autorité monarchique. La plupart des provinces perdirent leurs assemblées particulières ou États provinciaux. Ils ne firrent i conservés qu'en Languedoc, Daupbiné, Bretagne^ Provence et dans | quelques contrées moins importantes , qu'on appelait exceptionneliemeiil fia/js d'ctals. Jlichelieu vainquit les gouverneurs qui avaient tente do se rendre indépendants; Louis XIV leur enleva même la disposition des troupes en garnison dans leurs provinces, et les assujettit à prendre tous les trois ans de nouvelles provisions ; ce qui les plaçait dans une dépendance absolue du pouvoir central ; le plus souvent , le? rois retenaient ces grands seigneurs à la cour dans une brillante servitude.
Intendants. — A leur place gottvernaieiit les Intendants, établis d'abord par Richelieu (403^)» supprimés par U Fronde (4648}, f établis enfin par Malaria ( 1 654 ). Agents dociles du pouvoir aWolu , :
1. Recueil des amauim iai^ françaiiu t par (saajben, t. y. ii9. . .<
POTVOIft LOCAL.
kmaê pir les mkiÂitm ëaDs une défMdanee empiète « lee intonémiê aTatenI pour mlaaiQii de snrveîller toutes lea partiel de TadiAi*'
nUtration ^ goerre, finances, justice, marine, cominerce, agricul-» ture, îiistiiiclion publique, relations des puissances lemporcile et spir^LuBile. ils s'emparèrent d'une partie de l'autorité^ qui avait longtateps appartesii adx pariemeota* Qbs derniers perdirent Hotit pouvoif politiqae sons Louis XIV, et Tirent même diminuer levr autorité ad« ministrative. Lorsqu*ils voulurent, àl'occasioi) de la famine de 1709, s'occuper de la quostion des npprovisionnements . Louis XIV leur en fit un reproche^ d'après Saint-Simon, et déclara qu'aux inton* fiants ssttla appartenait de ponnroir aux subsistanoes. Feu à peu» eas représentants de TautorUé centrale dans les provinees devin« rent odieux par leur despotisme. Au xvfir siècle , toutes les syn^ pathies pojMilaires furont pour les parlements en lutte avec ict» intendants et l'autorilé monarchique.
Direetàim da d^/M9rteinen<;pr^/«e^rat.<^L' Assemblée constiluante brisa ces donx pouvoirs, IHin hostile à la liberté, l'autre à Tunité de la France. Maïs la eonstitutioii de 4791 ne résolut pas heureusement le problème do la conciliation de la liberté et de l'unité. Elle conlui l'autorité administrative dans chaque département à un directoire élu par le peuple^ Les administrateurs pouvaient, à la vérité, être suspendus par le roi ; maia il était obligé d'en instruire immédiatement le pouvoir législatif. Celui-ci seul avait le droit de confirmer ou lever la suspi ubion ; il pouvait mémo dissoudre l'adminisli alion coupabiu et l'envoyer devant los tribunjuix criminels. Le pouvoir contrai était ainsi frappé d'impuissance dans les départements ; les directoires de départeiDlukt, comprenant ettx«mémes un grànd nombre de membres, manquaient d'unité. Les autorités révolutionnaires suppléèrent à cette faiblesse, en exaltant les passions et oi^anisant des clubsmais le remède était plus dangereux que le mal. Enfin, en 1800. sous le consulat , on reconnut la nécessité de donner plus d'unité à i'adnimstration locale; de là, Tétablissem^t des préfectures et souspréfectures (loi du H février 4S00). Les coAb^h ^lénéfrauae de département et les emMilê éfammdi$8ment furent placés à côté des préfets et sous-préfets pour veiller aux intérêts de la population. Vuiuté du pouvoir fut maintenue, et la liberté garantie
I. Voy. lcssrticl«9BmBCro»s us ttSMTtHinvT, GtnSiiAUtSii, GOOviitiiEnutTS,
Administrations mwiicipalês. — Au-dessouB des agents de Tauto* rité centrale, il a toujours existé dans les communes des magistrats populaires. Rome elle-même, malgré son despotisme, avait laissé une place coinsklérabie aux adminisiraiioQS municipales. La curie oooipreoait tous les citoyens qui possédaient au moins vingt-cinq arpents de terre ; on choisissait parmi les cwriaUs oo décurions les sénateurs et les magistrats municipaux, duumvirs^ curatores civitatiSf . eic. Écrasés par les impôts et ruinés par le despotisme romain, les ourtaleséispaFQreiit, au v* siècle, dans la plupart deevillee é&'h Qeule. Gepeadanl quelques cités eomrvèrent des tnMMMis tom^km^ et les munictpes toent, dens une partie de la Flrmiee méridionale, le berceau des communes. Au nord de la France, du v au xii* siècle, le pouvoir municipal appartint presque toujours aux évéques, auxquels l'empereur Gratien aivait donné le titre de dêfetuom oit^
Enfin , le xri* siècle vit se développer la puissance des beur*
geois emiciiis par le commerce. Les communes se formèrent, ici par l'iflfiurrection , là par des concessions de chartes royales; elle» formaient autant de petites lépubliques» aams unité. Saint Louis leur impcsa une meilieure ergemsatieii ^^en^exigeeiit qo*ûii lui pré^ senlAt une liste de candidats entre lesquels il choisissait le meife de la commune, et en soumellant la comptabilité municipale au contrôle de la cour des comptes. Peu à peu , l'autorité royale annula les privilèges des communes; elles furent assujetties à Timpèt , malgré leur résistsnee opiniâtre» et , au xiv* siècle « la pkipart des chartes commandes forent abolies. Le gouvernement munt* cipal fut alors confié à des échevins placés sous Tautorité des magistrats royaux, et ne s'orni^iani que de l'administration de la cité. Louis XIV finit par remplacer toutes ces municipalités , diverses d^origine et de caractère, par des mairies royales (4^^)^ les administrateurs des villes ne furent plus les représentants de la cité, mais des ap;ents du pouvoir central. L'Assemblée constituante rendit aux villes le choit de nommer leurs nineistrats; et, depuis 1789 jusqu'à nos jours , on a cherché à concilier rintéré^ municipal, qui doit prévaloir dans le choix des maires et des con»* seils des villes , avec Tautorîté oentrale qui doit oenserm la sur** veillance geocrale de l'administration. Aujourd'hui les maires et adjoints sont nommés par Tempereur, mais ils ae peuventètre cboi^
que parmi (^. membres da eooMil muticipel élus par le suffrage wwversel *. * -
ADMimSTBATION, «— CHANGES.
Le mécanisme administratif, dont aous veuons d'exposer l'orgaiù»aLk)Q) ne doit avoir qu'un but : h déarglopjieBWOt du i»«iifi4Ue. m$àwA €A îBMHeotM^l de. lit u^tm* U yiotégoir a» éfbank'^, hk- &Kaviititaifo, fwo régoer au.d^ijLam la jintic^y aasimr «la répai^
tilion et une perception équitables de l'impôt; développer le commerce,M*industrie, l'agrit ul tu re; encourager 1^ piogrèôdes sciences,
, dQii«tk«s^ êi û/ès arts; propager l'instruction , et régler les rapp^irta des paissftnces temporelle et spirituelle, telle est la mission des goii**.
I venuBMiits.
De r administration des finances sous r empire tjomain. — L*empire romain faisait prédominer la pensée d ordre et d*unité; il s inquiétait peu du bien-être des peuples. « C'était, dit M. Gujzot dans son UiS'^ Umê deia wiilmUw m JSwrêf» » m despotiaiv^ admiois^a4tf , q^i: élcadaît sur k nu>nde nmala ua césean de foodioaiMÙree hiérarr chiquement distribués^ bien liés, soit entre eux, soit à la cour impériale, et uniquement appliqués à faire passer dans la société la volonté ^11 pouvoir, dans le ^louvoir les tributs et les tocss de Ja société. » L'aocsrolsàeineiit des îaipôta (ut la plaie de ce^gouvemement. Vindkh te eu impôt foncier, la oaj^^ on impôt pensonnal, le o^Mir-, gp-e qui peèait sur rindustrie, rourtin^ c^^nartimi qu'on appela, au Qioyon âge, droit de joyeux avènement^ et bien d'autres exactions, ruinèrent la classe des curiales cbm^ée de la perception de l'impôt et focfiée de payer, sur son propre bien, ce qui manquait aux rmtlieSb -
Bêiistamse des Francs à h fhouliU romom. » Les Francs, maîtres
de la Gaule, résistèrentà rétablissement de l'jmpôt territorial o.l de la capilalion; ils lapidèrent Partlieiaus, coasciiier de Théodebert, pour wii tenté de les soumettre à la ûscalité romaine. Le référendaire ViieoSf qvi éveil dressé les registres d'împAt pour le Limousin , fut
1- Voy. ies articles Communes, Maire, WcsicuiAWlÉi IM?NKaPii«*, ieî* mdicauunî. ^bibliographiques doaaéeô plus haut, p. lu , QoU'.
ch^mé de LitnogeH ; enfin Protadîus, mlBintre ^ftHe^ronÉdîn de Orofie» haud, périt assassiné. Sous les Mérovingiens, les ressourcps finan* cières se réduisaient au revenu des métairies royales , aux redevances payées le plus souvent en nalure par les leudes et les colons» enfin à la capitation maintenue pour les GalkHRomaîns. Cliarlemagne et les Carlovingiens furent réduits également aux produits de leurs métairies et à quelques aides (auxiUa)^ que leur payaient, en cas de guerre, les propriétaires de bénetices.
fintmà$$ à l^ipoque féadak et aous l'éêmiini9irtHi&n monordM^. ^So«s lé régime féodal, le rdi H'atâii que le prdénii desesdôiétfliiei administrés par deux offldërs de la couronne, le grand booteillër et le grand chambellan. L'aide royale la jilus ancienne est cëHe qui est connue sous le nom de dtme saladine; Philippe Auguste la leva, en 4489) avant son départ pour la croisade. Tous eeia qtii refusèrttit de prendre part à l'expédition durent payer pendant un an le diitoue de lenrs revenus et de leur fortune mï^ilière. Avec le m v* siè^ commence la spéciaîilé des services publics, impôts, administration des finances et juridiction financières doivent être étudiés séparément.
Impôts. — L'administration menarchiquë maintint led àneiennea taxes féodales et parvint à se Oréer dë ttonvelles teisourees. Elle
ajouta aux aides, qui reslèrent des impôts extraordinaires, Timpôt ' foncier ou fouage. C'est à Philippe le iiei que remontent ces mesures fiscales; il soumit toutes les propriétés à une taxe de la valeur du centième des biens^fonds, pnis du cinquantième. La nécessité de ees impAts s'explique sortoùt par le développement du pouvoir monarchique , par le j^i and nombre de fonctionnaiies dispersés dans les provinces et soldés par la royauté. La première condition do force et même d'existence pour la puissance centrale était Torganisation â*ttn impôt permanent* Mais jusqu'à Charles Vil, les teilles varièrent d'après les besoins ou les caprices de la royauté ; fixée à 4 SjM^OOO li-^ vres par les états de 1439, la taille resta à ce taux sous Charles VU. Ses succ-esseuis l'accrurent à volonté. Le faiUtm, ét;ihli par Henri îï, en 4549> était spécialement affecté à Ventretien de l'armée. En le payant, les villes se rachetaient du logement militaire.
On rétablit la capitation en 469&; la poptilatîon fut divisée en vingt-deux classes, dont la première i»a} ait 2000 livres et la dernière 20 souâ par téte. Cette taxe devait cesser trois mois après la conclu-
fRunctt
sion de la paix ; mais la s^uerre de la succession d E?p;iL:iie la litrela* biir pr^ue iinmé(ii«Uemiit et avec de nouveiie» ei^rgfii. L'im^ièt <}q dixième 4es mMag, levé an 474^, fut usa mesora eKtrène; il liappatt les rantitiBconuM les pcopriétaira, at dimna liée à des no*» mes Uiquieitoneles pour eetmUter l'élel des foKones. Le clergé 6*eii racheta par un don i^rattjit de huit millions. Louis XIV avait emprunté l'idée de ce dernier impôt a un excellent pairiuLe, Vauban, qui, daQfi sop livra ioliiolé La Biim royaie, proposaii de fubsUiuer «I seul îœpfti torritorial à la multiiade de taes qui pesaient sur le peepla. Ce pnjei fit diagmcier Vauben ; mais on s'en empara pour ajouter une nouvelle taxe à celles qui écrasaient la France. L'inégalité el l'arbitraire en mafière d'impôts ne cessèrent qu'à la révoluUon de 17S9. L'Assemblée constituante décida que i'ioipôt direct serait iié le» représeaiSAlé de la aaiioa el éfpaieme&t r^rti eam Ions ies «iloyeiia^ d'afft^ leur isrluoe»
Les «enlribiiUoBS indinscfes ont séiiî la même mafcbe. Dans le principe, elles portaient le^^ noms (Vatde$, tiafiellcs^ traite foraine, fève ou itaut pansage. L'impùl ^ur les denrées, appelé aides, varia très-souvent de quotité. Il était au xviii* siècle de 5 pour 400 du prix des denrées yeodues en gros, et de i% 4/2 pour 400 des mar- .ehandiaes détaillées; en lui dooaait las noms de vinf^ikM et de kmtième^ <mûe droit i9 gros ei de ér^t d9 Im^mê. Des taxes inventées par la fiscalité, comme les droits de jaugeage et de courtage, vinrent encore s* ajouter à l'impôt des aides. La marque des espèces d'or et d'argent et le papier timbré rentraient aussi dans les con<trâ»utioiis indiroetes, La ^diellO) ou impôt sur le së, Ait établie par Philippe te fiel.
Les droits dé>i-;nes sous le nom de haut passage , rccc, traite foraine, correspondaient aux douanes modernes. Mais les. bhroaux de péage étaient beaucoup plus nombreux et interceptaient la circula- •tioli des denrées et des marchandises dans le royaume. Colbert diminua le nombre de ces douanes intérieures et établit un tarif uniforme pour les droits à payer ; mats teUe était la puissance de rhabitude et du préjugé, qu'il l'ut obligé de se résigner à sanctionner l'inéejalilé des droits entre les provinces. On en reconnut de trois sortes : les provimes française^^ les jprovinces réputées étr^ngérsSf et ie$ provtnees trailéis comm pa^ étnsngm. Les premières pouvaient seules commercer entre elles sans être entravées par des douanes întérieu«-
INTRODUCTION
res; ce Mt m aipintage qu^eltes durMi I l'adnfiilBtraliMi bîerfW-
santo de Colbort. Les secondes avaicnl cunservé leurs douanes particulières. Les provinces de !a troisième cntétrorie pouvaient commercer librement avec i'élranger, parce qae les douanes éiaient placées sur la frcmtière des provincei fravçaim. L'AMemMée emlilQinla a disparaUr» ces e&trares qui rompaiettt lasartèrai de la Praneei et depuis celle assemblée r^nifamité des impôts indlreclsa r«iiiplaoè
la multitude des traites dont l'instilulion remontait au moyen âge *.
Le domaine royal était une dernière source de revenu public. On y ratUcbait les uumopoles , les droits de francs fiefs et nouveaux mcqu^B payés par les rotttrie» qui aeheUdeDt dee terres léodalflB« Vmnùnisêment lorsqu'une (em pasnit à uae corporation eecMsiBa* tique ou laïque, Vimbakiiê ou ^it prélevé sur la succession des étrangers, le droit de bâtard i.^e, les parties casuelles, le droit annuel ou le paulette que devaient les magistrats pour devenir propriélaires de leurs ebarges , les (bxes jttdiciaires , le contrôle des actes notariés , les exploits, insinualiOQ» «t droits de grtffi. La Révohilioa a aapprinié ces taxes qui taoaieat au système féodal et é Torgantea-
1. Voy. les articles Barqvb, Bodget, Finances, Gabelle, Impôts, Péages, Taillb, Traites. — Ouvrages à consulter : le Secret des finances de Frane»y par Froîimenteaa (Paris, 1581, 1 vol.in-12}; le Guidon général des finances (f« France, par J.UenDequin, avec les annotalious de Vincent Gelée (Paris, i60i, i v.>l ; le Trésor des trésors de France volé à l(i coiironney découvert et présente au roy Lnnis XIII, en 1615, par Jean Bcautort; ne<^hfrf!>ps et coii,<idératiùn:^ $xir U s finance* de France, d e jjuis iS9i jusqu*à 1721, paf Ue Furb<>ijnai8 (Basle, 1758, 2 vol. in-4); Dictionfwxre étymologique ei historique des fitiameSy aides, gabelles, tabacs (Paris, 1722, i vol. in-fol.); Mémoires pour servir à l'histoire du droit public de la France en matière d'impôts^ ou Recueil cuncemunt la cour des aides, de i755 à 1775 (Biuxellcii-raris, i779> 10-4) ; Compttt rmitti d» faâininitiration 4es finances, anni$ par année, sous Benri IV, Louit XIU «1 lotiû XIV^ avec dts reekwnha iwr Vùrigim dét impats; Im msnut êt dépemu ié nos voit, par HsUel, iraiier eantais <1m Samess sous Owmsrsts (Paris, usa, in<-4); prétiace du t. XIX des Ordontiancsf dm roU ée Fr^na, par le comte de Pastoret; Jfémotrea aur U9 draiU et les impoeHicns, par Moreau dé • Beaumont (iTSt-iT6»» 4 vol»io-4); Encyclopédie méthodique, article Financer; Nec* ker. De VaêminietraUondee /iii«fieet (Paris» t794, s vel. io-S); Biétoire ginéralê dee financée de la France, detmis le aommencemeni de la menordkt'e, par Aniould, an*» cien directeur de la balance du commerce (Paris, 1806, 1 vol. )n-4); Bresson, £fûleèv financière de la Fronce (Paris, 1829, 2 vol io-g); Poilierat de Thou, Recherches sur Porigine de Vimpât en Fmnce (Paris, î83b, t vol in-8) : Uailly, Hi^^toire financière de la France (Paris, 2 voK mi^S); marquis d'Audiffret, Système financier de la France.
tion judiciaiie ou administralive de la monarchie absolue. Le Consulat, 60 ôtabliasiiiit un nouveau système (i impàl»» asttli»Utué i'HBiié H Tégalité à la divenûté et «u pcivilé^a *.
JiMmMfaUùn dmtfk d$ la jmiifUM de i*impU eiMla $mtml ImcêdméamnÙÊêr^^, <-* La peroepUiHide l-impôl fut dyMNrd eoB« fiée auk fonctionnaires chargés de l'adininistration de la justice et du cûdimandeiBeut de^ armées. Les inconvénieiiU> de cette confubion de pouv<>ira, cpû c^oduûaU à l'mxdûe et à la tyrasiiie, devinrent plus mmfiwrtoa loraqua le gomemement eu! dos rouages compliqués et ^lea impôts se sMiltiplîèreiit. Dès le sièefei, on trouve qoel« quee tracer de la division des fonctioDs publiques. Philippe le Bel établit uo trésorier général, Haguerrand de Marigny, avec deux clerofi dulréâtt:. Mais les baillis, sénécbaax, prévôts et vicomtes, «sslàrttDi esoore iQagtampa chargés de la peroeptioado l'impôt doao \m proviaces.' Bnfin, ao -m* sidde, la sôpôcaiion sa compléta. Fran-* 90m h* eréa Tépargne, c qui fat comme k mer à laquelle toutes tes autres recettes générales et particulières se vinrent rendre, 11 en coiiUa la garde à un trésorier; mais, comme i oilice de Iri . sérier était vèDal, la fiscalité eut soin de le diviser ^ ou établit quatie trésoriers qui servirent par quartier. 11 avaU» ^ outre, quatre intendams des tayancaSi qui siarveillaient lea recettea et les défeaaes. La surialeik* dant des énaoces ordonnançait les payements, et avait au-dessous de lui un contrôleur général. Louis XIV supprima la dignité do surintendant des finances, et, à partir de 1661, il n'y eut plus qu'un contrôleur généraL Lesimendaats de finances iiorinaient avec les trésoriers la diomhre du Prwnr ou bureau de fitumm. fille avait ses greffiers, huissiers et sergents , une juridiction spéciale, était chargée de la conservation du domaine royal, et assignait le fonds pour chaque payement or( lu nuancé par le surintendant.
La plupart des provinces euient uue administration financière sonbiable à celle de Paris, à partir des règoes de François 1*' et de Beori IL On établit seize» puis dix-sept , et enfin vingt généralités , avèo des trésoriers et des receveurs généraux. Afin d'auguienter le
nombre des charges dont traliquait la cour, Charles IX rendit les trésoriers alternatifs en 4574 et tnennaux en 4573. Henri III réunit
1» Vof. Vmiiki» OoiuMB, 01 Cbopia, IVatlf dm dominé dant Is osUteiion de ta «tavres, imbliées à Paris ea i669.
en une seule chambre les trésoriei*s et les receveurs, à partir de Tannée 4677. Chaque géiieraiité eut alors, comme Paris, son bureau de fifumces composé de deux trésoriers pour le domaine , de deux rece- Teiin gèDéranx dM finances et d*iui garde du tréaor. On lecoradjoignit un* greffier et un huisdier. Toutes ces charges ftaretit vèMàm ' et héréditaires. Les burea'ux de lifitviccs avaient dans les provinces , comme à Paris, des attribulions adninii-trntives et judiciaires. Ils faisaient la répartition de l'impôt pour chaque généralité et en re«mettaient les rôles à des fonctionnaires d'un rang inférieer, appéMs élus, qui répartissaient les taxes dans cbaque localHé. Le hmm des finances exerçait un premier contrôle sur la gestion des financiers, qui était soumise en dernier ressort aux chambres des comptes. Comme tribunaux d'attribution^ les bureaux de finances prononçaient mr les questions reiativesanx domaines et aox contribations diveetes» et , entre autres , à la MUs et au teltiofi. Ils jugeaient en dernier ressort jusqu'à la concurrence de 250 livres de capital ou de lOlrms de rente. Les appels de leurs sentences étaient portés aux parlements. . Les membres du bureau devaient faire des inspections , < à l'effet, disent les ordonnances, de ywt le bon on le roautais ménage^ea^Jus» reGereois, grènetieis et contMleurs. »
Dans les pays d^états (Languedoc, Provence, Bourgogne, Bretagne, Dauphiné, etc.), et dans les pruvincestiouvellement conquises CFranche-Comté , Alsace, Cambrésis, Roussilion, pays Messin), la répartition des impète était confiée aux états provinciaux et aux in- ' tendants. Les aides et les imUm étaient aiiermées à des finaneiers nommés traitants, qui farinèrent, depuis A^Wi^ tme compagnie dcmt les membres s'appelèrent fermiers généraux»
La révolution française détruisit celte organisation compliquée, et le Consulat y substitua i*un«té et la simpiieHé administratives. L'im* pét volé par les représentants du peuple fbt répaKi entre les départements d'après leurs revenus et letir t)opu1aiîon. Los t;onginl$ généraux furent cliai^i-s de la répartition entre Ks arrundis.^ements , les conseils d'arrondissement entre les communes, et les conseils municipaux entre les habitants des vi.les. Même simplicité pour le reeouvrement de l'intpét: le pencepteor pour la eomnrane versé dans la caisse du receveur d'arrondissement, et celui-ci dans la caisse da receveur général. De U'i,l 'impôt passe duii^ le trésor public. Lt?3 autres revenus de TËtat, domaines^ eaux el foréls ^ enregistremeni i
iabtics^ contribuUons indireoie$^ sont ^galeMDi soumid à une admiwtalioD ftti nolèfe du miniilFi ii€f flnaiioes qvi eit perpétuellement tnspcîelée parées a^e^to ^
Jtiriéiûiion financière. La juridiction financière ne fut réellement organisée qu'à partir du régne de Philip[)e le Bel. Il institua la chambre des comptes de Parie pour réviser la gestion ûnancière de loue les receveurs et ageete oomptablee. L'eitenston du domaine royal toDgaa Im oréelion de oovtreUeiitChambree des oomples* Elias ftiieat établies à llentpellier, eo 4487; à Rouen, en 4548; à Dijon, Ait> Grenoble, Nantes et Biois, en 4566; à Tau, en 4624; a Bar, en 4661, à Metz et à Dôle, en 4692. Dans plusieurs villes, telles que Dijon, GrenQi»le y Rennes, Pau, Rouen, Âix, Metz et Dôle, les maiires de iAeourdbs emptm aveieiitiaridiolieD souveraine en matière d'.«»iie». el^oMiatc Pem, Ifwitpetitef» fionteauK, Clermont,.lloalaaten, avaieatdee tribunaux spéciaux appelés dn omIm et chariiés de la juridiction pour les contribiitioiis ituiirectes. l.es ({('méraux pour le fait desaidm remontaient aux états de 4 357, qui avaient délégué dâs.oeiDmiâ$aire§ généraux pour surveiller la réparikion et la peroeptjiOM des anies ; csukh» atreieeA nemné po«t ehaque Uwalitè des ecuis^eommiaMiîres qu'on appela ^us. Charles ¥ traasfonna «s eommiseaires^ et sous^commissaires en fon(^ionnah^ royaux; les premiers, appelés qèneraux jujur le fait des aides^ formèrent une cour spéciale; les seconds conservèrent la uom d'élus. Dans les pays qui n'evaient pas d'états et qu'on nommait fwnsd'éketùm, lesdu« étaient à la Ms «tépartUeurs des aides et jugeîf e» première iaetance; l'appd de ieurs seeleuees ^it porté devant leseeors des aides. La Révolution a change eulièrement cette organisation : une seule cour des comptes a n^niplacéles onze chambres des ( iiiptes de lancienne monardue, et coatralisé la comptabiiJié iinancière. Les cours des uideiet les trikumam des dm ont disparu. La jtii*idi£iieii fiaaueière . a été attribuée^ comme tout le oonteKftienx adnilnisiralif^ aux eon- ^Is de préfecture en praniôEe instance» et les appels portés au conseil à EUi ^
1. Voy. les articles Bureau de fiihances. Domaines, Eaix et forêts, Election, FAREcisTRrMENT (droit d*), FINANCES, Gabki.le, ^,K^É^, ai.h k. SrRtxTF.NnANT, Trésoriers DE France. — Puiir les indications bilillugraphiqucK, voy. p. x.wiii.
2. Voy. ClIA.MRUE T\T< CdMl'TES, COXSEIL B'ÊTAT, COURS DES AIDES, ÉLECTIOX, CÉ-
RÊftALiTB, Intendants, Tribu.naux administratifs. OuTrages à consulter : Traité
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INTROIHXmON.
ifonfuues. — - Le droit de i)aUre monnaie est une des attributions du powoir flonferaln. L'empire roBudii avail élabil des hMâ des monaaies dans plosieiirs villes de la Genk». Après lea mtaaieiis des
barbares et le partage des terres qui en fut la suite, les poeselsem ; d'alleux et de bénéfices profitèrent de rairaibUsàenient da pouvoir centrai pour battre monnaie. Chariemagne s'opposa à cette usurpation, et déféndit même de battremoanaie bors de aoa palaiad* Aix-ia- Chapelle. Ma» , aona aes suecesseu» , celte ordomiance ne fut pas , exécutée. De là , une mullitnde d^ 'ni<mnaiea qui entravaient ie commerce et fou rn lissaient trop souvent aux grands feudataires i oc- i casion de spéculations lucratives, mais injustes et odieuses. Saint , Louis, sans enlever «ux seigneurs un droit que le temps avait con- \ aaeré, battit une mouDaie de bon akri qui avait cours dans toot le royanitte. Ge fut un avanla^B considérable pour le comnieroe. liais ses successeurs abusèrent de cette instiiution et s'en firent une ressource inique. Philippe le Bei donna l'exemple de l altération de la monnaie et mérita d'être flétri par Thistoire du nom de faux monnayewr. Sous les règnes de PbiUppe de, Valois et de Jean le Bon , tes variations des monnaies furent perpétuelles. La royauté alimentait le taux de la monnaie quand elle avait a [)ayer; elle rabaissait quand elle devait percevoir uu impôt. Charles V mit un terme à cet abui?, et son précepteur, Nicolas Oresme, écrivit par ses ordres un traité sur la néoessité de la fixité des monnaies. Mais, dans la suite, Tadministration eut encore plus d'une fols recours à ces odieuses altérations.
Le nombre des hôtels des monnaies a varié ; il fut porté successivement jusLju à seize. Le pouvoir central les faisait surveiller par les maiires générauœ des monnaies » qui parcouraient alternativement la France pour inspecter les bétels des monnaies. Chaque bétel avait un essayeur, un graveur, un inspecteur et tfn coni' ! missaire du roi. Sous le ministère de Colbert , le .«ystàme de régie | générale lut appliqué à la fabrication de la monnaie. A partir de cette époque, tout directeur d'un hôtel de monnaie acheta, fabriqua et vendit avec les fonds et pour le compte du roi , moyennant
â$ ta ChanAre dts comptes, de ses officiers et des matières dont elle connaît (fvnh IW, 1 voï. iii-12); Dissertation historique et critique sur la Chambre des compteSf itêur l'origiMt VéUUH la fonctiana dê êêiéiljférenU^oljlicitrg, par J. L. Le Cbafl* tear (Paris, im, t vol. in-4 ).
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r-allocation d'un prix fixe par marc. Paris avait une cour des monnaies , dès le (emps de Charles VI elle se compoî^ait dm maîtres gmétMm 4^ monnaie^. Honn, II l'érigea ea oour souvemw, ea 4 ; ^ fiûDDaNBsail eq.derjnier raisort ()ea firooà»iit^lifo aux mima, é»B ' iBél«ii|;« «in P«î<i0» M Utr9, priic, eom^es esitècea-d'or et d'argent, da la fabrieatioa des monoaiea, etc. La Révolution a Mi disparattia cette juridiction exceptionnelle et réduit le nombre des liùtels où Vim bat monnaie; il n'y a plus aujourd'hui d bùteis des monnaies qu!à Pari^,^deaux, Lille* Lyou,. Marseille, Rouen et Strasbourg *.
]^fm^p»réi$^r^hdS 9aux et forêts avaieiii aussi dans rancieE récuse leur organîaiilioa et leur juridiction particoUèrea. Les gmnifon ou gardes-foresti^rS' n'étaient chargés que de la police. Les tribunaux des maîtres des eaux et forêts jugeaient les procès relatifs aux Gauler, iit^rèts; ils se composaient des niattres particuliers, d un lieutenant T0(aé djii^,i'étude des lois , diji garde^marteau , d'un procureur, d'ua ajocat .i}ii roi, d'un greffier et -d'on buiasiar. Les a]ii«la étaient portés en 4emier raasort devant les tribunaux n^mrôéa iableg de marbre ^ annexés aux parlements de Paris, de Rouen , de Toulouse , de Bordeaux , d'Aix , de Dijon , do Grenoble et de Bretagne, llà se (HM^pct^aieut du grand nia;itr^ de^ eaux et forêts, d'un présy^ent au ptt^]f)|nent, et. dAf^Miaura^eon^llars*. Cette juridiction exceptionr neUe a coBune toutes l^s autra3>iàl'éppqua.d^k Révoin*
tion, et radniinisiration dea eaux et foi^ n'est plus aujourd'iiui qu'un dco bci'viccb publics rattaches au nuoistL-re des liiiaiiccij *. Les contestations relatives aux eaux et forêts sont jugées par les tribuu^i^x ordinaires , ^jj^t les tribunaux admioistraii^ii^ lorsqu'il s'élèvoun cof^t entr^ les particulier et i'adnûoistration» . .
:En résumi^ » le gouvernement , d'abord démué de raasourcea finan» cières ou n*ayant que des revenus faibles et précaires, obtint l'ét»» blissement d'un impôt permanent au xv* siècle; il raugmeiila a son gré pendant les xvi" et xvu* siècles; aides, traité foraine^ gabelle^ tailles, capitatiim^ vingtième,, s'acorurf^ot successivemeiit» La royauté inatîtua, poup fyis^ passer lea revenus, publics dans son épargne , une hiérarchie de fonctionnaires, depuis le turintmidmi
1. Voj., pour Iw déaiUs, l'trticto Houmais ei let indications bibliogrBpfafaiaes à la ssiie^
3, Voy. t'ariicleEADx BT PORÂTS.
XUIV
INTRODUCTION
jusqu'aux ékts, et une juridiction fmancîèîe qui desMMtait «tes chambres des coni[)tos , cours des aides , bureaux des linances, cour des monnaies , tables de marbre , jusqu'aux tribunaux intérieurs des élus et des gruyers. Enfin, le Gonisulat, établissant partout r«oité et la eimpHcité admhifstratiT6B, a raltaehé iau miniaMre des finances tous les fonctionnaires chargés de la peroeptioii des cantributions directes et indirectes; il les a soumis j>our la révision des comptes à une seule cour des comptes, et, pour le contentieux, à la juridiction exclusive du conseil d Etat. L'égale répartition de l'impôt entre toutes les classes de la société a été une conséqueoce . du principe d'égalité proclamé par la Constitiiaiite.
Adminiêdraiion militairê,*^ A cèté de Torganisation finandèra 9é place le système militaire, non moins laborieusement constitué par les efforts séculaires de l'administration monarchique. A répcxjue barbare, tous les Francs étaient soldats. Le système féodal ne donna à la royanté qu'une année Imnporaire et indisciplinée. La royatité avait besoin d*iine armée permanente et soumise à* une ligoureMe dttdplfRe ; mais elle ne parvint que lentement el péniblement à Tor • ganiser. Dès le Xfi' siècle , Philippe Auguste avait une troupe de toutiers placés sous les ordres de Cadoc. On reprochait déjà , sous ce règne , aux armées mercenaires leurs violences jet leur impiété; mais ce fut surtout pendant les longaea gnerres dea xrH et &v* siè eles qu'éclata la licence de ces bandes û*éemcheim , tafâ'4>em»9 , cotereaxix , etc. Ils désolèrent la France qu'ils appelaient leur chambre.
Organisatioîi d'une armée permanente* — Charles V et Charles VII parvinrent à les éloigner. L'ordonnance de Vincennes, en 437a, et surtout les ordonnances de 4439 et 4415, créèrent une force militaire soumise à une organisation régulière, quoique împarfllite. Nomination des capitaines par le roi , solde des troupes par le trésor rovai, telles sont les innovations les plus importantes; elles rattachèrent, dès cette époque, l'armée au pouvoir central. La cavalerie Ides compagnies d'ordonnance fut, dès l'origine, regardée tomme «xoeliente. Il n'en Ait pas de même dé l'infanterie des franc» ardtm dispersée dans les campagnes ; il fallut bientôt la remplacer par des troupes mercenaires. L'usage de la poudre à canon et de l'arlillerie, longtemps retardée par Timperfection des armes et des machines de guerre, prit une grande importance. Les engins volants , comme les
AOHINISiaàXiOIH m Lfi GUËHRE. mjx%
app^ Helhieii da Gouasy , dirigés par lean Bureau » id^Uirent loa
murailles et forcèreat la soumission des villes.
Au xvi* siècle, Louis Xli et François I" leatèrent d'organisée uoe infanterie natipualer doal les ci)fféreut& corps forent nonuné», aom FiBnçois l**, iégkm provénaialifs. La confiance ei le cottraga loanqualant aux paysana longtemyA avilia et réduita presque à la condition d'esclaves. Mais lorsqu'au xvir siècle la France eut un peuple, il prit place sur les champs de bataille à côté de la cavaieno et l'égala à Rocroy. La centralisation appliquée à l'annéet Tiub* forme imposé à tous les corps, le perfectionnement des armes, l'organisation des corps d'élite, rétablissement d'écoles pour Pinstruction des officiers, de magasins abondamment pourvus , d'ambulances, de baras, ravanccmcnt par ordre du tableau ou par ancieiinele, les inspections fréquentes, la fortification des places frontières, le&revues, les camps de manœuvres, telles furent les principales mesures qui,
SOUS Louis XiY, firent de l'armée françaiae la première armée du monde. Elles furent dues prîneipalement à Louvoîs.
Le génie militaire dirigé par Vauban , donna à la France la plus redoutable ceinture de forteresses. La cavalerie eut ses corps d'élite comme i lolaaterie^ des distinctions Uoiioriii jues et le magniûque asile dea Invalides récompensèrent ia valeuc. Comment contester lea progrès d'une administration qui avait substitué au service précaire des vassaux et aux bandes indisciplinées des mercenaij es ces armées do plus de quatre cent mille hommes où régnait une orgauisiii luii uniforme et qui obéissaient à i impulsion de 1 autorité centrale i Cependant, il ne £ajiU rien exagérer; l'inégalité n'était nulle part plus odieuse que dans l'armée; les principaux g^des y étaient réservés à la noblesse. Elle achetait les compagnies et les régiments ; comme il 11 y avait pas de iccrulcment régulier. (Ile chargeait quelque sergent riwcoleui de composer les cuips de tiotipr^, uu entraient trop souvent des gens perdus de vices, ia lie du peuple. Dès le temps de Louis XIY, on se moquait des jeunes eoloneU qui n'étaient pas soldats; Boursaultles livrait à. la risée publique dans sa pièce d* Ésope à la comt. Mais ce fut surtout après les désastres de la irede Sept ans, après la honte de Rosb^ich (!757), que l'opinion publique s'éleva contre ces officiers qui traînaient à la suite des can^ l'attirail du luxe. Depuis 47ââ, tous les citoyens de ia P^nae ^^t ^ appâtée à la défense de la patrie, sansctiatinGtioii de
rang et de naissance ; tous ont pu prétendre aux plus hautes dignités* militaires. Une génération entière de généraux est sortie des rangs du peu|>ie» depuis Hoche et Marceau jus^'à Beraadûtte et Napoléon. En mèm» tempB , rorganisation des gardes nationales a oavwt ia Fcance d'une année de citoyens déCenseivi ite Tordre et de la.pfo» priété. Âinsi, recrvtement régulier par la oonteription, égale admis sibilité de lous Ivs Français au coamiandeiiient des araiées, tels sont les progrès accomplis depuis soixante auâ dans l'organisation uii^. taire de la France
' ▲nsnfnmTioii db la josticb ; lois , TainoifAiix » mocfoonn.
Le gouvernement, enrichi- par rimpoi et protégé par l'armée, s est occupé avec zèle de ia justice, du commerce , de l'agriculture et des progrès inteUeeftucls de la nation. 11 Ini a rendu en protection et en direction safie et intelligente ce qu'il en tmivnfi de nekease et de grandeur. Les progrès dans Tadminielratlon de la tiennent a trois causes principales : l'excellence de la loi, ia bonne composition des tribunaux et 1 eq»iilè de ia procédure.
lais. — L'administration romaine eut surtout le mérite d'une orglh
niaation jn^cîaire» remarquable par Tunilé et Téqaiié. Une seule M
régissait tout Tetopire; elle était* appliquée par des magistrats spé^
ciaiix, qui procédaient par des enquètt^s tcctiiuoniales. Les invasions
dfiâ barbares ne portèrent nulle part autant de trouble et de confu*
t* On*traii?era tot détaUtretatiffttaK tifamti k Vérganfêatkm M ^tSërsntseorpi de iMnf» aux artiolM AmSb, àiMis, OaGAMSATioN MiLirAïuc, Faoeâs a caàtoa^
RSCIIQTEMENT, RÉGiMBirrs. — Ouvragcs à consulter : Histoire de te milice françaiMt par le P. Daniel (Paris, I72l, 2 vol. in-4); Becherches historiques sur l'ancienne yetidarmen'e français*, pnr le virnniie d'AÎ(*>s de Corbet (Avignon, 1759, I vol. in-i2); Traité des «rrriM, des machines de guerre, feux d'artitice, enf(eir)ne!t el inêtrumenis mililaires, par de Gaya (Paris, 1678, l vol.iu-12); Des amie nn*'i enseignes et èlendardt de France, par (Jallaiid (Paris, 1637, hi-4); Unard, De la yeiulannerie de France, son oriyine, srs jnc'royatives (iTï^i); li(*y, Histoire du drapeau^ des coulem s et des insignes de la monarrhie française (Paris, i837, 2 vol. în-8); Favè, //Tw n ■ rt lactique des irou armes et plus particulièrement de l'artillerie de campay fie ; Gf^uci, Histoire milHaire de la France (Paris, 1849, 2 vol. iiii-s) ; ^iibektiQ^liiiioirp ^wnt cienne infanterie française (P^ris, i^4i/-ibji, J ^ul. i«-8).
ABMlfaSTAATiOIH 0£ LA JVSTiUK. zxxvit fliiii. An Il0»d'«iie M, lu Gmiteen evtcf oq : les lois satîqne. ripuaîre,
gOiiîbeUe pour les Burgondcs, le Furam jiuhcum pfjiir les WisigOths, enfin le code Théodosien ]îOur les Gallu-Romains. Les lois barbares, léd^ées saos métbodef sans idée philosophique, s'occupaient princU pelMêDi <le pénalité. Le tiibuaal se oomposail de fachin^urg$ eu hmamm du droil; e^étaient des hommeB libres^ des ahrimaos réonis en jury ^ii»la présidence du p^f ou éomto. Ineapabl^ls d'apprécier les preuves écrites ou orales, ces juges y substituèrent le duel judiciaire et des épi cuves par le feu, l'eau, le fer rouge, etc. Ce fut ce qa'oQ appela ie jugmêrU de Dim et Vardalie, Chariemagne s'efforça vaiiiemeat de mettre un tenue aux abus de ces tribunaux barbares. Les capitulaires ne font qu*attester le mal qu'ils veulent corriger. La féodalité ne reconnut plus de lois générales; chaque seigneur, ass sié de ses pairs, suivit la coutume^ c est a-dire une tradition orale que moditiaient sans cesse les intérêts et les passions des jages.
CoÊUmmm* — - Saint Louia.ordonna de publier les toutufim des diveraps provinces et en donna l'exemple ; ses ÉtMinments n'étalent Ctt eflét que la coutume du duché de France. La rédaction des coulûmes de Nurmaiidje, de Ccauvoisis, d'Anjou date de lamème époque. Lanan hie du xiv* siècle interrompit ce travail législatif, et ce fut seulement après avoir terminé la guerre de Ceut ans que Charles VU le reprit et prescvivit la pubbcation des coutumes provinciales par l'iurtide I9& de rofdpnnasiee de MoulÂIS'lès-Toaniu Un siècle suffit à peine pour cette œuvre. Ce premier progrès exdamt Tarbîtraîre; mais on était encore ioin de 1 unité de loi. Louis XI eut la pensée de réunir en un seul code toutes les coutumes, mais d ne lui fut pas donné de réaliser ce projet. Uancieane monarchie n'atteignit jamais à l'uaité législative. Elle s'en rapprocha du moins en réfor* nant les coutumes locales et en publiant les grandes ordonnances de Blois (4499J, de Villers-Coterets (4539), d'Orléans (4561), de Mou* lins (1566), de Blois (1579), ordonnances qui embrassaient tout le royaunrfe, réformaient les lois civiles ei cnmiiielles, ébauchaient la législation commerciale et faisaient passer dans la pratique les principes posés par les grands jurisconsultes du xvt* siècle.
Les codes de Louis XIV (4667-4685) embrassèrent toute la législation, la coordonnèrent et en firent disparaître les principaux abus. Louis XIV travailla lui-même à cette réforme des lois; les mémoires encore ioédiU d'Olivier Le£àvie d'Ormesson nous le montrent pré*
aidant lui-même le conseil où siégcaieol les conaeilleiis d'ÊUI Pmi* sort, Boucherai, Morangiâ, de Vertamoot, AlacbauU;i de Sève,
d'Al gro, les niHiln s des requête fe Ilutman et Voisin. Il en sortit suo cei-sivement roidouiiancc civile (1667), le code des eaux et fotèts (4669), rerdoftoanoe cnminelle (I670), le code de commerce (4673). i'ordpnoatice eur )a marine (4684) et le code noir (t^Sô) dus surtout k Colbert el à son fib Seignelay, complétèrent celte réforme législative. On ne peut contester le progrès qui 8*était accompli dans cette partie (le l'atiaiiuiil r;it,oii , au liou d'uau mulLiiude de Icj^iblalcurb foudâux dont le caprue tenait lieu de loi, la France n'asail plps qu'un législateur^ au lieu de coutumes traditionnelles sans cesse modiiîéee par Tusa^, elle obéissait à des lois écrites. Mais œa loie va<* riaient encore dj province à province et conservaient de nombreuse! traces de la barbarie féodale. Cest seulement depuis 4789 qu*a triom» phé le principe de Tunité U'^gis alive; les code^ promulgués pondaiU le Consulat et TEmpire ont soumis tous les Français à la même loi *.
Tribunaux. — L'orsani^ation judiciaire s'est développée lentement, mais progressivement comme la législation, les barbareset la féodalité n^avaient pas de juges spéeiaux» LesracM'm6otfr<^S| sous la présidence du graf, les pairs, siégeant avec le seigneur ou son bailli, formaient le tribunal. Au xtii' siècle, il y eut un iximmeucemeot de centralisation
1. Voy les articles Droit Coutuiiier, Broit romain, Hvel Ji nicuiRE, Jostics,
I.O»S, ObDAI.IE, OimOXîlAKCES, BACniMBftVRG^ , SAr.lDARO!»». — Ou V l igCS COtîStlHcr,
dulre les recueils de loi» indiqueb piuâ bdut. p. iv, uuie t Qrdonn des rois d$ i ranc§ (Paris, 1781 i&âi. SI vol. lD-ft»l.): fftMceti dffoticitrMiM |oi« frafi(ai«e< i Pans, 192s» 18 vol. in* 33) ; Hiitoirt du droit français^ par Fleury, «MlUion donnée par M Huym (Paris, 1836, In-f8); Hechereheiiiourtervir àthisUnrt du droit français, i^ar Oro»ley (ThriB, lT8t €ft lt8t, in*i3) ; homardi, fittal êut lté réftûiviiom du drtrit ^tMÇiU$ ffur muir dTintf^dweUan à Hêadt dm émit tteis, itBiH 4a mènov Un ffoH^iii» «1 dte progrè4d9laiégiiliiiiitnfronçaUê(9wlê^ ltiT)|KliDiratli, r^^fTT Chitt^r^ àu droit français, publics en 1843; Glosèaire du droit français, par de I«aiiriài9 (Paris, l7ol»3vo).)n-4); Chasies, Dirtionuaire universely chronologique et histoHdèjUiUStt^ police tt finances^ (Paris, iW5, 2 vol. in-foU); Guyot, Répertoirt wii* verset et rdûonne de jurisprudence civile y criminelle^ canonique et bén$ficiaii(f%* ris, 1775 i7^^6, 64 vol in g ; Denisari, Collection dê décisions nouvelles etd^noiion^ reialiie^a ia junsi-i inh-ttce Tar is, I78j-n90, 8 vul. in-4); Bibliotlietfue choisie dts Zitm d« <iroi(, par Camus (Paris, 17Î2). Vi'C cinquième édiiion, eoïisidérablcment anumentéc, a été publié, en i83'2, par M. Diipin aîné: elle forme le second volum»' de l'ouvrage intitulé Lettres xur l i professîùrt d'a^vocat, CEmres de Pothier pubitees au x\ni' siècle et réunies çii 17 vol iii-g (l'an:* ifiiyiê^Ji TT^*^/ ^^^t fit
lecoroUîde^a»tôrei(*Pan5, iiyç, 2.vol.i^-8;t- '• . . ....
ADMiMSTH4|«0» W )A. JUSTICE. \xw
(ie la justice; les appels et les cas ro]iaux établis par saml Louis furent porté.s devant le pa/Ienient ou cour du roi. le jtHtieinent S6 modilia iui môme proiireàâivemenl. il a imite! abord, au xiii' siècle, lei lâsisîtes il cdté de« barooi e( des prélats ; nu Ki v« sièda , il deyipi sé- . «^entaireà f ^ri^, pvis perpétuel e( se composa exclusîTenieni de jaria* consultes. Dans la premt^ moitié do xv* siéele, lee anembres de ee tribunal se recrutaient pai clection ; 1 urdimnance de MujiuLs-les- Tours, rendue par Charles VII, déri.la qu'ils, seraient nommés par le roi sur une liste dac^indidatg. Lorsque l'autorité royale sa lut atfarmie, louis Xi leur accorda, avec rinaoftevibililé, riadépenttanceoéoeaMîre .aux magistrats pour la hoiiiie ailminiatration de la jualice. La véealité des charges fut établie par Loui^ Xlf comme ressource finaneière ; abusive dans le principe, suiloui ^uUb Fiançois 1" et Heurt il, elle fut atténuée par ies mœurs parlemeataires, par l'examen gévèreque rédit de Moulins (4566) imposa aux candidats, parles conditioBS d'^ge et de capacité qu'exigèrent rordonoance de Bleii et les édile de touîs XIV. On peut appliquer à la masîetratare franfaiâe la pensée de Tacite ; lês maurs produisirent d$ ftlw heures» réêulhts que les meilleures luis Les Itiindles, que la vénaliti' jerniait propriétaires des charges, eurent des tradiiions de science et de vertu, et d'un s^us sortirent ces corps parlementaires probes, savaeta, courageux* que noua présentent les i^yi' ^t xvir ^écles.
création de parlements proviocieu à Toulouse» Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Âix, Rennes, Pau, Metz, Douai, Besançon et des conseils souverains d'Alsace, d'Artois et <le Rou»sillon, assurèrent june plus prompte et plus çompiete exécution des lois« roaii en affaiblissant Tunité de la France. La roy^mté ne créa pas, eomn-a rêvaient demandé les notables en à6â ft, une ceor suprême composée deVélite des parlements; maia Lonis XIV assura au grand eenaeil le droit de déterminer les juridictions et força les parlements à b'incliner devant ses anèis. La Constituante seule donna à l'organisation judiciaire une unité complète, en créant i& kdmoal de casaation; chaque partie de la France eut la même orgenisaAiOft judiciaire, aeut îement les juges furent d'abord nommés par )e peuple et formèren| des tribunaux de département et de dislriot; le Consulat et T Empire rendirent au pouvoir central la nomination des jiigt'>; les tribunaux furent divisés , cofume nous ks voyons t io ure, en cours d'appel appelées SMficessiveioeiU comt^ royales et impérialest en tribuoatui
^ 5 - INTRODUCTION
de première inflUmce et justices pait . Le jury, que nos lois chaînent de prononcer sur le fait en matière criminelle, assura une part considérable à la iibre intervention des citoyens. C'était surtout dans les juridictions inférieures qu'il était essentiel I de inetlre ruBÎté et rharmodie, à la place de la confusion et de Itearchîe créées par le^ moyen k^e. Longtem}» les baillis et séné-' chaux, les vioooitae el viguiers, avaient été les seuls juges royaux; ils cumulaient les fonctions diî magistrats, de chefs militaires et d'adnaimsLraleurs , recevaient les appels des justices seigneuriales et méGUtaient ëux-mèmes les sentences qu'ils avaient rendues. La fofanté avaift placé ces magistrats dans une dépendance plus étroilede l'autorité centrale , an k$s forçant de rendre compte au parlement de leur administration. Dès te xv* siècle, les rots firent quelques efforts pour séparer des foncLiOEUs incompatibles, dont le cuniul entraiiiait les plus graves abus. L'ordonnance de Montils-lès-Tours delendit au juge dVxécnter lui-même les sentences qu'il avait rendues. Louis XII, par l'ordonnança de Biais (4499), ordonna aut baillis qui n'auraient pas foit une étude spéciale des lots de s'adjoindre un lieuterant licencié en droit. Enfin, les ordonnances d'Orléans (4561) , de Moulins (4566) et de Blois (4 579) sép;uerent entièrement la robe et Vépée. Lp baiUi, qui était d épée, put assister aux jugements du tribunal d^. son ressort et même y présider, mais sans voix délibérativé. . L'institution des ppésidiaux, en 1 » et les développements que rer çot lajortdÎBtion olvne et criminelle de Ces tribunaux , accélérèrent l'administration de la justice entravée par la lenteur des parlements et l'ignorance des juges seigneuriaux. Les pré^idiaux devaient cire CQmposés d'au moins sept juges chacun ; ils avaient une juridiction ^ cinle et criminelle. Au civile leurs sentences étaient sans appe( pour las procès o6il ne s'agissait pas de pins de deux cent cinquante lir vres de capital ou de dix livres de rente. Dans le cas où la somme n'exccdaiL pas cinq cents livres décapitai ou vingt livres do rente, la sentence du prosidial s exécutait provisoirement, sauf recour^ iyi parlement. Four les affaires criminelles, le présidial jugeait sans ap^ pd les cas présidiauxet prévdtaux. On les divisait en deuxcat^ries, diaprés la nature du crime et la qualité des personnes. Pans la première se plaçaient les brigandages sur les voies publiques, les vols à main armée, les vols avec violence et effraction, les révoltes et rassemblements en armes , levées de troupes sans autorisation, etcrius
de faune monqaie* Ia aMotdp catégorie cempctaml iee* JMleiiM
ooimîiis par des vagabonds ou par des soldats en -mrelie. GeairttMh
naux ne poii\ en t juger pré^idialementquô luiâque 1003 les membres étaient réunis.
. La justice prévôUle., instituée par François L*% inspira aux bri-^ gands une terreur salutaire par la rigueur des eséoutious; c'étaii une nécessité dans ces époques de lieesce et d'anardMe. Les eamc et
forêts, les finances, la marine, le coipmerce avaient lears juges spéciaux : les tribunaux des gruyers et verdiers pour les eaux et forêts, avec appel aux tables ds marbra; les tribunaux deseius» ies bureaux de finances, les oours des aides» pour les matières financières ; les amirautés, pour la marine ; les juges-oensiils, înMitoés par L'He^tal, pour les procès de commerce et d'industrie. La Constituante supprima ces diverses juridictions, à re:!.cepLion des tribunaux de commerce. Le contentieux administratif a été attribué, par les lois modernes, aux conseils de préfectui^i, et, en oaa d'appel^ au conseil d'État. Les tribunaux ordinaires prononcent sur les autres procès *.
Procédure. — Dans les premiers temps de l'histoire du moyen ége,la procédure était grossière et digne de la barbarie des lois. Les épreuves, \e jugement de Dieu, furent regardés , pendant plusieurs siècles, comme le meilleur moyen de discerner l'innocence de la culpabilité. La renaissance du droit romain substitua à ces usages baii^ares une procédure plus équitable. Le duêl jiMciair^ disparut peu à peu, et les, tribunaux le remplacèrent par le témoignage oral et les épreuves écrites. Le ministère public fut institué , dès le corn* mencemenl du xiv^ siècle pour veiller aux interèls de l'ordre et de la société. Aux XI v% XV* et xvr siècles, de nombreuses ordonnances furent rendues pour Uàter |a Jenteur des jugements, prévenir la partialité en appelant les procès par ordre d'inscription et interdire aux parents de siéger à un même tribunal* On peut conauller, entre autres ordonnances, celle du mois de mars 4257, rendue sur la demande des états généraux, les oidoiniances rie Montils-lez-Tours (H53), de Biois (1499), de Villers-Colerelb (I539j, d Orléans (1564), de Moulins (4566), et de Bloiâ (4579}. Elles protégèrent Taccusé en lui
I. Voy. les articles Baillis, Cas ROYArw f.nA^fn constitl, Justice, Offices, Oîk-
DOXNANCES, PAHLEMEHTS, PrÉSIDIaUX» PRÉVOTS DES MaiU CHAUX, TaBL^S DE MAHERB,
I&tBiiiiAiiX/ VÉNALITÉ DES ûi^'FiCBi}| &yec Ifis iD4\i &Uun.H bmitograpiiique» à la suite*
HtM ' iNTaOÙIJQTiOfl.
floiHumt le droit de faire entendre lui-même sa défense; ellIBS substituèrent l'usaî^e du français au latin barbare du moyen âge, dans ia rédaction des actes notariés el des sentenced juridiques. L'instiiutioQ des registres de Tétat civil par François i*' prévint de nombreux procès en cotiaiatanl ks relations de parsAté et les droits de succession.
L'ordonnance de Moulins restreienit l'abus des commissions judiciaires; on ne put enlever un accusé à ses juges naturels que par une ordonnance royale contre-signée d'Uà storétdirô d'État. On limita aussi lee évocations et le droit de esmitif'lf ^ut , qui Éppetaient les parties devant la juridîeiiea spéciale dés mattrêê dis»
requêtes ou du grand conseil. L'ordre des avocais, institué dè0 lexin* siècle, fut soumis à di» Jioiiibreux rér^lomefUs,; la rédaction des actes authentiques fut confiée aux notaires; enfin, les sergents èshiê on huissiers furent institués, dés ie jctv* siècle, pour prêter Diain-forle à ta justice et signifier ses arrêts. Maïs, à côté de ces pro* grès, subsistaient des. abus itivétérés ; la tCHure arrachait à Taccusé l'aveu de crimos qu'î! n'avait pas commis. Vainement cet usage atroce avait été attaque, dès le xvi' siècle, par Bodin et Montaigne. Les lois semblaient bien plus préoccupées de la recherciip pt de là punition du crime que de la protection due à l*innOcence..De là lei^ justices prévôtales, instituées à une époque de licenéeelmalfaeuret^' sèment conservées avec de bien faibles restrictions dans des temps plus calmes. En un mot, la théorie de la pénalité, son esprit et son but, ne paraissent pas avoir été sou pronm s j ar les 6ouc/ief 5 de la Tournelley comme on nommait les juges endurcis aux cris des pa*' dénié et au spectacle de la douleur, ii'atrocité des suppliées leur ptts» raîssalt le meilleur moyen d'effrayer lë crime. Les rdues et les glbet9 étaient en permanence sur les places publiques, et on se plaisait à prolonger dans d'horribles tortures l'agonie du condamné. Enfin, lea généreuses réciamations des écrivains français et de Beccaria fireUt abolir l'usage barbare de la torture. Louis XVI eut la gloire de dén^ ner à teurs idées la sanction de Ift loi. Les codes du Consulat et de* TEmpire assurèrent de nouvelles garanties à l'accusé, et cdndUèreiil l'humanité avec la justice.
. Eu résumé, la France s'est élevée prof^ressivement de la diversité et de rincohérence des lois à i'unilé législative la plu» complète; la multitude des tribunaux , dtven d'origine , indépendants les uns ded
ADMlMSniATioX DE LA iUSTICK. XLlrf , , . . . . , ♦ .
Atf^/iêfidPt pffÀire è on» hiéniithfè JttdIciairB régulièrexment'orgaitikée, deiitHs leê trlbtifraux de simple potier jasq>rà la cotir de cé9*
sation ; enfin la procédure, souillée dans son origine par des usage» iniques, s'est peu à peu déîragée de la barltai ie du moyen âge Lç progrès n*est pas moins manifeste dans le développement des richesses naturelles de la France , dans la création des ports, d'une marirte, d'oti commerce Oorissant , ët dans le perfeeiionneqàent de nfadustrle et de ragricnllure.
VUiLS DK COMMUMCAIiON; GANAUX; mHLNfi; COMMERGS; l.\DU&T^|E.
Votes publiques. — L'empire romain avait tracé en Gawle un grand nombre de voies, dont il subsiste à peine quelques vestiges i rinvasion des barbares les détruisit. On ne communiqua d'une pro-»
vince u 1 aulre que les aruu s i\ la main. La IVod.il.U' i nuiobilisa les peuples, et éleva entre les domaines des seigneurs (ies douanes et des entraves de toute nature. Les Ûeuves él les rivières , artères naturelles de la Franee, étaient interceptés par des barrages et des ponts; des péages multipliés arrêtaient les marchands; Tusage et la Bscalité les conservèrent longtemps après la décadence de la puissance féodale. CependaiU radiuinislraliuu monarcliifjue travailla, dès le XIII* siècle, à réformer une partie des abus qui pesaient sur la France et entravaient le développement de sa richesse agricole et commerciale. Saint Louis abolit, entre autres, la cqutUtbe qui défendait de relever une voiture renversée sur ta voie publique, sans la permission du se gneur féodiil. Miis les progrès furent lenls. Au xvi* siècle, les voies de coaimunicaiion étaient à peine frayées. Sully, chargé comme grand voyer de la Irance des Tentretien des routes, s'en occupa activement; il fit planter des
1. Vuy. COMMITTIMIS, 1)1 KL, ÉTAT CIVIL, (iENS Dl' ROI, H l'I S.SifcUi, Jl.i»ÏU.H,.MA,iTlll>
DBâ lifeOlJÊTKS. ^OTAir.Ls. Okdalie, Oi'.oo' nances, Pivockdl'Ivf., T«»mruK. Oummi:» s a coiitiulLtr : UoncM'uno, J'iitoiie de la procédure \ Carre, Let loin de in pron-durf ri' i^h; Pigeîiti, CominêriUtire .<ur In provMure civile ; Kaiiioi*. tnan de procidnit^f élc. Vof. te* îiidH*a>io{i4i hil»li«igrupliimi«sdoriin»€î» plus hniu, p. xxxvifi. nme. -'-^^
XtlV lISTRODUGTIOIf.
arlMres le Umg des Toies publiques. Mm un peuple stnpide» exdté ptf* les ennemiâ do ministre, arracha ces arlMree ou les mutila, c G'esl m
Sully, disaient-ils. faisons-en un Biron. n Colberl reprit et perfectionna l'œuvre de Sully; il fut secondé parles intendants, et. vers la fio du XVII* siècle, Mme de Sévigné exprimait admiration pour oes travaux qui changeaieut les voyages eu promenades, t C'est uue ckose extraordinaire, écrivait-elle deNeveis le 20 septanbre que la beapoté de ces routes ; on n'arrête pas on seul moment ; es sont des mails et des promenades partout; toutes les montagnes aplanies, la rue d'Enfer, un chemin de paradis; mais, non, car on dit que le chemin en est étroit et laborieux, et celui-ci est large, agréable* ot délioîem. Les intéifdants ont fàit des merveilles, nous Savons cessé de leur donner des louanges. » ■ Ge fut à cette époque que s'établirent les voitures publiques ; le service se fit d'abord li Mitement; on ne voyageait que de jour, et il fallait près d'une semaine pour franchir la distance entre des villes peu éloignées. An xvni* siècle, les moyens de communication devin-^ faut plus fticilefs ; on ét^lit , soud le mînisijère de Turgoi,' des ptnus qui firent critiquées comme toutes les réformes de ce ministré et qui lui valurent 1 epigrauiuie suivante : - ■ • #
Ministre ivn^ 4'orgaeîl , irtocbant du 80QTer»in, ■ * Toi , qui ^ sans t'émouvoir, fais tani de misérables , Puisse M poste absurde aller au si graad traio QsfeKe ti^ «lèse à toiurles dlAleat
Que de progrès accomplis depuis cette époque dao^ les moyens de transport l Quelle différence entre les plus rapides diligences et les yoiturf s qui volent sur les chemiiAS de fer * !
Postes, — Les relais de poste furent établis par Louis XI dans l'intérêt exclusif de la royauté (U64); il était ilefendu, sous peine de mort, aux chevaucheurs et maîtres de postes de transporter d'autres dépêches que celles du roi. Mais, dans la suite, on modifia cette institution, et on mit les postes au service des particuliers. Ce fut sous Louis XIII que les courriers se chargèrent 4)0ur la première fois du transport des lettres et des paquets des particuliers. Bn I6f7, on établit un tarif régulier, et un règlement général détermina le temps
1 Voy. les articles Comme&cs, Messageeies» Voies PUBLiQUts. Yoiks aoMiUiKSp
VOITUESS.
et les moyens de transpoi L Depuis cette upuque, de UQQllireum çr^ODDaDces ont perlectionoy» le «orvice^ de» dépécb^ *.
Ççn^MÇQ^ -^.i^ canaux ouvrirant «o commerce une nouvelle vola 40 AOl^iWDioiptioA» CJiarie» V songea' à réunir la Soine à la Loin; QW^a celte pensée «e fut réalisée que par Sully, qui 6t conmeneer la C^al de Briare, en 1604, et le canal de joiu lion de la Seine a la Saône par lo uioyen des rivières d'Ouciie el d'Araïaûtuij. Ct* ministre ^vait aussi cunQu le projet d'unir les deux meci« en proiitant da VAudo:!^ 4aiii Garaoae. Ce fui ûpli^ei:^, ait <ooa ses miras. Tin** l^aiir Rioueti açeooaplireayt 4sa émw plein da grandeur al d^aiîiîié (46<U^684). Le camal de M<m$^, d^Orléans à BHare, fui creubc aux Irais du duc d'Orléans ( iG79 j, moyehiiant une concession perpétuelle. En niômc temps, s'exécutaient des travaux considérables, pour rendre nf^vig^les les rivières d'Aube , de la Seine, de là IMçnet.|>èa.<»Me époque, dea ingéniauia iuraet ahaigés da vaiUer ans imta ^.chausséesaid^ pavfaekîonQarlaiiavigaiiiia. Pondant le long rapoa du xvitr siècle, quelques travaux d'amélioratio» furent exé* cutés; iiiais ce fut surtout depuis la création de Vécole des travaux publics . tard École polytei^ique), établie en 4795| que les services des ponts et chaussées ra(Hu^t la plus aietiva iflupulsioUi tar* tout lea montagnes furent tournées^ de nouvelles routes percées, des ponte jetés sur les fleuves et les rivières. Les canaux multiplièrent pour le commerce les moyens de transpoi i : tels fui ( ni les canaux de Saint-Quentin, de la Somme à i Aisne et à l'O se, du Rhône au Rhin de ITonne à la Loire, et le canal de la Marne au Rhin*.
Coinmefce et colonia. — La facilité des communications a tourné principalement à l'avantage du commerce. Aussi quels rapides progrès! Dans les premiers temps, ^industrie se bornait à la production d*arraeset d'étoffes grossières. On tirait, à izrands frais, des contrées lomlaines les vêtements de luxe, la soie el les fourrures. L'Europe allait toujours s'appauvrissant. Fournir aux besoins de la guerre et aux premières nécessilés de la vie, voilà quel fut pendant longtempa
, 1. Toy. 1«B articles rofm et Eklais.
1. Voy. Tarticle KAVWATiofi, Canaux. — Ovfngw à consulter : notens» ffUMrt <ff lii muoi^g^Uifin mtériwr$ dê U Franet (Vwis, 1S29, 9 toI. in*t4) ; Edmond Teisae» itac, Des voies de communicatiou en Frana (Ptris, 1S4S, in-S); Woard, Dtt C«m» t^iMnçiM du V9iiinag$ dm ekmim d$ /«r de$ 9çi$$ natoiffabl» (Paris» IS4S^
l'unique but des produclionà industrielles. Les crrôadés rele-*-' vèrent le coriinu r( r do l'Europe. Dès le xiir siècle, la France prit une part active aux opération^ commerciales. Les galères de Nar— botme allaient chercher les denrées de i'Orteni jusque euHes côtes de Syrie et d*Ëgypfl:e. La Nof amndle , rattachée à la Frande par Ptti**» lippe Auguste , avait déjà «ne marine piriêsaftte , et , en 490§, le Hrf réunit, si l'on en croit (juiliaiinip lo Breton, plus de tiouze cents vaisseaux pour attatjuer la Flandie. Les premiers désastres de ia guerre de Cent ans ruinèrent cette marine : elle se releva sous Chartes Y. Les Dieppois et les Rouenna» équipèrent une Ûotie qxà fende des comptoirs sur ia côte occidentale d'Afriqaé, tehgtem|id aYatit les expéditions des Portugais. Je»n de BétheneOQPtdevint ref tiM (^ananes, au coimuencement du xvr siècle. Interrompu \).\v les guerres civiles du règne de Charles Vi , le commerce maritime reprit Un© nouvelle activité à la fin du règne de Charles Vil, lorsque Jaequea Goiur couvrit de ses ftioleoiis la mei" Méditehranée, et que iôdt mAt, SDTVftnt rexpréHloii d'vn éontémikiMA, htt vêêu d$ fleuri di Us.
Pendant les règnes de Louis XII, François et Henri II , le' commerce maritime se développa rapidement. Les vîris?ean\ français violèrent le Canada et le Saint Laurent, suus la conduite de Jean de La Reque; le port da Havre fut fondé à Tembouchure deia Seine et perla quelque teinps le nom de ^ilh Pto/mpaiH. Entravé paf fei guerres de religion, le coainierce eitérieur tvléva encore sdud Henri IV. Sully envoya à cette époque Samuel Champlain fdtidéi' Québec; sous Richelieu, des navigateurs français s établirent à la Martinique, à la Guyane, à la Guadeloupe. En(in repO(|ne de Colberl marqua Tapegée du commerce maritime de la France. La iVou-^' fMU ProMB, ainsi qu'on appelait rensemble des colonies de TÂméH^ tfoe se[)teatrionale, comprenait le Canada , l'Acadie, Tërre^-Neuve; la Louisiane fut explorée, en 1680, par le Rouennais René-Robert Cavalier de La Salle; le^ îles Saint-Domingue, la Martinique, là Gua<^' deloupe, Sainte-Lucie, Tabago, Marie-Galante, la Guyane française,' la Sénégambie , Pondichéry, Cbandernagor, les iles Bourbon et Madagascar, et plus tard Ttle de France (Maurice), ouvrirent au conl^ merce français de vastes débouchés. Colbert créa cinq compagnies pour les Indes orientales et occidentales, TAfrique, le Levant et 1« Nord. Jamais, il faut le reconnaître, le syslènv^ coioiiiHl de la France n'eut un aussi vaste développement. Mais la prépondérance
de Louvoii et les guerres ou i! nnlralua la France causèrent tiécaden ce des compagnies 4«cointnftr€e. • ' - Le %yMm» de Law itno viguMr faMiee m oolotote» ^ 1é ffiam deëe|il ei» lee mIm; la FraMse, i|m atait déjà perdd FAradte et Tme-^euve, se efite^er |0 Catieëa el eue partie des
Ajihlles ('n63). Eil»^ se jele\<) ht» ppti sons Louis XVI ; les découiffj tes dti liûugainviik' et de i'iiiiortuné La i:^erouse illustrèrent ea isè§Be« A l'époque de k RéreèmieD, la France, perdit Saint-Doariagàet Malgré oea déattstm, ea ne peat nier le firogrès général dn eemnei^e. La féodalMé avait ét«?é partoet des barrières qui entra* iraient la navigation et le commerce : droits de bris et de varech, péages et douanes miiitipliés. La royauté, qui avait yholi. des le xiii*giècle, ledf'oitde ôrtsdans piasieurs provinces, détruisit la piraterie,- conqaH pour la i<Vance le vaste littoral de l*Océan et de la Méditeirraiiée^ eneeeragea le commerce marilime, lui dennadesloia et dinimm les deUHaes ietériedres; enftti le» lois uiedernes ont fait entièrement disparaître ces entraves, et, tout en protégeant l'induslne aalionaie , elles ont diiiiiiiiié rigueur du système prohibitif. ' Marine, — La marine marchande ivtl une excellente pépinière pour la marine militaire.'lialgi^qttalqued tentatives faHes par Philippe *e||uate, saint L4>uts, Ctiarles V, Charles Vtf, el surtout par François l^, la marine militaire de la Franœ ne prit un puissant déve^
loppemejit rpie sons l adiiiinistration de Richelieo. Ce fut ce ministre *pîi cTPUsa les ports de Toulon et de Brest, et y bâtit des arsenaux pour la marine militaire. Louis XIV continua rosuvre de Richelieu, flMQa la nature à Roehefort et fortifia ihinkerqtie; la population des eties fut olaiiBée et aasara i la marine inilitaire on recrutement ré* plier. Colbert et son 61s Seignelay lui donnèrent nn code uniforme. Lesafiiiraux Du(|iiesne et de Tourvilie assurèrent un moment a k France la prépondérance sur les mers. Maltraitée au xviii' siècle, la marine française eut encore des jours de gloire sous les amiraux ds Grasse, de Suffran, La Mothe-Piquet, d'ÛrviUiers f Lpuis XVI jeftn Isa iMidemenIsdH part eiilteire da Gherhovig S
1. Voy. les ariiclefi CoLokies, Comm£rcp., Marine, Navigation, avec les indîcationli bibliographiques. Ajoutez Charpentier, Àéîitttan di Pitablhummî âê ta Compagntk française pnûrh commerce dés tAàtk (^aris, 16^6) ; livp\nn^,Cor¥eijponâanci adé^i* ^HutîtÉ min h tnr Lôtf f< Xf f ,'dans ta «niltoetioii des Btfcàmcntv fni^ nhàe- Hf$à rhiti&ir0 dê France; Dimrtation iwr Véêai du eomnmet m JfhMfe , »m Ifk
