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d*abord vainca dans la guerre du hitn
public (1465); on lui arnit ha même la création d'un nouvel apanage comDoaé de la Normandie pour son frère Charteg.
Mais il parvint bientôt à reconquciir ce duché, et il Bt déclarer par le« éiata réunis àTourSj que la Normandie ne pourrait plus être séparée du domaine de la couronne. La maison de Bourgogne fut affaiblie par les confiscations i^ui suivirent la mort de Charles le Téméraire (1477 ), et bientôt apn^s la maison d'Anjou s'éteignit , laissant ses domaines à la couronne.
Maliiré les guorres civiles cx< itces par la féodalité apana^tc, ou ne peut méconnaSlre qae les apanages avaient eu d'heureux résultats ; ils avaient étendu sur la France l'autorité des princes de la maison royale et avaient ainsi accoutnmé les provincos à arrepter plus docilement la domination capétienne. Enfin, ces princes apanagéa assurèrent la perpétuité de la maison capétienne, et lui fournirent successivement les branches do V alois, Valois-Orléans, Valois-Angoulème, Booroon, Bourbon - Orléans. On a comparé Lvec raison la dynastie capétienne à un arbre vigourenx dont les rameaux contraient la France cntiCio. Les femmes obtinrent quelquefois des apanages . même au tvt* siècle; ainsi le Berry fut donÂé en apana^c à Marguerite , flUe de Henri II (DeXbou. Uvre X3UI).
Une ordonnance sur le domaine, rendue par Charles IX uu plutôt par L'Hôpital, en 1566, régla les conditions des apanages, lis ne pouvaient passer aux femmes et faisaient retour à la couronne en cas d'extinction delà liçne masculine. « Ainsi l'apanage, dit Ferriere, ne donne pas une ▼raie inropriété et ne doit être regardé que comme un usufruit, puisque la propriété en demeure à lu couronne. » Les apanajges revenaient an domaine par mort du prince apanagiste sans postérité masculine, par i'avcuement du prince à la couronne, en8D par confiscation pour (brfaiture. Les apanages furent toujours en usage dans l'ancienne monarchie; on peat citer les apanages constitués, en 1826, en faveur de Gaston duc d'Orléans, et, en 1061» en faveur de Philippe duc d'Orléans, frère deLonfs XIV. Ce dernier apanage se romposait des duchés d'Orléans, de Valois et de Chartres. En I77i, Louis- Stanislas-Xavier, plus tard Louis XVin, obtint le ( nnilé de Provence, et, en 1773. le comté d'Artois fut dunné au secona de Louis XVI , qui fut plos tard Charles X. L'Assemblée constituante conserva les apanages par les lois des n août, 21 sepienibre et i*' décembre
1T90 et de 6 atril I79t ; mais en les eban-
gcant en rentes apanag^res , qui devaient être fixées par la législature en activité. La eonstitotlon de i79f confirma œtte disposition. Les apanages disparurent momentanément avec la monarchie, fu* rent rétablis par un sénatos-consulte de l'Empire ( 30 janvier 1810 ) et confirmés par la Kestanraiion , au moins pour la maison vrorleuiis. Lu loi du 2 mars 1832 a fait rentrer l'apanaj^e de lamaison d'Orléans dans le domaine de la couronne.
Aucun apanage n'a été conslilué depuis cette époque. Voy. sur les Apanagitf Pasquier , Hecherchcs de la France , livre Ui et Uignet, Formation territoriale dêla Francê,
APOCRISIAIRE. — C'était le nom qu'on donnait autrefois au député d'une église ou d'un monastère. — Le chapelain des empereurs francs était appelé AprocrisiAiRR, d'après le traité d'Hincmar Dé W"
dine palatii.
APOSTATS. — On nommait apostdts non-seulement ceux qui renonçaient à la religion dont ils avaient lait prufessii»n, mais encore les religieux et les clcn s qui rentraient dans la vie séculière. L'apostasie était considérée, par les lois civiles, comme un crime de lèse-majesté divine tti premier chef. Elle entraînait l'exclusion complète de la société et rendait incapable dfe recevoir aucun legs, de faire des dispositions testamentaires et d'être admis à témoigner en justice. Les donations, ventes, achats et contrats de toute nature étaient interdits anx apostats.
A1K>STILLB. -~ Les ttfmtilUt sont des
additions mises en mai^o ou au bas d'un écrit pour en confirmer le contenu ou appuyer la réclamation présentée dans unereiiaête.
APOSTOLIQUE.- Ce titre se donnait à tous les évëques dans la primitive Eglise. En 5if, an concile d'Orléans, doYis désignait les évêques réunis par le mot latin équivalent. Un concile de Ueims, tenu en 1049, décida que le titre é*apo8toUqttê serait réservé au pape. Cette expression tomba en désuétude après le xir siècle. Mais on a continué de qualifier d'aposto^ ligue» les décrets pontihcaux. Ainsi on dit un bref apostolique, une lettre apostolique^ etc. Les notaires qui font les expéditions de la cour de tlonie s'q»peUent notaires apostoliques,
APOSTRES. — On apnelait apostres ou apdfrw, dans Vsnden droit français, une
lettre par laquelle un condamné dénonçait appel au juge qui avait prononce la sentence. Elle devait être signiliée dans
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on âéM déimaâné. Cet nsage, qui n'eiiftait qac dans les pays de aroit écrit oii 1*00 suivait la loi romaine, a été aboli par rartfelt 117 de l'onloiiiiaiiott éè Crésuea (1S37).
APOTHICAIILES.— Yoy. CoftFOâATlORS.
APPARITEURS. — Les tribunaux ecclésiastiques, ou offîcialités^ avaient des appariteurs qui remplissaient les fonctions d'huissiers, et fait>aitnt les citations et aatres exploits. On appelle encore appaliteorB les huissiers des facultés et des
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APPARTEIIBNT.^DUIS le langage do rétiquette , appartement signifiait une fête accoropai^née de jeu et de musique que le roi donnait dans ses appartements de Versailles. On disait dans ce sens : il y aura demain appartement à iacour.
APPASTIS OU PACTIS.— C'était une contribittion de gœrre levée sur les habitaotB
d'un pays conquis.
APPEAU.— Terme de vénerie ; V appeau était une espèce de sifflet avec lequel on imitait le cri des oiseaux pour les faire tomber dans les filets. On appelait aussi appeauji les oiseaux dont on se servait pour attirer et prendre les aulres.
APPBAOX (volages). — Appel d'une
justiro particulière devant les tribunaux
royaux. Vuy. Appel.
APPET.. — Le droit d'appel d'un tribunal ou d'un juge inférieur à une juridiction supérieure a été reconnu dans les premières lois dos Frnncs. I os <:aj)itulaires de Charlerniigne déterminent les dogrés d'appel (càpitulaire de 781) : « On appellera du dixainier au contenicr, du centenier au comte. » " Le troisième appel, dit le même Capitalalrc, sera porté devant le comte, qui nommera les juges convena bles pour connaliro de l'appel et du déni de jus^. » De oe tribunal on pouvait appeler aux Missi âomintci, et enfin à l'empereur lui-même, u si quelqu'un veut venir vers nous , dit Cbarlemagne , qu'il en ait la permission. » Les causes dos abbés, des évéques , des comtes et des grands étaient portées directement au tribunal de l'empereur (Capit, de 8i2\ et jugcos par les comtes palatins. Dans le cas où l'appel interjeté n*était pas fondé, rappelant convaincu de mauvaise foi était condamné à douze sous d'amende et devait recevoir la bastonnade des juges eux-mêmes (Capit. de 803).
L'u.sagc des appels tomba en désnétui?c, loi-sque tous les liens de la hiérarchie fu-
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rent rompus. On ne pouvait appeler d*un
jugement sous le réj^ime féodal qu'eu soutenant le mal juge en champ clos contre ehacun des juges. C'est ce qu'on appelait fausser le jugement. Cet appel à la force n'était pas accordé au vilain ou au serf ; ils ne pouvaient se battre contre des nobles. Saint Louis abolit cet abus. « Com* batt disait ce prince, n'est pas voie de droit. » Il établit quatre grands baillis pour recevoir les appels des tribunaux féodaux, à Saint-Quentin» à Sen'^, àMàcon otàSaint-Pierre-le-.Moutier. Ce furent jusqu'aux derniers temps de l'ancienne monarohio les sièges des quatre grands batUuujes ressortissant au parlement de Paris on pouvait appeler du tribunal des baillis ù la cour du rui ou parlement. Ainsi la justice se centralisait, et, par voie d'appel , revenait aux juges royaux. A cette époque, le? appels, toniino du temps de Charlemagne, étaient portés contre le juge, et non contre la partie adverse. L'affaire devenait porsonnolle pour le juge appelé, et il était tenu de venir comparaître devant le bailli royal ou le parlement pour défendre la sentence qu'il avait prononcée. Les parlements et les baillis royaux se servirent des appels pour diminuer rimportanco des justices seigneuriales. Us lavorisaieut les appeaux volages^ qui enlevaient la cause aux jues ordinaires pour la porter devant le ailii royal. Bouteiller nous a conservé une formule de ces appels dans sa Somme rurale : « Sire juge , disait l'appelant , vous m'avez fait ajourner devant vous ; mais j'ai cause d'appeler de votre juridiction, et, pour ce, j'en appelle d'aippal volfjr}<' , et "VOUS ajourne dès maintenant devant monseigneur le bailli ou son lieutenant. » Ce moyen d'annuler les justices particulières fut employé jusqu'au xv* siècle. A cette époque, la royauté n'en ayant plus besoin pour faire reconnaître pariuut sa i uridiction , le laissa tomber en désuétude.
Ce ne fut qu'au vu* sièole que les ques-
lions délicates et compliquées des appels furent réglées. Les parlements étaient réputés cours souveraines et jugeaient sans appel. Mais pour les autres juridictions , qui étaient très-nombreuses « il failat établir des règles spéciales. Les ordonnances de François et de Henri H décidèrent qu'on pourrait appeler des maîtres des eaux et forêts à la table de marbre pardevant le grand maître ou son lieutenant, et de là, en dernier ressort, aux parlements. Les appels des prévôts des monnaies se portaient à la cour des monnaies; ceux des maîtres des ports et de leurs lieutenant:» aux parlements , etc.
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Les sentences des tribunaux ecclnsiustiques donnaient ausai lien à des appels.
«Dans les premiers siècles, dit Monry (Institution au droit ecdésiasligue'f III* partie , chap. xxin), les appellations, comme les auin's jtrocoduros , étaient rares dans les tribunaux ecclésiastiques. L'auloriio des cvôques était telle et la juslice de leurs jugements ordinairement si notoire, qu'il fallait v acquiescer. Nous voyons toutefois dans le concile de Nicéc, que si un clerc ou même un laiqiic prétendait avoir été déposé ou excommunié injustement par son cvéque, il pouvait se puinÂre an conelle de la province , mais nous ne voyons point que l'on y efit recours pour de moindres sujets ni qu'il y eût do tribunal réglé au-dessus du concile de la province. Que si un évôque se plaignait de la sentence d'un concile , le remède était d'en assembler un plus nombreux, joignant les évèqiies de deux ou plusieurs provinces. Quelquefois les évoques vexés avaient recours au pape , et le concile de Sardique leur en donnait la liberté. Mais, quoi qu'il en soit de l'Orient, nous voyons depuis ce temps en Occident de fréquentes appellations à Home.
Depuis que les fausses décrétales eurent cours ( voy. Daorr canon ) , les appellations devinrent toujours plus fréquentes.
Car ( OS décrétales établissent les divers degrés de juridiction des archerèqucs , des primats et dos patriarches , comme s'ils avaient eu lieu dès le ii* siècle, et elles permettent à toot le monde de s'adresser au pape directement. Cela fit que , dans la suite , la cour do Home prétendit pouvoir juger toutes lea causes, môme en première instance, et provenir les ordinaires (les évéquea ) dans la juridiction contentiense , comme dam la Oldlation des liénéticcs. On y recevait sans moyen ( immédiatement , sans jugement dMin tribunal intermédiaire ) les appellations de révôaueou d'un juge intérieur.
Saint Bernard écrivant au pape Eugène se
1 Plaint fortement de ces abus et marque 'exemple odieux d'un mariage , qui , sur le point d'être célébré, fut empêché par une appellation frivole. H représente le consistoire comme une cour souveraine , chargée do l'exjjédition d'une infinité de ptoces , et la cour de Rome remplie de solliciteurs et de plaideurs ; car ils étaient obligés à s'y rendre de toute la chrétienté. Les métropolitains et les primats suivirent cet exemple; on ne vit plus qu'appellations frivoles et frustratoires c'est- à-dire n'ayant aucun motif sérieux et interjetées aeolement pour éluder rexécatioii d'un jugement), on appelait non-seulement des jugements , mais des règlements de
procédure, mais des actes extrajudiciaires , des ordonnanoea provisionnelles,
des corrections d'nnévèquoou d'un supérieur régulier. On formait des appellations vagues et sans fondement. On appelait, non-poiiloment des griefs sotiflerts, mais des griefs futurs ; on taisait durer plusieurs années la poursuite dHin appel ; c'était une source de chicanes infinies. On le peut voir par tout le litre des décrétales. Les deux conciles de Latran , tenus sous Alexandre 111 et sous Innocent III remédièrent en partie à ces abus. Le concile de Uàlc passa plus avant. 11 défendit les évocations à la cour de Rome et ordonna que dans les lieux qui en seraient éloignés de plus de quatre journées, toutes les causes tussent traitées et terminées par les jopes des lieux, exrxïplé les causes majeures réservées au saint-siége. 11 ordonna de plus, que toutes lea appellations seraient rolovocs nn supérieur immédiat , sans jamais recourir plus haut, fùt-cc au pape , sans passer par les]uridfCtiOBS intermédiaires. »
On appelait quelquefois des ji:^cments pontillcaux à la décision suprême des conciles. Ainsi, en H67, lorsque la pra^ymatique sanction do Bourges fut abolie , « le recteur de TUniversité et les suppôts d'icello allèrent par devers le lé-
{(at et de lui appelèrent et de l'effet dets ettres pontificales au saint coneile et
?)artout ailleurs oti ils verroient cstre à aire, et puis ils vinrent au Cbastelet, ob pareillement autant en firent et y firent enregistrer leur opposition, m ( Chroni^ que de Louie XI, par J. de Troycs. ) Louis XII, ezcommanié par le pape Jules II , en appela au futur concile. Ce fut surtout, vers la tin du xvi* siècle et à l'époquo des troubles de la Ligue, que se multiplièrent les i^jpels au ftttur concile.
La complication des appels tenait à la variété des juridiclions. L'assemblée consUtuante aoolit cette multitude de tribunaux qui couvraient la France et régularisa les« appels en le» simplifiant, âle cféalefributuil de easeationj qui avait pour mission de reviser tous les appels en dernière instance, ei de donner un caractère d'unité à la législation. Ce tribunal est resté sous le nom do cour de cassation le centre de l'administration judiciaire. La loi a réglé les divers defçrés d'appel depuis les justices de paix jusqu'à la cour suprême* bile a déterminé dans ouel cas chacun des tribunaux intemiédiaires jugerait sans appel ou avec recours à la juridiction supérieure.
APPFL COMME D'ABUS. — " Vappel comme d'abus, dit Fleury dans son Insti-
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