APS

iulion au droit ecclésiastique., est tmo plainte contre le juge cccicsiasliquc , lorsqu'on prétend qu'il a excédé son pouvoir, ou entrepris, en quelque manière que Od soit, contre la jui idiciion séculière, ou, en cénéral, contre les libertés de rt^ilise gallicane. » (Voy. Libertés de l'Eglisb gallicane.) En 1329, Pierre de CuL'nières, avocat du roi au parlement de Paris, se plaignit, en présence de Philippe de Valois, des abus des juges d'É-

Î;nse qui empiétaient iournellement sur la uridiction séculière, et demanda au roi de les réprimer. Il est aussi question de ces abus de la juridiction ecclésiastique dans le Songe du Vergier, composé sous Cliarles V, et dans 1m pitdntes de l'université de Paris contre Benoît XllI, en 1385. Enfin, le 7 juin 1404, eut lieu le plus ancien exemple d'an appel cohmim d'abus interjeté en forme. L'appel comme d'abus ne se relevait qu'en cour souveraine, et d'ordinaire aux parlements, quelquefois au conseil da roi. L*usagc des appels comme d'cbas (lU vivement attaque au concile de Trente et dëfendn par Dn Ferrier , ambassadeur de Charles IX ( Do Tbou, Hist. de son temps, livre XXXV).

Ils continaèrent d'être en nsage aax xvii« et xviii* si(^c1cs.

Les lois modernes ont aboli les tribunaox eedésiastiqttes ; malt elles ont maintenu l'appel comme d'abus, dans le cas oll un ecclésiastiqae commet quelque exofts de pontoir on oontrerfent dans l'exercice ae ses fonctions aux lois du royaume, u U y a abus , dit la loi du 18 germioal an x, dans toute entreprise ou tout procède qui, dans rexcrcice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en op-

Eression, en injure ou en scandale pulie. w C'est devant le conseil d'Etat que, d'après la même loi, sont portés actoeUement les appels comme d abos.

APPEL fCour d'\ — Après la suppressiou des parlements (voy. ce mot;, la Constituante organisa des tribunaux de district qui remplissaient les uns à l'égard des autres les fonctions de tribunaux d'appel avec recours au tribunal de cassation. Les membres de ces tribunaux étaient élus et n'avaient qu'un mandat temporaire. Cette organisation, qui no donnait aux juges aucune stabilité, parut bientôt dcîcctueuse. î t ronstittuinn do l'an VIII (titre v) rcuiirunisa i udiuinistration judiciaire et établit plusieurs degrés de juridiction, depuis les juges de paix jusqu'au tribunal de cassation. Chaque dépanement eut son tribanal d'appel. La

loi du 16 tbermidor an x (4 août 1801 ) remit au premier consul la nomination

des juges. Knfln la cjiartcde I8i4 accorda aux magistrats l'inamovibilité que les lois do la Révolution et de l'Empire leur avaient refusée. Les tribunaux d'appel prirent le nom de cours royales, li y en eut vinut sont pour toute laFranoe.De-

fmis I8i8 elles ont été désignées sous 6 nom de cours d'appel. Du reste les sièges de ces tribunaux n'ont pas varié. Ils sont fixes à Paris (f* classe ), Bordeaux, Lyon, Hûuen (2« classe), Toulouse ( 3* classe), Agen , Alz, Amiens , Angers, Rastia, Besançon, Bourges. Caen, Colmar, Dijon , Douai , Grenoble , Limoges , Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, PaOt Poitiers, Rennes et Riom (4* classe).

APPKL. — Ce mot indiquait aussi ans

provocation en duel. Voy. Duel.

APPEL MiLlTAIUË. — Voy. RBCRUTI- MBNT.

APPERCKOS. — On appelait appercev»

des miliciens de Franche-Comté dont parle Pellisson dans son histoire de ïo«<t XlVf t. II, Une YI, p. 90ft-S0$.

A?PUCATION(tcoled*).— Voy.CcouB8.

APPOINTEMENT. — Il était d'usage, lorsqu'un procès paraissait trop embrottillé on la qjneetion trop délicate , de

renvoyer les parties à une décision qui devaii être prise ultérieuremeni sur le va des pièces. C'était quelquefois un moyen d'ajourner indéfiniment un procès. Ainsi, daus la lutte de l'Université contre les jésuites, en 1564, le parlement, après avoir enterulii les plaidoiries de Pasquier et de Vcrsoris, apvointa la cause au conseil. Le procès ne fut jamais iugé. Voy. Pas« quier, l{echereh§i dê la Francê, livre III, chap. XLiv.

APPRENTI, APPRENTISSAGE. — Voy. CORFORATIOSIS.

APPRBNTISSAOB (Brevet d'>. — Voy.

Brevet.

APSIDE ou ABSIDE. — Ce mot , tiré du TccÔKfUtqui signifie toûte ou arcade, csigne la partie intérieure des anciennes égli.ses oii le clergé était assis et oii s'élevait l'autel ; on lui donnait ce nom parce qu'elle était bâtie en voAte. Vapside pré« sentait une figure bémispliérique ; au milieu du demi-cercle était place le trône de l'évèque , de Vsàibé ou du curé, ayant les prêtres assis à sa droite et à sa gaucbe sur un hémicycle attenant à la muraille. L'autel était placé ordinairement en avant de Vapside ou au centre ; les diacres se tenaient debout aux deux côtés de l'autel , toaslsflgnretoiiméevefs le peuple. On