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fin, le corps législatif, électif comme le tribuoat, et composé de trois cents membres, votait les lois après avoir entendu les orateurs cliartrés de les attaquer et de les soutenir. Le tribunal, réduit à cinquante membres dès 1903, ne tarda pas à ôtre stippriraé.

La Restauration substitua au sénat cl uu corps législatif une chambre des pairs héréditaire, et une chambre des députes élective. Elles se réunirent, après les cent jours , le 7 octobre iSlS. La révolu» tion de juillet i830 maintint les deux chambres; mais l'hérédité de la pairie fui supprimée. La nomination des pairs appartint au roi, et fut soumise à des conditions déterminées par la loi. Larévokttion du 24 février 1848 remplaça les deux chambres par une assemblée unique; la constitution de 1848 contimia cette disposition. L'Assemblée législative devait être con^MMéedeeeptcent cinquante membres, et nommée par le suflTrage universel. La constitution proclamée par le président de la république, en t9K, a institué un sénat dont les membres sont nommés à vie par le président et un corps législatif élu pur le suffrage universel pour discuter et voter les lois qui doivent être préparées et soutenues par le conseil

Sur les états généraux et les notables, voy. le Recueil de Mever, publié en 17&9^ ainsi que VBistoin oêt états jjinéraïax, par M. Rathery, l vol in-8", 1845. — On trouvera d^ns* ce dictionnaire au mot Etats généraux des détails sur le mode d'élection et les attributions desnMttnbnes de ces assemblées.

ASSEMBLÉES PRIMAIRES. — On nppe\&it assemblées primaires ^ dans la constitution de 1791, la réunion de tous les Français, âgés de vingt-cinq ans, qui payaient une contribution égale à trois journées do travail ( la journée évaluée à trois livres) , et qui n'étaient ni domestiques ni employés à gages. Ceux qui réunissaient ces condittons étaient Tes citoyens actifs Les assemblées primaires nommaient les électeurs à raison d'un électeur par cent dtovens actifs $ enllntes électeurs nommaient les représentants.

ASSEMBLEES DU CLERGE. —Les assemblées du clergé dataient du xvi* siècle, n y avait deux espèces d'assemblées du clergé, les ordinaires et les extraordinaires. I,cs premières étaient particulières, c'est-à-dire de chaque diocèse; ou provinciales, de cliaquc province ecclésiastiqie; on générales, de tout le clergé de France. Elles ne se pouvaient réunir qu'avec la permission du roi ; mais lorsqse le clergé

s'ençaiKeait ao payemeotdM décimes or^

diriaires (voy. Uiôcimks ), le roi lui accordait immédiàtenient la permission de s'assembler dix ans après. Cette pratique tut constante depuis i586. Ces assemblées, convoquées principalement pour les afliùres temporelles et oii le clergé n'était représenté que par députés , n'avaient rien de commun avec les conciles. Les bénëficiers pouvaient seuls être déuuies , et uniquement par la province ob étaient leurs bénéfices. Chaque province envoyait Quatre députés ; deux du premier ordre, rarchevèque et un évèque, ou deux évéques; deux du second ordre, qui devaient avoir un bénétice dans le diocèse dont ils étaient les représentants. Le roi marquait le lieo de reunion pour cbar|ue assemblée. Il devait être voisin de la résidence de la ooor; et, pendant quelque temps, on le choisissait autre que Paris, de peur que les députés ne s'occupassent d'airaires étrangères an Init de la convocation. C'était souvent Pontoise ou Saint- Germain. Outre la grande assemblée de dix ans en dix ans, il y avaii les petites assemblées pour entendre les comptes du receveur général. Dans l'origine on nommait un député de chacune des quinze proTiDoes pour reviser les comptes, et ils yponvaient va(|uerau nombre de cinq. En 1615, on permit d'envoyer deux députés pour les comptes, faisant en tout trentedeux avec les deux ai^ents. Les assemblées des comptes se tinrent tous les deux ans jusgu'en 163!»; elles furent alors remises à cinq ans. L'une de ces assemblées se confondait avec la grande assemblée du clergé , l'autre se tenait dans IMntervalle. Le roi leur demandait des subventions extraordinaires aussi bien qu'aux grandes. Les assemblées extraordinaires étaient tenues par les prélats qui se rencontraient à la cour et qui se réunissaient anx agents généraux du clergé , lorsqu'il arrivait quelque aflriire imprévue hors le temps des assemblées ordinaires. Les agents du clergé furent établis en i58o pour solliciter à la cour les affaires ecclésiastiques Ils étaient deux, choisis dans le second ordre, nommés tour à tour par les provinces ou par les quatro députés de chaque province Leur fonction durait cinq ans, et on en noimnaitdeux nouveaux à chaque assemblée, oti les anciens rendaient compte de leur gestioiu

ASSEHBLÉBS BSS PROTESTANTS.

Les assemblées des protestants , interdites m,T les édita de Cbàteaubriand et de FontainebleBii , sous Henri II , forent autorisées parl'édit de Nantes en 1598. Elles se réunissaient ordinairement à Saumur;

ASS

elles furent supprimées après la prise do laRoclielle(i6a9).

ASSENS. — IJassens était, dans quel-

3ues provinces de France, le droit exercé ans les forêts et bois de haute futaie, et qu'on appelait aussi panagê et g/andée. ( Voy. ces mots.)

ASSERftlENTE. — On désignait par ce nom les ecclésiastiques qui avaient prêté sei mcnt à lacoustiuiiion civile du clergé, décrétée par l'Assemblée nationale. Voy.

COMBTITtrriON CIVILE DU CLERGÉ.

ASSESSEURS.— Le nom d'MM«Mur«,

qui dt'siijne d'une manière générale des aides ou assistants, s'appliquait quelquefois, dans Pancienne organisation de la France, îi des collecteurs d'impôts, et-le

S lus souvent aux conseillers d'un jtige epée. Ainsi les baillis (voy. ce motj avaient des assesseors gradnés en droit.

ASSEUREMENT. - On appelait asseurement la nrotection royale que saint Louis garantissait à tout seigneur qui iirovoqué à une guerre privée, remettrait la décision de la querelle à la justice du roi. Voy.

GVERRBSPRnniBS.

A ssiETTE. — On appeUe OMieftoib Pim-

pôt la base adoptée pour la répartition des

impôts, Voy. Impôts.

ASSIGNATIONS. — Vassignation, en termes de finances , était un mandement ou ordonnance aux trésoriers pour payer une dette sur un tonds détermine. C'était, avant Colbert surtout, Toecasion de beaucoup d abus. Les assignations données aux créanciers de l'Etat portaient oueiquefois sur un fbnds déjà épuisé ; le créancier qui no pouvait se faire payer vendait à vil prix son assignation à quelque financier qui avait asses de crédit pour la faire réassigner sur un autre f 0008 et en obte» nir le payement.

ASSIGNATS. — Papier monnaie. Voy.

PAPIBaHiOtRiAIB.

ASSISES. — Voy. JmmcB.

ASSISES DE .TEUUSALENf. - Lois qui furent dontuies au royaume de Jérusalem par Godefroy de Bouillon vers itOO. On n'a public les assises de Jérusalem que d'après une copie postérieure due à Jean d'ibelin et à Philippe de Navarre. La meilleure édition de ces lois est celle qui a été donnée par M. le comte Beugnot dans )a collection dee historiens des croisaiûs, Voy. Lois.

ASSISTANCE PlIBLIQrF. — Secours donnés aux pauvres par l'Ktat. Voy. Hôpitaux.

ASSociATIOlï. — Voy. Immentit et

POLICB. «

ASSURANCES. — Les conlrato d'atturonce , par le.>queli tm InAtlda on une

société s'engagent à garantir la partie contractaDte contre les dangers d^inceodie f de tempête ou antres accidents, remontent à une époque assez roi uloe. Les plus anciennes assurances sont les a««utanceâ maritimet^ oti moyennant une somme appelée prime versée par l'assuré, l'assureur s'obligeait à réparer toutes les pertes que rassure pourrait essuyer par naufrage , guerre oa incendie. 11 y avait des assurances qui garantissaient le corps du vaisseau , d'autres les marchandises.

On trouve des traces d'assurances mariti* mes dès le \v« siècle, ei même, si l'on en croit l'tiislorien Jeun Yillani, l'usage des ■ssoranoes remonte enx Juifs du moyen âge. Exposés sans cesse à être expulsés des royaumes chrétiens, ils avaient établi entre eux des compagnies d'assurances pour sauver une partie de leur fortune , en cas de proscription. Les assurances furent longtemps abandonnées à llndastrle particulière. L'État ne commença à intervenir dans cette espèce de contrats qu'an xm* siècle. L'ordonnance de i9St régla les assurances maritimes ; on les distingua des contrats de grosn aventure. Par l'assurance maritime, l'assureur s'engageait à payer à l'assuré les pertes qui pourraient résulter d'avaries et autres périls de mer ; dans le contrat de grosse aventure, au contraire, si le vaisseau périssait, la créance était perdue. Au mois de mai 1686 , un édit créa à Paris une compagnie générale pour les assurances maritimes de France ; l'assemblée des marchands qui se portaient gariints des fortunei de mer^ selon l'expression du temps, forma le bureau des assurances.

Au xviir siècle, on coinniença à organiser des compagnies d'assurances contre l'incendie et sur la vie. En 1754, il s'établit h. Paris une compagnie d'assurances contre les incendies. En 1786, deux nouvelles sociétés de cette nature furent autorisées. L'année suivante, une de ces compagnies obtint le privilège des assurances sur la vie,

La législation moderne a considéré les assoranoes eomme des spéculations d^n>

dustrie privée et n'y est intervenue que pour assurer la sincérité du contrat et garantir les intérêts des deux parties. Il s'est formé , sous l'empire de cette législation, UD grand nomore de compagnies d'assurances contre lincendie, la grôle, la mortalité des bestiaux , les périls de la navigation intérieure et extérieure, et les chances de la vie humaine. On divise les assurances en assurances à primn et oMtwrancM mutuellet» Dans les pro»

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nUères , l'assuré s'engage à payer à l'assorenr une certaine somme moyennent

laquelle toutes les pertes qu'il pourrait éprouver, dans les cas stipulés , seront remboursées % lui on à ses héritiers par

la compagnie d'assurances. Les assurances mutuelles sont des associations dont tous les membres s'engagent à se garantir muiuellenient contre des risques déterminés, pendant un certain laps de temps. Ce fut, en 1802, que la première ■ssamnce mutuelle s'établit à Toulouse pour garantir les récoltes contre la grêle. Comme des associations de cette nature intéroMaientà un haut degré la société»

le gouvernement se réserva le droit d'accorder ou de refuser l'autorisation préalable. Ce ne fut pas ponr entraver les sp^ dilations commerciales , mais dans un intérêt d'ordre public qu'il intervint, m Les assurances , dit une cirenlaire ministérielle du 25 octobre 18'29, qui ont pour objet de mettre en commun les pertes et de les rendre légères à chacun par la répartiiion, excluent tout prottt, toute spéculation et n'ont rien de commercial.

C'est dans nntérH de Tordre public que l'autorité agit, lorsqu'elle exerce sa surveillance sur les associations qui s'en occupent, parce qfi'on système d'assurances mal combiné, appliqué, soit aux propriétés, soit à la vie, pourrait compromettre la sûreté publique et même encourager à certains crimes. » On distingue encore les assurances en mobilières et immobilières suivant la nature des propriétés «in'elles garantissent.

ASSUREMENT. — Voy. AsSKmaAunr.

ASTROLOGIE, ASTROMGUB. - V. Slt<

PERSTITIONS.

ASTRONOMIE. Voy. Sciences.

ATOUR ( Dame d'). — Voy. Étiquettr.

ATTOURNÉ - Les anciennes lois dé- * signent quelquefois les avocuis parle nom d'attourne's^ qui est resté dans la langue anglaise avec une légère modification pour

indiquer un avocat général.

ATTROUPEMENTS. — V. Loi martialb.

AUBADE. — Les aubades ou concerts donnés à l'aube du Jour sont mentionnés

dans les poèmes provençaux du xiii" sièclo (Lac. Saintc-Palaye, AOBADESj.

AUBATN. — VAubain était un étranger qui passait un an et un jour sur les terres d'un baron ei devenait son homme. Lee établissements de saint Louis nous apprennent quelle était sa condition : «iSi aucun homme étranger étoit venu dans la cbàteUenie d'un boion et n'avoit choisi

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