BRE

BBI

d^apprentissage un acte passé par-devant notaire, par lequel un apprenti et un mattre «Engageaient réelproqaenent ,

l'apprenti à aDprenflre un art ou un métier, et le inalirc à le lui montrer pendant on certain temps « moyennant oei conditions déterminées.

L'habit à brevet était un justaucorps bleu, brodé d'or et d'argent; Looia XIV permit h. cerluins courtisans de le porter en 1661 . Les plus grands seigneurs recherchaient avec empressement ce privilège.

Le prince de Conde l'ubtini par le brevet suivant : » Aujourd'hui , 4 du mois de février 166S, le roi étant à Paris , ayant par son ordonnaaoe du 17 janvier dernier, ordonné que personne ne pourroit faire appliquer sur les justaucorps des pussements de denteUes ou broderies d'ur et d'argent, sans avoir la permission expresse de sa majesté par brevet particulier, sa majesté désirant gratifier M. le pftace de Condé, et lui donner des marques

Sarticulières de sa bienveillance qui le istinguent des antres , auprès de sa personne et dans sa cour, elle lui a permis et permet de porter un j[ustaucorps de couleur Mené , garni de f;alons , passements , dentelles, ou broderies d'or et d'argent, en la forme et manière qui lui sera prescrite par sa majesté, sans que, pour raison de ce, il lui puisse être imputé d'avoir contrevenu à la susdite ordonnance , de la rigueur de laquelle sa majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel, pour témoignage de sa volonté , elle a signé de sa main et fait contresigner par mol son conseiller secrétaire d État, et de ses commandements et linuiices. » Bussy-Rabutin se félicite dans ses Mémoires , à Tannée 1662 , d'avoir obtenu V habit à brevet. «Le roi, dit-il , me parut si gracieux eu me parlant, que cela m'obligea de lui donander per* mission de faire faire une casaque bleue ; ce qu'il m'accorda. Mais pour entendre ce qne c'étoit , il faut sçavofr que sa majesté a voit fait choix au commencement de cette année , de soixante personnes qui le pourroient suivre à tous ses petits voyages de plaisir sans lui en demander permission , et le^r avoit ordonné de faire taire chacun line casaque de moire blene en broderie d'or et d'argent pareille h la sienne. » La mode si capricieuse et si tyrannique , surtout en France, fit bientftt abandonner l'habit h. brevet. 11 devint môme ridicule, et^lorsque Yardes. qu'un avait admiré comme le modèle ces courtisans, revint à la cour en iG82, après un long exil, et se présenta devant Louis XIV avec son justaucorps à brevet, le roi se moqua de lui. « Sire , lui dit Yaidee, quand on est

assez misérable pour être éloigné de vous , non-seulement on est malheureux , mais on est ridicule. » (Lettrai de M"« de

Sévigné , 26 mai 1682.)

BRÉVIAIUE.— llyavait, au moyen â^^e, des bréviaires publics que l'on exposait sous treiUis ou cage de fer, aux portes des églises , pour l'usage des prêtres pauvres et des chapelains aui n avaient pas le moyen d'acneterdesoréviaires. On trouve plusieurs exemples de bréviaires légués a des églises. En i406, un ecclésiastique, nommé Henri Beda, légua en mourant son bréviaire îi Saint-Jacques la Boucberie. Ses exécuteurs testamentaires le remirent entre lea mains du margoillier». avec quarante sous parisis, pour aider à lui faire une cage. Un serrurier lit une cage treHIiasée, pesant soixantehuit livics, qu'il scella dans un des j)iliers de la nef, et pour laquelle il eut neuf livres seize deniers. L'annde suivante, ou donna vingt sous pour relier ce bréviaire. En 1415, on attacha une autre cage, près des fonts baptismaux de Saint- Séverin , à un pilier des chapelles neuves , qui revenait à soixante-deux livres, équivalant, selon Sauvai, à douze sous parisis. Ces cages de fer treiUissées permettaient de passer la main pour tourner les feuillets ; mais il eût été impossible d'emporter le manuscrit. Outre ces bréviaires , qui étaient exposés dans les nefs ou à la porte des églises , il y avait encore trois cages (le fer portatives , que SauTal ( Antiquités de Pari» ) dit avoir vues près de la porte du chapitre de Notre-Dame de Paris. Le doyen et plusieurs cbanoines lui avaient assuré que l'on enfermait dans ces cages le grand et le petit pastoral avec le livre noir, et nue, s! l'on avait besoin de quelques-unes des chartes qui s- y trouvaient , on était obligé de venir les copier enoeliea*

BRIGABB, BRIGADIERS. - Voy. AMiti

et Hiérarchie militaire.

BRIGAND, BRIGANDINE. — L'armure des troupes mercenaires qui ravagèrent la France an xiv* siècle s'appelait bH^on-

dine ; de là vint le nom de brigand. Cette armure était une espèce de corselet de fer.

BRIS (droit de). — Droit féodal qui livrait au seigneur les débris du vaisseau naufragé ( voy. Épavr et Fkooalité ).

Louis XIY abolit, en 1681, le droit de bris dans tonte la France.

BRIS DE PRISON. — Voy. PaiMM.

BRISÉES. — Les briiéês sont, en termes

d'eaux et forêts , les brancbes que l'on coupe dans un bois pour marquer les bornes des coupes.

BEODEQUIN. - Yoy. HliiLLBinirr.

BRODEQUIN. — InMniiDent de tortore.

Voy. Torture.

BRODERIE , BRODEURS. — Yoy. CoatOftATlOR et INDOBTRIK.

BMILOT. — Yoj. Maeuii.

BUCCINE. — Instrument de musique

qui répondait à peu près à notre GOr de chasse. Voy. Musique, p. 846.

BUCHE DE NOËL. — Voy. TRkFOIllB.

BUCHERS. — Voy. SomiCI.

BUCOLIQUE.— Poésie pastonle. Yoy.

Poésie.

BUDGET, — Le mol budye/, tiré deTan-

Slais , désigne le tableau des recettes et es dépenses de l'Ëtal. Le mot est récent, mais la chose ne l'est pas, quoique rarement l'état financier ait été établi avec régularité sons Panefenne monarchie. Dès le xvi* sii cle, il avait été prescrit do dresser un tableau des recettes et des dépenses. «11 a été bien et sagement ordonné en ce royaume, dit Bodin {Rénublique, livroVn, que , par chacun an, les généraux des iiuances enverroient au trésorier de Tépergne deux éuits des finances de chaque généralité : l'un par estimation au premier jour de l'an , l'autre an vrai de l'année précédente; et, en cas pareil , que le trésorier de l'épargne feroit aussi deux états abrégés des finances en général, afin que le roi et son conseil

guissent coimolire à vno d'œil le fond des nancesi et par icelui régler les dons , les bienraits et la dépense. » On voit par les détails, dans lesquels entre en suite H >din, que les états de finances étaient dressés nêmesous CbarlesIX, mais presque teujours frauduleusement. Ce fut Colbert qui , le premier, arrêta avec un soin scrupuleux le compte des finances et le mit sous les yeux au roi. La Bibliothèque nationale possède, sous le titre de carnets de Jjouiê XfVf plus de vingt budgets que Colbert soumit à Louis XIV, p 'iir lui rendre compte de l'état des finances.

Colbert en avait surveillé la rédaction et les avait corrigés de sa main. Ce sont de précieux documents qui ot)t échappé aux nistoriens même les plus récents de Colbeffty^4|ldllléritent d'être signalés conmie une des sources les plus importantes do l'histoire de ce ministre. Je ne puis publier ki ces budgets de Colbert; mais il est nécessaire d'appeler l'attention sur les efforts qu'il tenta pour améliorer le système financier de la France et dresser un véritable budget. Colbert succédait à Fouquet, dont les dilapidations sont assez ooiiBiMB.Bès to oonmwoMnMot de Tan-

née 1662, il mit sous les yeux de Louis XTV un tableau détaillé qui prouvait que les revenus de l'Btat étaient aliénés ponr plus

de cinquante millions (50,533,674 livres), somme énorme sur un budget dont l'ensemble dépassa à peine, en 1662 , quatrevingt-cinq millions. Colbert ne se laissa pas décourager par une situation aus^i désastreuse; il changea l'assiette de l'impôt, cassa les baux des fermiers de l'État qui faisaient d'énormes bénéfices pendant que le trésor public était épuisé, surveilla les comptables qui percevaient les tailles et réduisit les tiépenses avec une^vère économie. Voici l'état des dépenses projetées qu'il soumit k Louis XlVy au commencement de l'année 1662 :

Maisons royales payables par mois et à la fin de

chacun quartier TyOOO/MMliTr.

Troupes d'armée payables par mois h raison de 600,000 livr. par mois. 7,200,000 Régiment desgardes fran-

çoises 969,841

Régiment des gardes

suisses 1,224,8101.6*6^

Chev au - légers de la

garde 223,205

Pour les deux compagnies

des mousquetaires... . 314,952 Pour les bâtiments compris le Val -de-Grâce. . lySOO^OOO Pour toutes les garnisons , par estimation ,

la somme do 2,000,000

Pour les dépenses de la

nuurtne 2,000,000

Pour les dépenses des ga-

lèrea 400,000

Ponr les fortifications, cy 300,000 Bltraordinaire des maisons des Reines, de Monsieur et Madame. • 800,000 Pour les dépenses des

ambassadeurs 2&0,000

Pour les gages et appointements du conseil, par estimation, compris les officiers de finances ,

mini stres et autres 1 ,200,000

Pour les pensions étrangères la somme de.. • . 300,000 Pour les subsides étrangers 1,000,000

Pour les pensions et appointements extraordinaires des grands officiers de la maison du Roi 200,000

Pour le payement à faire

Heport 26,IW,M8'.eV

àTarcbiduc d'insprilick

la somme de 1,000,000

Four l'artillerie et achat

de munitions, cy S00,000

Pour les appointements

de messieurs les marê*

chaux de France , cy. . 300,000 Pour ieê pensions et ga-

ges du conseil et gra«

lilications des compagnies souveraines, cy. 300,000 Pour les dépenses extra-

ordMIires, imprévues

et non comprises en ce

mémoire i,3iT,iOI*-lw

Total 30,000,ooo livr.

Dans ce projet de budget n'étaient pas compris les intérêts de la dette publique ni les dépefises de comptant , dépenses secrètes dont le roi se réservait spccialement la connaissance. Pour subvenir aux besoins de l Etai, Culbert dressa un tableau de toutes les ressources du trésor public comprenant les gabelles ^ cinq grosses fermes ^ aides , entrées , contoi de Bordêoux, qabtlU» dê ùmauedoc, du Llfùnnais, Provence, Dauphitié et Valence , etc. ( Voy. dans ce Dictionnaire GOMYOi DK Bordeaux , Fermes , Gabelles, etc.), enfin les produits des recettes établies dans les diverses généralités. Ce tsbleau dressé avec un grand soin est un véritable budget des revettea. 11 donne une idée du système linancier de cette époque avec ses irrégularités, ses taxes qui variaient de province à province et pour la nature do l'impôt et pour le mode de perception. Il se divise en fbrmes comprenant surtout les aides on impositions indirectes, et en uecettes oui consistaient principalement en contributions directes appelées tailles.

Fermes :

Gabelles 13,500,000 liv.

Cinq grosses fermes 3,6.so,ooo

Aides. ....•«. 5,'ili,000

Entrées 4,7'^o,ooo

Convoi de Bordeaux 3,600,000

Gabelles de Languedoc ,

Lyonnais , Provence ,

Daupbiné, douanes de

Valence S,S70,000

Tierssurtaux de Lyon (sur-

tsxe établie à Lyon). . . . 6o,ooo

Quarantième do Lyon.... 120,000

Subvention de Rouen 120,000

30,551,000 liv.

Report S6,5S 1,000 liT.

Patentes de Languedoc, Arzac et Bouille 506,000

Trente - cinq sols de

Brou âge 335,000

Droit annuel et parties ca-

sucUes 800,000

Ferme du tiers des domaines et droits aliénés ... 1 ,000,000

Gabelles de Roussi lion ... 1 0,000

Domaine de Uoussillon. . 100,000

Gabelles et domaines de

Heu , Tottl et Verdun. . . .37T,000

Ferme des domaines du

roi en Alsace 80,000

Revenus des postes 100,000

Total 39,8 19,ooo liv.

RKGBTTBS OÉHÉRALBS:

Paris ^,2cS0,404 liv.

Rouen 2,696,462

Tours 4,112,323

Orléans 2,765,085

Caon 2,043,060

Aleoçon l,777,4ii

Amiens 030,074

Soissons 1,117,599

Cliàlons 1,822,62a

Bourges 901,005

Riora 2,091,929

Poitiers 2,675,433

Moulins 1.540,785

Limoges 2,315,388

Lyon 1,802,708

Ifontauban 3, 4 1 9.455

Bordeaux 3, 231, 789

Grenoble 1,359,611

Bourgogne 700,000

Bresse, Bugey , Valfonicy

et Cex 150,000

Bretagne 1,500,000

Languedoc 1, sou, 000

Artois 314,000

Généralité de Metz 126,000

Impositions d'Alsace 00,000

Doômino de Blois. 20,000

TOTAL 45,768,807 llY.

La somme totale du budget des recettes

pour 1662 était de 85,587,807 livres; ce qui ferait aujourd'hui plus de deux cents millions ; mais les rentrées effectivee ne s'élevèrent qu'à un peu plus de soixante quinze millions. Il est juste de remarquer que beaucoup de taxes féodales , dîmes, corvées, etc., ne sont pas comprises dans le budget royal. Entin on voit que les paya d'états , Bourgogne , Bretagne , Languedoc, etc., qui s'imposaieni eux-mêmes, sont beaucoup moins chargés que les pava d'élection qui étaient taxés par les ofllciers royaux. 11 y a mémo des pays d'é-

tais, comme la Provence, qui ne flgtircnl pas au budget dressé par Colbert, probablement parce que les états de Provence n'avaient pas encore volé de subsides ou peut-être même les refusaient. La France 08 possédait, à cette époque, qa'ane partie de l'Alsace, cl c'est ce nui explique la faible contribution imposée à cetie province. La gliiire de Coloert est d'avoir su, avec un sysli^mc financier qui présentait des irrégularités aussi choquantes, payer les dettes de ses prédécesseurs et bientôt môme accumuler des trésors qui servirent à assurer les succès de la France etàéle» ver les monuments qu'admire la postérité. ( Voy. FiîfANCEs.) D^8 la première année de son administration. Colbert réussit à obtenir un excédant au budget des recettes sur celui des dépenses, A laHn de l'année 1662, le budget des dépenses, qui n'avait été dressé qu'approxiraativenent, fut établi avec plus de précision. Il donne une idée exacte des principales dépenses de cette époque. En voici le tablean :

Écurie 407,569». ISSW-*

Achat de chevaux » 'i,ooo

Trésorier des me nus... 5i8,i8f i Trésorier des offrandes. nGv^'îS S

Prévôté de l'hùtel 6i,050

Gardes du corpe 804,088 8

Cbevau -légers de la , ^ , „

garde., 245,364 13

Grands et petits mous-

quetaires 4l5,wi 10

Eceimcnt des gardes

^nçaises 031,302

Régiment des ,3, ,3

suisses i,i3i,aj* I*

Vénerie i58,P89 JO

Louveterie 124,88* 10

Trésorier de l'ordre du

Saint-Esprit fi»000

liaison de larelne mère.^i ,036,505

Maison de la reine 86i,i98 I4

Maison de Monsieur. . . 928,4o6 4 10 Maison de Madame.. . . . 252,000

Récompenses 95,084

Comptant du roi 1 4 * i^oo

Ràtiroents et entretiens

des maisons royales.. 2,8909208 o Trésorier des ligues

suisses. 800,000

fctraofdinaiwdesgoerw

res ' S'oî;

Artillerie ^MÎt »

Marine 2,201,481 16 2

Galères 552.917 19

Fortifications 490,4»4 9

Report 21,679,322'. f.» 0**

Entretien des garnisons. 2,888,445 19

Ambassades.... 375,500

La Bastille 88,718 10

Pensions des princes et

autres* VS6,TYS

Pensions et affaires

étrangères 1,004,030 16 8

Acliat de la ville de Dunkerquc et fort en dépendant 4,674,000

Receveur général de la

chambre de justice. . . 800,000 Gages du conseil , an* poimemottis do nlnistrès et vacatloDa d'officiers 1,717,508

Appointements de messieurs les marédianx

de France 574,240

Ordonnances de comptant 8,634,101 2 t

Acqnit.s palcnls 176.000

Pouts et chaussées 20,00.)

Domaine de Paris is,536 15

Voyaiîes, dons, elc 581,840 11

Uemljoursenients d'avances et intérèU.... 4,098,071 S 9

A cette Sfimnio il fallait ajouter près de trente millions que Fon(|uet avait absorbes sur les revenus présumés de 1602.

Ces anticipations s'élevaient exactement au chiffre de 28,646.937 1. 9 s. Ainsi la dépense totale ftat, en 1602, d'environ soixante -douze millions, tandis que la recette dépassait soixante-quinze millions, et cependant il y avait eu des dépenses extraordinaires d'une utilitc inconleslaMe , telles (|iic l'acquisition de Dunkerque que Cliarlos II avait vendu à la France et dont Colbert pava immédiatement lu prix, rnmme il s'en télicitc lui-méraedans un mémoire inédit adressé à Louis XIV.

Après colbert , l'us ifie de drosser un état des recettes et des dci>enses fut abandonné. On aurait craint de sonder l'abîme des Unances publiques. Enfin , sous Louis XVI , l'excès du mal força le gouvernement à le dévoiler. Necker fut le prcsrier ministre qui exposa nul>liquemcnt les besoins et les ressources de la France dans son compte rendu. Le 24 janvier 1789, Louis XVI déclara qu'à l'avenir le tableau des recettes et des dépenses serait public. Mais, au milieu des agitations révolutionnaires, de la ruine du crédit public et des finances de 1 Etat, il était impossible de dresser un budget régulier. Ce lut seulement à l'époque du consulat