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que Tordre reparut dans les floances, ci gae l'on pat dresser an Téritable bndget.

Lm arrêtés des consuls du 4 thermidor an X (2 août 1802) et du 17 germinal aii xi (7 avril 1803) ordonnèrent quMI fût dressé annuellement un budget des recettes et des dépenses. Le mot fctid^ct entra alors pour la première fuis dans la langue adminiilrmiive de la France. Mais ce fut senlemont h partir de I8i5 que les budgets lurent préparés avec une grande régotarfté et soumis à l'examen approfondi du pouvoir législatif.

Ces budgets se divisent en deux partiea : r§eêtl$9 et dépenses. Les reeeClea ont pour sources principales ; i° les contributions directes, qui se divisent en foncière, personnelle et mobilière, portea et fenêtres, patentes, frais d'avertissements; 2** Tenregislrement comprenant FeBrestotrenent proprement dit, les produits des greffes et les hypothèques ; 3° le timbre; 4** les domaines ; 5° les ventes;

lea eaux et forèta ; T* lea pècbea ; 8* lea douanes comprenant les droits d'importation et d'exportation , les droits accesaoires , les sucres et les droits de navigation ; 9** lea sels ; io° les contributions indirectes comprenant les droits sur lea boiasons, les sucres indigènes, les tabaca, lea poudres à feu et diverses autres taxes ; 1 1" les postes ; 12° divers revenus provenant des départements, de l'Algérie, des colottiflat dea frais d'études, droits d'examen , produits universitaires , etc.

Le chiffre oes budgets varie d'année en année; mais II atteint en général at dépasse même treize cents millions.

Lés crédits affectés aux dépenses de l'État sont répartis en un certain nombre de titres qui se subdivisent eux-mêmes en chapitres. Voici l'indication des principaux titres : liste civile du président de la république, sénut, conseil d'État, corps législatif; services des divers ministères, ministère d'État, justice, affairée étrangères, intérieur avec l'agriculture et commerce, instruction publique et cultes, travaux publics, guet rc ( intérieur et Al-

§érie ) , marine (intérieur et colonies), nances ; dette publii^uc , amortissement , services extraordinaires des travaux publics , de la marine et de la guerre, frais de régie et d'exploitation , etc. Il suffît de citer les divers titres du budget pour montrer la supériorité du système tinancter niodcrne sur les anciens états de finances; plus de taxes provinciales , plus de douanes particulières , plus de pays privilégiés ; partout l'ordre et l'unité substitués au chaos féodal. Hais cette régularité même expose à toua lea yeux l'énormité lie la delt« publique. Voici lea cbiffrea

du dernier budget voté par l'Assemblée législative pour rannée itftt s