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CAISSE DE POISSY. — Voy. Boucuers.

CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNA- TIONS. — La caisse des dépôtt et eonsignationt chargée de recevoir les cautiurinemenls de certains fonctionnaires publics , les consignations judiciaires , etc. , n'est pas un établissement aussi récent qu'on l'a quelquefois prétendu. Dès I578, Henri 111 créa des Teceveurs des dépôts et ronsignalions établis dans tons les lieux du royaume oU il y avait des sièges do iusiicê. Le préambule de cei édit explique les motifs qui ont déterminé le roi à cecto création d'offices , et prouve que des plaintes s'étaient élevées contre les greffiers qui, antérieurement, recevaient leseonsignations judiciiiires. Les receveurs des consignations existèrent jusqu'en n&y.

Ils furent supprimés par les loi^ des 10 , 12, 30 septembre, et i9 ot iobro I79i. Le directeur de district fut ctiargé provisoirement de recevoir les consignations. Une loi du 23 septembre 1793, ordonna qu'elles fussent versées, pour Paris, à la caisse générale de la Trésorerie nationale, et, pour les départements, aux caisses de district. Dans la suite, la vatsse d'amortissêment lUt chargée de recevoir les consignations , et d'en servir riiilerôi à 3 pour 100, à partir du soi.xante et unième jour après la consignation. La loi du 28 avril lBi6 sépara la caisse des dépôts et consignations de la caisse d'amortissement. La première fut chargée de recevoir et d'administrer les fonds de retraite, l'argent nécessaire pour les services de la Légion d'honneur, les dépôts volontaires, les consignations Judiciaires , les cautionnements des agents comptables , etc. 1 A caisse des dépôts et eonsignaiioni est autorisée à faire des prêts aux di'partomcnis , aux communes , aux étalilissements particuliers , et même aux particuliers, quuid Ils présentent toutes les garanties désirables. La caisse est administrée par un directeur général , un sous-dit ecteur, et un caissier. Les receveurs généraux lui servent d'iniermédiaires dans les provinces.

CAISSES D'ÉPARGNE. — Ces institutions , si avantageuses aux ouvriers et aux oelils rentiers , firent ducs d'abord à des associations particulières qui recevaient les épargnes des ouvriers, leur en servaient l'intérêt, et s'enga'^eaient à les tenir toujours à la disposition des o-opriétaires. En 1835, la loi intervint dans l'organisation des eaiue* d'épargne, et détermina les sommes qui pourraient y être déposées, l'intérêt qu'elles produinfent, et les garanties des déposante.

Déià, antérieurement» la loi du38 juin it3S